LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-131
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DT-25-0459 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers (4
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42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 (8
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42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-08-01-00002 - Arrêté N°2025-123 PAT portant modification de
l'objet des statuts de l'association syndicale autorisé (ASA) de Champdieu
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-06-00001
Arrêté n° DT-25-0459 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DT-25-0459 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 3
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0459
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2025-
2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2025-2026.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur les cultures et prairies sur les communes de
Boisset-les-Montrond, Chalain-le-Comtal, Chambéon, L'Hôpital-le-Grand, Rivas, Salt-en-Donzy, Saint-Laurent-
la-Conche, Saint-Cyr-les-Vignes, Savigneux, Sury-le-Comtal et Valeille.
Vu les constats des lieutenants de louveterie du 10 avril , 17 avril , 9 mai , 03 juin , 11 juin , 29 juillet et 30 juillet
2025 relevant des dégâts persistants aux cultures agricoles et faisant ressortir la présence importante d'animaux
cantonnés dans des zones naturelles.
Vu la demande des représentants des certaines chasses locales de décantonnement en raison de la présence
de sanglier dans les cultures de maïs.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire en date eu 01 août 2025.
Considérant la récurrence des dégâts aux parcelles agricoles sur ces communes et la nécessité de
préservation des récoltes en cours.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles notamment en période de semis, il convient de réguler une
population importante d'animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DT-25-0459 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 4
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
en dehors des zones de culture et de semis.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites
aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et destruction auront lieu à compter de la signature du présent
arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de Boisset-les-Montrond, Chalain-le-
Comtal, Chambéon , L'Hôpital-le-Grand, Rivas , Salt-en-Donzy, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Cyr-les-Vignes,
Savigneux, Sury-le-Comtal et Valeille.
MM. Frédéric MILAN et Mathieu PERRIN, lieutenants de louveterie, sont en charge des opérations visées par
le présent arrêté. Ils pourront se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par M. Philippe NOTIN. Les
lieutenants de louveterie chargés de l'exécution de ces missions peuvent également s'adjoindre l'appui d'autres
lieutenants de louveterie du département de la Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant de
louveterie du département peuvent aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur l'ensemble
des missions prévues par le présent arrêté.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques avec utilisation d'un véhicule si
nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera
de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront utiliser toute arme de
chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également
autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment des pièges
photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée nocturne, des modérateurs de son
sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
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administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 5
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
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Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 06 août 2025
Pour le préfet,
et par délégation,
Le secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
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administratives de décantonnement et de destruction de sangliers 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-05-00003
Arrêté - Liste communes rurales année 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 8
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ n° 42-2025-08-05-00003 du 5 août 2025
fixant la liste des communes rurales de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 définissant les communes rurales au sens des articles
L 3334-10 et R 3232-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R. 3232-1-5 du code général des collectivités territoriales, fixant les critères de définition des
communes rurales ;
Vu le décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la
Loire ;
Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 336 du 12 septembre 2024 relatif à la liste des communes rurales de la Loire ;
Considérant la nécessité d'actualiser la liste des communes rurales du département de la Loire en
vigueur à compter du 1er janvier 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1 er : La liste des communes rurales du département de la Loire est arrêtée conformément à
l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Montbrison et de
Roanne et le directeur départemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 9
Pièce annexée à mon arrêté de ce jour – Saint-Étienne, le 5 août 2025

COMMUNES RURALES AU 1er JANVIER 2025
(en application du décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 définissant les communes rurales et des articles
L. 3334-10 et R. 3232-1-5 du code général des collectivités territoriales)
Communes Arrondissement Canton
ABOËN Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
AILLEUX Montbrison Boën-Sur-Lignon
AMBIERLE Roanne Renaison
APINAC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
ARCINGES Roanne Charlieu
ARCON Roanne Renaison
ARTHUN Montbrison Boën-Sur-Lignon
AVEIZIEUX Montbrison Andrézieux-Bouthéon
BALBIGNY Roanne Le Coteau
BARD Montbrison Montbrison
BELLEGARDE-EN-FOREZ Montbrison Andrézieux-Bouthéon
BELLEROCHE Roanne Charlieu
BELMONT-DE-LA-LOIRE Roanne Charlieu
LA BENISSON-DIEU Roanne Charlieu
LE BESSAT Saint-Étienne Le Pilat
BESSEY Saint-Étienne Le Pilat
BOËN-SUR-LIGNON Montbrison Boën-sur-Lignon
BOISSET-SAINT-PRIEST Montbrison Montbrison
BOURG-ARGENTAL Saint-Étienne Le Pilat
BOYER Roanne Charlieu
BRIENNON Roanne Charlieu
BULLY Roanne Boën-Sur-Lignon
BURDIGNES Saint-Étienne Le Pilat
BUSSIERES Roanne Le Coteau
BUSSY-ALBIEUX Montbrison Boën-Sur-Lignon
CALOIRE Saint-Étienne Firminy
LE CERGNE Roanne Charlieu
CERVIERES Montbrison Boën-Sur-Lignon
CEZAY Montbrison Boën-Sur-Lignon
CHALAIN-D'UZORE Montbrison Montbrison
CHALAIN-LE-COMTAL Montbrison Montbrison
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE Montbrison Boën-Sur-Lignon
LA CHAMBA Montbrison Boën-Sur-Lignon
CHAMBEON Montbrison Feurs
CHAMBLES Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
LA CHAMBONIE Montbrison Boën-Sur-Lignon
CHAMPDIEU Montbrison Boën-Sur-Lignon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 10
Communes Arrondissement Canton
CHAMPOLY Roanne Renaison
CHANDON Roanne Charlieu
CHANGY Roanne Renaison
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE Montbrison Montbrison
LA CHAPELLE-VILLARS Saint-Étienne Le Pilat
CHARLIEU Roanne Charlieu
CHÂTELNEUF Montbrison Boën-Sur-Lignon
CHATELUS Montbrison Feurs
CHAUSSETERRE Roanne Renaison
CHAVANAY Saint-Étienne Le Pilat
CHAZELLES-SUR-LAVIEU Montbrison Montbrison
CHAZELLES-SUR-LYON Montbrison Feurs
CHENEREILLES Montbrison Montbrison
CHERIER Roanne Renaison
CHEVRIERES Montbrison Feurs
CHIRASSIMONT Roanne Le Coteau
CHUYER Saint-Étienne Le Pilat
CIVENS Montbrison Feurs
CLEPPE Montbrison Feurs
COLOMBIER Saint-Étienne Le Pilat
COMBRE Roanne Charlieu
CORDELLE Roanne Le Coteau
LA CÔTE-SAINT-DIDIER Montbrison Boën-Sur-Lignon
COTTANCE Montbrison Feurs
COUTOUVRE Roanne Charlieu
CRAINTILLEUX Montbrison Andrézieux-Bouthéon
CREMEAUX Roanne Renaison
CROIZET-SUR-GAND Roanne Le Coteau
LE CROZET Roanne Renaison
CUINZIER Roanne Charlieu
CUZIEU Montbrison Andrézieux-Bouthéon
DARGOIRE Saint-Étienne Rive-De-Gier
DOIZIEUX Saint-Étienne Le Pilat
ECOCHE Roanne Charlieu
EPERCIEUX-SAINT-PAUL Montbrison Feurs
ESSERTINES-EN-CHÂTELNEUF Montbrison Boën-Sur-Lignon
ESSERTINES-EN-DONZY Montbrison Feurs
ESTIVAREILLES Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
FONTANES Saint-Étienne Sorbiers
FOURNEAUX Roanne Le Coteau
LA GIMOND Montbrison Feurs
GRAIX Saint-Étienne Le Pilat
GRAMMOND Montbrison Feurs
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Communes Arrondissement Canton
LA GRESLE Roanne Charlieu
GREZIEUX-LE-FROMENTAL Montbrison Montbrison
GREZOLLES Roanne Boën-Sur-Lignon
GUMIERES Montbrison Montbrison
L'HÔPITAL-LE-GRAND Montbrison Montbrison
JARNOSSE Roanne Charlieu
JAS Montbrison Feurs
JONZIEUX Saint-Étienne Le Pilat
JURE Roanne Renaison
LAVIEU Montbrison Montbrison
LAY Roanne Le Coteau
LEIGNEUX Montbrison Boën-Sur-Lignon
LENTIGNY Roanne Renaison
LERIGNEUX Montbrison Montbrison
LEZIGNEUX Montbrison Montbrison
LUPE Saint-Étienne Le Pilat
LURE Roanne Boën-Sur-Lignon
LURIECQ Montbrison Montbrison
MACHEZAL Roanne Le Coteau
MACLAS Saint-Étienne Le Pilat
MAGNEUX-HAUTE-RIVE Montbrison Montbrison
MAIZILLY Roanne Charlieu
MALLEVAL Saint-Étienne Le Pilat
MARCENOD Saint-Étienne Sorbiers
MARCILLY-LE-CHÂTEL Montbrison Boën-Sur-Lignon
MARCLOPT Montbrison Feurs
MARCOUX Montbrison Boën-Sur-Lignon
MARGERIE-CHANTAGRET Montbrison Montbrison
MARINGES Montbrison Feurs
MARLHES Saint-Étienne Le Pilat
MAROLS Montbrison Montbrison
MARS Roanne Charlieu
MERLE-LEIGNEC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
MIZERIEUX Montbrison Feurs
MONTAGNY Roanne Charlieu
MONTARCHER Montbrison Montbrison
MONTCHAL Montbrison Feurs
MONTVERDUN Montbrison Boën-Sur-Lignon
MORNAND-EN-FOREZ Montbrison Montbrison
NANDAX Roanne Charlieu
NEAUX Roanne Le Coteau
NERONDE Roanne Le Coteau
NERVIEUX Montbrison Feurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 12
Communes Arrondissement Canton
NEULISE Roanne Le Coteau
NOAILLY Roanne Renaison
LES NOËS Roanne Renaison
NOIRETABLE Montbrison Boën-Sur-Lignon
NOLLIEUX Roanne Boën-Sur-Lignon
NOTRE-DAME-DE-BOISSET Roanne Le Coteau
OUCHES Roanne Renaison
LA PACAUDIERE Roanne Renaison
PALOGNEUX Montbrison Boën-Sur-Lignon
PANISSIERES Montbrison Feurs
PARIGNY Roanne Le Coteau
PAVEZIN Saint-Étienne Le Pilat
PÉLUSSIN Saint-Étienne Le Pilat
PERIGNEUX Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
PERREUX Roanne Le Coteau
PINAY Roanne Le Coteau
PLANFOY Saint-Étienne Le Pilat
POMMIERS-EN-FOREZ Roanne Boën-Sur-Lignon
PONCINS Montbrison Feurs
POUILLY-LES-FEURS Montbrison Feurs
POUILLY-LES-NONAINS Roanne Renaison
POUILLY-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu
PRADINES Roanne Charlieu
PRALONG Montbrison Boën-Sur-Lignon
PRECIEUX Montbrison Montbrison
REGNY Roanne Charlieu
RENAISON Roanne Renaison
RIVAS Montbrison Andrézieux-Bouthéon
ROCHE-EN-FOREZ Montbrison Montbrison
ROISEY Saint-Étienne Le Pilat
ROZIER-CÔTES-D'AUREC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
ROZIER-EN-DONZY Montbrison Feurs
SAIL-LES-BAINS Roanne Renaison
SAIL-SOUS-COUZAN Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-ALBAN-LES-EAUX Roanne Renaison
SAINT-ANDRE-D'APCHON Roanne Renaison
SAINT-APPOLINARD Saint-Étienne Le Pilat
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA Montbrison Feurs
SAINT-BONNET-DES-QUARTS Roanne Renaison
SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-BONNET-LE-COURREAU Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ Saint-Étienne Sorbiers
SAINT-CYR-DE-FAVIERES Roanne Le Coteau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 13
Communes Arrondissement Canton
SAINT-CYR-DE-VALORGES Roanne Le Coteau
SAINT-CYR-LES-VIGNES Montbrison Feurs
SAINT-DENIS-DE-CABANNES Roanne Charlieu
SAINT-DENIS-SUR-COISE Montbrison Feurs
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE Roanne Renaison
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE Roanne Boën-Sur-Lignon
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE Montbrison Montbrison
SAINT-GENEST-MALIFAUX Saint-Étienne Le Pilat
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE Roanne Charlieu
SAINT-GERMAIN-LAVAL Roanne Boën-Sur-Lignon
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE Roanne Renaison
SAINT-HAON-LE-CHÂTEL Roanne Renaison
SAINT-HAON-LE-VIEUX Roanne Renaison
SAINT-HEAND Saint-Étienne Sorbiers
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA- VALMITTE Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu
SAINT-JEAN-LA-VÊTRE Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE Roanne Renaison
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX Montbrison Montbrison
SAINT-JODARD Roanne Le Coteau
SAINT-JULIEN-D'ODDES Roanne Boën-Sur-Lignon
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE Saint-Étienne Le Pilat
SAINT-JUST-EN-BAS Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-JUST-EN-CHEVALET Roanne Renaison
SAINT-JUST-LA-PENDUE Roanne Le Coteau
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE Montbrison Feurs
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE Roanne Roanne 2
SAINT-MARCEL-DE-FELINES Roanne Le Coteau
SAINT-MARCEL-D'URFE Roanne Renaison
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX Roanne Renaison
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE Roanne Boën-Sur-Lignon
SAINT-MARTIN-L'ESTRA Montbrison Feurs
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ Montbrison Feurs
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE Saint-Étienne Le Pilat
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu
SAINT-PAUL-D'UZORE Montbrison Montbrison
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF Saint-Étienne Le Pilat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 14
Communes Arrondissement Canton
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE Roanne Charlieu
SAINT-POLGUES Roanne Boën-Sur-Lignon
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE Roanne Renaison
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE Roanne Le Coteau
SAINT-PRIEST-LA-VÊTRE Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-REGIS-DU-COIN Saint-Étienne Le Pilat
SAINT-RIRAND Roanne Renaison
SAINT-ROMAIN-D'URFÉ Roanne Renaison
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ Saint-Étienne Sorbiers
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE Roanne Renaison
SAINT-ROMAIN-LE-PUY Montbrison Montbrison
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Saint-Étienne Le Pilat
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE Saint-Étienne Le Pilat
SAINT-SIXTE Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY Roanne Le Coteau
SAINT-THOMAS-LA-GARDE Montbrison Montbrison
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS Roanne Charlieu
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET Roanne Le Coteau
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY Roanne Le Coteau
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE Montbrison Boën-Sur-Lignon
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND Roanne Le Coteau
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Saint-Étienne Le Pilat
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE Montbrison Boën-Sur-Lignon
LES SALLES Montbrison Boën-Sur-Lignon
SALT-EN-DONZY Montbrison Feurs
SALVIZINET Montbrison Feurs
SAUVAIN Montbrison Boën-Sur-Lignon
SEVELINGES Roanne Charlieu
SOLEYMIEUX Montbrison Montbrison
SOLORE-EN-FOREZ Montbrison Boën-Sur-Lignon
SOUTERNON Roanne Boën-Sur-Lignon
TARENTAISE Saint-Étienne Le Pilat
TARTARAS Saint-Étienne Rive-De-Gier
LA TERRASSE-SUR-DORLAY Saint-Étienne Le Pilat
THELIS-LA-COMBE Saint-Étienne Le Pilat
LA TOURETTE Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
TRELINS Montbrison Boën-Sur-Lignon
LA TUILIÈRE Roanne Renaison
UNIAS Montbrison Andrézieux-Bouthéon
URBISE Roanne Renaison
USSON-EN-FOREZ Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert
VALEILLE Montbrison Feurs
VALFLEURY Saint-Étienne Sorbiers
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arrêté - Liste communes rurales année 2025 15
Communes Arrondissement Canton
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT Montbrison Boën-Sur-Lignon
LA VALLA-EN-GIER Saint-Étienne Le Pilat
VENDRANGES Roanne Le Coteau
VERANNE Saint-Étienne Le Pilat
VERIN Saint-Étienne Le Pilat
VERRIERES-EN-FOREZ Montbrison Montbrison
LA VERSANNE Saint-Étienne Le Pilat
VETRE-SUR-ANZON Montbrison Boën-Sur-Lignon
VEZELIN-SUR-LOIRE Roanne Boën-Sur-Lignon
VILLEMONTAIS Roanne Renaison
VILLERS Roanne Charlieu
VIOLAY Roanne Le Coteau
VIRICELLES Montbrison Feurs
VIRIGNEUX Montbrison Feurs
VIVANS Roanne Renaison
VOUGY Roanne Charlieu
Copie adressée à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le sous-préfet de Montbrison
- M. le directeur départemental des finances publiques
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 7/7
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-01-00002
Arrêté N°2025-123 PAT portant modification de
l'objet des statuts de l'association syndicale
autorisé (ASA) de Champdieu
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00002 - Arrêté N°2025-123 PAT portant modification de l'objet des statuts de
l'association syndicale autorisé (ASA) de Champdieu 17
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Service de l'action territoriale
Pôle de l'animation territoriale
ARRÊTÉ N° 2025-123 PAT PORTANT MODIFICATION DE L'OBJET DES STATUTS
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DE CHAMPDIEU
Le préfet de la Loire
VU le Code de l'environnement - livre II – Titre 1er relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et
ses articles L 123-1 à L 123-19, L 214-1, R 123-1 à R 123-32 relatifs aux enquêtes publiques des
opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment ses articles 12, 37 et 38 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée,
notamment les articles 67 à 70 ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2025-125 du 28 juillet 2025, portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU la délibération du 20 avril 2023 de l'assemblée extraordinaire des propriétaires de l'ASA
de Champdieu, approuvant la modification des statuts, délibération reçue en Sous-
Préfecture de Montbrison le 10 décembre 2024 ;
VU le courrier du sous-préfet de Montbrison en date du 13 janvier 2025 demandant au préfet
de la Loire l'ouverture d'une enquête publique pour la modification des statuts de l'ASA de
Champdieu ;
VU la décision du 13 décembre 2024 du Tribunal administratif de Lyon établissant la liste
annuelle 2025 des commissaires enquêteurs pour le département de la Loire ;
VU la décision n° E25000056/69 du 3 avril 2025 du Tribunal administratif de Lyon désignant
Monsieur Pierre GRETHA en qualité de commissaire enquêteur ;
VU les pièces du dossier d'enquête ;
CONSIDÉRANT que l'enquête publique s'est déroulée selon les formalités prescrites par les
textes susvisés ;
CONSIDÉRANT que ce projet de modifications des statuts est conforme aux dispositions de
l'article 37 de l'ordonnance susvisée et que l'assemblée s'est prononcée dans les formes
prévues par ce même article ;
CONSIDÉRANT que Monsieur GRETHA, le commissaire enquêteur, a émis un avis favorable
sur ce dossier de modification statutaire de l'ASA de Champdieu ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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l'association syndicale autorisé (ASA) de Champdieu 18
ARRÊTE
Article 1er : Modification des statuts de l'association
Les statuts de l'association syndicale autorisée de Champdieu sont modifiés. Les nouveaux
statuts sont annexés au présent arrêté. (Annexe 1)
Article 2 : Publications et notifications
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et
mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
www.loire.gouv.fr sous la rubrique « Accueil > Publications > Enquêtes publiques».
La mairie de Champdieu procédera à son affichage dans un délai de quinze jours à compter
de sa publication.
Le président de l'association syndicale autorisée procédera à sa notification à chacun des
propriétaires dont les terrains sont inclus dans le périmètre de l'ASA.
Article 3: Voies et moyens de recours
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois courant à
compter de sa publication ou de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de
l'article R. 421-2 du code précité, « le   silence   gardé   pendant   plus   de   deux   mois   sur   une 
réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours via l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, le maire de la commune de Champdieu et le président de l'association syndicale
autorisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 1er août 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
– Monsieur le maire de Champdieu
– Monsieur le sous-préfet de Montbrison
– Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
– Monsieur le commissaire enquêteur, M. GRETHA
– Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, service Désignation des
commissaires enquêteurs – Dossier N°E24000136/69.
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