PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-528
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-21-00008 - Arrêté n°2024-01246 du 21 août
2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème
(5 pages) Page 4
75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août
2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)
(6 pages) Page 10
75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024

(7 pages) Page 17
75-2024-08-21-00007 - Arrêté n°2024-01250 du 21 août
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024
(5 pages) Page 25
75-2024-08-21-00013 - Arrêté n°2024-01253 du 21 Août
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au
samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de
l'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel (4 pages) Page 31
75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août
2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros (6 pages) Page 36
75-2024-08-22-00004 - Arrêté n°2024-01255
portant mesures de
police applicables le dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de
la cérémonie commémorative du 80ème anniversaire de la
libération de Paris

(5 pages) Page 43
75-2024-08-22-00001 - Arrêté n°2024-01256 du 22 août
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration
des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant
l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 2024
(4 pages) Page 49
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-08-22-00003 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/067
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(3 pages) Page 54
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-08-21-00010 - modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin
2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de
voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 (3 pages) Page 58
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-08-21-00005 - Arrêté BCERSC n° 24000064 du 21 août 2024
fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les
services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de
l'année 2024 (3 pages) Page 62
3
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00008
Arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème4
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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-01246 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club de France à La Villette à Paris 19 ème Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème5
2024-01246
2024-01246 2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions
revendicatives ; qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du d éroulement des épreuves,
un risque que surviennent des rassemblements destin és à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront dans le cadre des Je ux Paralympiques de Paris 2024, des
animations dédiées à la célébration des athlètes su r le site du Club de France de La Villette
à Paris 19 ème ; que les services de police et de gendarmerie ser ont mobilisés d'une manière
inédite à Paris et partout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation des sites olympiques,
institutionnels ou gouvernementaux sensibles et des autres évènements de voie publique
dans un contexte de menace terroriste élevée ayant conduit au relèvement du plan
VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du
territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème6
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ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DU CLUB DE FRANCE


Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris
sur le site du Club de France à l'occasion des Jeux paralympiques dans le périmètre
délimité géographiquement conformément au plan join t en annexe, du jeudi 29 août 2024
au dimanche 8 septembre 2024 chaque jour de 10h00 j usqu'à 02h00 le lendemain. Cette
mesure prendra fin le lundi 9 septembre 2024 à 02h0 0.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
et transmis à la procureure de la République près l e tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 21 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème7
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Annexe de l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







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portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème8
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portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club de France à La Villette à Paris 19ème9
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00009
Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le
site de l'Arena la Défense (92)
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)10
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Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-01247 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena la Défense (92) Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les missions de police administrative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l'Etat dans le département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15 septembre 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)11
2024-01247
2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions
revendicatives ; qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du d éroulement des épreuves,
un risque que surviennent des rassemblements destin és à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena La Défense à Nanterre (92), du jeudi 29 août au
samedi 7 septembre 2024, plusieurs épreuves des Jeu x Paralympiques 2024 ; que les
services de police et de gendarmerie seront mobilis és d'une manière inédite à Paris et
partout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympi ques de Paris 2024, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d es sites olympiques, institutionnels ou
gouvernementaux sensibles et des autres évènements de voie publique dans un contexte
de menace terroriste élevée ayant conduit au relève ment du plan VIGIPIRATE au niveau
« urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;



Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)12
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3

ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DE L 'ARENA LA DEFENSE (92)

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdits dans les
Hauts-de-Seine dans le périmètre délimité géographi quement conformément au plan
joint en annexe, aux jours et horaires suivants :

- le jeudi 29 août 2024 de 06h30 à 22h45 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le samedi 31 août 2024 de 06h30 à 23h00 ;
- le dimanche 1 er septembre 2024 de 06h30 à 23h20 ;
- le lundi 02 septembre 2024 de 07h30 à 22h50 ;
- le mardi 03 septembre 2024 de 06h30 à 22h45 ;
- le mercredi 04 septembre 2024 de 06h30 à 23h15 ;
- le jeudi 05 septembre 2024 de 07h30 à 23h15 ;
- le vendredi 06 septembre 2024 de 07h30 à 22h30 ;
- le samedi 07 septembre 2024 de 07h30 à 23h30.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens
de l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)13
2024-01247
4Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs du département de Paris et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le s ite internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la République près
le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nanterre.

Fait à Paris, le 21 août 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)14
2024-01247
5
Annexe de l'arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)15
spud Ga Grn) Ae
2024-01247
6


Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arrêté n°2024-01247 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur
le site de l'Arena la Défense (92)16
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00006
Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 23 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 17

CABINET DU PREFET

1
Arrêté n°2024-01248 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 18


2
2024-01248 Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra le vendredi 23 août 2024 à 20h45 un match de football pour
le compte de la 2 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de
Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront prése nts aux abords et à l'intérieur du
stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 entre le PSG
et le MHSC au Parc des Princes à Paris 16 ème le vendredi 23 août 2024 répond à ces
objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er – Du vendredi 23 août 2024 à 17h45 au samedi 24 ao ût 2024 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 19


3
2024-01248
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ; Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 20


4
2024-01248 - à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 21


5
2024-01248 2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.


Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine, consultable
sur le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis aux procureurs de la République près les t ribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre.


Fait à Paris, le 21 août 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 22


6
2024-01248 Annexe de l'arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 23
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2024-01248
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arrêté n°2024-01248 du 21 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 24
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00007
Arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 2ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 23 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 23 août 2024 25
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2024-01250 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2 ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 août 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 14 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la 2 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 23 août 2024 26
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2024-01250 des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le vendredi 23 août 20 24 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 2 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain a u Montpellier Hérault
Sport Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade du Parc des Princes ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cett e rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du vendredi 23 août 2024 à 17h45 au sam edi 24 août 2024 à 01h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
précité au Parc des Princes le vendredi 23 août 202 4 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 23 août 2024 27
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2024-01250 - la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 23 août 2024 à 16h45 au samedi
24 août 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 21 août 2024



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 23 août 2024 28
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2024-01250
Annexe de l'arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 23 août 2024 29
PARC DES PRINCES
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2024-01250
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arrêté n°2024-01250 du 21 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 23 août 2024 30
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00013
Arrêté n°2024-01253 du 21 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au
samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand
Palais, des Invalides et de l'Arena Champ de Mars
- stade Tour Eiffel
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arrêté n°2024-01253 du 21 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de
l'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel31
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01253 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de l'Arena Champ de Mars – stade Tour Eiffel Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police : Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 09 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arrêté n°2024-01253 du 21 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de
l'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel32
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les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris 2024 sur les sites du G rand Palais, des Invalides et de l'Arena
Champ de Mars – stade Tour Eiffel du jeudi 29 août 2024 au samedi 07 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sé curité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rass emblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé à Paris;

Considérant que se dérouleront à Paris du 29 août a u 7 septembre 2024 plusieurs
épreuves sportives des Jeux Paralympiques au Grand Palais, aux Invalides et à l'Arena
Champ de Mars - stade Tour Eiffel ; qu'à cette occa sion, un nombre important de visiteurs
ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux
Paralympiques à Paris ; qu'il importe de prévenir l es atteintes aux personnes et aux biens,
les troubles à l'ordre public à cette occasion et d e pouvoir disposer d'un appui par des
caméras aéroportées pour garantir la fluidité des a ccès aux transports publics et leur
bonne régulation eu égard à l'affluence attendue ; que les Jeux Paralympiques se
dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué pa r la menace terroriste qui sollicite à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris dans le cadre des compétitions
sportives des Jeux Paralympiques de Paris 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides
et de l'Arena Champ de Mars – stade Tour Eiffel les jours de compétitions aux titres de :
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arrêté n°2024-01253 du 21 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de
l'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel33
2024-01253 3
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux 7ème et 8ème arrondissements de Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modali tés suivantes :

- le jeudi 29 août 2024 de 06h30 à 22h25 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 06h30 à 23h50 ;
- le samedi 31 août 2024 de 06h30 à 22h25 ;
- le dimanche 1 er septembre 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- du mardi 3 septembre 2024 à 06h30 au mercredi 4 sep tembre 2024 à 00h10 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h59 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 à 23h59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 21 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arrêté n°2024-01253 du 21 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de
l'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel34
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Annexe de l'arrêté n° 2024-01253 du 21 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejetPréfecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arrêté n°2024-01253 du 21 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de
l'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel35
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00012
Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros36
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01254 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur le site Roland-Garros Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application de l'article L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros37
2024-01254
2024-01254 2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ;
qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du dér oulement des épreuves, un risque que
surviennent des rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront au stade Roland-Garr os plusieurs épreuves des Jeux
Paralympiques 2024 du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 ; que les
services de police et de gendarmerie seront mobilis és d'une manière inédite à Paris et
partout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympi ques de Paris 2024, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d es sites olympiques, institutionnels ou
gouvernementaux sensibles et des autres évènements de voie publique dans un contexte
de menace terroriste élevée ayant conduit au relève ment du plan VIGIPIRATE au niveau «
Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ens emble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros38
2024-01254
2024-01254 3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU SITE ROLAND -GARROS LORS
DES EPREUVES DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris
dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants :

- le vendredi 30 août 2024 de 09h30 à 21h00 ;
- le samedi 31 août 2024 de 09h30 à 21h00 ;
- le dimanche 1 er septembre 2024 de 09h30 à 21h00 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 09h30 à 21h00 ;
- le mardi 3 septembre 2024 de 09h30 à 20h00 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 09h30 à 20h30 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 09h30 à 21h30 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 09h30 à 19h30 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 11h00 à 19h00.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros39
2024-01254
2024-01254 4Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire et Paris.

Fait à Paris, le 21 août 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros40
2024-01254
2024-01254 5

Annexe de l'arrêté n°2024-01254 du 21 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros41
2024-01254
2024-01254 6


Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arrêté n°2024-01254 du 21 Août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur le site Roland-Garros42
Préfecture de Police
75-2024-08-22-00004
Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le
dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de la
cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la libération de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la libération de Paris 43
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
res

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le dimanche 2 5 août 2024 à Paris à l'occasion de la
cérémonie commémorative du 80 ème anniversaire de la libération de Paris


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la libération de Paris 44
2024-01255
2réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que le dimanche 25 août 2024 se tiendra la cérémonie commémorative du
80ème anniversaire de la libération de Paris, en pr ésence de nombreuses personnalités,
place Denfert-Rochereau ; que dans ce cadre un arrê té préfectoral a été pris sur le
fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécur ité intérieure pour mettre en place un
périmètre de protection autour de la place précitée ; qu'il existe un risque que des
rassemblements non déclarés aient lieu à cette occa sion pour profiter de l'exposition
médiatique générée par cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de
nature à troubler l'ordre public ;

Considérant, en outre, que les forces de sécurité i ntérieure seront particulièrement
mobilisées le dimanche 25 août 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
également pour la sécurisation des jeux Paralympiqu es de Paris, en particulier celle de la
cérémonie d'ouverture du 28 août 2024 et du relais de la flamme ; qu'elles se doivent en
outre de garantir la protection des personnes et de s biens contre les risques d'attentat dans
un contexte de menace terroriste aigüe ayant condui t au relèvement du plan VIGIPIRATE
« Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public afin de garantir la sécurit é des personnes et des biens ;

ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris dans
le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe, le
dimanche 25 août 2024 de 11h00 à 22h00.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime : Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la libération de Paris 45
2024-01255
3• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.

Fait à Paris, le 22 août 2024



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la libération de Paris 46
2024-01255
4Annexe de l'arrêté n°2024-01255 du 22 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la libération de Paris 47
2024-01255
5


Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arrêté n°2024-01255
portant mesures de police applicables le dimanche 25 août 2024 à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la libération de Paris 48
Préfecture de Police
75-2024-08-22-00001
Arrêté n°2024-01256 du 22 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à
l'occasion de la commémoration des 80 ans de
la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant
l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arrêté n°2024-01256 du 22 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des
80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 202449
CABINET DU PREFET


Paris, le 22 août 2024 ARRETE N°2024-01256 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14 ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14 ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 août 2024 ; Considérant l'organisation de la cérémonie de commémoration des 80 ans de la Libération de Paris, le 25 août 2024, porte d'Orléans et place Denfert-Rochereau à Paris 14 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 14 ème , les 24 et 25 août 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 août 2024 à 17h00 au 25 août 2024 à 16h45, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 14 ème : - rue de la Légion Etrangère, entre l'avenue Ernest Reyer et l'avenue de la Porte d'Orléans, sur les deux voies de gauche dans le sens Nord-Sud ; - contre-allée gauche de l'avenue de la Porte d'Orléans ; - voie AY/14. Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arrêté n°2024-01256 du 22 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des
80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 202450

N° 2024-01256 Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 24 août 2024 à 17h00 au
25 août 2024 à 20h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 14 ème :
- rue Froidevaux, entre la rue Lalande et la place De nfert-Rochereau ;
- place Gilbert Privat ;
- rue Victor Schœlcher ;
- place Denfert-Rochereau ;
- avenue du général Leclerc, entre la rue Daguerre et la place Denfert-
Rochereau ;
- boulevard Raspail, du n°291 au n°297 et du n° 282 a u n° 286 ;
- avenue Denfert-Rochereau, du n°93 au n°97 et du n° 108 au n° 110 ;
- boulevard Arago, du n°106 au n°116 et du n° 99 au n ° 101 ;
- terre-plein central du boulevard Saint-Jacques, ent re la place Denfert-
Rochereau et la rue du Faubourg Saint-Jacques ;
- rue Grancey ;
- rue Victor Considérant ;
- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue Leclerc ;
- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue Jean-Claude
Arnould.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 25 août 2024 de 08h00 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris 14 ème :
- place Denfert-Rochereau ;
- boulevard Raspail, entre la rue Victor Schœlcher et la place Denfert-
Rochereau ;
- avenue Denfert-Rochereau ;
- boulevard Arago, entre la rue du Faubourg Saint-Jac ques et la place Denfert-
Rochereau ;
- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue du
Faubourg Saint-Jacques ;
- avenue René Coty, entre la rue Hallé et la place De nfert-Rochereau ;
- avenue du général Leclerc, entre la place Victor et Hélène Basch et la place
Denfert-Rochereau ;
- rue Froidevaux, dans les deux sens, entre la rue Bo ulard et la place Denfert-
Rochereau.
Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arrêté n°2024-01256 du 22 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des
80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 202451

N° 2024-01256
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
L'arrêté n°2024-01214 du 16 août 2024 modifiant pro visoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14 ème à l'occasion de la commémoration des
80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 es t retiré.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de Police,
Signé :
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arrêté n°2024-01256 du 22 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des
80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 202452

N° 2024-01256 Annexe à l'arrêté n° 2024-01256 du 22 août 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arrêté n°2024-01256 du 22 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des
80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01214 du 16 août 202453
Préfecture de Police
75-2024-08-22-00003
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/067 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00003 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/067 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly54
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/067 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01257 du 22 août 2024 po rtant délégation de signature à Monsieur Stéphane
DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00003 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/067 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly55
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mardi 17 septembr e 2024 à 23h59, jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à
04h30, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 22 août 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-08-22-00003 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/067 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly56
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Préfecture de Police - 75-2024-08-22-00003 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/067 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly57
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00010
modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin
2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant
modification des conditions de circulation des
véhicules sur les voies définies par le décret n°
2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies
et portions de voie réservées à certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de
2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin 2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202458
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res
1
Direction des usagers
et des polices administratives







Arrêté n° 2024T14927
du 21 août 2024
modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin 2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet
2024 portant modification des conditions de circula tion des véhicules sur les voies
définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fi xant la liste des voies et portions
de voie réservées à certains véhicules pour les jeu x Olympiques et Paralympiques
de 2024


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code des transports ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la santé publique ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules po ur les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant a pplication de l'ordonnance
n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicule s autorisés à circuler sur les
voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin 2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202459
2
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif au x compétences du préfet
de police et à celles du préfet de police des Bouch es-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux aver tisseurs sonores spéciaux
des véhicules équipés des feux spéciaux de catégori e B ;

VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dis positifs spéciaux de
signalisation des véhicules d'intervention urgente ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00810 du 17 juin 2024 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du cabinet du pré fet de police à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024T14261 modifié du 28 j uin 2024 portant
modification des conditions de circulation des véhi cules à Paris sur les voies
définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fi xant la liste des voies et
portions de voie réservées à certains véhicules pou r les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024T14379 modifié du 15 j uillet 2024 portant
modification des conditions de circulation des véhi cules dans la région
Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022
fixant la liste des voies et portions de voie réser vées à certains véhicules pour
les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de renforcer les missions de soins méd icaux de
certains véhicules de transports sanitaires terrest res bénéficiant de facilités de
passage en application de l'article R.311-1 du code de la r oute qui concourent à
l'accomplissement d'une mission d'intérêt général s ur le territoire d'Île-de-
France ;
CONSIDERANT que les transports sanitaires terrestres assurant u n transfert de
patients inter-hôpitaux participent de cette missio n d'intérêt général sur le
territoire d'Île-de-France ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin 2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202460
3


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le f) de l'article 2 de l'arrêté n° 2024T14261 du 2 8 juin 2024 susvisé et de l'article
2 de l'arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 susvi sé est complété par l'alinéa
suivant :

« - véhicules de transports sanitaires terrestres ass urant le transfert de patients
inter-hôpitaux et dotés d'une signalétique spécifiq ue arrêtée entre la
Préfecture de Police et l'Assistance Publique des H ôpitaux de Paris. »

Article 2 :

Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines , le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète d u Val-de-Marne, le préfet du
Val d'Oise et la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs
du département de Paris, consultable sur le site in ternet de la préfecture de
Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris, et sur le rec ueil des actes administratifs des
prefectures concernées.



Fait à Paris, le 21 août 2024




Signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin 2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202461
Préfecture de Police
75-2024-08-21-00005
Arrêté BCERSC n° 24000064 du 21 août 2024
fixant les conditions d'organisation du
recrutement sans concours d'adjoints
techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour
les services localisés au sein du SGAMI Ile-de
-France ouvert au titre de l'année 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arrêté BCERSC n° 24000064 du 21 août 2024 fixant les conditions d'organisation du
recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de
-France ouvert au titre de l'année 202462
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 24000064
du 21 août 2024
fixant les conditions d 'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France
ouvert au titre de l'année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction
publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts
aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arrêté BCERSC n° 24000064 du 21 août 2024 fixant les conditions d'organisation du
recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de
-France ouvert au titre de l'année 202463
A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques
du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques du ministère de l'Intérieur et des outre-mer est
organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la Police de la zone de défense et de
sécurité de Paris, par la voie d'un recrutement sans concours.
Les trente-deux postes offerts au recrutement sans concours feront l'objet d'une affectation dans
les services de :
-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
-l' école de gendarmerie de Fontainebleau ;
-la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
-le commandement de soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-la préfecture des Yvelines ;
- la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les spécialités proposées sont :
Accueil, maintenance et logistique (10 postes ;
Hébergement et restauration (22 postes).
Les modalités du recrutement notamment pour les candidats en situation de handicap, l a
répartition des postes par affectation et spécialité seront précisées par un avis de recrutement publié
ultérieurement.
Article 3
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
Le dépôt des dossiers d'inscription s'effectue soit sur place à la préfecture de Police – direction
des ressources humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4e (3e étage –
bureau 308 de 8h30 à 14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis,
rue de Lutèce – 75 195 Paris cedex 04.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée a u
jeudi 3 octobre 2024 , le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
Les entretiens de sélection se dérouleront à partir du lundi 28 octobre 2024 et auront lieu en Île-
de-France.
2Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arrêté BCERSC n° 24000064 du 21 août 2024 fixant les conditions d'organisation du
recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de
-France ouvert au titre de l'année 202464
Article 5
La composition de la commission de sélection sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administrati on, et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Adjoint à la Sous-directrice des personnels
SIGNE Olivier COMPAIN
3Préfecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arrêté BCERSC n° 24000064 du 21 août 2024 fixant les conditions d'organisation du
recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de
-France ouvert au titre de l'année 202465