NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-274
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-10-22-00005 - Arrêté convocation électeurs Trucy
l'Orgueilleux (4 pages) Page 3
2
SP CLAMECY
58-2024-10-22-00005
Arrêté convocation électeurs Trucy l'Orgueilleux
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arrêté convocation électeurs Trucy l'Orgueilleux 3
ExPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalité ' olactor ué | Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté N° SPCL-58-2024Portant convocation des électeurs de la commune de Trucy l'Orgueilleux et fixantles modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'électionsmunicipales partielles complémentairesLe secrétaire généralChargé de l'administration de l'État dans le département de la NièvreVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organiâation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Mickaël GALY en qualité de préfet de la'Nièvre ; .Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;Vu le décret du 1" octobre 2024 portant cessation du préfet de la Nièvre, M Mickaël GALY;Vu le décret du 2 janvier 2023 portaht nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité de sous-préfète de Clamecy; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l''arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du département de la Nièvre à compter du 1er janvier 2024;Vu la démission de Madame BERTHIER Sabrina en date du 15 avril 2024, de son poste de conseillèremunicipale ; 'Vu la démission de Monsieur GUILLIER Fabrice en date du 09 août 2024, de son poste de conseillermunicipal ; 'Vu la démission de Monsieur DIVORNE Christophe en date du 09 octobre 2024, de son poste deconseiller municipal ;Vu la démission de Monsieur PAQUETTE Alain en date du 10 octobre 2024, de son poste deconseiller municipal ;Vu la démission de Madame LEFEBVRE Valérie en date du 9 septembre 2024, de son posted'adjointe et de conseillere municipale, acceptée par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète del'arrondissement de Clamecy par courrier du 17 octobre 2024 ;
SP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arrêté convocation électeurs Trucy l'Orgueilleux 4
Vu la démission de Monsieur ADRIEN Hervé en date du 10 septembre 2024, de son poste d'adjointet de conseiller municipal acceptée par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de l'arrondissement deClamecy par courrier du 17 octobre 2024;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général descollectivités territoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de six conselllers municipaux afin decompléter le conseil municipal;CONSIDÉRANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et que cet arrêté de convocation est publié dans lacommune concernée six semaines avant l'élection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy;
ARRÊTÉ
Article 1er : Les électeurs de la commune de Trucy l'Orgueilleux sont convoqués en vue de procéderà des élections municipales partielles complémentaires de six conseillers municipaux, le dimanche 8décembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 15décembre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. |l se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Trucy l'Orgeuilleux.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21° et 24° jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui précèdela date du scrutin, soit le lundi 18 novembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et desradiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cing joursprécédant le scrutin) soit le mardi 3 décembre 2024.Article 4 : |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1% janvier 2020, que la populationde la commune de Trucy l'orgueilleux est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.
SP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arrêté convocation électeurs Trucy l'Orgueilleux 5
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous :
Pour le 1"" tour Pour le 2¢ tour (si nécessaire)- Les lundi 18 novembre et de 8h30 à 12h00 | - de 8h30 à 12h00le lundi 9 décembremardi 19 novembre 2024 de 13h30 à 16h00. 2024 de 13h30 à 16h00
| de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00Le mercredi 20 novembre le mardi 10 décembre2024 et de 13 h 30 à 18 h0O 2024 de 13h30 à 18h00(veuillez vous annoh'cer (veuillez vous annonceren sonnant à en sonnant àl'interphone pour cette I'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)
La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'unjustificatif de son identité et d'un mandat dûment complétéparle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L47 A du code électoral, la campagneélectorale est: ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour Lundi 25 novembre 2024 Samedi 7 décembre 2024 à zéro heureà zéro heurePour le second tour | Lundi 9 décembre 2024 à zéro heure Samedi 14 décembre 2024 à zéroheureArticle 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs delals a la Sous-Préfecture de Clamecy.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de Trucy l'Orgueilleux.Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.
SP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arrêté convocation électeurs Trucy l'Orgueilleux 6
Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.
Article 11 : La sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Trucyl''Orgueilleux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clamecy, le 22 octobre 2024La sous—préfè}ge de l'arrondissement de Clamecy
Cyrielle FRANCHI
SP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arrêté convocation électeurs Trucy l'Orgueilleux 7