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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 07 août 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Préfecture de Police du 07 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté ,
annexes Date s PRÉFECTURE DE POLICE Page s
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n°2024 -01163 07.08 .2024 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert
du groupe AC/DC à l'Hippodrome de Paris -
Longchamp le mardi 13 août 2024 3
Annexes à l'arrêté n°2024 -01163 du 07 août 2024 6-7
3 PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet


Arrêté n°2024 -01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'Hippodrome de
Paris -Longchamp le mardi 13 août 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242 -8
à R. 242 -15 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ain si qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relativ e à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terr orisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 31 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de ca méras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes, dans le
cadre de la tournée mondiale « POWER UP » du groupe de hard rock AC/DC à
l'Hippodrome de Paris -Longchamp le mardi 13 août 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242 -5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéron efs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque
ces rassembleme nts sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la
prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra le mardi 13 août 2024 à l'Hippodrome de Paris -Longchamp le
concert du groupe AC/DC ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
seront présents sur le site et en ses abords ; que les forces de sécurité intérieure seront
particulièrement mobilisées le mardi 13 août 2024, sans préjudice de leurs sujétions
4 habituelles, dans le c adre de la sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ; que les forces de sécurité intérieure se doivent de garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste
aigüe ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24
mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'eng agement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées à Paris et
dans les Hauts -de-Seine sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire et où il convient d'assurer la sécurité des rassemblements,
la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;


Sur proposition de la dire ction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE


Article 1er

La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public et
de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts -de-Seine à l'occasion du conc ert
du groupe AC/DC à l'Hippodrome d e Paris -Longchamp aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2

Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.

Article 4

La présente autorisation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées du mardi 13
août 2024 à 16h00 au mercredi 14 août 2024 à 03h00.

Article 5

L'information du public est assurée par la publication de l'arrêt é aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine, sa mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6
5
Le registre mentio nné à l'article L. 242 -4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7

Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes a dministratifs des
départements de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 07 août 2024

Pour le préfet de p olice,
La préfète, directrice du cabinet ,
Signé
Magali CHARBONNEAU

6 Annexe de l'arrêté n°2024 -01163 du 7 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez de voir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif comp étent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la r éception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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