PREFETDE LA MANCHEL'z'berte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2024
NUMERO SPECIAL N° 55
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET...................................................................................................................................................................................................... 2
Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs........................................................................................................................................................................................................ 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................... 2
Arrêté du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 6 juin 2024 dans le département
de la Manche à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie.....2
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CABINET
Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la Sécurité Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que notamment, le 2° de
l'article L. 242-5 suscité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permet
le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant que la sécurité d'un tel rassemblement nécessite l'usage de moyen aérien équipé de matériel pour la captation d'image dans le but
d'évaluer les situations et de renseigner les autorités qui doivent en connaître et appuyer les unités au sol, si nécessaire ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'état islamique à Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence
attentat » ;
Considérant que, d'une manière générale, les commémorations du 80ème anniversaire du débarquement, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, sont susceptibles d'être ciblés par des attaques ou des projets
d'attentats ;
Considérant que ces cérémonies attirent un très nombreux public qui nécessite l'usage de moyen aérien équipé de matériel pour la captation
d'images afin de permettre une meilleure gestion des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que les dispositions de l'article l. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que la demande formulée par le directeur interdépartemental de la police nationale de la Manche porte sur l'engagement d'une
caméra aéroportée en vue d'effectuer des prises de vues des lieux qui permettront d'assurer la sécurité du déroulement des différents
événements, la bonne gestion des flux de transport et prévenir les actes terroristes ;
Art. 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la Police Nationale de la Manche, sont
autorisés aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique, l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, et la prévention des actes de terrorisme (2° et 3° de l'article L. 242-5 du Code de la Sécurité
Intérieure) à l'occasion de la cérémonie d'hommage aux victimes du 5 juin 2024 à Saint-Lô dans le cadre des commémorations du 80ème
anniversaire du Débarquement en Normandie.
Art. 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, installées
sur des aéronefs d'État sans équipage à bord à voilure tournante, homologués, DJI Matrice 300 rtk n°1ZNDHAL00CY93P , télé-pilotés
conformément à la doctrine d'emploi de la Police Nationale par des policiers habilités du service interdépartemental de la police aux frontières
de la Manche.
Art. 3 : La présente autorisation est limitée au haras de Saint-Lô et ses abords.
Art. 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'évènement, soit le mercredi 5 juin 2024 de 11H00 à 21h00;
Art. 5 : L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, insertion sur le site internet de la
préfecture et transmission aux médias via les réseaux sociaux et un communiqué de presse.
Art. 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la Sécurité Intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à
l'issue de l'évènement.
Signé : Pour le Préfet, la Sous-préfète, Directrice de cabinet : Stéphanie PETITJEAN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 6 juin 2024 dans le département
de la Manche à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
Considérant qu'à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie, afin de
préserver la fluidité et la sécurité de la circulation, de faciliter les déplacements des cortèges officiels et d'assurer l'accès des participants aux
sites des cérémonies, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer en tout lieu et à tout moment la sécurité des chefs d'État et des délégations ainsi que des personnalités et
des cortèges officiels ;
Considérant qu'il est constant que des cérémonies commémoratives de cette ampleur et de ce niveau donnent lieu à d'importants
rassemblements de nature à troubler l'ordre public, que la menace ainsi définie concerne le département de la Manche et qu'il y a lieu de faire
application des dispositions de l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de prévenir toute atteinte à la sûreté, à l'ordre public, à la sécurité des personnes et à l'intégrité des biens publics ou
privés ;
Considérant la posture Vigipirate « été-automne 2024 » mise en place à partir du 7 mai 2024 et les mesures adaptées concernant la sécurité
relative aux événements organisés dans le cadre des cérémonies du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie ;
Art. 1 : À l'occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie, la circulation
dans le Manche est réglementée le 6 juin 2024 dans les conditions définies aux articles qui suivent.
Art. 2 :AXE INTERDIT ET DÉVIATIONS DE CIRCULATION
La circulation est interdite à l'ensemble des véhicules le 6 juin 2024 sur les axes suivants selon les horaires indiqués.
- RN13 Isigny-sur-mer vers saint-côme-du-mont
La RN13 est fermée à toute circulation de 6h00 à 22h00 dans le sens Caen vers Cherbourg entre la limite départementale 14/50 et l'échangeur
« D913 - Saint-Côme-du-Mont - Utah Beach ».
Les bretelles d'insertion des échangeurs de « D974 - Saint-Hilaire-Petitville » et de « Barneville-Carteret - Carentan » sont fermées à toute
circulation dans le sens Caen vers Cherbourg.
La RN13 est fermée à toute circulation de 6h00 à 22h00 dans le sens Cherbourg vers Caen entre l'échangeur n°10 « Diffuseur de Carentan »
et la limite départementale 14/50.
La circulation sera déviée, pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes, par la RD974 entre Isigny-sur-mer et Carentan-les-marais.
- RN174 sens saint-lô vers carentan
La RN174 est fermée à toute circulation de 6h00 à 22h00 dans le sens Rennes vers Cherbourg entre l'échangeur n°9 « Saint-Jean-de-Daye »
et l'échangeur n°10 « Diffuseur de Carentan ».
La bretelle d'insertion de l'échangeur n°9 « Saint-Jean-de-Daye » est fermée à toute circulation dans le sens Rennes vers Cherbourg.
La circulation sera déviée par la RD8, la RD900, la RD2 jusqu'à l'échangeur « D2 - Valognes » et la RN13 vers Cherbourg. La RD974 reste
ouverte à la circulation des véhicules de moins de 7,5 tonnes.
Art. 3 : INTERDICTION AUX VÉHICULES D'UN POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL A 7,5 TONNES
La circulation est interdite aux véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 7,5 tonnes le 6 juin 2024 sur les axes suivants
selon les horaires indiqués.
- RN13 entre valognes et ISIGNY-SUR-MER
La RN13 est interdite de 6h00 à 22h00 dans les deux sens de circulation entre l'échangeur « D2 - Valognes » et la limite départementale 14/50.
La circulation des poids-lourds sera obligatoire à partir de l'échangeur « D2 - Valognes » par la RD2, RD900 jusqu'à l'échangeur n°7
« Hébécrevon - Périers » et la RN174 vers Rennes.
- RN174 entre saint-lô et CARENTAN
La RN174 est interdite à la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de 6h00 à 22h00 dans les deux sens de circulation entre les
échangeurs n°7 « Périers - Hébécrevon » et n°10 « Diffuseur de Carentan ».
La circulation des poids-lourds sera obligatoire par la RD900, la RD2 jusqu'à l'échangeur « D2 - Valognes » et la RN13 vers Cherbourg.
- A84 entre RENNES et CAEN
En concordance avec l'arrêté préfectoral signé par la préfecture du Calvados, l'autoroute A84 est interdite à la circulation des véhicules de plus
de 7,5 tonnes de 6h00 à 22h00 dans les deux sens de circulation entre l'échangeur n°40 « Saint-Lô - Cherbourg » et la limite départementale
14/50.
- RD974 entre Saint-Jean-de-daye et carentan
La RD974 est interdite à la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes (hors bus scolaires et camions citernes laitier) de 6h00 à 22h00 dans
le sens Saint-Jean-de-Daye vers Carentan entre la RD8 et la RD913.
La circulation des poids-lourds sera obligatoire par la RD8, la RD900, la RD2 jusqu'à l'échangeur « D2 - Valognes » et la RN13 vers Cherbourg.
Art. 5 : INTERDICTION AUX VÉHICULES DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de transports exceptionnels, de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles
de véhicules comportant plus d'une remorque, est interdite sur l'ensemble du réseau routier du département de la Manche le 6 juin 2024 de
5h00 à 22h00.
Art. 6 : INTERDICTION AUX VÉHICULES DE TRANSPORTS DE MATIÈRES DANGEREUSES
La circulation de tous les véhicules ou ensembles de véhicules de transports de matières dangereuses est interdite sur l'ensemble du réseau
routier département de la Manche le 6 juin 2024 de 5h00 à 22h00.
Art. 7 : DÉROGATIONS A TITRE TEMPORAIRE
Des dérogations exceptionnelles aux interdictions prévues aux articles 2 et 3 peuvent être accordées pour permettre les déplacements de
véhicules qui assurent des transports indispensables à l'approvisionnement ou au fonctionnement de certains sites, dont la rupture
d'approvisionnement peut avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables.
Art. 8 : VÉHICULES ADMIS À CIRCULER
Les interdictions de circulation prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules suivants, qui pourront
accéder aux axes interdits en se conformant aux directives des forces de l'ordre présentes le 6 juin 2024 :
- véhicules des cortèges officiels ;
- véhicules des corps diplomatiques ;
- véhicules militaires français et étrangers ;
- engins et véhicules de secours et d'intervention ;
- véhicules des gestionnaires de voirie (DIRNO, conseil départemental) ;
- véhicules de dépannage et de remorquage en intervention sur le réseau routier.
Les cars ou véhicules transportant les invités aux cérémonies pourront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués par les forces de
l'ordre.
Art. 9 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L'ARRÊT SUR LES ROUTES ET LES OUVRAGES FRANCHISSANT LES
ITINÉRAIRES SÉCURISÉS
La circulation peut être interrompue par intermittence au droit des ouvrages et des voies de franchissement des itinéraires sécurisés. Pendant
ces interruptions qui seront décidées et imposées par les forces de l'ordre, les véhicules seront rangés de part et d'autre du secteur contrôlé.
Art. 10 : ACCÈS ET STATIONNEMENT SUR AIRE DE SERVICE INTERDITS
L'accès et le stationnement au niveau de l'aire de service de « Cantepie » sur la RN13 sont interdits à partir du 5 juin 2024 à 17h00 et jusqu'au
6 juin 2024 à 23h00 à l'ensemble des véhicules motorisés, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 8.
Art. 11 : ADAPTATIONS POSSIBLES
Pour l'exécution du présent arrêté, les forces de l'ordre peuvent prendre les mesures d'adaptation afin de faciliter la circulation et accorder la
priorité à la circulation des cortèges officiels, des vétérans, des services publics et des secours.
Les réglementations de circulation peuvent être levées ou reconduites, voire d'autres restrictions mises en place, en fonction de l'évolution des
conditions de circulation et du déroulement des cérémonies, sur décision des autorités compétentes.
Les adaptations ponctuelles de la circulation (interruptions intermittentes, déviations localisées du trafic…) et interdictions de stationnement sont
laissées à l'initiative des forces de l'ordre encadrant les cérémonies, ainsi que des services de Sécurité Publique et de Gendarmerie,
territorialement compétents, qui conservent toute latitude pour prendre les dispositions nécessaires à la sécurité publique.
Art. 12 : SIGNALISATION
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation réglementaire d'information, d'interdiction, la pré-signalisation et le
jalonnement des itinéraires de déviations sont assurés par les gestionnaires routiers des axes concernés.
Art. 13 : Les dispositions du présent arrêté pourront être levées à tout moment sur décision de l'autorité préfectorale.
Art. 14 : INFORMATION
Copie du présent arrêté est adressée pour information à :- Monsieur le préfet du Calvados ;
- Monsieur le directeur du SAMU de la Manche ;
- Monsieur le directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Manche ;
- Monsieur le directeur de Brittany Ferries ;
- Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Manche ;
- Monsieur l'officier général de la Zone de défense et de sécurité zone Ouest ;
Art. 15 : EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Pour application, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, affiché conformément à la
réglementation en vigueur et adressé à :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Manche ;
- Monsieur le président du Conseil départemental de la Manche ;
- Monsieur le président du Conseil départemental du Calvados ;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche ;
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Manche ;
- Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
- Madame la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
- Monsieur le directeur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie,
- Monsieur LE BARS, exploitant de l'aire de service de « Cantepie ».
Signé : Pour le Préfet, la Sous-préfète, Directrice de cabinet : Stéphanie PETITJEAN

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture