PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-545
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines

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signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
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75-2023-09-25-00001 - Arrêté n°2023-01125 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation

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Préfecture de Police
75-2023-09-25-00002
arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 3
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-01126
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation d e
la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Phi lippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administrat ion de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1 9 octobre 2020 par lequel M. Pascal LE BORGNE,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur adjoint des ressour ces
humaines au secrétariat général pour l'administrati on de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Pascal LE BORGNE, direct eur adjoint des ressources humaines, directement
placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la li mite de ses attributions, tous actes, arrêtés, déci sions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 4
2 l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Pasc al LE BORGNE pour l'ordonnancement de la paye
des agents administratifs et techniques du ministèr e de l'intérieur affectés dans les unités de la rég ion
de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ress ort du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris, et pour les décisions de sanct ions
à l'encontre des policiers adjoints affectés dans l e ressort du secrétariat général pour l'administrat ion
du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LE B ORGNE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État, sous-dire ctrice des personnels ;
- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sou s-directrice de la prévention et de la qualité
de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LE B ORGNE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du
service de la médecine statutaire, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE
médecin-chef adjoint, directement placé sous l'auto rité de M. Claude DUFOUR, Mme Séverine
FOURNIER secrétaire administrative de classe supéri eure, responsable administratif du service, et Mme
Nora BOUZIANE, infirmière en soins généraux et spéc ialisés 2 ème grade, responsable administratif
adjoint.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
administratif du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN , la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Thierry DOUSSET, administrateur de l'État, adjoi nt à la sous-directrice des personnels ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l' outre-mer, adjoint à la cheffe du service de
gestion des personnels de la police nationale ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TA NGUY, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'empêchement, par Mme Isabelle Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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3 SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Isabelle BERAUD, attachée d'administration hors classe de l'Etat détachée dans un emploi
à forte responsabilité, cheffe du service du recrut ement.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce,
adjoint de la sous-directrice de la formation, M. N icolas NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel,
chef du département des formations, et Mme Sophie D UTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département des ressources et des stages par intérim.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État,
adjointe à la sous-directrice de la prévention et d e la qualité de vie au travail.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adj ointe.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire foncti onnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'empêchement, M. David ROBIN,
commandant divisionnaire de police, adjoint à la ch effe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'Éta t, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Vanessa COLONNA-DIAS, attachée principale d'adminis tration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attac hée principale d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d'absence ou d'empêchement de ces
dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r éserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section indemnités, perso nnels actifs ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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4 • Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative d e classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Pari s ;
• Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et pers onnels civils de la gendarmerie ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations e t affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifié s ;
- Mme Fanny TILLY attachée d'administration de l'État , cheffe du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêc hement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
cheffe d e bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire admini strative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrativ e de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau des affaires médicales police. En cas d'absence ou
d'empêchement de ces dernières, la délégation qui l eur est consentie est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
• Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre
mer, cheffe de la section maladie ;
• Mme Afef ATIG, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer,
cheffe de la section des policiers adjoints ;
• Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative prin cipale de 2ème classe, cheffe de la
section des conseils médicaux et factures ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FET TOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bur eau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attach é d'administration de l'État et M. Morgan
DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoi nts au chef de bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors c lasse de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, at taché principal d'administration de l'État,
adjoint à la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, et Mme
Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de clas se normale des administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at, cheffe du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés, et Mme Mé liné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse supérieure, Mme Martine
CHATHUANT secrétaire administrative de classe norma le des administrations parisiennes,
M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de clas se normale et Mme Martine POIRIER,
adjointe administrative principale de 1 ère classe ; Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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5 - M. Gabriel CHAVAUDRA, attaché d'administration de l 'État, chef du bureau des affaires
médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
BOURGOUING, secrétaire administrative de classe sup érieure des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI,
secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de
classe normale.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des sys tèmes d'information et de communication,
chef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, et M. Max LAMBEA U, cadre contractuel, adjoints au chef du
bureau d'administration des SIRH ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale,
adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle B ERAUD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- M. Xavier CASTAING, attaché d'administration de l'É tat, adjoint au chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours. Délégation est donnée, dans
l'application informatique financière de l'État « C horus Formulaires », aux fins de certification
du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrativ e de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, adjointe au chef du bureau
des réservistes ;
- Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d'admi nistration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et Mme Léa NAITALI, agent contractuel le de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gest ion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe de bureau, et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secré taire administrative de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, ch effe de la section secours et prestations
sociales ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnel le, adjointes à la directrice de la crèche ; Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 8
6 - Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Bilal THAMINY attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens, et, en cas d'absence ou d'empêchemen t, par Mme Florence BERRADA, secrétaire
administrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section
ressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secréta ire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, chef de la section log istique et immobilier ;
- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe d u service de médecine de prévention, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, adjoint à la
cheffe de service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financie r au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, chef du bureau du logement ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- Mme Séverine MARCHAIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
- Mme Ami CONDE secrétaire administrative de classe n ormale des administrations parisiennes,
cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section de gest ion de l'offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administratio n de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bur eau de la coordination et des moyens ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement
social et de la politique d'accueil de la petite en fance. Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 9
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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas
NÈGRE et de Mme Sophie DUTEIL, la délégation qui le ur est consentie est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMM ERI attachée d'administration de l'État, cheffe de
la division administrative, Mme Sophie GUENET, atta chée d'administration de l'État, cheffe de la
division de la gestion des stages externes, et M. S ébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du p ôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du pôle financier ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité des crédits de fonct ionnement et d'équipement.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuel le
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les
actes d'engagement comptables et financiers, les de mandes d'ordonnancement et les demandes
de virement de crédits relatifs aux dépenses imputé es sur le budget spécial de la direction des
ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, se crétaire administratif de classe supérieure,
pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure, responsable du pôle
budget police nationale.

Article 15

La préfète, directrice de cabinet et le préfet, sec rétaire général pour l'administration sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des pub lications administratives de la Ville de Paris.

Fait à paris le 25 septembre 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arrêté n° 2023-01126 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 10
Préfecture de Police
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arrêté n° 2023-01127 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arrêté n° 2023-01127 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2023-01127
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel M. Christia n SAINTE, commissaire général à l'emploi de
directeur des services actifs de la préfecture de l a police, directeur de la police judiciaire à Paris , est
nommé directeur des services actifs de la police na tionale, directeur national de la police
judiciaire ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-m er en date du 13 mars 2023, par lequel M. Marc
THORAVAL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des
brigades centrales à la direction de la police judi ciaire de la préfecture de police à Paris (75), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police
judiciaire chargé des brigades centrales à la préfe cture de police à Paris (75) ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Marc THORAVAL, inspecteu r général des services actifs de la police
nationale, directeur adjoint de la police judiciair e chargé des brigades centrales à la préfecture de
police à Paris, à l'effet de signer, au nom du préf et de police, tous les actes nécessaires à l'exerci ce Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arrêté n° 2023-01127 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 12




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des missions de police administrative fixées par l' arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres
de mission et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et
d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pi èces comptables de régie d'avances et de
recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS
Formulaires.

Article 2

Délégation est donnée à M. Marc THORAVAL à l'effet de signer les arrêtés de sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux pers onnels ci-après désignés, placés sous son
autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les agents spécialisés de police technique et scien tifique de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc THORAV AL, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Virginie LAHAYE,
contrôleuse générale, sous-directrice chargée des s ervices territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur
général, sous-directeur chargé des affaires économi ques et financières et Mme Agnès ZANARDI,
commissaire générale, sous-directrice chargée du so utien à l'investigation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc THORAV AL, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Bénédicte MEYER, commissaire
divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous
actes et pièces comptables issus de la régie de rec ettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l 'exécution des décisions de justice.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès ZANA RDI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Christian DEAU, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, chef du service de l a
gestion opérationnelle.

Article 6

Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, com mandant divisionnaire, chef de l'unité des
missions et des indemnités, à l'effet de signer, da ns la limite de ses attributions, tous actes et piè ces
comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain VIE ILLEPEAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.

Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arrêté n° 2023-01127 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Article 7

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée d'administration de l'État, chef
du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issue s des dépenses réalisées en carte achat ou par
bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

Article 8

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des fr ais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État -major, et en son absence, par son adjoint
M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Michel FAURY, commissaire général, chef de la br igade criminelle, et, en son absence, par son
adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire divisionnaire, ch ef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch ef de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M . Damien POSE ;
- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef d e la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son a djoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territori aux
- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1 er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMON D ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en son
absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, cheffe d u 3 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire divisionnaire, che f du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son abse nce, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire
du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoin t M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du grou pe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHR IG ;
- M. Paul GUILBAUD, commissaire de police, chef du gr oupe interministériel de recherches de
Nanterre, et, en son absence, par son adjoint M. Ph ilippe D'OLIVEIRA CARDO ;
- M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du gr oupe interministériel de recherches de
Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme N ancy ANDRE ; Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arrêté n° 2023-01127 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil ;

Au sein de la sous-direction des affaires économiqu es et financières
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par
son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens de
paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Be rnard HENRY ;
- M. Didier CHENEAU, commandant divisionnaire fonctio nnel, adjoint au chef de la brigade de
répression de la délinquance économique ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire , chef de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de l a brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe par Mme Véronique
BOUCHAUX ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien a l'investi gation
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et
scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation criminelle,
et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;

Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique ;
- M. Valentin BANCQUART, attachée d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par M. François LE M AITRE ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques ;
- M. Sylvain VIEILLEPEAU, commissaire divisionnaire, chef de l'unité des missions et des
indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur adjoint de la police judiciaire à Paris sont chargé s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 25 septembre 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arrêté n° 2023-01127 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 15
Préfecture de Police
75-2023-09-25-00001
Arrêté n°2023-01125 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arrêté n°2023-01125 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 16
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2023-01125
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembour sement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le min istère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié p ortant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulat ion ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOU CAUD, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines à la préfecture de police, est
nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public
et de la circulation de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arrêté n°2023-01125 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 17
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A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de
l'ordre public et de la circulation, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 26
octobre 2020 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin « CH ORUS Formulaires », application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- les adjoints de sécurité affectés à Paris.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur g énéral des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont rôleur général, chef d'état-major, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, che f d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'état-major ;
- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adj ointe au chef d'état-major.


Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arrêté n°2023-01125 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 18
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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre
public de l'agglomération parisienne et par M. Paul -Antoine TOMI, commissaire divisionnaire,
adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'ag glomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Alexandre SEL, com missaire de police, chef de la division
d'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe
de la division des unités opérationnelles spécialis ées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous-directrice régi onale de la circulation et de la sécurité routières , et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régiona le de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Tania POPOFF, com missaire de police, cheffe de la division
régionale de la circulation, et par M. Nicolas BEND ERITTER, commissaire de police, chef de la
division régionale motocycliste.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemen tal d'actions de sécurité routière,
aux agents ci-après désignés, dans la limite de leu rs attributions respectives :
- M. Hervé BLAISE, capitaine de police, coordonnateur sécurité routière, chef du pôle sécurité
routière ;
- Mme OBSZYNSKI-PUECH Amélie, attachée d'administrati on de l'État, adjointe au chef du
pôle sécurité routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par M. Se rge QUILICHINI, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des
transferts de l'agglomération parisienne, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoin t au sous-directeur de la protection des
institutions, des gardes et des transferts de l'agg lomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, con trôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice de la gestion opé rationnelle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Lionel DESQ UEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint
à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel
DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie p ar le présent article est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire
fonctionnel, cheffe du service de gestion opération nelle des équipements, de l'immobilier et des Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arrêté n°2023-01125 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 19
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finances, par son adjoint, M. Alexandre IVANOV, att aché d'administration de l'état, et par son
adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major respons able d'une unité locale de police (RULP).

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de constatation du service fait, aux ag ents ci-après désignés, dans la limite
de leurs attributions respectives :
- Mme Emilie MARIE, secrétaire administrative, cheffe de l'unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Océane JUAN DE MENDOZA, gardien de la paix, ges tionnaire budgétaire à l'unité
financière ;
- M. Timothée TAPE-FAVIER, adjoint administratif prin cipal 2 ème classe, gestionnaire budgétaire
à l'unité financière.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 25 septembre 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arrêté n°2023-01125 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 20