ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-164
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-12-08-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX
PAMIERS SAINT GIRONS 10122025 (4 pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral portant prolongation
d'une zone d'interdiction temporaire de survol (2 pages) Page 8
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-12-08-00002
AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX
PAMIERS SAINT GIRONS 10122025
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EX CABINETPRÉ FET Direction des sécuritésDE 'ARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur ledomaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur HervéBRABANT, en qualité de préfet du département de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons; que plusieurs signalements ont été effectués en ce sens par les commerçants et les habitants ;que les forces de sécurité intérieure interviennent régulièrement dans ces secteurs pour des infractionset des actes de violences directement liés à la consommation d'alcool ;Considérant qu'en application de l'article 644-5 du Code pénal, sont punis de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictéespar des arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, àl'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent laconsommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article 48-1 du Code de procédure pénale rendapplicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public par la prise de mesures adaptées,nécessaires et proportionnées ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1:La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes est interdite sur le domaine public dumercredi 10 décembre 2025 au samedi 10 janvier 2026 inclus, de 10h00 à 02h00, sur les voiesmentionnées ci-aprés des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons, sauf dans les partiesrégulièrement occupées par des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisationsnécessaires.
Pour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :¢ Le centre-ville- La place du 59ème Régiment d'Infanterie ;- Les allées de Villote ;- La rue du sénateur Paul Laffont ;- L'avenue du Général de Gaulle ;- La rue Laquière ;- La rue Salvador Allende ;- La rue Bayle;- La place du 8 mai 1945;- La place Georges Duthil ;- La rue du Mercadal ;- La place Saint-Volusien ;- La place du Commandant Robert;- La place Violet ;- La rue Violet ;- Le parking de la Vigne ;- Le Cours Gabriel Fauré ;- Les Allées de Villote ;- La rue des Marchands ;- La rue La Faurie;- La rue Labistour;- La rue Delcassé.Pour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :+ Le centre-ville- La rue Victor Hugo ;- La rue des Jacobins;- La rue Gabriel Péri ;- La place de la République ;- La rue de la République ;- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;- La place Sainte-Ursule ;
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- Le parc municipal du Challonge ;- La rue d'Enrouge ;- La rue Charles de Gaulle ;- Le parking Jean Jaurès ;- La rue Boulbonne;- La place Millane ;- La route de Toulouse ;- La place du Castella.Pour la commune de Saint-Girons (09 200), le secteur comprend :¢ Le centre-ville- avenue F. Camel;- La rue Villefranche ;- La petite rue Villefranche ;- La place des Capots ;- La rue du Pont Vieux;- La rue Gambetta ;- La place Pasteur ;- La rue du Champs de Mars ;- La rue André et Eugéne Regagnon ;- La place Guynemer ;- Le quai du Roc;- Le boulevard Noel Peyrevidal ;- L'avenue d'Aulot.Article 2 :La consommation de boissons alcooliques du 3ème et 5ème groupes est interdite sur le domainepublic du mercredi 10 décembre 2025 au samedi 10 janvier 2026 inclus, de 23h00 à 07h00, sur les voiesmentionnées ci-après des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties régulièrementoccupées par des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Pour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :* LaZ.I du Pic- L'avenue de la Rijole ;- La rue Jean Rostand ;- Le chemin de Peyre Plantade;- La rue Clément Ader;- La rue Denis Papin;- La rue Hélène Boucher ;- L'avenue du Femouras ;- La rue Henri Fabre;- La voie Didier Daurat ;- Le chemin de Pic;- La rue Marie Curie;
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- La rue des Cheminots.
Pour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :¢ La Z.I de Labarre- La rue du 19 mars ;- L'avenue de la République ;- La rue de l'Alses ;- La rue Aimé Césaire ;- La rue Jean Duroux;- L'avenue Paul Bert ;- La rue Jean Moulin ;- Le lot. Piché-Bis;- Le chemin du Capitany ;- La rue Albert Camus ;- La route nationale 20.
Article 3:La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous".Article 4 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix,la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et de Saint-Girons par intérim, le directeurdépartemental de la police nationale de l'Ariège, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Ariège ainsi que les maires de Foix, de Pamiers et de Saint-Gironssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le Q 8 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet
Delphine LEMAIRE
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au préfet de l'Ariège- Cabinet- Direction des sécurités - Préfecture de l'Ariège — 2, rue de laPréfecture Préfet Claude Erignac BP 40087- 09007 Foix cedex,* un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau— 75800 Paris cedex 08* unrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV- 31000 Toulouse.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-12-08-00003
Arrêté préfectoral portant prolongation d'une
zone d'interdiction temporaire de survol
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temporaire de survol 8
zsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral portant prolongation d'une zone d'interdiction temporaire de survol
Le préfet de l'Ariège
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-8, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L.
6232-13, R. 6211-8 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R.131-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
sans équipage à bord, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'avis de la DSAC Sud du 8 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2025 portant la création d'une zone d'interdiction
temporaire de vol ;
Considérant la nécessité de réglementer l'espace aérien au-dessus de la forêt domaniale de
Bethmale au sommet de Peyre Blanque du 9 au 11 décembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 : Pour les besoins liés à la protection d'un secteur d'accident aérien, il a été créé une zone
d'interdiction temporaire de survol de la commune de Bethmale en Ariège. Cette dernière est
prolongée.
Article 2 : Caractéristiques
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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- Limites géographiques : Cercle de 5 Mille nautique (9,26 km) de rayon, centré sur le point de
coordonnées géographiques 42° 50' 30'' N. – 001° 04' 53'' E., s'étendant du sol à une hauteur de
3000 ft (900 mètres).
- Horaires d'activation : le 9 décembre 2025 de 00h01 jusqu'au 11 décembre à 23h59 heure
locale.
Article 3 : Conditions de pénétration
Le contournement de la zone est obligatoire pour les aéronefs en CAG ou en CAM, y-compris les
aéronefs sans équipage à bord, sauf pour les aéronefs suivants : aéronefs civils ou militaires réalisant
une opération de sécurité publique, de secours ou d'assistance.
La zone interdite temporaire se substitue à l'espace aérien existant. À l'intérieur de la zone interdite
temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers
autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces aériens avec lesquels elle interfère.
Article 4 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud est chargé de porter à la connaissance
des usagers de l'espace aérien, par voie de NOTAM, la création des zones interdites temporaires
définies à l'article 2.
Article 5 : Les commandants de bord et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles
de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des
transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions non conforme aux règles édictées pour
assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de
l'article L. 6232-4 du code des transports.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement
de Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur de la
sécurité de l'aviation civile sud et le c hef du service de la navigation aérienne sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 08/12/2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral portant prolongation d'une zone d'interdiction
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