YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-240
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Auxerre /
89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature
ressources humaines (4 pages) Page 3
89-2025-06-20-00001 - Décision n°03-2025 - délégation de signature
direction des achats, des ressources matérielles et de la transition
écologique (4 pages) Page 8
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Centre hospitalier d'Auxerre
89-2025-06-02-00003
Décision n°02.2025 - Délégation de signature
ressources humaines
Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature ressources humaines 3
GROUPEMENTHOSPITALIER
onCH D'AUXERRE
DECISION n° 02.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La Directrice,- Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;- Vulaloin° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 modifié portant statut particulier desgrades et emplois des personnels de direction des établissements publics desanté;- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires ;- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la désignation designature des directeurs des établissements publics de santé ;- Vu l'arrêté en date du 1% décembre 2023 de Madame la Directrice du CentreNational de Gestion, portant nomination de Madame Agnès CORNILLAULT enqualité de directrice des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois etde Clamecy ;- Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice du CentreNational de Gestion, portant nomination de Madame Alix LE GRILL en qualité dedirectrice-adjointe au Centre Hospitalier d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois et deClamecy ; '- Vu la nomination de Madame Muriel RESSENCOURT en date du 1* juillet 2017 augrade d'ingénieur hospitalier principal- Vu les articles L.6143-7 D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,- Vula note d'information n° DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du 16 janvier 2018 portant surla nomenclature des catégories homogènes de fournitures et de services desachats;- Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la commande publique ;
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- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud YonneHaut Nivernais en date du 13 février 2017 ;- Vu le nouvel organigramme de la Direction entrant en vigueur le 1% janvier 2025 ;- Vu le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions ducode de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
DECIDE ce qui suit :
Article 1 :Madame Alix LE GRILL, Directrice Adjointe, exerce les attributions de la Direction desRessources Humaines.Elle est responsable, dans le cadre des procédures de la Direction des Finances, de lagestion budgétaire des comptes, dont la liste est jointe en annexe.Article 1.1.Pour l'exercice de ces attributions, Madame Alix LE GRILL reçoit délégation de signaturepour:- Les décisions relatives aux carrières des personnels non médicaux ;- Les courriers et certificats administratifs concernant la gestion des ressourceshumaines ;- Les contrats de travail des agents publics non médicaux ;- L'ordonnancement du paiement des rémunérations, salaires et élémentsaccessoires de paye pour le personnel non médical ;- L'émission des titres de recettes afférents à son domaine de délégation ;- Les décisions disciplinaires relevant du Groupe 1 (avertissements et blâmes).- Les conventions de formation professionnelle.
Article 1.2Madame Alix LE GRILL bénéficie d'une délégation de signature, dans le respect desprescriptions du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier de Territoire UNYON et de la nomenclature des catégories homogènes defournitures et de services des achats de son domaine et au niveau du GHT UNYON :- Pour les marchés d'un montant inférieur & 40 000 € HT, aux fins d'accomplir tous lesactes liés à leur exécution ; il a de même compétence pour signer les marchés etles avenants dans le respect du code de la commande publique, ainsi qu'àcoordonner les dépenses sur la base de l'état d'avancement du service fait par letitulaire du marché ;- Pour les marchés d'un montant compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT, aux finsd'accomplir tous les actes liés à leur exécution et à leur ordonnancement desdépenses y afférentes, sur la base de l'état d'avancement du service fait par letitulaire du marché: il n'a en revanche pas compétence pour signer les marchés,ainsi que les avenants.Tous les actes supérieurs à 90 000 € HT sont obligatoirement signés par Madame AgnesCORNILLAULT, Directrice du CH d'Auxerre, établissement support du GHT UNYON.Ces dispositions s'appliquent aussi pour tous les actes en centrales d'achats auprès desopérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.
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Le tableau de suivi des recours aux délégations de signature du réglement intérieur de lafonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON devra êtrecomplété par son secrétariat. Il sera fourni mensuellement au Directeur des achats.Article 1.3Madame Alix LE GRILL rend compte régulièrement à la Directrice, des conditionsd'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.Article 2 :Madame Muriel RESSENCOURT, Ingénieur hospitalier principal au sein de la direction desressources humaines reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :- Mandats de dépenses et titres de recettes (certificat ChamberSign)- Etats de frais de déplacement, accord organismes de formation- Dossiers ARE, acomptes- Conventions de mise à disposition- Décisions liées à la gestion des carrières- Correspondances et attestations diverses PNMArticle 211 :Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'empêchement ou d'absence de Madame AlixLE GRILL, Directrice-Adjointe, Madame Muriel RESSENCOURT reçoit délégation poursigner les actes visés à l'article 1.1 de la présente décision dans le respect des procéduresen lien avec les Ressources Humaines de l'étabolissement et dans le cadre des procéduresde la Direction des Finances et de la gestion budgétaire des comptes.Madame Muriel RESSENCOURT assure les gardes de direction. Elle reçoit délégation designature pour tous actes urgents intervenant dans le cadre de la garde de direction del'établissement.Article 2.2 :Madame Muriel RESSENCOURT rend compte à Madame Alix LE GRILL, Directrice-Adjointe, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à toutmoment.
La présente décision annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Le Q2 juin 2025
Alix LE GRILL Agnes CORNILLAULTDirectrice des Ressources Humaines Directrice Générale
Muriel RESSENCOURT
Ingénieur Hospitaligr Principal
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Centre hospitalier d'Auxerre
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Décision n°03-2025 - délégation de signature
direction des achats, des ressources matérielles
et de la transition écologique
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GROUPEMENTHOSPITALIER
onCH D'AUXERRE
DECISION n° 03.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES ACHATS, DES RESSOURCES MATERIELLES ET DE LA TRANSITIONECOLOGIQUE
La Directrice,- Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;- Vulaloin° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 modifié portant statut particulier desgrades et emplois des personnels de direction des établissements publics desanté;- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires ;- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la désignation designature des directeurs des établissements publics de santé ;- Vu l'arrêté en date du 1° décembre 2023 de Madame la Directrice du CentreNational de Gestion, portant nomination de Madame Agnès CORNILLAULT enqualité de directrice des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois etde Clamecy ;- Vu l'arrété en date du 15 mai 2025de Madame la Directrice du Centre National deGestion, portant nomination de Madame Laurine ROBLOT en qualité de directrice-adjointe en charge des achats du GHT UNYON, des Ressources Matérielles et de laTransition écologique du CH d'Auxerre- VU le recrutement en date du 12 septembre 2005 Au grade d'ingénieur hospitalierde Monsieur Jean-Baptiste BECK-WEIL- Vu le recrutement en date du 03 août 2009 au grade d'ingénieur hospitalier deMadame Amélie PAUL-LEBRET- Vu le recrutement en date du 1 juin 2020 au grade d'ingénieur hospitalier deMonsieur Yoan LATRY- Vu les articles L.6143-7 D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,
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- Vula note d'information n° DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du 16 janvier 2018 portant surla nomenclature des catégories homogenes de fournitures et de services desachats;- Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la commande publique ;- Vu le nouvel organigramme de la Direction entrant en vigueur le 1* janvier 2024 ;- Vu le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions ducode de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
DECIDE ce qui suit :
Article 1 :Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, exerce les attributions de la Direction desservices économiques comprenant :- _ Les services achat et logistiques- Le service biomédicalElle est responsable, dans le cadre des procédures de la Direction des Finances, de lagestion budgétaire des comptes.Article 1.1.Pour l'exercice de ces attributions, Madame Laurine ROBLOT reçoit délégation designature pour:- Tout acte de gestion courante :o Les déclarations de sous-traitanceo Les certificats de paiement établis par les services techniques sur la basedes factures et situations de travauxo Tout document engageant les etablissements du GHT UNYON auprès desopérateurs de mutualisation des achats (convention d'adhésion à unmarché, courrier d'engagement et bons de commande de redevance) pourles marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HTo Les courriers de pénalité, de mise en demeure et de résiliation éventuelleo Les correspondances avec les fournisseurs et prestataireso Les révisions de prix ne faisant pas l'objet d'un avenant- Certaines pièces administratives inhérentes au déroulement des procédures depassation des marchés :o Les pièces du dossier de consultation (CCAP, CCTP)o Les correspondances avec les candidats en cours de procédure:convocations, courriers de négociation, courriers de demande de précision,courriers de demande de motif de rejeto Pour la passation des marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lesactes d'engagement et annexes financières, ainsi que les avenantso Les courriers de notification et les courriers d'éviction- Les décisions, courriers, conventions, demandes d'émission de titres de recettes,entrant dans son domaine ;
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- Les commandes, devis, contrats, inférieurs à 40 000 € HTMadame Laurine ROBLOT est habilitée à représenter le CH d'Auxerre lors des Assembléesgénérales et autres réunions organisées par les groupements d'achat dont l'établlissementest membre.
Article 1.2Madame Laurine ROBLOT bénéficie d'une délégation de signature, dans le respect desprescriptions du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier de Territoire UNYON et de la nomenclature des catégories homogènes defournitures et de services des achats de son domaine et au niveau du GHT UNYON :- Pour |es marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT, aux fins d'accomplir tous lesactes liés à leur exécution ; elle a de même compétence pour signer les marchés etles avenants dans le respect du code de la commande publique, ainsi qu'àcoordonner les dépenses sur la base de l'état d'avancement du service fait par letitulaire du marché ;- Pour les marchés d'un montant compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT, aux finsd'accomplir tous les actes liés à leur exécution et à leur ordonnancement desdépenses y afférentes, sur la base de l'état d'avancement du service fait par letitulaire du marché ; elle n'a en revanche pas compétence pour signer les marchés,ainsi que les avenants.Tous les actes supérieurs à 90 000 € HT sont obligatoirement signés par Madame AgnèsCORNILLAULT, Directrice du CH d'Auxerre, établissement support du GHT UNYON.Les dispositions des articles 1.1 et 1.2 s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achatsauprès des opérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.En l'absence de Madame Agnès CORNILLAULT, Madame Laurine ROBLOT a délégationpour signer les documents de marché.Article 1.3Madame Laurine ROBLOT rend compte régulièrement à la Directrice, des conditionsd'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.Article 2 :Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'empêchement ou d'absence Madame LaurineROBLOT, directrice-adjointe, Madame Amélie PAUL-LEBRET, Ingénieur responsable de lacellule de la commande publique et du contentieux contractuel, reçoit délégation poursigner les actes visés à l'article 1.1 de la présente décision dans le respect des prescriptionsdu règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier deTerritoire UNYON et dans le cadre des procédures de la Direction des Finances et de lagestion budgétaire des comptes.Ces dispositions s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achats auprès desopérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.Le tableau de suivi des recours aux délégations de signature devra étre complété par sonsecrétariat. Il sera fourni mensuellement à la Directrice des achats.
Article 21 :Madame Amélie PAUL-LEBRET rend compte à Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à toutmoment.
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Article 3:Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'empêchement ou d'absence de MadameLaurine ROBLOT, directrice-adjointe, M. Yoan LATRY, Ingénieur, Responsable des achats,recoit délégation pour signer les actes visés à l'article 1.1 de la présente décision dans lerespect du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalierde Territoire UNYON et dans le cadre des procédures de la Direction des Finances et de lagestion budgétaire des comptes.Ces dispositions s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achats auprès desopérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.Le tableau de suivi des recours aux délégations de signature de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON devra être complété par sonsecrétariat. Il sera fourni mensuellement à la Directrice des achats.Article 311 :M. Yoan LATRY rend compte à Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, desconditions d'exercice de cette délégation qui peut étre rapportée à tout moment.Article4 :Monsieur Jean-Baptiste BECK-WEIL, Ingénieur hospitalier, exerce les fonctions deresponsable du service biomédical.Article 41 :Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur BECK-WEIL reçoit sur le périmètre deséquipements biomédicaux, délégation de signature pour :e ... Les procès-verbaux de réception et de mise en service des équipementse Les conventions de prét de matériele ... Les rapports d'interventione Les correspondances avec les fournisseurs et prestatairesArticle 4.2 :Monsieur BECK-WEIL rend compte à Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, desconditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.
Article 5. :La présente décision annule et remplace les précédentes délégations de signature.Le QD juin 2025Laurine ROBLOT Agnes CORNILLAULT\Directrice-Adjointe DÇÎÇ:UÎ% W.
Amélie PAULAEBRETIngénieur k/spitalierYoan LATRY AIngénieur hospitalier ; _/ÆeJean-Baptiste BECK—VÊ_Ingénieur hospitalier
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