GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-029
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-01-29-00003 - Délégation de signature de Monsieur Wilfried
LISE - DRH Cayenne (3 pages) Page 3
2
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-01-29-00003
Délégation de signature de Monsieur Wilfried
LISE - DRH Cayenne
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - Délégation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH
Cayenne 3
~GUYANE-
Page 1 sur 3
Cayenne
Décision n°002/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DEMONSIEUR WILFRIED LISE - DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINESCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics :Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1¢ avril 2019, abrogeant et remplaçantl'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;VU les dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centrales ;Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er juillet 2023,Vu l'arrété de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 décembre 2020 nommantMonsieur Wilfried LISE en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne, et son affectationsur les fonctions de directeur des ressources humaines et de l'attractivité non-médicale,Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Wilfried LISE en qualité de Directeur desRessources Humaines CHC à compter du 1er janvier 2025 ;Considérant les besoins d'organisation et de coordination au sein de l'établissement.DÉCIDEArticle 1 : Objet de la délégationMonsieur Wilfried LISE, Directeur des Ressources Humaines du CHC reçoit délégation de signature de MonsieurChristophe BOURIAT, Directeur Général du CHC pour :« — Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, y compris les procédures contentieuses,dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par e Directeur Général par intérim du GCSPréfigurateur, sous réserve d'en informer ce dernier par tout moyen approprié et sans délai.= Signer les ordres de mission et les demandes de congés des professionnels placés sous son autoritéhiérarchique.Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Wilfried LISE exerce ses compétences sur les domaines suivants :Gestion administrative et des ressources humainesAssurer la gestion administrative du personnel non médical.Prendre toute décision relative à la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires.Prendre toute décision relative à la gestion des agents contractuels et sous contrats particuliers.Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, Développement ProfessionnelContinu, Évaluation Professionneile, Plan de Formation, etc.) et participer aux instances de l'ANFH.Conduire la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences (GPEC).Préparer les instances relatives au diatogue social.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - Délégation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH
Cayenne 4
Page 2 sur 3Organiser les concours et participer aux jurys.Superviser les élections professionnelles.Assurer le recrutement des personnels.Piloter le dialogue social et le suivi des délégations syndicales.Santé au travail et accompagnement psychologiquee Assurer le suivi des actions de médecine du travail, psychologues du travail, et des démarches relativesaux Risques Psycho-Sociaux (RPS).e ... Gérer le collège des psychologues.Gestion des instituts et écoles paramédicalese ... Représenter le Directeur dans les instances des instituts et écoles paramédicales.e ... Superviser la gestion du budget annexe des instituts de formation.e — Gérer les conventions de stages des étudiants et élèves des instituts et écoles paramédicales.Fonction d'ordonnateur secondairee ... Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625.e ... Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au personnel du budgetprincipal et des budgets annexes.Dialogue sociale Monsieur Wilfried LISE a délégation pour présider le Comité Social d'Etablissement (CSE) et sescommissions.Autres décisionse — Prendre des actes relevant des procédures pré-disciplinaires et disciplinaires.Article 2 : Gestion budgétaireMonsieur Wilfried LISE est habilité à :e _ Procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses inscrites au compte 625 ;e Assurer l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au personnel,dans le cadre du budget principal et des budgets annexes.Article3 : Compétences enmatièrede d'achats publicsDélégation est donnée à Monsieur Wilfried LISE, à effet de signer, en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT,les actes relatifs à la conclusion, l'exécution et la résiliation des marchés publics d'achats de prestations en matièrede gestion des ressources humaines (prestations d'intérim, prestations de conseil juridique/frais de représentationen matière de contentieux social, formation et déplacements professionnels), notamment :» Les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un marché ou d'unacte juridique couvrant le ou les achats concernés jusqu'à 10 000 €, répondant aux besoins spécifiquesdu CHC.Article 4 ;Absenceset remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Monsieur Wilfried LISE, les missions déléguées seront confiéesaux référents désignés pour le CHC.Ces référents assureront, pour le compte de leur établissement, I'ensemble des missions déléguées à MonsieurWilfried LISE, Directeur des Ressources Humaines du CHC, sous la supervision stratégique conjointe de ce dernieret de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général de l'établissement.« ... Référents pour le CHCMadame Saphia CITTEE, Attachée d'administration hospitalièreMadame Patricia JEGOUSSE-ROCHER, Attachée d'administration hospitalièreMadame Marie-Cordiale LOUIS, Adjoint des cadres faisant fonction d'Attachée d'administrationMadame Stéphanie MASSE, Attachée d'administration hospitatière
O O OO
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETe{:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - Délégation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH
Cayenne 5
Page 3 sur 3Les référents locaux sont tenus d'informer Monsieur Wilfried LISE, ainsi que Monsieur Christophe BOURIAT, desdécisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte rendu des actes signés devra être transmismensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.En cas d'absence prolongée ou d'empêchement simultané des référents locaux, Monsieur Christophe BOURIAT,Directeur Général du CHC, ou son délégataire en son absence, conformément aux dispositions applicables, serahabilité à signer les actes relevant de cette délégation.Article 5 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut êtremodifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral de l'établissement.Les actes pris par le délégataire dans I'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1erJanvier 2025 et la date de signature sont expressément validés.Article 6 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilité des délégations de signature aux tiers.La détégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leursarchives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.Une version électronique sera également mise à disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un accès rapide etsécurisé aux parties habilitées,Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux partiesconcernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie denotification officielle, si nécessaire.Article7 : Précisions relativesaux signatures et auxdestinatairesLes délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral du CHC, par Monsieur Wilfried LISE, Directeur des Ressources Humaines du CHC et par tes référentsdésignés pour le CHC.Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.
Pour acceptation de la délégationLe Directeur des Ressources Humai
Patricia JEGOUSSE-ROCHER,
Stéphanie MASSE
Les intéressésAgence Régionale de Santé de Guyane (ARS) ;Receveur du CHC ;Membres de l'équipe de direction du CHC;Membres du conseil de surveillance du CHC.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - Délégation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH
Cayenne 6