PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2025-06
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-05-27-00138 - Arrête modificatif portant nomination des
membres de la
Commission académique appelée à statuer sur
appel des décisions
Des conseils de discipline des collèges, des
lycées et des
Etablissements d'éducation spéciale ainsi que des
conseils de
Discipline départementaux
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-27-00138
Arrête modificatif portant nomination des
membres de la
Commission académique appelée à statuer sur
appel des décisions
Des conseils de discipline des collèges, des lycées
et des
Etablissements d'éducation spéciale ainsi que
des conseils de
Discipline départementaux
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-27-00138 - Arrête modificatif portant nomination des membres de la
Commission académique appelée à statuer sur appel des décisions
Des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
Etablissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
Discipline départementaux
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E 3ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba-Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511-51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période de deux ans ;
- les arrêtés des 6 janvier, 17 février et 5 mai 2025, modifiant la composition de la
commission académique d'appel ;

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 3 juin et le 4 juillet 2025, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;

ARRETE


Article 1er : Les articles 1-20 à 1-25 de l'arrêté du 14 octobre 2024 sont modifiés comme suit :

Article 1-20 : Composition de la commission académique du 2 au 8 juin 2025

Article 1-20-a : Composition de la commission académique du 2 au 4 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Valérie LEGALLICIER
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-20-b : Composition de la commission académique du 5 au 8 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-21 : Composition de la commission académique du 9 au 15 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Annie DENIBAS
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-27-00138 - Arrête modificatif portant nomination des membres de la
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Article 1-22 : Composition de la commission académique du 16 au 22 juin 2025

Article 1-22-a : Composition de la commission académique du 16 au 19 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Rachel Meynent
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-22-b : Composition de la commission académique du 20 au 22 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-23 : Composition de la commission académique du 23 au 29 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-24 : Composition de la commission académique du 30 juin au 1er juillet 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-25 : Composition de la commission académique du 2 juillet au 6 juillet 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2024 modifié demeurent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 27 mai 2025

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-27-00138 - Arrête modificatif portant nomination des membres de la
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