PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-139
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-06-26-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique "Match
de football France/Brésil" (3 pages) Page 3
38-2025-06-25-00008 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement " ETE SUR LES QUAIS" à Grenoble. (2 pages) Page 7
38-2025-06-25-00007 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement "37ème rencontres du jeune théâtre
européen"à Grenoble. (2 pages) Page 10
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-26-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique "Match de football
France/Brésil"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-26-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique "Match de football France/Brésil" 3
Cabinet

Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2113-04-14-20140380995 délivrée le 15 avril 2014 à la société
« PRÉSENCE ACCUEIL ET PRÉVENTION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2029-09-06-20240155376 délivré le 06 septembre 2024 à M.
Kamel AZIZI, dirigeant de la société « PRÉSENCE ACCUEIL ET PRÉVENTION », par le Conseil National
des Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 26 juin 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-26-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique "Match de football France/Brésil" 4
VU la demande présentée le 19 juin 2025 par M. Kamel AZIZI, dirigeant de la société « PRÉSENCE
ACCUEIL ET PRÉVENTION », pour mettre en place temporairement sur la commune de Grenoble et à
l'occasion de l'évènement « Match Fédération Française de Football France/Brésil » :
- 3 agents de sécurité privée le vendredi 27 juin 2025 de 17h00 à 21h30 sur le parking de l'Hôtel de
ville ;
- 2 agents de sécurité privée le vendredi 27 juin 2025 de 18h00 à 23h30 sur l'avenue Jeanne d'Arc ;
VU les pièces complémentaires reçues le 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de :
- 3 agents de sécurité privée le vendredi 27 juin 2025 de 17h00 à 21h30 sur le parking de l'Hôtel de
ville ;
- 2 agents de sécurité privée le vendredi 27 juin 2025 de 18h00 à 23h30 sur l'avenue Jeanne d'Arc ;
est autorisée à l'occasion de l'évènement « Match Fédération Française de Football France/Brésil » sur
la commune de Grenoble, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le
périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités
Signé
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit pa r voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000
Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-26-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique "Match de football France/Brésil" 5
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-26-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique "Match de football France/Brésil" 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-25-00008
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique à l'occasion de l'évènement "
ETE SUR LES QUAIS" à Grenoble.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00008 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement " ETE SUR LES QUAIS" à Grenoble. 7
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2025-11-30-20200354900 délivré le 30 novembre 2020 à M. MAJD
Alain, dirigeant de la société « VISION », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU la demande présentée le 20 juin 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la société « VISION », pour
mettre en place temporairement sept agents de sécurité privée :
– du samedi 28 juin 2025 à 16h30 au dimanche 29 juin 2025 00h30,
– du samedi 5 juillet 2025 à 16h30 au dimanche 6 juillet 2025 à 00h30,
– du samedi 12 juillet 2025 à 16h30 au dimanche 13 juillet 2025 00h30,
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 25 juin 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00008 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement " ETE SUR LES QUAIS" à Grenoble. 8
sur la commune de Grenoble, Pont Marius Gontard/ Quai Créqui, Pont Marius Gontard/ Quai Perrière,
Quai Perrière / rue Maurice Gignoux, Place de la cymaise, Pont de la Citadelle / quai Mounier, Quai
Claude Brosse / Pont de la Citadelle, Quai Xavier Jouvin / rue Masséna, Quai des allobroges / quai
Eugène Charpenay, Quai Créqui/ boulevard Edouard Rey, Quai Créqui/ rue Jules Violle, Quai Créqui/
rue saint Nicolas, Quai Créqui/ rue Marius Gontard, Rue de Belgrade/ Rue Palanka, Rue de Belgrade/
Rue Moidieu, Rue Hector Berlioz, Felix Viallet / Rue de Palanka, Rue Montorge, Place Berule, Place
Berule / rue Cujas, à l'occasion de l'évènement « L'ETE SUR LES QUAIS ».
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de sept agents de sécurité privée :
– du samedi 28 juin 2025 à 16h30 au dimanche 29 juin 2025 00h30,
– du samedi 5 juillet 2025 à 16h30 au dimanche 6 juillet 2025 à 00h30,
– du samedi 12 juillet 2025 à de 16h30 au dimanche 13 juillet 2025 00h30,
est autorisée sur la commune de Grenoble, Pont Marius Gontard/ Quai Créqui, Pont Marius Gontard/
Quai Perrière, Quai Perrière / rue Maurice Gignoux, Place de la cymaise, Pont de la Citadelle / quai
Mounier, Quai Claude Brosse / Pont de la Citadelle, Quai Xavier Jouvin / rue Masséna, Quai des
allobroges / quai Eugène Charpenay, Quai Créqui/ boulevard Edouard Rey, Quai Créqui/ rue Jules
Violle, Quai Créqui/ rue saint Nicolas, Quai Créqui/ rue Marius Gontard, Rue de Belgrade/ Rue Palanka,
Rue de Belgrade/ Rue Moidieu, Rue Hector Berlioz, Felix Viallet / Rue de Palanka, Rue Montorge, Place
Berule, Place Berule / rue Cujas, à l'occasion de l'évènement « L'ETE SUR LES QUAIS », afin de procéder
à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNÉ
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :– soit par voie de recours gracieux
formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à
Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00008 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement " ETE SUR LES QUAIS" à Grenoble. 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-25-00007
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique à l'occasion de l'évènement
"37ème rencontres du jeune théâtre européen"à
Grenoble.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00007 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "37ème rencontres du jeune théâtre européen"à Grenoble. 10
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2123-08-05-20240945744 délivrée le 05 août 2024 à la société
« MCS » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2029-06-11-20240679891 délivré le 11 juin 2024 à M. César
MERABET, dirigeant de la société « MCS », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 25 juin 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00007 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "37ème rencontres du jeune théâtre européen"à Grenoble. 11
VU la demande présentée le 12 juin 2025 par M. César MERABET, dirigeant de la société « MCS », pour
mettre en place temporairement un agent de sécurité privée le dimanche 29 juin 2025 de 01h00 à
08h00, sur la commune de Grenoble, Esplanade François Mitterrand, à l'occasion de l'évènement « 37ᵉ
Rencontres du Jeune Théâtre européen ».
VU les pièces complémentaires reçues le 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire d'un agent de sécurité privée le dimanche 29 juin 2025 de
01h00 à 08h00 est autorisée à l'occasion de l'événement « 37 Rencontres du Jeune Théâtre européenᵉ »
sur la commune de Grenoble, Esplanade François Mitterrand, afin de procéder à la surveillance des
biens qui lui sont confié dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par l'agent de sécurité dont le nom est mentionné dans
la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'agent de sécurité visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités
SIGNÉ
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
– soit pa r voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000
Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-25-00007 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "37ème rencontres du jeune théâtre européen"à Grenoble. 12