ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICECabinet du Préfet
N° Spécial 05 septembre 20251



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 05 septembre 2025SOMMAIRE
Arrété Date PREFECTURE DE POLICE PageArrêté instituant un périmètre deprotection et différentes mesures dePP police à l'occasion de la rencontre de.09.2025 . 3n°2025-01067 03.09 football entre les équipes de France etd'Islande au Parc des Princes le mardi 9septembre 2025Annexes de l'arrêté n°2025-01067 du 03 septembre 2025 7-8pp Arrêté accordant délégation de la05.09.2025 | signature préfectorale au sein de la 9n°2025-01070direction des ressources humaines


Es CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE 'c]LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01067instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de larencontre de football entre les équipes de France et d'Islande au Parc des Princesle mardi 9 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune; que, conformément à l'article73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département parl'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé Un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
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circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrété peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilitéde ces agents, ceux mentionnés a l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, a des palpations de sécurité ainsi qu'al'inspection visuelle et a la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptiblesde pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine lesattributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 ducode de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité ;
Considérant que se tiendra, le mardi 9 septembre 2025 à 20h45, un match de footballcomptant pour les éliminatoires de la Coupe du Monde 2026 entre l'équipe de France etl'équipe d'Islande au stade du Parc des Princes à Paris 16*"° ; qu'à cette occasion, un nombreimportant de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et àl'intérieur du stade pour cette rencontre ; que dans le contexte actuel de menace trèsélevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre leséquipes de France et d'Islande au stade du Parc des Princes à Paris 16è"° le mardi 9septembre 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le mardi 9 septembre 2025 de 17h45 à 23h59 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est délimitéselon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès piétons au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :- al'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°" ;- rue Lecomte du Noûy à Paris 16°7° ;
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- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris 16°"° ;- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris 16è"° ;- avenue du Parc des Princes à Paris 16*"° à hauteur du n°31;- a l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud à Paris 16° ;- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92) ;- a l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;- a l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16è°;- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);- al'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris16ème:
- a l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16*"et la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1", lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2è"° catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelledes bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
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signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésa l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiersde police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE IllDISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-| de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la| République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris,le Q 3 SEP, 2025
o/ Laurent NUNEZ
Aet LayPréfète,( Dir e Cabinet
Magali CHARBONNEAU
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2025-01067Annexe de l'arrêté n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
2025-61067 7

pares a Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-01070accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1* août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation dela direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :
Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur généraldétaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle Il) estnommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du gradetransitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administrationde la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet designer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national duservice public et de l'École Polytechnique ;- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de lamédecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;1

- ala notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financiére placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de lapaye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de larégion de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour lesdécisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat généralpour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie al'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État, sous-directrice par intérim de laprévention et de la qualité de vie au travail ;- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de laformation ;- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef duservice de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M.Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et MmeSéverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative du servicede la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsableadministrative du service ;- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1** classe, secrétariat du médecin.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur despersonnels ;- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe duservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, encas d'absence ou d'empéchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service ;- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du servicede la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. AntoineBALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;!
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. Sébastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service durecrutement et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillèred'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.2025-01070 :

Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CEDE, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint a la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandantdivisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachéeprincipale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stageset Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe Etat-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principaled'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empéchement, MmeFanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'empéchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :+ Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
e Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et desrachats d'année d'étude ;+ M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;+ Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;+ Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes deretraite ;+ Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;+ M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section RIFSEEP État ;+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;+ Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;+ Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;+ Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;+ Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations - site de Versailles ;+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;+ Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
2025-01070 °

° M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés - Paris ;+ Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;+ Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureaudes affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Mme MylèneDAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,adjointe à la cheffe du bureau;Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police ;M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Mme Samia FETTOUM, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, encas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classenormale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration del'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau, Mme SandrineREMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dela section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classesupérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnelsdes administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations despersonnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative declasse exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions etvalidation des services.M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau desaffaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'empéchementde ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :e Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;'
e Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau dudialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administrationde l'État, et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État, adjoints au chef dubureau ;M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
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parisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrationsparisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe a la cheffe de section des personnels techniques etscientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif declasse normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques etscientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques etscientifiques de l'État ;M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau despersonnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointeau chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section desagents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure del'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,Mme Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des catégories C Etat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffede la section des catégories C Etat.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation quileur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef dubureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;'
Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale desadministrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attachéprincipal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;Mme Céline GRESSER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau descontractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à lacheffe du bureau ;Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau desréservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales, et à Mme CélineMICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
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Article
En cas
Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
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d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de lapréfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Gwenn ENGELMARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3°"° grade, et Mme Clivia NICOLINI,éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes a la directrice de la créche ;M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en casd'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chefdu service ;M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'empéchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration del'État, adjointe au chef du bureau, M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de l'État,chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'empéchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à lacheffe du bureau ;M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaireadministrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau, etM. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique et immobilier ;Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, parMme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau ;Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme MarieMYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins decertification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
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M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1° classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance ;Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable desprestations de restauration ;M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements ;Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens ;
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- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail ;- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de larestauration sociale ;- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail ;- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe desection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau descrèches ;- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens;- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau dulogement ;- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale ;- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2°" classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap ;- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1** classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,commandant de police, adjoint au chef du département des formations, Mme Halima MAMMERI,attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources etdes stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachéed'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme SophieGUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, etM. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chefdu pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques ;- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département dela gestion des ressources et des stages ;
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- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2°" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef Etat-major ;- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques ;- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens ;- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage etde la formation.Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration del'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pourcentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » parla carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableaudes imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, etordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme EmmanuelleCHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pourvalider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandesd'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur lebudget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaireadministratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absencede M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointeadministrative principale de 1°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,adjointe administrative principale de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider lesformulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2è"° classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'intérieur et del'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2° classe de l'intérieur et del'outre-mer ;- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
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adjointe ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classesupérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables desdépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 14
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécuritéde Paris. i.Fait à Paris,le ~ 5 SEP. 2025
Laurent NUNEZ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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