PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-013
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-01-15-00003 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité Régionale d'Appui et de
Contrôle chargée de la Lutte contre le Travail Illégal de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique (2 pages) Page 3
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt
R02-2024-01-15-00001 - A P SOCIETE CIVILE SAINT-CHARLES- (3 pages) Page 6
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF / Direction de la légalité et
des affaires locales / Bureau de la réglementation économique
R02-2024-01-12-00003 - Arrêté portant modification de la composition des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial
de la Martinique (2 pages) Page 10
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-01-15-00003
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité
Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la
Lutte contre le Travail Illégal de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-01-15-00003 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation
et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la Lutte contre le Travail Illégal de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
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—Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTERE DU TRAVAILDirectionDe l'économie,de l'emploi du travailet des solidarités de MartiniquePôle TravailUnité Régionale d'Appuiet de Contrôle chargée de la lutte contrele Travail lllégal de la Martinique
ARRETE N°RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLEDANS L'UNITE REGIONALE D'APPUI ET DE CONTROLE CHARGEE DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGALDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Le Directeur de l'économie, de l'emploi. du travail et des solidarités de Martinique,
VU le Code du Travail, notamment ses articles R 8122-1 à R 8122-5 et R 8122-8 et R 8122-9:VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du Travail ;VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans lesdépartements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et à SAINT-PIERRE et MIQUELON :VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatifà l'organisation du Système d'Inspection du Travail :VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidaritéset des directions départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté du Ministère du Travail de I'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social du 18 octobre 2019portant création et répartition des Unités de Contrôle de l'Inspection du Travail :VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualité de Directeur de l'Economie,de l'Emploi. du Travail et des Solidarités de la Martinique à compter du ler juillet 2023:
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et I'affectation des agents de contrôledans I'Unité de Contrôle Régionale chargée de la lutte contre le travail illégal de la DEETS de MartiniqueDirection de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique(DEETS)2 avenue des arawaks-Immeuble EOLE 1- 97200 FORT DE FranceStandard : 05 96 442000 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-01-15-00003 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation
et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la Lutte contre le Travail Illégal de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
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DECIDE
Article Premier :En application des dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2019, la Martinique est composée de deux Unités de Contrôle dontune Unité Régionale "Lutte contre le Travail Illégal".La présente décision concerne l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal.Les agents du corps de l'inspection du travail dont les noms suivent interviennent dans les actions d'inspection du travailrelevant de la compétence de l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal de laDirection de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique :Responsable de l'Unité de contrôlee ... Madame Souad BEN SALEM, Inspectrice du Travail.A ce titre elle assure l'animation, l'encadrement du service et assure toutes les missions d'un agent de contrôle.Agent de contrôlee ... Monsieur Rodolphe NOMEL, Inspecteur du Travail.Article 2 :Les agents de l'Unité Régionale d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal sont placés sousl'autorité du chef de pôle travail, de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.Article 3 :Les agents de l'Unité Régionale d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal exercent leurs missions surla totalité du territoire de la Martinique et dans tous les secteurs d'activité dans les conditions prévues aux articles L 8112-1et suivants du code du travail.Article 4 :La présente décision abroge l'arrêté R02-2021-04-07-00001 du 7 avril 2021 et entre en vigueur à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Article 5 :Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.f
Fait à Fort-de-Frdnçe, le 10 janvier 2024LeDirecteur de | Economie, de l'Emploi.ail et des Solidarités de Martiniquie
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents]de contrôle Ndans I'Unité de Contrôle Régionale chargée de la lutte contre le travail illégal\de là DEETS de MartiniqueDirection de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique(DEETS)2 avenue des arawaks-Immeuble EOLE 1- 97200 FORT DE FranceStandard : 05 96 44 20 00 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-01-15-00003 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation
et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la Lutte contre le Travail Illégal de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2024-01-15-00001
A P SOCIETE CIVILE SAINT-CHARLES-
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-01-15-00001 - A P SOCIETE CIVILE SAINT-CHARLES- 6
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternite
Arrêté n°Portant autorisation administrative de coupe de bois
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L112-2, 113-2, 122-1 à 122-4, 124-1, 312-1,312-9, 373-1 et R312-20;Vu le décret nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER préfet de la Martinique n° NORIOMA2222308D du 19/07/2022 ;Vu l'arrêté nommant Monsieur Jean-Rémi DUPRAT directeur de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt de la Martinique n° NOR AGRS2305367A du 07/04/2023 :Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur del'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n°R02-2023-04-19-00002 du19/04/2023 ;Vu l'arrêté relatif au Programme Régional de la Forêt et du Bois de Martinique n° NORAGRT2034842A du 22/01/2021 ;Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois de la Martiniqueapprouvant I'exercice des missions de Centre Régional de la Propriété Forestière par laDirection de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique du 31/03/2022 :Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2017-69 ayant pour objet les modalités d'instructiondes demandes d'autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestiondurable du 23/01/2017 ;Vu la demande de la société civile de Saint-Charles enregistrée en date du 18 septembre2023, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser une coupe sur une surface de 1ha 70a sur laparcelle cadastrée section B n°96 sise sur la commune de LE DIAMANT ;Considérant la visite de la forét, réalisée le 19 décembre 2023, par un agent de la Direction deI'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt de la Martinique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
Tél : 05 96 71 20 40Mél : direction.daaf972@agriculture.qouv.frJardin Desclieux - BP 642 - 97262 - Fort-de-France Cédex
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-01-15-00001 - A P SOCIETE CIVILE SAINT-CHARLES- 7
ARRETE
Article 1 : Est autorisée la coupe de 10 tiges sur une superficie de 1ha 70a (partie en vert sur le plan joint)sur la parcelle cadastrée section B n° 96 sise sur la commune de LE DIAMANT.
Article 2 : L'autorisation est délivrée sous réserve que l'intégrité de la surface boisée soit maintenue ensélectionnant les tiges à couper uniformément au sein du peuplement (se référer aux exemples annexés àla présente décision). Conformément à l'article R312-20 du code forestier, si la surface boisée n'est pasmaintenue, l'autorisation est délivrée sous réserve de l'exécution des travaux ultérieurs de reconstitution etd'entretien, dans un délai de 5 ans à compter de la date de début de la coupe :
- nettoyage du terrain (préparation du sol avec engin) ;- reboisement de la surface boisée dégradée par la coupe par 600 plants/ha d'espèces xérophiles(Pois doux poilu, Lépini jaune, Courbaril, Acomat, Bois d'Inde, Mahogany petite feuille, Boiscôtelette) ;- entretien de la plantation avec deux dégagements par an les trois premières années ;- regarni si plus de 30% d'échec de plantation trois ans après celle-ci.Article 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification.Article 4 : Cette décision peut être contestée en déposant :e Un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - Rue Louis Blanc- BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP, dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la présente décision. L'absence de réponse à un recours administratifdans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.e Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue du Citronnier -Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision ou de la date de rejet d'un recours administratif. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site Internet " www.telerecours.fr ".
Article 5: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de I'Alimentation, deI''Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de LE DIAMANT, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.
Fort de France, le Î 5 JAN. 2024
Le Préfet, et par délégationLe Directeur de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la Forêt
ean-Rémi DUPRATTél : 05 96 71 20 40Mél : direction.daaf972@agriculture.gouv.frJardin Desclieux - BP 642 - 97262 - Fort-de-France Cédex
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-01-15-00001 - A P SOCIETE CIVILE SAINT-CHARLES- 8
Demande d'autorisation administrative Vu pour étre annexé à l'arrété préfectoral| g . de coupe de boisÈFÈEËET Société civile de Saint-Charles N°.Dossier n°DC 23-01MARTINIQUE LE DIAMANTLiberté Parcelle B 96 Du: 15 JAN. 2024EgalitéFraterniteLégende Le préfet, et par délégation le Directeur deI'Alimentation, de I'Agriculture et de la ForétSources : DécisionCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2022 |B Coupe autoriséeEtablie le : 12/01/2024par le pôle Forêt C Parcellaire cadastral 2023
L . g
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-01-15-00001 - A P SOCIETE CIVILE SAINT-CHARLES- 9
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA
REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF
R02-2024-01-12-00003
Arrêté portant modification de la composition
des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Martinique
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF -
R02-2024-01-12-00003 - Arrêté portant modification de la composition des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Martinique
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ENPREFETDE LAMARTINIQUE
Derté
ÉgalitéFraternitéSECRÉTARIAT GÉNÉRAL ,Direction des Collectivités Locales et de la Réglementation EconomiqueBureau de la Réglementation Économique et FiscaleSecrétariat de la CDAC ARRÊTÉportant modification de la composition des membresde la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la MartiniqueLe Préfet de la MartiniqueVu le code de commerce et notamment ses articles L.751-2 et suivants et R.751-1 et suivants ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (loi ELAN), article 163 ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, articles R.751-1 à11 ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale, articles 1 à 3 ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2015 instituant la commission départementale d'aménagementcommercial de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2018-07-30-001 du 30 juillet 2018 portant la composition desmembres de la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n°R02-2021-12-23-00001 du 23 décembre 2021 portant le renouvellement dela composition des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de laMartinique ;Vu les arrêtés n° R-02-2022-09-23-00001 du 23 septembre 2022 et n° R-02-2023-03-24-00001 du 24mars 2023 portant sur la modification de la composition la composition départementaled'aménagement commercial de la Martinique ;Vu la proposition du président de l'association des maires de la Martinique en date du 13 décembre2023 désignant M. Farell FRANÇOIS-HAUGRIN, maire du Robert, comme représentant des maires,en remplacement de M. Alfred MONTHIEUX ; :Vu la proposition du président de l'association des maires de la Martinique en date du 28décembre 2023 désignant M. Christian PALIN, 1* adjoint au maire de la Trinité, commereprésentant des intercommunalités, en remplacement de M. Frédéric BUVAL;Vu la proposition de l'association des consommateurs et des citoyens de la caraïbe en date du 12juillet 2023 désignant M. Thierry LESEL, comme représentant de personnalité qualifiée, enremplacement de M. Yvon JOSEPH-HENRI ;Vu la proposition de la présidente de France Assos Santé désignant M. Roland DORIVAL, commereprésentant de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Denise MARIE de l'associationdes consommateurs de la Martinique, qui a été dissoute le 26 août 2023 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF -
R02-2024-01-12-00003 - Arrêté portant modification de la composition des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Martinique
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ARRETEArticle 1°" :Monsieur Farell FRANÇOIS-HAUGRIN, maire du Robert, est désigné comme membre de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Martinique, représentant desmaires.Monsieur Christian PALIN, 1* adjoint au maire de la Trinité, est désigné comme membre de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Martinique, représentant desintercommunalités.Monsieur Thierry LESEL est désigné comme membre de la commission départementaled'aménagement commercial de la Martinique, représentant des personnalités qualifiées en matièrede consommation et de protection des consommateurs ;Monsieur Roland DORIVAL est désigné comme membre de la commission départementaled'aménagement commercial de la Martinique, représentant des personnalités qualifiées en matièrede consommation et de protection des consommateurs ;Le mandat est valable à compter de cette date et prend fin au terme fixé par l'arrêté decomposition de la CDAC du 23 décembre 2021, soit au 23 décembre 2024.L'article 3 de l'arrété n° RO2-2021-12-23-00001 du 23 décembre 2021 est modifié comme suit :Représentant des maires Monsieur Farell FRANÇOIS-HAUGRINmaire du RobertMadame Aurélie NELLAmaire de DucosMonsieur Gilbert COUTURIERmaire du Gros-Morne
Titulaire
Suppléants
Représentant des intercommunalitésTitulaire Monsieur Christian PALIN1¢" adjoint au maire de la TrinitéSuppléant Monsieur Christian RAPHAPP maire de Saint-PierrePersonnalités qualifiées Mme Marie-Louise SIVATTEEn matière de consommation et de M. Jean-Claude BELHUMEURprotection des consommateurs -M. Thierry LESEL(deux a choisir) M. Roland DORIVALArticle 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
2 JAN, 2824r délégationFort-de-France, le< var le Préfet etla Secrétairde la Préfectu
Laurence GOLA DE MONCHY
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF -
R02-2024-01-12-00003 - Arrêté portant modification de la composition des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Martinique
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