LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-305
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA
sous AE à PEYREHORADE le 15 décembre 2024 (38 pages) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2024-12-10-00003
AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un
SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15 décembre
2024
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrété PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - M $Lautorisant le déroulement d'un spectacle aérien public d'aéronef sans équipageà bord évoluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de PEYREHORADEle dimanche 15 décembre 2024
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R132-1;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de |'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bordVu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète ;Vu la demande présentée le 12 novembre 2024 par Monsieur Romain BRIDOUX, responsablede la société SPARKLIGHT (sise 33440 AMBARES ET LAGRAVE), organisateur, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord évoluantsous autorisation d'exploitation le dimanche 15 décembre 2024, sur le site du collège Paysd'Orthe, commune de PEYREHORADE ;Vu l'arrêté préfectoral PR/CAB/DSEC/BSI n°2024 - 1111 du 5 décembre 2024 portantautorisation dérogatoire de vol de nuit pour survoler à basse altitude l'agglomération dePEYREHORADE le 15 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique d'État en date du 12 novembre2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de PEYREHORADE, en date du 14 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 3décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest en date du 3décembre 2024 ;Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours des Landes en date du10 décembre 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 14 novembre 2024 contractée par l'organisateur avecla compagnie d'assurance « AIR COURTAGE » garantissant la responsabilité civile « pour lestiers non transportés» de l'organisateur pour la période du 1"" décembre 2023 au 30décembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 4
ARRÊTE :Article 1 - Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de la société SPARKLIGHT, est autorisé àorganiser, le dimanche 15 décembre 2024 de 16h00 a 20h00 heures locales, sur le territoire dela commune de PEYREHORADE (40300) sur le site du collège Pays d'Orthe, 229 avenue JeanDUPAYA (parcelle cadastrée 000 / AT / 0919), une manifestation aérienne classée spectacleaérien public d'aéronef sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation N°FRA-OAT-2024SPLT040/002.Les répétitions se dérouleront le dimanche 15 décembre 2024 de 16h00 à 16h10 (heureslocales) sur le même site et sans public. Le même dispositif de sécurité que celui prévupendant les vols de spectacle doit être mis en œuvre (zone d'évolution et zone de sécuritéhermétique au public).Article 2 - L'ensemble des modalités d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs,contrôle, service d'ordre et de secours, conditions météorologiques) doit être strictementconforme à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 modifié, à l'avis technique de la directiongénérale de l'aviation civile figurant en annexe 2 du présent arrété, et aux dispositionsmentionnées par la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest (avis DZPAF-SO/N°3379) figurant en annexe 3 du présent arrêté.Article 3 — En application du point SAP.AUT.200 de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiérelatif aux manifestations aériennes, le service compétent de l'aviation civile et les autoritésterritorialement compétentes de gendarmerie exerceront le contrôle nécessaire, chacune ence qui la concerne, afin de s'assurer que les règles de sécurité et les termes du présent arrêtéseront respectés par l'organisateur, le directeur des vols et son suppléant, et les participants.Ces personnes auront libre accès à la manifestation, après s'être fait connaître auprès dudirecteur des vols avant le début de la manifestation ou dès leur arrivée.Conformément au point SAP.AUT.205 de ce même arrêté, ces services ou autorités pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement, de risque oud'incident liés à la sécurité.Article 4 — Les mentions et prescriptions suivantes doivent être strictement respectées parl'organisateur :41. Zones d'évolutionLes zones d'évolution seront strictement celles sollicitées dans les plans transmis parl'organisateur.
Obtenir les protocoles avec les gestionnaires de .la R40A et du secteur Voltac Dax Sud.L'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'expérience requises poureffectuer une présentation en vol conformément au point SAPGEN.120 et points SAPOPS.200à 225 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.4.3. Prescriptions applicables au solLe collège devra être évacué dans sa totalité le temps d'évolution des drones.L'avenue Jean Dupaya jouxtant le collège en secteur sud ne devra pas être survolée si elle n'estpas fermée à la circulation le temps des évolutions.4 observateurs devront être placés autour de la zone de vol et un observateur sera placé àdistance, conformément à la documentation constructeur, et devront être en mesure de
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 5
déclencher l'interruption du vol de I'essaim ou d'avertir de la pénétration d'un aéronef dansla zone de vol.Une zone tampon de prévention des risques est définie et aménagée conformément au planélaboré par l'organisateur. Cette zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à lamanifestation aérienne et aux responsables de l'organisation ayant en charge le serviced'ordre dans cette zone.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.La zone publique sera délimitée en conformité avec le plan joint par l'organisateur et isoléepar tous moyens appropriés (barrieres...).Un service d'ordre à charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de lamanifestation sera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Un accès devra permettre, en toutes circonstances, l'intervention rapide des engins desservices d'incendie et de secours.L'organisateur devra être doté d'extincteurs adaptés aux risques afin de lutter contre undébut d'incendie.4.4. Prescriptions spécifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises enconformité avec la réglementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de sûreté et desécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignement, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou comportementsuspect...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation,des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs...) devrontpouvoir être assurées.Article 5 -Monsieur le directeur de cabinet de la préfète ;Monsieur le sous-préfet de Dax ;Madame la directrice de la sécurité de l''aviation civile sud-ouest ;Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux frontières sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens de Bordeaux ;Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Romain BRIDOUX, organisateur ;Monsieur le maire de PEYREHORADE ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le /b/ 2 /Z,; 24
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 6
Voi élais de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey — BP 543 - 64010 PAUCEDEX)
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 7
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 1
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 -
Demande d'autorisation SPARKLIGHT - CERFA n°16283*01
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 8
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 9
Liborrs - Eguties « FentaracesREPUBLIQUE FRANCAISEMinistère chargédes transports
Demande d'autorisation @de spectacle aérien public N° 16283*01d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitationArrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennesCadre réservé a I'administrationDate de réception Numéro d'enregistrement Référence
1. Informations et coordonnées de l'organisateur (personne ou organisme) :Nom, prénomRaison socialeN° SIRETAdresseN° voieNom de voieCode postalN° de télêphone
Bridoux RomainSPARKLIGHT83448967600033 Forme juridique SAS52 Extension Bis Type de voie ruePaulin de nole Lieu-dit ou boite postale33440 _ Localité Ambarès et Lagrave06 28 35 28 17 N° de télécopieAdresse électronique infos@sparklight.fr2. Planification d'un spectacle aérien public :Date(s) : 15/12/2024Heure de début : 16h00Heure de fin : 20h003. Descriptif du spectacle aérien public :Référence de l'autorisationNom de l'exploitant de drones d'exploitation délivrée par le service Type d'opérationcompétant de l'aviation civile (*)SPARKLIGHT FRAzdckpzdfdy30b Vol en essaim
(*) Autorisation d'exploitation telle que définie à I'article 12 du Règlement (UE) 2019/947, Si l'exploitant ne dispose pas encore de laréférence de l'autorisation d'exploitation, cette dernière devra être communiquée à la préfecture dés que possible.
Page 1 sur 3 .
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 10
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 11
4. Lieu du spectacle aérien public :Lieu Collège Pays d'Orthe - 229 Av. Jean Dupaya - 40300 PeyrehoradePropriétaire Ville de PeyrehoradeAyant-droit Ville de PeyrehoradeCe site a-t-il déjà été le siège d'un spectacle aérien publicd'aéronefs sans équipage à bord ?Nombre de spectateurs escomptés 1500Détail du lieu du spectacle aérien public :Sur feuille séparée, veuillez détailler le lieu du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en :- Fournissant un schéma définissant :- La délimitation des zones côté piste et côté ville ;- La ou les plates-formes d'évolution, avec le ou les volumes de présentation ;- Les points d'accès à la zone côté piste ;- Les voies d'accès à la zone côté ville ;- Les différentes aires prévues pour les aéronefs participant à la manifestation (aire utilisée pour lesdécollages et les atterrissages des aéronefs, aire des télépilotes, aire de stationnement des aéronefs...) ;- L'emplacement des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;- Les voies d'accès des secours ;- Les parcs de stationnement pour les véhicules des Spectateurs (payants ou gratuits) ;- Les installations annexes ; '- Décrivant les dispositions prévues pour empécher l''accès du public à la zone côté piste (barrières, personnelspécifique...), les mesures de filtrage prévues au point d'accés à la zone côté piste ;- Décrivant les installations et équipements techniques prévus pour la manifestation (ex : poste de coordination,restaurant, bar, attractions, toilettes, etc.) ;- Décrivant les dispositions prévues en matière de sécurité :- Activité aéronautique :- Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs prévus le cas échéant parl'autorisation d'exploitation ;- Rassemblement de personnes (spectateurs) :- Poste de secours, ambulance, médecin ;- Piquet d'incendie ;- Service d'ordre.Autres informations utiles :Merci d'indiquer notamment les mesures prises pour corriger certaines difficultés rencontrées lors d'une manifestationprécédente, et ie cas échéant le contact du responsable de la décision du déclenchement des moyens de secourset de lutte coritre l'incendie dans la zone côté piste s'il est différent de l'organisateur :
oui non
Page 2 sur 3
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 12
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 13
5. Modalités des répétitions :Date(s) 15/12/2024Heure de début 16h00Heure de fin 16h10Merci de préciser le déroulement, et précautions partâcuî_{ères de sécurité :Test de vol de 4 drones à l'apogée et trajectoires maximales de la chorégraphie afin de valider l'absenced'interférence liée à l'environnement. :Le méme dispositif de sécurité que pour le show sera mis en place.
6. Spectacles comblémentaires non aéronautiques :Veuillez préciser :
-Ledéhildulieudelam...onælqueprédsédamlambfique4;- Garanties relatives à la responsabilité civile de l'organisateur et de ses préposés ;- Autorisation de la personne ayant la jouissance de l'emplacement proposé :- sur l'utilisation de la plateforme, et 3- sur l'accessibilité de la plateforme aux représentants de la force publique et aux agents de l'État chargés des contrôles prévuspar l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;8. Engagement et signature de l'organisa | 'Je déclare que le présent dossier est conforme aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes. .Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.Je m'engage à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral autorisant le spectacle aérien public et à en respecterles termes.Fait à : Losse Le, 12/11/2024
#"ÀF-l
Signature du demandeur
Pour compléter ce formulaire, merci de vous référer à la notice cerfa 52386.La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la Préfecture où vous avez déposé votre dossier.Page 3 sur 3
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 14
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 15
Légende@ Accueil des SecoursŸ Agent de Sécurité / CirculationGCSV Observateur@ PubicZone Buffer@ Zone d'évolution
Show Drones Peyrehorade 15/12/24
; "ÜLN- -
\N
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 16
%
*
*
d- »3. - -. ' = ; -I|" -u =y -I - Q u -m,:-" |||_'- N e 5 - ':.3 ; ; & } ""{- . ...
* B à ~ B - : r* —,cuef* P uu 1 £ 'S e P V- —* J.f: r oat A RF —— . -- B L PR ÏJ - . | ':A e —. ;: . R w10 _s7 œ n d ,.lr:y_: v '_.__"* e il S __' sA Bsr -ä'r- '\.; o 0 lj.'. o"' 'fip— .r_ - 212 01
- - . . , k = R - « ë _E A o N ' ; -- " = '-h .1s 4 = - ; + L "'A! ë - - P e "f , u # " 7 ETE Z- -":'-Lx su mn 1S n n :B « uw - ... . » .£ JÆ'".I.' 4_ :o-——l_ c= :'- b hi.'l_'. 7 " 2 3»=t #" 'ç SVF "n S . ¥= _\. 7 - u= ï _ f, - Mlï ; ] ' ¥ - . e - .-3w I."Ll - e ¥ —.J # = = » 'v" A= A = - e !];':I . æ " | t- By ¥ == * se =9 - Fs ; >n Œ- _Ii'\' = - 2o Fqume =1 A n1 B A R T = ¥ A - B =- -y -""-I ;M .._ B -z;'cm-îäl __'_r-& «1ir B !. - I,ü+. @: = - E _.-'. B " - " 4 Ïrc b _ LA !, . i % o '.I LA O *\ï- és Q , 20eit - F F ... Ë':fl' E e ... L - -_ LR e I e L L A%k s55 - x- I3 1R B = 1% —2s = 'L - - - -1 = & êj ."." æ e v ol M- iy T4 | g ncE v" E "KF # ... n PR# ; l:q_ _:_c.. .. n An L= p ... <) | TS , 5. ':11.'\ = "'I.r 'hf m% 08 o 1 . . my; )n . P' Y =S AR . | ]- Ln M- - ." A -l.".;l - PE ' U" — °* ï PR s1 0 . ; i E*: -'_- Lns l,- 2 T, . =1 "F ï d "= + P P 4 / , ; - se] b, 'i _,.-.-e l.'v Æ _' 1 - .=" "_Ü' - [ ï - .-... 1167 à -r.'v'.' —— l'd— n
@ ' =
&
2 '
- i@
i
n
æ
RD& =
" :
h.-
! y *
=
=
LB
- -I) "B
1
; =
P &
.
.1.'.
1v 1y =4. oll ="e- B DSC byk -
- .
= m-~
-" -
11.l ...W
-.
E
—
...
-
L
su
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 17
EM SV
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 18
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 19
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Annexe 2
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 -
Autorisation d'exploitation en catégorie spécifique
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 20
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 21
Autorisation d'exploitationen catégorie SpécifiqueExMINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLiberséi1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivranceDSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAzdckpzdfdy30b2.2 Nom de I'exploitant UAS SPARKLIGHT2.3 Point de contact opérationnelNom M. Romain BRIDOUX+33(0)6 283528 17Téléphone _ ;PE infos@sparklight.fr3. Opération autoriséeAgglomération de Peyrehorade (40)3.1 Lieu(x) autorisé(s) ;Selon [4] et [5]3.2 Étendue de la zone adjacenteSans objet. Le système est équipé d'un dispositif deconfinement renforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques [X] SORA version 2.0 [] PDRA# __ [Jautre ___3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL Il3.5 Type d'opération X vios [ BvLOS3.6 Transport de marchandises dangereuses [] Oui X Non3.7 Coractériention des | |* 7200 CeuprotationZone contrôlée au solrisques liés au sol 3.7.2 Zone adjacenteAgglomération de Peyrehorade
3.8 Atténuation des risques3.8.1 Atténuations stratégiquesau sol
ÛNon(XJOui, faibles [JOui, moyennes [ Oui,élevéesDétails : [1], [2] et [4]- Une zone tampon de prévention des risques au sol d'unelargeur de 73 m est définie.- La zone est contrôlée au moyen d'agents de sécurité etl'installation de barrières.
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 22
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 23
3.8.2 Niveau de l'ERP []faible [X moyen [ élevé[_JERP absent3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel81 m (265 ft) AGL3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation[_] ARC-a [] ARC-c [] ARC-dX ARC-baérien résiduel 3.10.2. Volume adjacent X ARC-c (] ARC-d[_] ARC-a [] ARC-b3.11.1 Atténuations stratégiquesE Non [:] Oui
3.11 Atténuation desrisques aériens 3.11.2 Méthodes d'atténuationtactique
D'après [1], [2] et [4] :- 4 observateurs sont placés autour de la zone de volet un observateur est placé à distance,conformément a la documentation constructeur,et peuvent déclencher l'interruption du vol del'essaim ou avertir de la pénétration d'un aéronefdans la zone de vol.- Des lasers sont utilisés pour modéliser le geocage.- _ Protocoles avec les gestionnaires de la R40A et dusecteur Voltac Dax Sud obtenus.3.12 Niveau de confinement obtenu [[] Standard X Renforcé3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Déclarédistance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away »)- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabité- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif)- Intrusion dans la zone contrôlée au sol- Non récupération d'un drone suite à un crash- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,ou aurait été susceptible de conduire dans des circonstancesdifférentes, à un accroissement du risque de l'opération.3.16 Assurance [_] Non E Oui3.17 Référence du manuel d'exploitation« MANEX SPARKLIGHT V1.8»
3.18 Référence du dossier conformité[1] CONOPS : « CONOPS V2.3 »[2] SORA : «SORA V2.6 »[3] ERP : « ERP SPARKLIGHT v1 — PEYREHORADE — 15-12-24 »
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 24
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 25
[4] Fiche mission : « 02.2 FM sparklight — PEYREHORADE —15 12 2024 - Partie 1 - v1.0 » et « 02.2 FM sparklight —PEYREHORADE — 15 12 2024 - Partie 2 — v1.0 »[5] kml : «Show Drones — PEYREHORADE -15122024»3.19 Remarques / limitations supplémentairess/o4. Données concernant les UAS autorisés4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Modèle 10 STAR V2[ ] Avion [_] Hélicoptère x bn| 4.3 Type d'UAS X Multirotor [] Hybride/VTOL caractéristiques |0.25 m[{] Plus léger que l'air / autre B4.6 Vitesse4.5 Masse au décollage 0.3 kg N 12 m/s (23 kt)
4.7 Exigences techniques supplémentaires- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit lefranchissement du périmètre de vol- Aéronef équipé d'un système d'interruption de volindépendant (FTS).4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation del'UA 180 drones parmi SN-Vx-001 à SN-Vx-9999 (N°d'enregistrement AlphaTango UAS-FR-268887)4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire s704.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | s/o4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si =nécessaire [X]Non4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) |["JOui, faible [_] Oui, moyenne [_] Oui, élevéeŒ NonNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui4.13 Exigences techniques pour le confinement[] Standard X Renforcé5. RemarquesSpectacle de drones en essaim.La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdicton devoler de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisationd'exploitation.La présente autorisation d'exploitation vaut avis technique favorable pour la demande d'autorisation de spectacle aérienpublic d'aéronef sans équipage à bord, évoluant sous autorisation d'exploitation, sous réserve du respect des conditionstechniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 26
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 27
6. Autorisation d'exploitation
SPARKLIGHT est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions etlimitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, deresponsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne.Toute opération fait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitationsde cette autorisation. La fiche mission est envoyée à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard troisjours ouvrés avant le début de l'opération.SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant uneincidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cette notification de ladocumentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau desécurité.L'alinéa 3 de I'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipageà bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialementcompétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ». Aprèsexamen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom duservice de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation àl'interdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesfigurant dans la présente autorisation d'exploitation.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2024SPLT040/002
6.2 Autorisation valide jusqu'au 16/12/2024
Date Signature et' cachet03/12/2024 Le Chef de la subdivision Travail aérienPascal GUYON
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 28
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 29
RE: Demande dérogation vol de nuit - Société SPARKLIGHT
Sujet : RE: Demande dérogation vol de nuit - Société SPARKLIGHT |De : dsacso-opa-tra - DGAC/AUTRES <dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr>Date : 03/12/2024 16:07Pour : PREF40 pref-aeronautique - 40 LANDES/PREFET-CABINET/DSEC/BUREAU DE LASECURITE INTERIEURE <pref-aeronautique@landes.gouv.fr>Bonjour,Veuillez trouver en PJ l'AE obtenue par la société Sparklight, incluant l'avistechnique de dérogation au vol de nuit.
Cordialement,Fanny MassonInspecteur de Surveillance Travail Aérien - Aviation Généralefanny.masson@aviation-civile.gouv.fr
DSAC-SO/0A/TRADirection de la Securite de l'Aviation Civile Sud-OuestDirection générale de 1'aviation civileAéroport - Bloc Technique TSA 95003 33688 MERIGNAC CEDEX
----- Message d'origine-----De : PREF40 pref-aeronautique - 40 LANDES/PREFET-CABINET/DSEC/BUREAU DE LA SECURITE -INTERIEURE <pref-aeronautique@landes.gouv.fr>Envoyé : mardi 12 novembre 2024 14:48À : BF dsac-autorisations-drones <dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr>Cc : dsacso-opa-tra <dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr>Objet : Demande dérogation vol de nuit - Société SPARKLIGHT[Externe]Bonjour,veuillez trouver en pièce-jointe une demande de dérogation à l'interdiction devoler de nuit concernant la société SPARKLIGHT.En vous en souhaitant bonne réception.Cordialement,Le bureau de la sécurité intérieure.— Pièces jointes :FRA-OAT-2024SPLT040-2.pdf 201 Ko
1sur1 03/12/2024 16:08
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 30
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 31
ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 3
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 -
Avis DZPAF-SO/N°3379
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 32
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 33
E POLICEMINISTÈËE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR y
Direction nationale de la police aux frontièresDirection zonale de la police Nationale Sud-Ouest 0 3 DEC. 2024Service zonal de la police aux frontièresPôle aérien«Brigade de police aéronautique de Bordeaux »Suivi par BDRéf. : DZPAF-SO/N°3379
Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontièresD.Z.P.N. Sud-OuestàMadame la Préfète des LandesDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieure
Objet: _ Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord à Peyrorade (40), le 15 décembre 2024.Réf. : Arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Votre transmission en date du 12/11/2024.PJ :
Par transmission visée en référence, vous m'avez fait parvenir pour avis, la demande de spectacle aérien public- devant se dérouler le 15 décembre 2024 au sein du collège Pays d'Orthe à Peyrehorade.Au vu du dossier et après visite des lieux par les fonctionnaires de mon service, j'émets un avis favorable à cettedemande sous les réserves suivantes : -
Prescriptions générales :Avis favorable des services de I'aviation civile.Autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implanté ce terrain.Respect des termes de l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Avis de la direction régionale de l'environnement, si celui-ci est requis. .23 Rue François de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 57 85 74 20Adresse internet : www. police-nationale.interieur. gouv.fr 13
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 34
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 35
Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps etdans I'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformité des présentations avecle programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera notamment la conformité et la validité deslicences des pilotes et les documents des aéronefs. Il devra interrompre le déroulement de la manifestation siles conditions de sécurité ne sont plus respectées.Le directeur des vols devra s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tous dispositifsou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radio-commandé, d'une répartition judicieusedes fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles. L'organisateur devra apporter lapreuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vois en présence de tous lesparticipants, sans exception.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le planjoint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barrières...). Il en sera de même des aires demanœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrété précité(distances par rapport au public...). _ 'Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leurintention. ;Respect des distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dispositionsde l'arrété du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.
Pour l'aéromodélisme et la présentation de drones :Il sera observé un strict respect des prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes. 'Les distances d'espacements réglèmentaires avec le public devront être respectées.Conformément aux informations recueillies aupres de l'organisateur, la catégorie sollicitée sera strictement celleenvisagée.
Prescriptions particulières :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...). En fonction
2/3
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 36
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 37
du nombre de personnes admises dans I'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particuliéres(notamment contrôle aléatoire des sacs. ..) devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et desobstacles éventuels (bâtiments, arbres...), selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisation sinécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.Le collége devra être évacué dans sa totalité le temps des évolutions des drones.L'avenue Jean Dupaya jouxtant le collège en secteur sud ne devra pas être survolée si elle n'est pas fermée à lacirculation le temps des évolutions.L'ensemble des télé-pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effectuer uneprésentation en vol, conformément à I'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément au point SAP.OPS.300 del'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Lors des évolutions, la zone utilisée pour la mise en œuvre des drones devra être vide de toutes personnes.
Fabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfrontièresD.Z.P.N. Sud-Ouest
3/3
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 38
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 39
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 40
Préfecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le déroulement d'un SAPA sous AE à PEYREHORADE le 15
décembre 2024 41