PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 47 – 14/03/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 14/03/2024 et le 14/03/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 14/03/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
- | Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
CAB/PPA n° 27
du {4 MARS 2024
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross adultes situé sur le ban de la
commune de Schweyen
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 312-6 et R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2024-A-10 du 14 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Mme Jacqueline Mercury-Geogetti, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu la demande du 4 janvier 2024 présentée par M. Arnaud Maurer, vice-président du Moto-club Schweyen
MX (19, rue de Volmunster, 57720 Omersviller), visant à obtenir le renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross adultes à Schweyen ;
Vu les avis favorables du maire de Schweyen ainsi que des services administratifs consultés ;
Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique de la fédération française de motocyclisme du 4
janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée « manifestations sportives et homologations de circuits » de la
commission départementale de sécurité routière émis à l'issue de la visite qu'elle a effectuée sur place le
mardi 12 mars 2024 à 10h00 ;
Considérant que l'ensemble des prescriptions imposées à l'exploitant sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Arrête
Article 1
L'homologation du circuit de motocross adultes implanté sur la commune de Schweyen au lieu dit
"Kreutzberg", exploité par le Moto Club Schweyen MX, tel qu'il est décrit sur le plan en annexe du présent
arrêté, est renouvelée pour une durée de quatre ans.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Article 2
L'homologation est accordée pour l'organisation des activités suivantes : compétitions, essais et/ou
entrainements. Elle ne vaut que pour les motos de cross, quads et side-cars. Ces activités se déroulent
dans le strict respect des règles techniques et de sécurité établies par la fédération française de
motocyclisme et du réglement établi par l'exploitant du site et toujours en présence d'un membre officiel du
Moto Club Schweyen MX.
Article 3
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les
dispositifs de protection des pilotes et des spectateurs.
Article 4
Le terrain est accessible les jours mentionnés dans le règlement intérieur établi par le Moto Club Schweyen
MX.
Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux
sonores supérieurs aux valeurs fixées par les règles techniques et de sécurité de la fédération française de
motocyclisme.
L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l''accès à la piste de ceux dont le bruit
émis dépasse ces valeurs.
Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet, à sa demande.
Article 5
Le préfet de la Moselle peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis
l'homologation.
Celle-ci peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, après audition de
l''exploitant, si la commission départementale de sécurité routière constate qu'une ou plusieurs des
conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 6
La demande de renouvellement de l'homologation est adressée au préfet de la Moselle deux mois avant la
fin de validité de l''homologation, accompagnée d'un dossier comprenant les pièces mentionnées à l'article
A. 331-21-2 du code du sport. En cas de modification du circuit, |la demande est adressée au préfet dans les
meilleurs délais avec un dossier dont le contenu est précisé à l'article A. 331-21-3 du même code.
Une modification de la présente homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font
l'objet d''une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. Elle est accordée après avis, précédé
le cas échéant d''une visite sur place, de la commission départementale de sécurité routière.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa pu-
blication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le recours au tribunal admi-
nistratif peut être déposé, dans les mêmes conditions de délai, depuis le site http://www.telerecours.fr/
N

Article 8
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental de la Moselle et le maire de Schweyen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du Moto Club Schweyen MX et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le 1 4 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,


E . Secrétariat général
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
CERT n°2024-03-01 du , 3 s 104
LE PREFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1611-2-1 ;
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et notamment son
article 29 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux
cartes nationales d'identité ;
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de la
préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz ;
Vu l'arrété préfectoral du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire
général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1" mars 2024 dans le département de la Moselle, les demandes de cartes
nationales d'identité, comme les demandes de passeports, sont déposées dans l'une des mairies
équipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci-après :

Albestroff
Amnéville
Ars-sur-Moselle
Berhen-lès-Forbach
Audun-le-Tiche
Bitche
Boulay
Bouzonville
Cattenom
Château-Salins
Courcelles-Chaussy
Creutzwald
Dieuze
Fameck
Faulquemont
Florange
Forbach
Freyming-Merlebach
Guénange
Hayange
Hettange-Grande
Hombourg-Haut
L'Hôpital
Maizières-lès-Metz
Marly
Metz
Metzervisse
Montigny-lès-Metz
Morhange
Moulins-Lès-Metz
Nilvange
Ottange
Peltre
Phalsbourg
Rémilly
Rettel
Rohrbach-lès-Bitche
Rombas
Saint-Avold
Sarralbe
Sarrebourg
Sarreguemines
Sarrebourg
Stiring-Wendel
Talange
Thionville
Verny
Vic-sur-Seille
Vigy
Woippy
Yutz
Article 2 : Les demandes de cartes nationales d'identité, comme les demandes de passeports, peuvent
être déposées auprès des mairies équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune de
résidence du demandeur.
Article 3 : La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s'effectue auprès de la commune de
dépôt de la demande.
Article 4 : L'arrété CERT n° 2023-06-01 du 12 juin 2023 relatif à la mise en application du traitement
automatisé des demandes de cartes nationales d'identité et des passeports en Moselle est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de l'arrondissement de Metz,
et les maires des communes du département dotées de dispositif de recueil sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
Le seofétaire général,
Ri

ISSN 0768-7672
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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