PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-377
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-09-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive Montée de démonstartion Chamrousse (3
pages) Page 3
38-2026-09-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive Montalieu Truck Trial (3 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-23-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive Montée de
démonstartion Chamrousse
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montée de
démonstartion Chamrousse 3
E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« Montée de démonstration Chamrousse 2026 »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 30 juin 2026 par M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association
« Association Sportive Automobile Dauphinoise », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le
dimanche 4 octobre 2026, la manifestation sportive motorisée dénommée « Montée de démonstration
Chamrousse 2026 » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 9 septembre 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « Association Sportive Automobile
Dauphinoise », est autorisé à organiser le dimanche 4 octobre 2026 , la manifestation sportive
motorisée dénommée « Montée de démonstration Chamrousse 2026 », qui consiste en une épreuve de
roulage sur la côte de Chamrousse qui se déroule sur routes fermées à la circulation sur les communes
de Chamrouse, Séchilienne et Vaulnaveys-le-haut.
Cette manifestation sportive comporte 100 participants et 750 spectateurs maximum sont attendus
sur la journée du dimanche 4 octobre 2026.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montée de
démonstartion Chamrousse 4
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « Association Sportive Automobile
Dauphinoise », désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire
concerné de Vaulnaveys-le-haut, préalablement au début de ladite manifestation, une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie AXA, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-23-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montée de
démonstartion Chamrousse 5
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des
communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 23 octobre 2026
La préfète
Original signé
3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-23-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive Montalieu Truck Trial
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu
Truck Trial 7
E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée « Montalieu Truck Trial 2026 »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 15 juin 2026 par M.Alessio FUGAZZA, représentant l'association « France
Tout Terrain Vallée Bleue », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 26 septembre au
dimanche 27 septembre 2026, la manifestation sportive motorisée dénommée « Montalieu Truck Trial
2026 » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 9 septembre 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M.Alessio FUGAZZA, représentant l'association « France Tout Terrain Vallée Bleue », est
autorisé à organiser du samedi 26 septembre au dimanche 27 septembre 2026 , la manifestation
sportive motorisée dénommée « Montalieu Truck Trial 2026 », qui consiste en une compétition de
camion trial qui se déroule sur une piste en terre battue fermée à la circulation sur la commune de
Montalieu-Vercieu.
Cette manifestation sportive comporte 40 participants et 5000 spectateurs maximum sont attendus
sur les journées du samedi 26 septembre et du dimanche 27 septembre 2026 .
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu
Truck Trial 8
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M.Alessio FUGAZZA, représentant l'association « France Tout Terrain Vallée Bleue »,
désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation, s'assurera de la prescription
suivante :
• Aucun défilé de véhicules ne devra être réalisé sur la voie publique.
ARTICLE 5 : M.Alessio FUGAZZA, représentant l'association « France Tout Terrain Vallée Bleue »,
désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Montalieu-
Vercieu, préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 6 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 8 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 9 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 10 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie SMACL, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 11 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu
Truck Trial 9
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 12 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des
communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 23 octobre 2026
La préfète
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-23-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu
Truck Trial 10