PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-310
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-05-23-00008 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser
des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plongées
subaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle
à Paris (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-23-00008
Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des
missions d'inspection et de nettoyage
nécessitant des plongées subaquatiques du 26
au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de
Grenelle à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-23-00008 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plongées
subaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des
plongées subaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 05 mai 2025 ;
Vu l'avis de HAROPA Port en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis de VNF en date du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris en date du 19 mai 2025 
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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subaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle à Paris
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à organiser des interventions de nettoyage les
26 et 27 mai 2025, entre 07h30 et 16h30 et le 28 mai 2025 entre 06h00 et 10h00, dans le bras de
Grenelle à Paris.
Les interventions prévues le 28 mai 2025 nécessitent des plongées sous-marines aux horaires
susmentionnés.
Ces interventions seront réalisées par la société OCELIAN . Elles ne peuvent être engagées que si la
sécurité des plongées peut être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent
arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée sur le bras de Grenelle
le 28 mai 2025, entre 06h00 et 10h00, entre le pont Rouelle et le pont Bir-Hakeim.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Aucune intervention ne pourra être réalisée dans la bande des 5 mètres au-delà du chenal de
navigation les 26 et 27 mai 2025.
Pour les besoins des interventions du 26 au 28 mai 2025, le bateau nettoyeur pourra circuler à faible
vitesse ou rester stationnaire par dérogation à l'article 8 relatif aux vitesses minimales de navigation
dans Paris du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne ;
Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions et des arrêts de la navigation. Un avis d'appel à une vigilance particulière sera nécessaire
pendant le temps des prospections aquatiques et de l'arrêt de la navigation.
La brigade fluviale veille au respect de la navigation et intervient en cas de nécessité.
ARTICLE 3
Pour les besoins des interventions du 28 mai 2025, les plongées subaquatiques seront autorisées, par
dérogation à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le plongeur sera toujours à couvert du bateau nettoyeur mobilisé pour l'intervention.
• L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau sera équipé
de tous les équipements de sécurité nécessaires.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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• Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi de
manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer la
sécurité de l'équipe.
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
• L'organisateur positionnera un feu rouge ou un panneau A1 «  interdiction de passer » au niveau
du pont de Grenelle avec le maintien de l'accès aux péniches hôtel entre le pont de Grenelle et
le pont de Rouelle.
• Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Le bateau nettoyeur est conforme à la réglementation et devra disposer des documents de
bord réglementaires. Il s era équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires (gilets de
sauvetage ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de sauvetage, pagaies, écope,
échelle de corde).
- Il est mis en place d'un panneau B8 + « TRAVAUX » au niveau du pont de Grenelle entre le 26 et
28 mai 2025.
- Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera
systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
- Le système d'identification automatique intérieur (AIS) du ponton devra être activé.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 23/05/2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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