E Cabinet du préfet
PRÉFECTURE qP
DE POLICE
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Fraternité
Arrêté n° 2024-00874
portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les débits de boissons à
l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques
2024
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L2512-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le livre III de la troisième partie ;
VU le code de la santé publique, notamment le 1° et 2° bis de l'article L. 3332-15;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 à
78;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2010-00396 du 10 juin 2010 modifié, fixant l'heure d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements assimilés ;
CONSIDERANT que la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 s'inscrit dans un
ensemble de festivités gratuites organisées par la Ville de Paris, hors de sites de compétition ;
CONSIDERANT que le dispositif « Paris fête les Jeux » suppose de nombreuses célébrations
dans différents arrondissements de Paris ;
CONSIDERANT le caractère exceptionnel des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux
olympiques et paralympiques 2024 à Paris ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE
Article 1°:
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2010-00396 du 18 juin 2010
susvisé, les exploitants de débits de boissons situés à Paris peuvent, sans autorisation spéciale
préalable, laisser leurs établissements ouverts toute la nuit, dans le cadre des Jeux olympiques
et paralympiques Paris 2024 aux dates suivantes:
Nuit du 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 ;
Nuit du 11 août 2024 au 12 août 2024 ;
Nuit du 28 août 2024 au 29 août 2024 ;
Nuit du 08 septembre 2024 au 09 septembre 2024.










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Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1° de l'arrêté n° 2010-00396 du préfet de Police du
10 juin 2010 susvisé, la vente a emporter sur la voie publique de boissons et produits de
restauration rapide est autorisée toute la nuit aux dates suivantes :
Nuit du 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 ;
Nuit du 11 août 2024 au 12 août 2024 ;
Nuit du 28 août 2024 au 29 août 2024 ;
Nuit du 08 septembre 2024 au 09 septembre 2024.
Article 3 :
Les exploitants des débits de boissons demeurent, même dans ce cadre exceptionnel, garants
de la préservation de l'ordre public au sein de leur établissement.
Article 4 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 27 juin 2024
signé
Laurent NUNEZ
n° 2024-00874














Annexe de l'arrêté n° 2024-00874 = du 27 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.