PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-060
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3) (5 pages) Page 3
8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale
de Gernelle (2 pages) Page 9
8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril
2026 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier
pour la campagne 2026-2027 (5 pages) Page 12
8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois, Challerange,
Marvaux-Vieux et Séchault (2 pages) Page 18
8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny (2 pages) Page 21
8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils
européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes (4 pages) Page 24
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé (4 pages) Page 29
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-03-27-00013 - Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant
habilitation pour les formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes
(4 pages) Page 34
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-09-00009
Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup pour l'année 2026
(cercles 1, 2 et 3)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3)
3
| = DirectionPREFET départementalenee ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - It LTportant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code rural, notamment le livre 1er ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage;Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loupet de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation duloup et de l'ours;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-331 du 28 mai 2025 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure deprotection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025(cercles 2 et 3);
Considérant les attaques survenues en 2024 et 2025, dont l'expertise a conclu « cause dudommage liée à une prédation, responsabilité du loup non écartée », sur les communes deBriquenay, Champigneulle, Saint-Juvin, Tailly et Verpel dans le département des Ardennes ;Considérant l'attaque survenue en 2024, dont l'expertise a conclu « cause du dommage liée aune prédation, responsabilité du loup non écartée », sur la commune de Monthermé dans ledépartement des Ardennes ;Considérant les attaques survenues en 2025, dont l'expertise a conclu « cause du dommageliée à une prédation, responsabilité du loup non écartée », sur les communes de Bazeilles,Brieulles-sur-Bar, Buzancy, Carignan, Fleville, Grandpré, Imécourt, Landres-et-Saint-Georges,Marcq et Saint-Pierremont dans le département des Ardennes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3)
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Considérant les attaques survenues en 2025, dont l'expertise a conclu « origineindéterminée » et pour lesquelles une indemnisation a été octroyée au vu du contexte local,sur les communes de Blanchefosse-et-Bay, Cornay, Lalobbe, Sauville, Senuc et Raillicourt dansle département des Ardennes ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ArrêteArticle 1 - Bénéficiaires :Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 2, 3 et 4du présent arrêté sont éligibles à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup dans les conditions définies par l'arrêté du 30 décembre 2022susvisé.Article 2 — Définition de la zone de cercle 1:Les zones de cercle 1 relative a l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontdélimitées par les cinq communes suivantes : Briquenay, Champigneulle, Saint-Juvin, Tailly etVerpel.Sur ces zones de cercle 1 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- gardiennage des troupeaux ;- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- investissements matériels (parcs électrifiés) ;- analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des troupeaux ;- accompagnement technique (conseil opérationnel destiné à optimiser la mise enœuvre des moyens de protection des troupeaux contre la prédation ou à améliorer leurefficacité).Le montant de ces aides est étroitement lié à la durée de pâturage.Article 3 - Définition des zones de cercle 2:Les zones de cercle 2 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontdélimitées comme suit :- la commune de Bazeilles ;- la commune de Blanchefosse-et-Bay;- la commune de Brieulles-sur-Bar ;- la commune de Buzancy;- la commune de Carignan ;- la commune de Fléville ;- la commune de Grandpré ;- la commune d'Imécourt;- la commune de Lalobbe;- la commune de Landres-et-Saint-Georges ;- la commune de Marcq ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3)
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- la commune de Monthermé ;- la commune de Saint-Pierremont;-la commune de Sauville ;- la commune de Raillicourt;- les 57 communes limitrophes a ces quinze communes ;- les 17 communes limitrophes aux cinq communes en cercle 1 citées à l'article 2.Les 89 communes suivantes sont donc incluses dans les limites de ces zones de cercle 2 (cf.plan annexé) :AOUSTE DRAIZE NOUARTLES PETITES ARMOISES EUILLY-ET-LOMBUT NOYERS-PONT-MAUGISAUTHE EXERMONT OCHESAUTRUCHE LA FEREE OLIZY-PRIMATBAIRON-ET-SES-ENVIRONS FLEVILLE OSNESBALAN FOSSE RAILLICOURTBAR-LES-BUZANCY FRANCHEVAL REMILLY-AILLICOURTBARBAISE LE FRETY REVINBAYONVILLE GERMONT RUMIGNYBAZEILLES GIVONNE SAILLYBEAUMONT-EN-ARGONNE GRANDCHAMP SAINT-PIERREMONTBEFFU-ET-LE-MORTHOMME GRANDHAM SAUVILLEBELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR GRANDPRE SENUCBELVAL-BOIS-DES-DAMES HANNAPES SIGNY-L-ABBAYELA BERLIERE HARRICOURT SOMMAUTHEBLAGNY HARGNIES SOMMERANCEBLANCHEFOSSE-ET-BAY IMECOURT SYBOGNY-SUR-MEUSE JANDUN TANNAY-LE-MONT-DIEUBOULT-AUX-BOIS LAIFOUR TETAIGNEBRIEULLES-SUR-BAR LALOBBE THENORGUESBUZANCY LANCON THILAYCARIGNAN LANDRES-ET-SAINT-GEORGES TOULIGNYLA CHAPELLE LONGWE TOURNAVAUXCHATEL-CHEHERY MARCQ VAUX-EN-DIEULETCHEVIERES MATTON-ET-CLEMENCY VAUX-LES-MOURONCORNAY MONTCHEUTIN VAUX-LES-MOUZONDAIGNY MONTHERME VENDRESSEDOUZY MONTIGNY-SUR-VENCE VERRIERESLES DEUX-VILLESMOURONVILLERS-LE-TOURNEURDEVILLELA NEUVILLE-LES-WASIGNY
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3)
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Sur ces zones de cercle 2 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- investissements matériels (parcs électrifiés) ;- analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des troupeaux ;- accompagnement technique (conseil opérationnel destiné à optimiser la mise enœuvre des moyens de protection des troupeaux contre la prédation ou à améliorer leurefficacité).Article 4 - Définition des zones de cercle 3:Les zones de cercle 3 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontconstituées des 360 autres communes du département non comprises dans les zones ducercle 2 (cf. plan annexé).Sur ces zones de cercle 3 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- accompagnement technique (uniquement sur l'éducation et la gestion des chiens deprotection).Article 5 - Durée:Cet arrêté est valable pour l'année 2026 et prendra effet à compter de la date de sasignature.Article 6 - Affichage et publication :Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes du département et sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'état dansles ardennes.Article 7 - Application :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
09 AVR. 2026Charleville-Méziéres, le
Chistian CHASSAI
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme le Ministre de de la Transition écologique, de la Biodiversité et desNégociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3)
7
PREFETDES ARDENNES 2 = |e resses cartographie fixant la liste des communes éligiblesÉgalitéPreis en cercles 1, 2 et 3 en 2026 dans le département des ArdennesDirectionDépartementaledes Territoires
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Reproduction interditeMarché : 05-04-DPSM-SG-CPSources : © IGN-bdcartoConception : DDT 08SEAR - FC - NDloup_cercles_1_2_et_3_en_2026.qgsmars 2026
Annexe à l'arrêté n° 2026-275 du 8 avril 2026 :
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3)
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-13-00001
Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de
la forêt communale de Gernelle
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Gernelle 9
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / 2 3 +portant application du régime forestiera des parcelles de la forêt communale de GERNELLELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature aChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de GERNELLE du 07 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de M. Eric MARQUETTE, directeur d'agence de l'office national des forêtsen date du 19 mars 2026;Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier ;Vu le relevé de propriété ;Vu le plan cadastral et le plan de situation ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Gernelle 10
Arrête :
Article 1 : Le régime forestier est appliqué à des parcelles désignées ci après :Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A | CAArdennes Commune de GERNELLE LesGERNELLE B 2P | Vuièbes | © [24] 47Commune de GERNELLE ,GERNELLE AD 152 | L'Embry O 2053Total O0 45] 00Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de GERNELLEet aux services de l'office national des forêts.Il sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie deGERNELLE.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lemaire de la commune de GERNELLE et le directeur d'agence de l'office national des forêtsdes Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etservices de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 13/04/2026
Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental desPE TÉTS "territoires,... Lé-chèf d'unité
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de laSouveraineté alimentaire - 78 Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Gernelle 11
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-03-00007
Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de
chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 12
| = DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 261fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibierpour la campagne 2026-2027
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L425-6 à L425-13, R425-1-1 et R425-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) endate du 12 mars 2026;Vu la consultation du public effectuée du 12 mars 2026 au 02 avril 2026 inclus et la synthèsedes observations réalisée en application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement;
ARRÊTE
Article 1: Pour chacune des espèces de grand gibier soumises au plan de chasse dans ledépartement des Ardennes, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux àprélever sur les vingt-cinq régions cynégétiques du département sont fixés comme suit pourla campagne 2026-2027 :
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 13
Région 1: Givet, Haybes, HargniesDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 145 160 250Maximum 10 10 320. 400 1000
Région 2 : Meuse rive gaucheDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 3 170 175Maximum 10 10 40 400 700
Région 3 : Signy-le-Petit, RocroiDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 4 300 350Maximum 10 10 30 700 1300Région 4 : Renwez, SéchevalDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 230 375Maximum 10 10 30 580 900Région 5 : Revin, Les Hautes RivièresDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 10 165 200Maximum 10 10 65 400 650Région 6 : Nouzonville, GespunsartDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum (@) 6) 5 120 60Maximum 40 40 75 350 500Région 7 : Vrigne-aux-BoisDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 5 0Maximum 10 10 O 25 50
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 14
Région 8a : Sedan OuestDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 70 60 120Maximum 10 30 200 180 700
Région 8b : Sedan EstDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum ) O 5 65 160Maximum 10 10 40 200 550Région 9 : Carignan, frontièreDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 25 120 200Maximum 15 10 90 320 750Région 10 : Vallée de la ChiersDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 ) 0 50 80Maximum 10 10 10 160 350Région 11 : Raucourt, MouzonDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 100 50Maximum 10 10 5 300 300Région 12 : VendresseDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum (@) 6) O 180 175Maximum 10 10 35 480 1000
Région 13 : Thin-le-MoutierDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 O 0 140 100Maximum 10 10 5 380 650
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 15
Région 14: LiartDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 110 10Maximum 10 10 5 325 250Région 15 : Signy-l'AbbayeDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 (0) 5 275 320Maximum 10 10 30 600 1100Région 16 : LaunoisDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum (0) 0 (e) 90 6)Maximum 10 10 0 275 400Région 17 : Novion-PorcienDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 175 30Maximum 10 10 10 420 450Région 18 : Asfeld, Chateau-PorcienDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 100 30Maximum 10 10 10 300 500Région 19: Belval, le Mont DieuDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 O 130 300Maximum 10 10 20 375 850Région 20 : BuzancyDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 200 100Maximum 10 10 20 450 450Région 21: Attigny, MachaultDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 6) 6) 0 150 60Maximum 10 10 10 400 500
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 16
Région 22 : Argonne CentreDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum O (@) 0 250 250Maximum 150 10 15 600 1000
Région 23 : Argonne Sud-EstDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 10 200 250Maximum 10 10 70 500 1000Région 24 : RethelDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 O 0 95 30Maximum 10 10 10 275 400Total départementalDaims Mouflons Cerfs élaphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 om 282 3640 3675Maximum 425 300 1145 9395 16300Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État.Une copie du présent arrêté sera communiquée au président de la Fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes, ainsi qu'aux membres de la CDCFS.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental desterritoires et le président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 03 avril 2026Pourle préfet et délégation,le directeur départemental des territoires,
— Christophe FRADIER ,
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedexsoit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, et desNégociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet : www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 17
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-10-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
sangliers sur les communes de Monthois,
Challerange, Marvaux-Vieux et Séchault
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois,
Challerange, Marvaux-Vieux et Séchault
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| = DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES | des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 244portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destructionà tir de sangliers sur les communes de SÉCHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS,CHALLERANGELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2029;Vu l'arrêté n°2025-390 fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptiblesd'occasionner des dégâts de groupe 3 sur tout ou partie du département des Ardennesjusqu'au 30 juin 2026;Vu l'avis favorable en date du 31 mars 2026 de la fédération des chasseurs des Ardennes ;Considérant le contexte sanitaire lié à la tuberculose bovine et aux récentes analysesréalisées sur des sangliers, ayant été en contact avec la maladie, sur les communes deSÉCHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS, CHALLERANGE ;Considérant que le sanglier est parmi les animaux classés susceptibles d'occasionner desdégâts de groupe 3 sur l'ensemble du département des Ardennes ;ArrêteArticle 1: M. Jordan NEZER, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 18 mai 2025 inclus, a organiser,commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire des communes deSÉCHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS, CHALLERANGE .Article 3: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, de deux louvetiers de son choix.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois,
Challerange, Marvaux-Vieux et Séchault
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Article 4: M. Jordan NEZER, lieutenant de louveterie, et ses lieutenants adjoints sontautorisés, pour prélever les sangliers, a utiliser en tant que de besoin, des sources lumineusesou des lunettes de visée nocturne pour le tir de nuit des sangliers.Par ailleurs, le lieutenant de louveterie désigné est autorisé a utiliser tous les modes et lesmoyens qu'il jugera nécessaires pour mener a bien ses opérations de destruction dessangliers.Article 5 : Le prélèvement est limité à 5 sangliers.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants a usage unique estobligatoire.Les animaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce numérodevant être reporté sur la fiche de prélèvement.Les animaux ainsi identifiés sont acheminés vers le laboratoire départemental d'analyse deHAGNICOURT.Article 6: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les maires descommunes concernées, du calendrier des interventions et de la durée de l'opération.En outre, après chaque sortie, le lieutenant de louveterie devra adresser à la DDT un compte-rendu relatant le nombre de sangliers aperçus et prélevés ainsi que le lieu du prélèvement.Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairies de SÉCHAULT, MARVAUX-VIEUX,MONTHOIS, CHALLERANGE. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, aux mairesconcernés ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à la fédération départementale dechasseurs des Ardennes. :Article 7 : Le directeur départemental des territoires, les maires des communes deSECHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS, CHALLERANGE, le lieutenant de louveteriedésigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État. 4 0 AVR. 2026Charleville-Mézières, le
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes -— 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX |- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois,
Challerange, Marvaux-Vieux et Séchault
20
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-13-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de
corneilles noires sur la commune de Blagny
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 21
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/292portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir decorbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes:Vu l'arrêté n°2024-738 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du ter janvier 2025 au 31décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature a M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de portéegénérale;Vu la demande en date du 09 avril 2026 présentée par la mairie de BLAGNY;Vu l'avis favorable en date du 09 avril 2026 de Monsieur Etienne JONET, lieutenant delouveterie missionné à cet effet;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce sur le territoire de lacommune de BLAGNY;
Arrête :
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 22
ARTICLE 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrété au 31 mai 2026 inclus, a détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, a l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affüt ou al'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal deBLAGNY.ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrété.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BLAGNY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BLAGNYet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 13 avril 2026pour le Préfet et par délégation,
Dans le délai de recours de deux mois à compter de |être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedexsoit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, BoulevardSaint-Germain — 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 23
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-13-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le
marquage de chevreuils européens et de cerfs
élaphes dans les Ardennes
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 24
| = DirectionPREFET départementaleDES AROENNES | des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 295autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européenset de cerfs élaphes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.424-11 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivantsdont la chasse est autorisée ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature àM.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de portéegénérale;Vu la demande d'autorisation en date du 10 avril 2026 présenté par la fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes dans le cadre de l'utilisation de drones équipésd'une caméra haute définition et d'un capteur thermique pouvant détecter une source dechaleur émise par un faon de chevreuil européens et de cerf élaphe dans une végétationhaute afin de le déplacer ce dernier en vu de le protéger du machinisme agricole durant lesmois d'avril à juin;Vu l'avis du service départemental des Ardennes de l'Office français de la biodiversité endate du 10 avril 2026 :Considérant les nombreux faons de chevreuil européens et de cerf élaphe victimes dumachinisme agricole moderne et la réalisation d'une étude sur le devenir de ses faons dans ledépartement des Ardennes;
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autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 25
Arréte
Article 1: La Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, 49 rue du Muguet,Route de Gernelle (08090), est autorisée a procéder a la capture et au marquage des faonsde chevreuil et de cerf élaphe.Les télépilotes, techniciens et estimateurs bénévoles, de la Fédération départementale deschasseurs des Ardennes doivent avoir suivi la formation permettant de piloter les drones.Lors des opérations, il conviendra d'étre au moins 2 personnes, un pilote et une personnepréposée au sauvetage des faons si nécessaire.Pour une détection optimale des points chauds d'animaux au repos dans une parcellefourrée, une intervention tôt le matin est à privilégier.Article 2: Les faons encore immobiles devront étre déplacés en dehors de la parcellefauchée. Les faons les plus agés et mobiles seront poussés en dehors de la parcelle.Les faons capturés devront être marqués sur place par les agents ou techniciens de lafédération des chasseurs des Ardennes avec une boucle auriculaire.Article 3: Les opérations conduites par la Fédération départementale des chasseurs desArdennes se feront en accord avec les exploitants agricoles, gestionnaires et titulaires dudroit de chasse sur les territoires oU se déroulent les captures/relachers.Article 4 : Cette autorisation est valable du 15 avril jusqu'au 30 juin 2026.Les opérations de marquage de faons devront être déclarées auprès du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité (OFB)Article 5 :En fin de mois, s'il y a eu marquage de faon, un compte rendu détaillé (nombresd'individus capturés ou poussés, lieux d'interventions, numéros d'identifications,...) estadressé au service départemental de l'Office français de la biodiversité ainsi qu'au directeurdépartemental des territoires des Ardennes.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services de l'État dans les Ardennes.Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la Fédération départementale deschasseurs des Ardennes et à la cheffe du service départemental de l'Office français de labiodiversité .Article 7 : Le directeur départemental des territoires des Ardennes et la cheffe du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité des Ardennes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 13 avril 2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 26
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peutétre introduit : |- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre dela Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climatet la nature — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 27
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 28
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-10-00001
T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé 29
PREFET a |DES ARDENNES Direction interdépartementalegalt des routes Nordgalité |Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - RN51 - Réglementation des accès au lieu-dit « La Gentillerie »situés entre les PR 88+0430 et PR 89+0380 - dans les deux sens de circulation - Territoire descommunes de Saint-Rémy-le-Petit et Ménil-Lépinois.Arrété n°T 26 - 152/ 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents, :Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé 30
Vu la demande en date du 07 / 04 / 2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN51, dans les deux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,ARRETE
ARTICLE 1:Afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer les accés au lieu-dit « LaGentillerie », dans les deux sens de circulation, situés entre les PR 88+0430 et PR 89+0380 de laRN51.Ces restrictions s'appliquent à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'aumercredi 30 avril 2027.ARTICLE 2:Les accés au lieu-dit « La Gentillerie » depuis la RN51, situés entre les PR 88+0430 et PR 89+0380,dans les deux sens de circulation, sont interdits aux véhicules, véhicules articulés, trains doublesou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulantautorisé excède 3,5 tonnes, hormis pour les personnes autorisées. Ces restrictions seront portéesà la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B13.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la DIR Nord - CEI de Rethel.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes — CEI de Rethel est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des.actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du |présent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M./Mme les Maires des communes de Saint-Rémy-le-Petit et Ménil-Lépinois,. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, |. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes, |. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S de Ardennes, |. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Responsable de l''ODSR des Ardennes, DDTO8,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.ca a I Oe D 2e
A Reims, le 10 avril 2026,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST
1ff}11/| a: MASSE Solveig 3/4
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ANNEXE 1: plan de situation
Le Tour Car % - may; nese Sorbon Bertoncourt Novy-Chevrières LucquyLor Chateau-Porcien1 pes peesJ'Ariésie L'Aiste biaFerpy-/Ariesienne Barby0328 pcs AmagneViers-Crevant-e-Thourwe Saint-Germainmont RethelGomont :Seult és-RethelBsiham l'AisneD$es Thugny-Trugnynan Seuilpes AvançonAsfedy DéVieux-lés-Asfeld afSaint-Loup-en-ChampagneParthes Saulces-Champenoistgnicourt Tagnonfenne-sur-AisneSeuit-Saint-Remy Soo Anne lesourt Le Châtelet-sur-RetourneNeufize PauvresBese = Son! 4 oe =. fincourtJunie Ville-sur-RetourneAuménencourt Ment-Lépinos ponyBazencourtLE Macheuitn a Ny Ti ;3 RatsBourgogne-Fresne Warmerivilie AUSSONCE | 5 Neuville-en-Tourne-à-Fuy CaurayPomacleà Keutregiville ARDENNES 0089à jadis PRENENES MARNE Saint-Étienne-à-ArnesSeesCaurel HauvnéPontfaverger-MoronviliiersWitry-l@s-Reims Enoye D320 BetneniwilleEétneny 4head page ee Ap,ae Saint-Hilare-le-Pett NE.GocgleCernay-lès-Raims
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8-2026-03-27-00013
Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant
habilitation pour les formations aux premiers
secours du SDIS des Ardennes
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premiers secours du SDIS des Ardennes 34
PREFETDES ARDENNESLiberté ;Égalité CabinetEee Direction des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrété n° 2026-163portant habilitationpour les formations aux premiers secoursdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des ArdennesLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1, L.726-2 et R.726-3 etsuivants;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du président de la république en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans ledomaine de la formation aux premiers secours;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile :Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté n° 2026/41 du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes:Vu la demande d'habilitation transmise par le responsable légal du SDIS 08 en date du 30 janvier2026 ;Vu l'avis du 26 mars 2026 de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crisessur les référentiels internes de formation et de certifications présentés ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
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ARRETEArticle 1: Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes est habilité,uniquement dans le département des Ardennes, à délivrer les unités d'enseignement suivantes :- Sensibilisation aux gestes qui sauvent - GQS- premiers secours en équipe niveau 1 - PSE- premiers secours en équipe niveau 2 - PSE2- pédagogie initiale et commune de formateurs - PICF- pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours en équipe - FPSE.La présente habilitation ne peut être ni cédée, ni déléguée et seul l'organisme habilité peutdispenser les formations susmentionnées.Article 2 : Les formations mentionnées à l'article 1°" du présent arrêté et référencées en annexeseront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrésauprès de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.Article 3: Le public cible des formations mentionnées à l'article 1% du présent arrêté estégalement précisé en annexe.Article 4: Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présentagrément, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitudepédagogique doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 5 : Le préfet des Ardennes est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3du Code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du mêmeCode.Article 6: S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou auxdispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation envigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l'article R.726-15 du Code de lasécurité intérieure.Article 7: L'habilitation de formation est délivrée au Service Départemental d'Incendie et deSecours des Ardennes pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du présentarrêté. Elle est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration. La demande de renouvellementdevra intervenir au moins 6 mois avant le terme échu.Article 8: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des Services d'Incendie et deSecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Fait à Charleville-Mézières, le 27 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet,
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Sébastien GAUTHEY
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Annexe 1Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprés de la directiongénérale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser lesformations mentionnées à l'article 1% du présent arrêté., Numéroyu d'enregistrement dud'enseignement à S ae Public cible Observationséspyeranies référentiel à laP DGSCGCGQS Néant Tous publics
d'établissement disposantd'une délégation de servicePSE2 OD08-PSE2-299-29 public.
FormationsPICF et FPSE ODO08-FPSE-300-29 Agents du SDIS siconcomitantes
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 08 » sera utilisé pour l'identification desattestations et certificats de compétences.
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;r soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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