PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-055
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
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Sommaire
DDT / SEER
24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes (25 pages)Page 3
DDT / SETAF
24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif (2 pages) Page 29
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
24-2025-07-11-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de
relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87) (7
pages) Page 32
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département
de la Dordogne. (2 pages) Page 40
24-2025-03-03-00005 - VIDEOPROTECTION-S.A.S.
B-RAIL-BERGERAC-arrêté-1897-03032025 (2 pages) Page 43
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2025-07-10-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de
trafic départemental et activation des mesures de gestion de trafic 10NS et
10SN (2 pages) Page 46
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2025-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14
juillet 2025 de 22h à 23h30
sur la commune de Berbiguières (4 pages)Page 49
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2025-07-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser les épreuves
du championnat de France Cross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la
commune de Campagnac Les Quercy (8 pages) Page 54
24-2025-07-10-00003 - Arrêté portant autorisation pour le déroulement d'une
course de côte organisée sur la commune de Marquay le dimanche 13 juillet
2025 (7 pages) Page 63
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DDT
24-2025-07-10-00004
AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 3
EZ Direction départementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-017portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70 ; 'Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matiere de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ; 'Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrété inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt ;Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;
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DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 4
Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrété préfectoral n° DDT/SEER/2025-012 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu département de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant restrictions des prélèvements d'eau à compter du5 juillet 2025 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur sevil de vigilance :Dronne amont, Auvézère aval, Auvézère amont, Cern, Caudeau, Eyraud ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Tardoire, Bandiat, Céou aval ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Belle ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent Un écoulement visible faible ou écoulementfaible : 'Vern, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Dropt amont, Bournégue, Escourou ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Céou amont ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, Lède ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation desécosystèmes aquatiques ;Considérant que le préfet peut prendre dans le département pour toutes les communes dudépartement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par lesautorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de latranquillité publiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1° - Mise en place de mesures[l est instauré, à compter du samedi 12 juillet 2025 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau. 2/8
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Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :« cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* Sources et fontaines ;canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;* plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);< sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélevements effectués à moins de 100 metres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 1, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ce dernier.Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau àcourt ou à moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usaged'irrigation agricole :* Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).< Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Sevil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole : :
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DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 6
* Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l''article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravités détaillés par zone d''alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à I'annexe 12 duprésent arrêté.
Article 2.3 —- Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usages 'Mesures de limitation des prélevements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés par bassin, . conformément aux dispositions des arrétés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) gravité (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Alerte Annexe 1 Annexe12Bandiat Bandiat Alerte Annexe 2 Annexe12Lizonne néant - -; Belle Alerte Renforcée Annexe 3a Annexe12Lizonne zPude néant - -Sauvanie néant - -Dronne aval néant - -Dronne Moyenne néant - -Dronne Dronne amont Vigilance - Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche néant - -Isle aval néant - -Crempse néant - -Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12Isle aval Beauronne les Lèches néant - -Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade néant - -Manoire néant - -Isle amont néant - -Auvézère amont Vigilance - Annexe12Isle amont Auvézere aval Vigilance - Annexe12Blâme néant - -Loue néant - -
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Vézère néant - -PR Cern Vigilance - Annexe12Vézère zBeune néant - -Chironde-Coly néant - -Dordogne néant - -Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12Céou aval Alerte Annexe 8b Annexe12Dordogne Énéa néant - -amont Nauze néant - -Borrèze néant - -Germaine-Lizabel néant - -Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne néant - -Caudeau Vigilance - Annexe12Louyre néant - -Couze/Couzeau néant - -Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12Eyraud Vigilance - Annexe12Partie réalimentée | Dropt aval néant - -Dropt amont | Alerte Renforcée Annexe 10b Annexe12Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège néant - -Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12Lot Lémance néant - -© Lede Crise Interdiction totale Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableAucune mesure de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable n'est prévu danscet arrêté.
Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :- alimentation en eau potable de la population ;< prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;- abreuvement des animaux ;- prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;< les réserves de récupération d'eau de pluie ;< tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.
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Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet dedépartement pour les zones où une interdiction totale de prélévement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrétés cadre interdépartementaux susvisés :< — article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;. article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai2025 ;. articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;* article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-013 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du3 juillet 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrété sont sanctionnées conformément aux lois et réglements en vigueur.Article 10 - PublicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependant toute la période de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-I-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ |
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Article 11 - Voie de recoursLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondissement de Nontronsous-préfet de Sarlat par intérim, :le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le /k) -()- fl?SLa préfète,
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= Département de la DORDOGNEPRÉFÈTEDE LADORDOGNEÊËÎ/ÏËÏ Mesures applicables à compter de samedi 12 juillet 2025 à 8:00Fraternité
Niveaux de restriction pour les prélèvementsen eau directs dans le milieu
Pas de restrictionVigilance 'AlerteAlerte renforcée
.
Crise
Lizonne
Isle ampnt
Beauronne Auvézère amontde Chancelade
Dronne avalBeauronr}edeSt-VincentManoire
Chironde - ColyS3
BorrèzeN\ .Sarlat-la-Canéda| Tournefeuillel')'o\rdog_n/e,amont Q
Û GermaineNauze... Geo{ [CéoulamontamontLémancel'ède
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025L .. . SIE Adour Garonne - 2023Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX TGN BD Topage® 2019
—N
Escourou Banege Bournègueo
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 11
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 - Tardoire

Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
communes Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 12
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1

groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 14
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREY-
ROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 15
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com-
munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L'ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D'ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1

groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 16
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 17
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 18
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 19
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 20
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - Bournègue
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 21
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 22
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
hors prélèvements agricoles
L'annexe comprend les mesures de restriction relatives :
• aux prélèvements directs dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes)
selon le niveau de gravité par bassin défini à l'article 2.3 du présent arrêté.
• à l'usage de l'eau potable correspondant au niveau de gravité défini à l'article 3 du présent
arrêté et s'appliquant aux usagers des communes listées dans ce même article.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Alimentation en eau
potable des
populations
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
OUI OUI Abreuvement du bétail
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 23
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI OUI
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI OUI
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
OUI OUI
Arrosage d'arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X X
hors
gestio
n
OUGC
OUI OUI
Arrosage des terrains
de sport y compris
aires d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 24
Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 30 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI NON
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI OUI Remplissage de
piscines familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions.
INTERDIT X
OUI OUI
Remplissage de
piscines accueillant
du public
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques par
des professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l'eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez
les particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
OUI OUI
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 25
Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage de surfaces
de circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI OUI
Nettoyage / arrosage
des sites de
manifestations
temporaires sportives
et culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E CA
OUI OUI
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 26
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON
Installations de
production d'électricité
d'origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l'eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X X X
OUI NON
Manœuvres des vannes
d'installations
hydrauliques
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l'ouvrage ou à la restitution à
l'aval du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
- d'autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
et d'ouvrages cités à l'article 15
X X X X
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 27
OUI NON
Navigation fluviale Information via
communiqué de
presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
OUI NON
Remplissage des plans
d'eau sauf retenues
destinées à l'AEP et
retenues participant au
soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le
permet
Information via
communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Usages Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
OUI NON Vidange plans d'eau vers
le réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique
dont les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités à
l'article 15
X X X X
OUI OUI
Gestion
des systèmes
d'assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du service
police de l'eau.
X
DDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 28
DDT
24-2025-07-09-00004
AP CDOA pleniere modificatif
DDT - 24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif 29
ExPRÉFÈTE ,, ; calDE LA Direction départementaleDORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service économie des territoiresagriculture et forétArrêté n° 24-2025-modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission départementaled'orientation de l'agriculture n° 24-2025-06-13-00001
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles R. 3131 à R. 313.8 du code rural et de la pêche maritime,VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,VU l'arrêté préfectoral n° 061359 du 21 juillet 2006 instaurant la commission départementale del'agriculture,VU larrété préfectoral n° 24-2025-03-27-00007 du 27 mars 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux du département de la Dordogne,VU l'arrété n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurChristophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne,VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-06-13-00001 du 13 juin 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture,VU la délibération n° 35-2025 du 02 juillet 2025 du syndicat mixte du parc naturel régional Périgord-Limousin désignant de nouveaux représentants à la CDOA plénière,SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
ARRETE
Article 1Le point 5 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-06-13-00001 du 13 juin 2025 est modifiécomme suit :5 - au titre du représentant du parc naturel régional périgord limousin (PNRPL) :* M. Sébastien FISSOTsuppléé par :Francine BERNARD.
DDT - 24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif 30
Article2Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de L'État en Dordogne.Périgueux, le 09 JUIL. 2025Pour la préfète et par délégation,
Dépèner \ental desChristophe LEYSSENNESi l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication ; soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'agricultureet de la souveraineté alimentaire.
DDT - 24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif 31
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2025-07-11-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport
et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
32
E XPREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ n° 079/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DES LANDES
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
33
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par le
centre de soins ERINA à Chaptelat (87) en date du 16 avril 2025,
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du
27 juin 2025,
VU la consultation du public menée du 13 au 28 mai 2025 via le site internet de la DREAL Nouvelle-
Aquitaine,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-142-03-ddetspp en date du 31 mai 2024 portant octroi d'un
certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, accordé à
Mme Sarah-Lou LOGÉ, délivré par le préfet de la Haute-Vienne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-013-SPAE du 11 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un centre de
soins sur la commune de Razès délivré par la préfecture de la Haute-Vienne,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure où le centre de
soins a pour objectif de permettre la survie de spécimens d'espèces de mammifères protégés,
en vue de leur relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de
ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que Madame Sarah-Lou LOGÉ, atteste d'une expérience suffisante de soins aux
chiroptères, répondant ainsi à la demande du CNPN, et détient le certificat de capacité pour
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protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
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l'entretien et le soin d'animaux non domestiques dont les chauves-souris mentionnées en
annexe dudit certificat,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins ERINA s'inscrit dans l'intérêt de la protection
de la faune sauvage,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au centre de soins ERINA, dont le siège social est situé au 54 rue Saint-Eloi,
87270 CHAPTELAT, et les locaux d'accueil des animaux au 9 rue de la libération, 87640 RAZÈS.
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
NOM PRÉNOM QUALITÉ
LOGÉ Sarah-Lou Présidente et capacitaire
RABIET Marion Trésorière et bénévole au centre de soins
SALLÉ Joëlle Secrétaire et bénévole au centre de soins
RAMA Christelle Administratrice et bénévole au centre de soins
LABLANCHE Estelle Administratrice et bénévole au centre de soins
PÉRIGORD Jérôme Bénévole au centre de soins
BERTHOLET Alexandre Bénévole au centre de soins
CLIQUENOIS Isabelle Bénévole au centre de soins
SCHOBER Béatrice Bénévole au centre de soins
REVEL Bérénice Bénévole au centre de soins
RODRIGUES Matthieu Bénévole au centre de soins
FORMOSA Sandrine Vétérinaire
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Sarah-Lou LOGÉ, qui juge des compétences de
chaque bénéficiaire. Dans ce cas, elle en informe par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assure du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, le transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation
des bénévoles et du suivi de leurs compétences.
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protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
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ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
2.1 – Espèces concernées par la dérogation
Le Centre de soins ERINA est autorisé à déroger aux interdictions de transport et relâcher des
spécimens des espèces protégées suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri leisleri
Murin de Natterer Myotis nattereri
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum ferrumequinum
Murin de Brandt Myotis brandtii
Vespertilion bicolore Vespertilio murinus
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Oreillard roux Plecotus auritus
Oreillard gris Plecotus austriacus
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros
Noctule commune Nyctalus noctula
Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Grande Noctule Nyctalus lasiopterus
Grand Murin Myotis myotis
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus,
Crossope de Miller Neomys milleri
Écureuil roux Sciurus vulgaris
Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus
Genette commune Genetta genetta
Campagnol amphibie Arvicola sapidus
Muscardin Muscardinus avellanarius
Chat forestier Felis silvestris
Crossope aquatique Neomys fodiens
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protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
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2.2 – Périmètre d'intervention
Le Centre de soins ERINA est autorisé à transporter et relâcher des spécimens d'espèces protégés pré-
citées sur l'ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins,
• le transport vers le lieu de relâcher,
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas où une espèce ne
pourrait être relâchée dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une espèce
invasive, il peut être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce
type de placement n'est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à
vivre en captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle ou Anses) à des fins scientifiques de conservation,
• le transport du centre de soins jusqu'au centre d'équarissage,
• le transport d'un laboratoire suite à une autopsie jusqu'au centre d'équarissage.
* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 décembre, 7 jours sur 7 sans restriction
horaire.
* Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de
manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
* Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
* Dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont envoyés
à l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et Vétérinaire,
Domaine de Pixérécourt, CS 40009, 54220 Malzéville Cedex).
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées
visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire du centre ou un bénévole qui s'engage à respecter le
protocole défini.
ARTICLE 4 : Validité de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 août 2030.
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ARTICLE 5 : Bilans des opérations réalisées
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le
31 janvier de chaque année.
Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine
avant le 31 décembre 2030.
Les rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce
recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de
relâcher.
ARTICLE 6 : Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives
qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné
et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
des opérations.
ARTICLE 7 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
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protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de
l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la
Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des
Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de l'Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département concerné. Il est également
transmis pour information :
- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
- aux Chefs des services départementaux de l' Office Français de la Biodiversité de la Charente, de
la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de
Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne,
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 11 juillet 2025
Pour les préfets et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation
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protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins ERINA (87)
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-09-00006
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Dordogne.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans le département de la Dordogne. 40
PREFETEDE LADORDOGNE CABINETÊÉ"ZË DIRECTION DES SÉCURITÉSFraternité BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE PREFECTORAL N°PORTANT REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIEPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNELa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT,préfète du département de la Dordogne ;Considérant que les fêtes du 14 juillet sont susceptibles de générer des débordements et dégradationspouvant troubler l'ordre public ;Considérant les risques aggravés encourus plus particulièrement par les mineurs au regard de laconsommation excessive de boissons alcoolisées ;Considérant les risques de troubles à I'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ainsique la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels, d'infractions ou d'atteintes à la sécurité etau bon ordre publics ;Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement menaçantou dangereux du fait d'un état d'ébriété ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint de la préfète de laDordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans le département de la Dordogne. 41
ARRETE
Article 1er : La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en dehors des lieux réservésà cet effet, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogne du lundi 14juillet2025 à 20h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à O8h00.Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :— par recours gracieux adressé à Madame la préfète de la Dordogne - Préfecture de la Dordogne -2, rue Paul-Louis Courier — CS 39000 — 24024 PERIGUEUX CEDEX— par recours hiérarchique adressé auprès du Ministre de I'Intérieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes — Service central des armes et explosifs - PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;— par recours contentieux adressé au tribunal administratif de Bordeaux — 09 rue Tastet — 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale, les maires des communes du département, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 9 juillet 2025
La préfète
Marie AUBERT
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans le département de la Dordogne. 42
Préfecture de la Dordogne
24-2025-03-03-00005
VIDEOPROTECTION-S.A.S.
B-RAIL-BERGERAC-arrêté-1897-03032025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00005 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. B-RAIL-BERGERAC-arrêté-1897-03032025 43
Ex MPRÉFÈTE | CabinetËÈÈÈOGNE Direction des SécuritésLiberté ' , Js Bureau Sécurité PubliquePraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4 ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfef, directeurde cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Mme laDirectrice — S.A.S. B-RAIL, établissement situé Rue Léon Hennebique - 24100 BERGERAC, enregistrée sous lenuméro 20103653_1897 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent sûreté de la police nationale) de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 03 décembre 2024;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis pàr le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR propoâition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Mme la Directrice — S.A.S. B-RAIL est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans sonétablissement situé Rue Léon Hennebique - 24100 BERGERAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00005 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. B-RAIL-BERGERAC-arrêté-1897-03032025 44
Ce système composé de 3 caméras intérieures et 6 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission'au Parquet.Il devra informer préalablement |'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système. 'Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 — 24024PERIGUEUX CEDEX ; '- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 — 33063BORDEAUX CEDEX. 'Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le8 La Préfète
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-10-00002
Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de
trafic départemental et activation des mesures de
gestion de trafic 10NS et 10SN
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-10-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic départemental et activation des
mesures de gestion de trafic 10NS et 10SN 46
PREFETE Direction départementaleDE LA SODORDOGNE des territoires
Fraternité
Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation des mesuresde gestion de trafic 10 Nord/Sud et 10 Sud/Nord
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la voirie routière,VU le code pénal, -VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :préparation et gestion des situations de crise routière,Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan de Gestiondu Trafic Départemental (PGTD),VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Marie AUBERT, Préfète de laDORDOGNE,Considérant qu'en raison d'un accident, intervenu sur la commune de Grun-Bordas au PR83 entre unpoids lourd et un véhicule léger, dans le sens Limoges-Agen provoquant des difficultés de circulationsur la RN 21 et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public.
ARRETEArticle 1" :Le plan de gestion de trafic départemental est déclenché et les mesures de gestion de trafic intitulées10 Nord/Sud et 10 Sud/Nord sont activées.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-10-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic départemental et activation des
mesures de gestion de trafic 10NS et 10SN 47
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'axe RN 21, dans les deux sens de circulation, entreles points suivants PR78 + 810 et PR100 +670 et le trafic sera dévié, pour les deux sens de circulation,par l'itinéraire suivant: RD43, RD21, RD21E1.Article2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation parles forces de l'ordre et les gestionnaires de voirie concernés et ce jusqu'à la fin de l'évènement.Article 3 :Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation des véhiculesde plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisant l'objet derestriction particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinéraire faisant l'objet d'unelimitation en tonnage par le biais d'arrétés municipaux, l'information préalable d'une ou des communesconcernées sera obligatoire.Article 4 :Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4 mai2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules etensembles de véhicules comportant plus d'une.remorque en l'application de son article 18.Article 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 6:Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs dudépartement et dont ampliation leur sera adressée.Article 7:Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne;- _ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne;- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne;- M. le Secretaire général, Sous-prefet de Périgueux, M. Le Sous-prefet de Bergerac;- Mairies Grun-Bordas; Clermont-de-Beauregard; St George-de-Montclard; Lamonzie-Montastruc;Lambras;- M. le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest.
Périgueux le 10 juin 20Pour LLeS
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mesures de gestion de trafic 10NS et 10SN 48
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-10-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30
sur la commune de Berbiguières
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30
sur la commune de Berbiguières
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E Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalz'tc"Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°d'une manifestation nautiquedans le cadre d'un spectacle pyrotechniquele 14 juillet 2025 de 22h à 23h30sur la commune de BerbiguièresLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des côllectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et svivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00006 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 desuppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral ;VU la demande co-présentée le 18 juin 2025 par Monsieur le maire de la commune de Berbiguières etI'association LAKROCH, en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la sociétéSARL Sud Ouest Artifices, le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30 à Berbiguières sur la rivière Dordogne;VU l'attestation d'assurance Gan Assurrances IARD 8-10 rue d'Astorg, 75383 Paris Cedex 8 souscrite parla société SARL Sud Ouest Artifices en date du 5 avril 2023 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 26juin 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30
sur la commune de Berbiguières
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VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 4juillet 2025 ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait d'accidents survenus au cours de la manifestation ets'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac par suppléance ;ARRETEARTICLE 1*: Monsieur le maire de la commune de Berbiguières et l'association LAKROCH, sontautorisés à organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société SARL Sud Ouest Artifices,le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30 à Berbiguières sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :Le tir des feux d'artifice sera effectué en contrebas du pont du Garrit, en rive gauche de la Dordogne,au niveau de la départementale D 48, sur la rivière Dordogne à Berbiguières.L'accès à la zone de tir sera strictement interdit au public ainsi que dans la zone de sécurité autour dusite du tir. Cette interdiction ne s'applique pas au personnel en charge des préparatifs des feuxd'artifice et des services de secours ou de gendarmerie dans le cadre de leurs missions.Les berges pourront être matériellement fermées juste avant l''évènement par la mise en place debarrières amovibles ou de rubalises qui seront retirées à l'issue du spectacle.Dès que la manifestation sera terminée, le site devra être nettoyé de tous déchets occasionnés par le tirdes artifices (éléments métalliques, cartons, papiers, etc).Toutes les dispositions devront être prises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques detomber dans la rivière. Ceux qui viendraient cependant à y tomber devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* Jla stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mise en péril oul'intervention des secours rendue nécessaire. . '16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 -— Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr ;
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30
sur la commune de Berbiguières
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ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne et le maire de Berbiguières, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.
Faità Bergerac, le ÏÛ JUIL. 2025Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac par suppléance,ÉP> el"Benoit LEGRAND
i j : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par Mapplication informatique Télérecours citoyens, accessible parle site internetwww.telerecours.frIf peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(Fabsence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél: sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30
sur la commune de Berbiguières
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h à 23h30
sur la commune de Berbiguières
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2025-07-09-00005
Arrêté portant autorisation d'organiser les épreuves
du championnat de France Cross Country le
dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de
Campagnac Les Quercy
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2025-07-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser les épreuves du championnat de France
Cross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 54
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgulitéFraternité
Sous-
VU
VUVU
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VU
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préfecture de Sarlat-la-Canéda Sarlat-la-Canéda, le 9 juillet 2025
La préfète de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Arrêté n°portant autorisation d'organiser les épreuves du Championnat de France Cross Countryle dimanche 13juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercyle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants etL.2215-1 et suivants ;le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 à L.362-8, L414-14 et R414-19 ;le code de santé publique et notamment l'article R1334-32 ;le code du sport et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulationpublique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;le décret n°1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;les textes en matière d'assurance des épreuves et compétitions sportives à souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 à D.321-5 du code du sport;I'arrété préfectoral de délégation de suppléance et d'intérim n° 24-2024-11-25-00006 du 24novembre 2025 donnant délégation de signature à M Benoît LEGRAND, sous-préfète deNontron ;le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT, préfète de laDordogne;l'arrété préfectoral en date du 14 septembre 2022, portant homologation du circuit demotocross situé lieu-dit « Pouchou » à Campagnac les QuercyVu — la demande déposée par Monsieur Stephane BADOURES, représentant de association «MotoClub CmotocrAMPAGNAC», le 2 avril 2025, en vue d'organiser le dimanche 13 juillet 2025 une courseoss dénommée «Epreuve Championnat De France Cross Country».
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2025-07-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser les épreuves du championnat de France
Cross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 55
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M)en sa qualité de fédération délégataire du ministère des sports et son visa n°27/0317 épreuve n°708 en date du 27 mars 2025 ; ;VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;VU les plans et la note de l''organisateur établissant l'emplacement du parcours, les points dedépart et d'arrivée, les dispositifs qu'il se propose de mettre en place pour la protection dupublic et des concurrents ; 'VU l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre et d'assurer laréparation des dommages de toute nature que les concurrents, les organisateurs ou leursproposés pourraient occasionner aux voies publiques et à leurs dépendances ;VU l'avis de la commission de sécurité routière (C.D.S.R) du 9juillet 2025SUR proposition du sous-préfet de Sarlat par intérim, sous-préfet de Nontron ;ARRETEARTICLE Ter : ORGANISATION GENERALE DE L'EPREUVEMonsieur Stephane BADOURES, représentant de association «Moto Club CAMPAGNAC» 06 82 09 59 87est autorisé à organiser les épreuves du Championnat de France Cross Country le dimanche 13 juillet2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy conformément au dossier déposé, selon les plansannexés au présent arrêté.Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des mesures particulières de sécuritéénoncées aux articles suivants et lors de la commission départementale de sécurité routière du 9juillet2025.L'organisateur prévoira un briefing avant le début de l'épreuve, de I'ensemble du personnel affecté auxmissions de sécurité pour rappeler les mesures de sécurité prescrites par le présent arrété. A cetteoccasion les signaleurs seront sensibilisés sur leur conduite à tenir, notamment sur les regles de prioritéde circulation. Il leur sera également demandé d'adopter une attitude irréprochable (vigilance,réactivité, sobriété..).La responsabilité des épreuves incombera à l'organisateur qui placera des signaleurs en nombresuffisant aux points sensibles, dangereux, notamment à chaque intersection du circuit, afin de faciliterla circulation des usagers et d'assurer la sécurité durant la totalité des épreuves.Les signaleurs seront porteurs de la présente autorisation, de leur permis de conduire en cours devalidité. Les équipements des signaleurs (tenue et panneaux de signalisation) devront être conformes àla circulaire interministérielle du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives,sous la responsabilité et la vérification de l'organisateur.lls seront en place au moins 30 minutes avant le départ et devront s'y maintenir jusqu'a la fin de lamanifestation. L'organisateur devra s'assurer de leur présence effective aux endroits spécifiés,Les signaleurs pourront joindre en permanence l'organisateur et les services de gendarmerie. lls serontéquipés de moyens de communication dont les performances devront être contrôlées avant le départ.Cette obligation de mise en sécurité vaut également pour l'accueil et la gestion du public (piétons etparking). '
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2025-07-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser les épreuves du championnat de France
Cross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 56
ARTICLE 2 : ASPECTS SPORTIFSPour les aspects sportifs de la course, l'association « Moto Club CAMPAGNAC» se conformera auxprescriptions du règlement national de la Fédération Française de Motocyclisme, ses règles techniquesde sécurité, notamment pour la protection du public, celles des pilotes et celles des commissaires depiste, à laquelle cette association est affiliée ainsi qu'a l'annexe correspondante et au règlementparticulier de l'épreuve approuvé par cette fédération.L'épreuve sera organisée sur la commune de Campagnac-les-Quercy, 350 pilotes maximum évoluerontconformément à l'itinéraire proposé dans le dossier.Les lignes de départ/arrivée devront être clairement séparées.
ARTICLE 3 : INFORMATION DU PUBLICL'association « Moto Club CAMPAGNAC» recueillera l'autorisation écrite des propriétaires des terrainspour l'utilisation temporaire de leur propriété.Afin de réduire la gêne qui résultera pour les usagers de la fermeture temporaire des voies et de lapossible mise en place de déviations, l'organisateur informera :- les usagers notamment par I'intermédiaire de la presse locale (heures de fermeture et de réouverture,déviations éventuelles),» chaque riverain du lieu des épreuves par un écrit, remis au moins 8 jours avant la manifestation, quiprécisera notamment l'heure de fermeture des accès et le numéro de téléphone d'urgence du PC(l'organisateur prévoira éventuellement le dépôt de documents bilingues dans les boîtes aux lettres desriverains étrangers si le cas se présentait),« les riverains et le public se trouvant de façon fortuite sur les lieux, avant le départ de l'épreuve, aumoyen d'un véhicule équipé d'une sonorisation,» les spectateurs et les riverains des consignes de sécurité au moyen d'un véhicule équipé d'unmégaphone.La manifestation devra être signalée de manière très visible par affichage et panneaux de pré-signalisation installés suffisamment en amont des axes concernés, de même que les interdictions destationnement afin que les automobilistes ne soient pas pris au dépourvu.ARTICLE 4 : CIRCULATION - STATIONNEMENT ET SIGNALISATIONPendant le déroulement des épreuves, lacirculation et le stationnement seront réglementésconformément à l'arrêté de police de la circulation du maire de Campagnac les Quercy n°202-520 endate du 04juillet 2025 et l'arrêté n°202-521 en date du 08 juillet 2025.L'organisateur :- devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnementet sollicitera la mise en place des dispositifs de signalisation temporaires, nécessaires au respect de cesarrêtés,+ fera garder par des membres de son club les barrières fermant l'accès aux sites« s'engagera à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique oude ses dépendances, imputables à l'épreuve,- mettra à disposition du public, avec l'accord des propriétaires des terrains, des parcs destationnement fléchés dont la capacité sera en rapport avec le public attendu,- communiquera à chaque riverain le n° de téléphone du PC à joindre à tout moment, n° 06.40.76.57.58- mettra en place une ligne spéciale réservée pour le directeur de course et les services incendie,« veillera à ce qu'un hélicoptère, en cas d'évacuation, puisse se poser à proximité de chaque épreuve,» sollicitera la mise en place d'une signalisation particulière pour les riverains
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Dès la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature devront être retirées.ARTICLE 5 : LOCALISATION ET PROTECTION DU PUBLICL'organisateur est autorisé à mettre en place, sous sa responsabilité, des zones d'accueil spécifiques(zone spectacle ou public) aux endroits accessibles par voies balisées à cet effet, autres que les accèsréservés pour les concurrents et autres que les voies d'évacuation sanitaire.Aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacle naturel,surplomb...), l'organisateur éloignera le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toutecirconstance, hors de danger et disposera des protections capables d'arrêter une moto en cas de sortiede piste.Ces distances de sécurité seront clairement matérialisées par l''organisateur.Le public est interdit en dehors de ces zones d'accueil ( zone public).Les parkings pilotes/spectateurs devront être séparés et clairement identifiés.En aucun cas les concurrents ne devront croiser du public concomitamment, des personnels serontaffectés à la sécurisation de ces croisements.Le public pourra accéder ou quitter les lieux en toute sécurité.L'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont réservées.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation (commissaires decourse, signaleurs, chronométreurs, photographes, etc.) devront être en permanence clairementidentifiées au moyen de chasubles dès lors qu'elles se trouvent dans les zones décrites précédemment.ARTICLE 6 : SURVEILLANCE ET RESPECT DES MESURES DE SÉCURITÉLe responsable de sécurité désigné assurera la responsabilité de l'épreuve en permanence et devrapouvoir être contacté à tout moment.L'association « Moto Club CAMPAGNAC» disposera :- des commissaires de course, équipés chacun d'un extincteur et d'un moyen de communicationefficace et en état de marche afin de prévenir sur le champ les éventuels incidents ou accidents,chargés de veiller au bon déroulement sportif de I'épreuve et de s'assurer que le public ne franchissepas les clôtures,- des membres de l'organisation pour veiller au respect des prescriptions de sécurité et aider lesservices de gendarmerie à faire respecter les interdictions de stationner et de circuler.L'organisateur réglera le stationnement des véhicules des spectateurs et veillera à ce que le public nefranchisse pas les limites des zones qui lui sont réservées. Il devra faire évacuer sans délai lesspectateurs qui franchiraient les limites autorisées.Il devra pouvoir établir une liaison entre la gendarmerie, les membres de l'organisation et les servicesde secours de telle sorte que l'épreuve puisse immédiatement être arrêtée en cas d'obstacle sur le
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circuit dû à un accident ou à une intrusion sur le parcours ou encore d'impossibilité de faire dégagersans délai des spectateurs qui s'installeraient dans des endroits dangereux.
ARTICLE 7-ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURSL'organisateur mettra à disposition pendant toute la durée de la manifestation les moyens de secourssuivants :-1 Médecin urgentiste-1 équipe de 10 secouristes (Protection Civile)-2 ambulances (Protection Civile)-une DZ, hélisurface- des postes de signaleurs aux carrefours les plus dangereux.Dans l'éventualité où l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentanément, l'épreuveserait interrompue jusqu'a son remplacement.L'organisateur s'assurera qu'une voie d'accès, d'au moins trois mètres, réservée aux secours soit enpermanence libre de circulation, sauf disposition particulière relative à la réglementation desétablissements recevant du public (cf articles CTS, SG et PA du règlement de sécurité).Le responsable de sécurité devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai lesservices d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.A défaut de responsable de la sécurité, I'organisateur assurera cette fonction et devra être joignable àtout moment pendant la durée de la manifestation, son numéro de téléphone sera communiqué à lagendarmerie et au service d'incendie et de secours.Le public pourra accéder ou quitter les lieux en toute sécurité, il sera informé des consignesd'évacuation ou de toutes autres informations souhaitées par les services de sécurité parl'intermédiaire de |a sonorisation de l'organisateur.A proximité des terrains dédiés aux épreuves spéciales et aux différents points de concentration dedéparts et arrivés de courses, l'organisateur maintiendra libres de tout obstacle les axes d'évacuationdes établissements ou habitations riveraines.ARTICLE 8 : SÉCURITÉ INCENDIESur les aires dédiées aux spéciales :- l'organisateur répartira des extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant le long du circuitainsi qu'au parc véhicules de courses conformément aux règles techniques de sécurité édictées par lafédération sportive délégataire._ Disposer les extincteurs de la façon suivante :- Soit à proximité du poste de sécurité dans un véhicule prêt à intervenir sur le site de la manifestation,- Soit répartir les appareils de façon uniforme à raison d'un extincteur tous les 50 mètres. De plus ilsdevront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de 1,20mmaximum.Des mesures seront nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afind'assurer un libre accès des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-après :a) poste de secoursc) zones de publicsd) Parcs pilotes.
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Sur les aires de concentration statique, parcs pilotes et zones d'arrivée de chaque jour, l'organisateurmaintiendra libre les accès sapeurs-pompiers (voies engins, voies échelles) en toute circonstance. Leséventuels bouches et poteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) devront rester visibleset dégagés en permanence.Restrictions de l'usage du feu : compte tenu de la présence de massifs forestiers dans le périmètred'application de l'arrêté préfectoral n°24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 modifié, interdire tous feuxnus.Débroussaillement : limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et les abords dela piste en assurant un débroussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 mètres.Toutes mesures devront être prises pour stopper les compétiteurs lors de la traversée ou de l'utilisationéventuelle du circuit par un véhicule de secours et de lutte contre l'incendie, notamment en casd'intervention pour feux de végétation dans un massif forestier traversé par les compétiteurs.ARTICLE 9 : SÉCURITÉ GÉNÉRALELes organisateurs techniques devront assurer la sécurité de la manifestation. Le responsable sécuritéqui est garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des secours devra :-prévenir les risques d'accident,-être informé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme àdestination des moyens de secours dont il dispose pour le bon déroulement de la manifestation,-alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, Samu, Gendarmerie) en cas de besoin,-accueillir et guider les secours publics.A défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assurera cette fonction.Le responsable de sécurité désigné assurera en outre, la responsabilité de l'ensemble de lamanifestation et pourra être contacté à tout moment, pendant la durée de celle-ci. Un essai du moyende transmission devra être réalisé à son début avec le CTDA-CODIS numéros « 18 » ou « 112 ». Lenuméro de contre-appel sera alors communiqué aux sapeurs pompiers.Il devra organiser la diffusion de l'alerte des secours, au moyen d'un ou plusieurs postes téléphoniquesrépartis sur le site. La diffusion de l'alerte ne pourra pas être assurée au moyen d'un seul téléphoneportable.A l'emplacement des postes téléphoniques il sera nécessaire d'indiquer les numéros d'urgence :Sapeurs pompiers :18-112Service d'aide médicale urgente : 15Police ou gendarmerie : 17Numéro du poste où les secours peuvent rappeler :-PC course : 06.40.76.5758Un contrôle devra être effectué préalablement aux épreuves afin de vérifier que l''ensembie desdispositions imposées à l'organisateur sont effectivement appliquées ; le responsable techniqueremettra alors aux services d'ordre le procès-verbal de conformité signé.L'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le publicsatisfait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006.L'organisateur devra attester que les podiums, estrades, et matériels éventuellement utilisés pour lamanifestation répondent en tous points aux normes correspondantes. '
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L'organisateur devra transmettre à l'autorité préfectorale sp-sarlat@dordogne.gouv.fr l'attestation desconformités des règles techniques de sécurité(R.T.S.) de la fédération française de motocyclisme (F.F.M)pour donner le départ de la manifestation.Article 9 — VOIES DE RECOURS :Le destinataire de cet arrêté peut, s'il estime que cette décision est contestable, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490- 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut préalablement déposer :- un recours gracieux auprès de Mme la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau 75800Paris Cedex 89.Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).ARTICLE 10 :le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda par intérim, sous-préfet de Nontron ,le maire de Campagnac-les-Quercyle directeur départemental des services d'incendie et de secours,le commandant de la compagnie de gendarmerie de Périgeux,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Dordogne et dont un exemplaire sera adressé auxorganisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du Périgord Noir pour information.Fait à Sarlat-la-Canéda, le 9 juillet 2025La préfèteP/ la préfète et par délégationle sous-préfet de Sarlat-la-Canéda par intérim
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Bénoît LEGRAND
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2025-07-10-00003
Arrêté portant autorisation pour le déroulement d'une
course de côte organisée sur la commune de
Marquay le dimanche 13 juillet 2025
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PREFETEDE LADORDOGNELibertéÆEgutiréFraternité
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda Sarlat-la-Canéda, le 10 juillet 2025
La préfète de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Arrêté n°portant autorisation pour le déroulement d'une course de côte organisée sur la commune de Marquay le
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dimanche 13 juillet 2025
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2215-1 et suivants :le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 à L.362-8 ;le code du sport et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans'les lieux non ouverts à la circulationpublique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur;le décret n°1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;les textes en matière d'assurance des épreuves et compétitions sportives à souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 à D.321-5 du code du sport;I'arrété préfectoral de délégation de suppléance et d'intérim n° 24-2024-11-25-00006 du 24novembre 2025 donnant délégation de signature à M Benoît LEGRAND, sous-préfet deNontron;le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT, préfète de laDordogne;l'arrêté temporaire de restriction de circulation sur les routes départementales n°D6 du PR51+880 au PR 54+820 conjoint du président départemental et du maire de Marquay en date du10 juillet 2025 n°SA25219AT ;l'arrêté du maire de Marquay en date du 29 janvier 2025 relatif à la circulation sur la communede Marquay le 13juillet 2025 ;la demande déposée le 8 février 2025 par M. Florent LIRAUD, président de l'association « Foyerlaïque rural de Marquay », domiciliée 175 route de la Gorce Les Granges 24620 MARQUAY, envue d'obtenir l'autorisation d'organiser les épreuves chronométrées d'automobiles sur leterritoire de la commune de Marquay le dimanche 13juillet 2025 ;
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VU le règlement édicté par la fédération francaise de sport automobile en matière de rallyesautomobiles, son permis d'organisation et son visa n°295 épreuve n°72453 en date du 10 avril2025;VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;VU l''engagement des organisateurs d'assurer la réparation des dommages de toute nature que lesconcurrents, les organisateurs ou leurs préposés pourraient occasionner aux voies publiques età leurs dépendances ;VU les mesures de sécurité proposées par les membres de la commission de sécurité routiére(C.D.S.R) et leurs avis favorables lors de la réunion du jeudi 10 juillet 2025 ;SUR proposition du sous-préfet de Sarlat par intérim, sous-préfet de Nontron ;
ARRETEARTICLE ler : ORGANISATION GENERALE DE L'EPREUVELes associations Foyer laique rural de Marquay, représentée par M. Florent LIRAUD et A.S.A des 4couleurs représentée par M. Jean-Pierre TEYSSIER sont autorisées à organiser la 28*TM course de côte,sur le territoire de la commune de Marquay, le dimanche 13 juillet 2025.Cette manifestation se déroulera de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 sur 1600 métres de la routedépartementale n° D6, temporairement fermée et déviée à la circulation générale des usagers.Le départ sera donné du Chemin du Breuil pour une arrivée à l'entrée du village de Marquay.L'autorisation est délivrée conformément au dossier présenté, selon les plans annexés au présentarrêté et sous réserve du respect des mesures particulières de sécurité énoncées aux articles suivantset lors de la commission départementale de sécurité routière du 10 juillet 2025.ARTICLE 2 : ASPECTS SPORTIFSPour les aspects sportifs de la compétition, l'association Foyer laique rural de Marquay et se conformeraux règlements édictés par la Fédération Française de Sport Automobile à laquelle l'association estaffiliée ainsi qu'au règlement particulier de l'épreuve approuvé par cette fédération.ARTICLE 3 : INFORMATION DU PUBLICLes organisateurs informeront :- les usagers de la route de la fermeture temporaire à la circulation publique des voies empruntéespour la manifestation sportive ;- chaque riverain, chaque propriétaire de résidence secondaire et chaque exploitant de terrain situéssur le parcours de l'épreuve sera informé de la manifestation suffisamment tôt, par écrit ou paraffichette dans leur boîte aux lettres, précisant notamment les heures de fermeture des routes, lesconsignes de sécurité et la marche à suivre en cas de besoin d'évacuation sanitaire urgent pendant lamanifestation sportive ;- les médecins, les infirmiers locaux et les services socio-médicaux seront informés des interdictions decirculation et déviations mises en place pour les besoins de cette manifestation ;- les riverains et le public se trouvant de façon fortuite sur les lieux, serait informés avant le départ del'épreuve, au moyen d'un véhicule équipé d'une sonorisation.ARTICLE 4 : CIRCULATION - STATIONNEMENT ET SIGNALISATION
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Interdiction de circulationLa voie empruntée par la manifestation sportive sera temporairement fermée a la circulation desusagers au moins une heure avant le début de l'épreuve à l'aide de barrières.Les voies d'accès à ce parcours, y compris les débouchés de chemins, seront fermés par des barrières,gardées par des signaleurs, sur lesquelles seront affichés les arrétés de réglementation.Des signaleurs seront également placés aux accès des propriétés privées situées le long du parcours deI'épreuve. Les voies seront rendues à la circulation publique le plus rapidement possible après lamanifestation sportive.DéviationsLe conseil départemental (direction des routes et du patrimoine paysager) arrétera des itinéraires dedéviations en liaison avec le maire de Marquay. Des panneaux de déviations devront être mis en placesuffisamment tôt avant l'épreuve.StationnementLe maire de Marquay et le conseil départemental (direction des routes et du patrimoine paysager)interdiront tout stationnement sur le parcours de l'épreuve situé sur leur voirie.Les organisateurs mettront en place, avec l'accord des propriétaires, des parkings fléchés dont lacapacité sera en rapport avec le public attendu. Le stationnement des véhicules sera réglé par desmembres de l'organisation.Zones d'accueil du publicLes organisateurs sont autorisés à mettre en place, avec l'accord des propriétaires des terrains, deuxzones d'accueil délimitées pour le public, clairement signalées et forcément en surplomb de la route,elles devront être accessibles, en toute circonstance, aux services de secours.Le public pourra accéder ou quitter les lieux en toute sécurité. Les organisateurs assureront lasurveillance du public et son orientation (fléchage, rubalise...) des parcs de stationnement jusqu'auxzones qui lui sont réservées.Les traversées du centre-bourg de Marquay devront être sécurisées, notamment pour se rendre depuisles parkings jusqu'au « zones public ». Un dispositif de bénévoles devra mis en place pour l'occasion.A l'entrée de Marquay, un panneau devra informer les automobilistes de la traversée de piétons.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de I'organisation (commissaires,....)devront être en permanence clairement identifiées au moyen de chasubles dès lors qu'elles setrouvent dans les zones décrites précédemment. L'accès du public sera interdit en dehors de ceszones d'accueil, l'interdiction devra être matérialisée.Le public ne devra pas être positionné dans les endroits dangereux et devra se situer sur le seul côtédroit dans le sens de la course et en surplomb de la route.Son cheminement des parkings jusqu'aux zones qui lui sont réservées sera matérialisé par de la rubaliseaux normes de la fédération délégataire et canalisé par les commissaires.Les organisateurs s'assureront de la protection des spectateurs dans les zones à risques (courbes etvirages) lors de l'épreuve; ces zones devront être matérialisées et un véhicule de l'organisation devravérifier le bon positionnement du public avant le départ de l'épreuve,Les organisateurs éloigneront le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toutecirconstance, hors de danger et disposeront des protections capables d'arrêter un véhicule en cas desortie de route.Les organisateurs devront également s'assurer que les zones boisées situées en bordure du parcours del'épreuve seront sécurisées (chablis et risque de chutes de branches ou d'arbres).ARTICLE 5 : SURVEILLANCE ET RESPECT DES MESURES DE SÉCURITÉLes organisateurs devront prévoir :- des postes de commissaires de course en nombre suffisant, chacun comptant au moins 1commissaire titulaire de la qualification de chef de poste. Ces postes devront permettre d''avoir unecouverture visuelle complète du circuit. lls devront offrir une protection conforme aux règles
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2025-07-10-00003 - Arrêté portant autorisation pour le déroulement d'une course de côte organisée sur
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techniques et de sécurité pour les commissaires. ÎIs seront munis de moyens de communication avecla direction de course sûrs et dont les performances devront étre vérifiées avant le départ- des signaleurs seront répartis tout le long du parcours afin d'assurer la sécurité- une sonorisation rappelant les règles de sécurité sera mise en place par les organisateurs sur tout leparcours. 'Régulièrement, un approvisionnement en eau devra être prévu pour les commissaires et les signaleurs.Les organisateurs régleront le stationnement des véhicules des spectateurs et veilleront à ce que lepublic ne franchisse pas les limites des zones qui lui sont réservées. Il devra faire évacuer sans délai lesspectateurs qui franchiraient les limites autorisées.Une liaison permanente sera établie entre le service d'ordre, les commissaires de course, les signaleurs,l'organisateur technique (M. Florent LIRAUD 06 89 63 94 43), et le directeur de course, de telle sorteque l'épreuve puisse immédiatement être arrêtée en cas d'obstacle sur le circuit ou d'intrusion sur leparcours ou encore d'impossibilité de faire dégager sans délai des spectateurs qui s'installeraient dansdes endroits dangereux ou de tout incident survenu dans le public.L'organisation de la sécurité de la manifestation sera sous l'autorité d'un responsable sécurité désignépar l'organisateur. Il restera en permanence en liaison avec ce dernier durant la manifestation. Leresponsable de sécurité qui est garant des missions de secours jusqu'a l'arrivée des services publicsdevra :- prévenir les risques d'accidents- être informé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme àdestination des moyens de secours dont il dispose pour le bon déroulement de la manifestation- alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, SAMU, gendarmerie) en cas de besoin- accueillir et guider les secours publics.A défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assurera cette fonction.pLe responsable de sécurité (M. Florent LIRAUD 06 89 63 94 43), assurera la responsabilité de l'ensemblede la manifestation et pourra étre contacté à tout moment, pendant la durée de celle-ci. Un essai dumoyen de transmission devra être réalisé à son début et à la fin avec le CDTA-CODIS numéro 18 ou112. Le numéro de contre appel sera alors communiqué aux sapeurs pompiers.A l'emplacement des postes téléphoniques, il sera nécessaire d'indiquer les numéros d'urgence :- Sapeurs pompiers :18-112- Service d'aide médicale urgente : 15- Police ou gendarmerie : 17- Numéro du poste de secours où les secours peuvent rappeler : 05 53 29 67 17 (PC course école deMarquay)ARTICLE 6 - ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURSLes organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants au départ de l'épreuve :- un médecin (Dr. BEJI 06 24 39 40 08) : il appartient au médecin de vérifier la disponibilité du matérielde premiers secours nécessaire- 6 secouristes et 1 véhicule de premier secours de la société Croix blanche de la Dordogne.- une dépanneuse ( Société CK SPORT CONCEPT/SARLAT MOTORS)- une DZ, hélisurface (prairie sous la place Thilo, bourg de Marquay)- sur le site: des extincteurs appropriés en nombre suffisant (un extincteur par commissaire, deux àl'arrivée, deux au départ ainsi qu'une réserve d'eau), adaptés aux risques conformément aux règlestechniques de sécurité édictées par la FFSA- sur les autres zones de la manifestation (parking de VL) : au moins 5 extincteurs portatifs à poudrepolyvalente de 6 kilogrammes ou à eau pulvérisée de 6 litres par hectare de parking.Il sera nécessaire de disposer les extincteurs de la façon suivante :- soit à proximité du poste de sécurité dans un véhicule prêt à intervenir sur le site de la manifestation,- soit répartis de façon uniforme à raison d'un extincteur tous les 50 mètres.De plus ils devront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de1.20m maximum.
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Dans l'éventualité où l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentanément, l'épreuveserait interrompue jusqu'à son remplacement.L'organisateur prendra les mesures nécessaires pour laisser libres en permanence les accès au site pourles véhicules de secours notamment en régulant le stationnement des spectateurs sur le réseausecondaire (poste de secours, accès parcours, parkings, zones « public», bourg et habitationsriveraines). La largeur réservée ne sera pas inférieure à 3 metres.Les organisateurs et le service d'ordre veilleront tout particulièrement à maintenir libre les accèssapeurs-pompiers (voies engins, voie échelle) en toute circonstance. Les éventuelles bouches etpoteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité..) devront rester visibles et dégagés enpermanence.Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée ou de l'utilisationéventuelle du parcours par un véhicule de secours et de lutte contre l'incendie.Les organisateurs informeront le service des urgences de l'hôpital de Sarlat de cette manifestation.Il est nécessaire de prévoir un poste téléphonique pour appeler les services de secours. Les numéros detéléphone permettant de joindre le PC course (05 53 29 67 17), situé à l'école de Marquay, devront leurêtre communiqués afin de coordonner toute opération sur le circuit si des véhicules de secoursdoivent se présenter au départ de la course.ARTICLE 7 : SÉCURITÉ INCENDIEL'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le public,satisfait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006.Il est demandé de porter une attention toute particulière aux conditions météorologiques notammentaux risques d'orages forts avec vents violents.Il conviendra pour les organisateurs de disposer des moyens d'extinction appropriés aux risquesparticuliers tels que, par exemple, les stockages de pneus, d'huile et de carburant (quantité, lieu etmode d'utilisation).Restriction de l'usage du feu : compte tenu de la présence de massifs forestiers dans le périmètre del'arrêté préfectoral n°24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017, tout feu est interdit.Les points de restauration prévus sur le site, devront être pourvus de moyens d'extinction d'incendie.Débroussaillement: afin de limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et lesabords de la piste, un débroussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 mètres sera réalisé.ARTICLE 8 : SÉCURITÉ GÉNÉRALEL'organisateur devra attester que les podiums, estrades, et matériels éventuellement utilisés pour lamanifestation répondent en tous points aux normes correspondantes.Un contrôle devra être effectué préalablement à l'épreuve afin de vérifier que l'ensemble desdispositions imposées aux organisateurs sont effectivement appliquées; le responsable techniqueremettra alors aux services de l'ordre le procès-verbal de conformité signé.Nul ne pourra, pour suivre la manifestation sportive, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverainsans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordrepour relever l'infraction et faire constater les dégâts commis.La présente autorisation pourra être rapportée, soit avant le départ de la course, soit au cours dudéroulement de celle-ci, s'il apparaissait que les conditions de sécurité pour le public ou lesconcurrents ne sont plus réunies. En ce cas, les organisateurs devront y remédier aussitôt. En casd'impossibilité pour les organisateurs de prendre immédiatement les mesures nécessaires, il en estrendu compte, sans délai, au représentant de l'Etat de permanence pour décision pouvant entrainersoit un départ différé de la course, soit une annulation. Au cas où les organisateurs ne respecteraientpas cette décision et passeraient outre, ils commettraient une infraction qui ferait I'objet depoursuites judiciaires.
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Article 9 - VOIES DE RECOURS :Le destinataire de cet arrêté peut, s'il estime que cette décision est contestable, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490— 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut préalablement déposer :- UN recours gracieux auprès de M le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda par intérim- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau75800 Paris Cedex 89.Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse (I'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).ARTICLE 10 :le sous-préfet de Sarlat par intérim, sous-préfet de Nontron ;le président du conseil départemental de la Dordogne,le maire de Marquay,le directeur départemental des services d'incendie et de secours,la directrice des services départementaux de l'Education Nationale,le commandant de la compagnie de gendarmerie de Sarlat-la-Canéda,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire seraadressé aux organisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du Périgord Noir pourinformation.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 10 juillet 2025La préfèteP/ la préfète et par délégationle sous-préfet de Sarlat-la-Canéda par intérim2 -o /
Benoît LEGRAND
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