PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-139
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
DRAC /
78-2024-04-12-00009 - Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de travaux
dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
concernant l'installation temporaire d'un cheminement piéton et d'une
rampe sur la parcelle BY 0162 permettant de relier la grande terrasse du
quartier de Gally à Versailles au domaine national de Versailles et Trianon (2
pages) Page 3
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-04-12-00010 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
(5 pages) Page 6
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DRAC
78-2024-04-12-00009
Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de
travaux dans le cadre des jeux olympiques et
paralympiques de paris 2024 concernant
l'installation temporaire d'un cheminement
piéton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162
permettant de relier la grande terrasse du
quartier de Gally à Versailles au domaine
national de Versailles et Trianon
DRAC - 78-2024-04-12-00009 - Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de travaux dans le cadre des jeux olympiques et
paralympiques de paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement piéton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162
permettant de relier la grande terrasse du quartier de Gally à Versailles au domaine national de Versailles et Trianon
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EnPREFETDES YVELINESijertéEgalitéFraternité

Direction régionale des affaires culturelles d'Île de France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Yvelines

ARRÊTÉ N°2024 – approuvant l'autorisation spéciale de travaux dans le cadre des jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement piéton
et d'une rampe sur la parcelle BY 0162 permettant de relier la grand terrasse du quartier de Gally à
Versailles au Domaine National de Versailles et Trianon
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et les articles R. 621-96 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires
culturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-04-04-00005 du 04 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Bénédicte
LORENZETTO, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines, en matière de
monuments historiques concernant les immeubles et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques numéro
AS 07864624V0001, déposée par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
concernant l'installation temporaire d'un cheminement piéton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162 permettant de relier
la grand terrasse du quartier de Gally à Versailles au Domaine National de Versailles et Trianon, et présentée à l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines par le service de l'urbanisme de la ville de
Versailles le 11 avril 2024,
Vu l'accord assorti de prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France portant sur l'autorisation spéciale n°
AS 078 646 24 B0001, en date du 12 avril 2024 ;
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines
7 , rue des réservoirs – 78000 VERSAILLES – secrecreteriat.udep78-idf@culture;gouv;fr
DRAC - 78-2024-04-12-00009 - Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de travaux dans le cadre des jeux olympiques et
paralympiques de paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement piéton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162
permettant de relier la grande terrasse du quartier de Gally à Versailles au domaine national de Versailles et Trianon
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ARRÊTE
ARTICLE 1 er  : L'autorisation spéciale de travaux n° AS 078 646 24 V0001, prévue par les articles susvisés du code
du patrimoine, concernant l'installation temporaire d'un cheminement piéton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162
permettant de relier la grand terrasse du quartier de Gally à Versailles au Domaine National de Versailles et Trianon,
est accordée assortie des prescriptions suivantes :
1 - La mise en œuvre du remblai de la rampe provisoire ne viendra pas s'appuyer sur le mur d'en -
ceinte qui longe l'allée de l'accroissement et les piles du portail déposé afin d'éviter tout risque
de poussée des terres sur les maçonneries anciennes.
2 - Les piles maçonnées recevront un coffrage en bois sur toute leur hauteur y compris le
chaperon.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc.).
La présente autorisation est délivrée sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé de la culture vaut décision de rejet.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut être formé dans les deux mois à compter de la
réception de la décision.
ARTICLE 4 : Le préfet des Yvelines et le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines et dont copie sera notifiée au Maire de Versailles.
Fait à Versailles, le 12 avril 2024
Pour l
Pour le Préfet des Yvelines
et par subdélégation,
la Cheffe de l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Yvelines
Bénédicte LORENZETTO
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines
7 , rue des réservoirs – 78000 VERSAILLES – secrecreteriat.udep78-idf@culture;gouv;fr
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paralympiques de paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement piéton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162
permettant de relier la grande terrasse du quartier de Gally à Versailles au domaine national de Versailles et Trianon
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Préfecture de Police de Paris
78-2024-04-12-00010
Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC
zonal
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du COMSIC zonal 6
EnPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
0TG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2024-00463
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1
er février 1978 approuvant le
règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les correspondances de monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et de messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d'état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE :
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2024 - 00463
Article 1
Il est institué auprès du préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, des référents de
spécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la Zone.
Ils exercent au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les missions consistant à :
• conseiller l'autorité préfectorale de zone, le chef d'état-major de zone pour les
questions relatives à son champ de compétences et de rendre compte des évolutions
structurelles de sa spécialité ou de son domaine ;
• relayer l'information technique de sa spécialité ou de son domaine avec les conseillers
techniques départementaux des SIS de la zone ;
• accompagner et coordonner, conformément aux orientations du chef d'état-major, les
actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de
mutualisation de moyens ;
• assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et
principalement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
• conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est
annexée au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information et
de Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de zone un
COMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle
des systèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique
zonal pour toutes les questions relatives aux systèmes d'information et de communication des
services de la sécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des
crises, aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-
Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux
directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 2023-00544 du 23 mai 2023 portant nomination de référents de
spécialités zonaux, du COMSIC zonal et de la coordinatrice interministérielle zonale NRBC-E
auprès du préfet de zone, est abrogé.
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du COMSIC zonal 8
signé
2024 - 00463
Article 5
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi qu'à celui de la préfecture
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )


Fait à Paris, le 12 avril 2024


Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
le préfet, Secrétaire général de la Zone
de défense et de sécurité de Paris,

Serge BOULANGER







Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
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2024 - 00463
Annexe à l'arrêté n° 2024-00463
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux pour la zone de défense et de sécurité de Paris
(titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaire Adjoint
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA
SDIS 91
LTN Éric GULLY
SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives
LTN Francis DERMIGNY
SDIS 78
ADJ Sylvain GOBERT
SDIS 77
FDF/FEN : Feux de forêts et
d'espaces naturels
LCL Éric ROBLIN
SDIS 91
CDT Tanguy BANNIER
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences

CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77
CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne
CNE Patrick MAHU
SDIS 91
ADC Juan MONTIEL
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d'incendie et de panique
LCL Fabien MOIGNE
BSPP
LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Francis COMAS
SDIS 77
LCL William CRUZ-MOREY
SDIS 78
RAD : Risques radiologiques CDT Nadège CABIBEL
BSPP
LCL Loïc PAU
SDIS 95
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare
CDT Yann AGEORGES
SDIS 77
LTN Jean-Luc DUQUESNE
SDIS 78
USAR : Unités de sauvetage,
d'appui et de recherche
LCL Stéphane JAY
SDIS 95
CDT Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d'information et
de communication
LCL Olivier GERPHAGNON ()
SDIS 91
LCL Philippe OGER
SDIS 78
AER : Aéro / Moyens aériens CDT Pierre CLUZEL
SDIS 77
LTN Antonin BRAHIC
SDIS 95

() COMSIC zonal
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du COMSIC zonal 10
2024 - 00463
Spécialité Titulaire Adjoint
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux
CNE Michael DUBREUIL
SDIS 78
CNE Charles BOISSINOT
BSPP
Drone CDT Pierre CLUZEL
SDIS 77
Expert SPV Sébastien SCHILINGER
SDIS 95
GELD : Groupe d'exploration
longue durée
CNE Jonathan ABADIE
BSPP
CNE Mickaël DUBREUIL
SDIS 78
IUV : Intervention d'urgence sur
les véhicules
CDT Rémy SBAIZERO
SDIS 77
CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
Médicale
Médecin en Chef des services de
classe normale (MCSCN)
Stéphane TRAVERS
BSPP
MCL Jean-Michel DUQUESNE
SDIS 78
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD
SDIS 78
VCD Laurent GOUARDO
SDIS 78
Réseaux Sociaux LTN Camille BOUDOT
SDIS 78
CDT David ANNOTEL
SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP
PLC Vivien VEYRAT
SDIS 78
Secourisme CNE Yohan BRAUD
SDIS 78
MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service
CDT Nicolas GRANIER
SDIS 78
CDT Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95

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