CABINET DU PREFET
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PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté à 4
Égalité
Fraternité
Paris, le 18 septembre 2024
ARRETE N°2024-01378
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
le 24 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la 38% édition de la manifestation
« Rencontre Internationale pour la Paix » a Paris Centre, du 22 au 24 septembre 2024
avec une cérémonie de clôture le 24 septembre 2024 à 18h00 sur le parvis de Notre-
Dame a Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi
que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les régles de
circulation à Paris Centre le 24 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE :
Article 1°'
Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit le 24 septembre
2024, de 07h00 a 20h00, dans les voies suivantes a Paris Centre :
- rue de la Cité, entre la rue de Lutéce et le Petit Pont Cardinal Lustiger ;
- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II;
- rue d'Arcole, entre la rue Chanoinesse et la rue du Cloitre Notre-Dame ;
- quai du Marché-neuf-Maurice Grimaud, entre la palissade de la zone de
chantier et la rue de la Cité, côté Seine et côté Préfecture de Police.







Article 2
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 24 septembre 2024,
de 16h00 a 20h00, dans les voies suivantes a Paris Centre :
- rue de la Cité ;
- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;
- rue d'Arcole, entre le quai aux Fleurs et la rue du Cloitre Notre-Dame ;
- quai du Marché Neuf-Maurice Grimaud.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préféte,
directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE2
2024-01378



ANNEXE A L''ARRETE N°2024-01378 DU 18 SEPTEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.3
2024-01378