Cabinet du PréfetExPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 6 mars 2025ARRETE N° 2025 - 00284modifiant provisoirement la circulationrue de Grenelle à Paris 7°les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 février 2025 ;Considérant l'achèvement des expositions « NADIA LEGER, UNE FEMMED'AVANT-GARDE » et « MAILLOL - LUPERTZ, UNE FILIATION » le 23 mars 2025 ainsi quel'organisation de l'exposition « ROBERT DOISNEAU, INSTANTS DONNES » a partir du17 avril 2025 au musée Maillol à Paris 7*TM¢ ;Considérant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre desmesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires a leur bon déroulement ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Grenelle à Paris 7è",entre la rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiquées ci-après :le 24 mars 2025 de 07h00 à 13h00 ;le 25 mars 2025 de 07h00 à 13h00 ;le 28 mars 2025 de 11h00 à 18h00 ;le 31 mars 2025 de 11h00 à 19h00.














Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute. Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Ces mesures prendront effet après leur publication.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE






ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00284 Du 6 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également étre écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.