LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 80.2025 - édition du 02/04/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicgaiFraternité
2025- 398
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsles jeudi 3 et vendredi 4 avril 2025 à NiceLe préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d'HonneurVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 aR. 242-14;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 13 septembre 2023 portantnomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 31 mars 2025, formée par la Direction zonale de la po-lice nationale Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équi-page à bord aux fins de préparer la mission de sécurisation de la troisième confé-rence des Nations Unies sur les océans (UNOC 3) qui se déroulera du 9 au 13 juin2025 ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de sécuritéintérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés a des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que se déroulera du 9 au 13 juin 2025 la troisième conférence desNations Unies sur les océans UNOC3; que cet événement internationalparticulièrement sensible rassemblera un grand nombre de délégations étrangèresdont de nombreux chefs d'État et de Gouvernement ; que cet évènement estsusceptible de constituer une cible a la fois pour des actes de nature terroristemais également pour des revendications sociales, idéologiques et sociétales ; quecet événement nécessite un haut niveau de sécurité et qu'il est ainsi nécessaire depouvoir le préparer avec ces moyens spécifiques ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récentstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadredu plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoirenational ;Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation du sommet, il est nécessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet évènement; que cet appui aux forces de sécuritéintérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction zonale de la police nationale Sudporte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sontstrictement limités aux zones concernées sur la commune de Nice, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée ala durée de la mission ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, lademande n'est pas disproportionnée ;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ces moyensd'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente dupublic ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :

ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection zonale de la police nationale sud, sont autorisés au titre de la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant :- Palais des expositions, parvis de l'Europe ;- Palais des rois Sardes, place Pierre Gautier ;- Centre universitaire méditerranée, 65 promenade des Anglais ;- Port Lympia ;- Colline du chateau ;- Commissariat de police Foch, 1 avenue Foch ;- Les avenues Gallieni, Saint Jean-Baptiste, Félix Faure, Verdun.Article 4 - La présente autorisation est délivrée les jeudi 3 avril 2025 et vendredi 4avril 2025, de 08h00 à 19h00.Article 5 - L'information du public est assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle directeur zonal de la police nationale Sud sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Nice; Je 1yavril 2025La Sous-Préfète, directrice de cabinet
: Aie LEBOURGEOISA,we
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

En Cabinet du préfetPRÉFET Direction des SécuritésDES ALPES- PP : .MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
N° 2025 - 4-00
Nice, le 97 AVR 208
ARRETEportant autorisation du Rallye Tour Auto
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTS2508657A en date du 24 mars 2025 ;VU la demande présentée par Monsieur Marc OUAYOUN, président de l'associationsportive automobile « Tour Auto » et de Monsieur Remi TOSELLO président del'association sportive automobile de Grasse, à l'effet d'être autorisé à fairedisputer le 12 avril 2025 dans le département des Alpes-Maritimes un rallyeautomobile dénommé « Tour Auto » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
vu les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;
vu l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;

VU l'avis du Chef de service départemental ala jeunesse, à l'engagement et auxsports ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du24 février 2025 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 27 janvier 2025 par la compagnied'assurances SMACL ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1er - Est autorisé dans le cadre du rallye automobile dénommé « Tour Auto »,le passage dans le département des Alpes-Maritimes le samedi 12 avril 2025.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 260.Article 3 -Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à ceteffet.
L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.Article 4-Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à toutmoment l'épreuve.
De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la sécurité des concurrents.
Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde sécurité indiquées dans le dossier. Des secouristes de l'Union départementale desSapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes seront assureront les secours.

Article 6 — La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par lesarrétés du Président du Conseil département des Alpes-Maritimes pris conjointementavec les maires concernés par le passage de l'épreuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et gendarmerie.Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs de liaison.Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.I doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de lacirculation routière.
Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal.Article 8 - L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plusfavorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnementunilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points destationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve a la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation.Article 11 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport.
Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).

Article 13 - Uorganisateur est responsable, tant vis-a-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Président deconseil départemental des Alpes-Maritimes, le Président de la Métropole Nice Côted'Azur et les Maires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur départementaldes services d'incendie et de secours, au Chef de service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, au Directeur départemental des territoires et de la mer,et à l'organisateur.
Pour le Préfet,La directrice adjointe des sécuritéDSA777
——_~,
Adéfina PICCO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr

En Cabinet du préfetBREF Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
N° 2025-404 Nice, le02 AVR 20%ARRETEPortant autorisation du 66°" rallye du pays de Grasse Fleurs et Parfums
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la demande présentée par Monsieur Rémi Tosello, Président de l'associationsportive automobile de Grasse, à l'effet d'être autorisé à faire disputer lesvendredi 4 avril 2025 et samedi 5 avril 2025 un rallye automobile dénommé« 66°" rallye du pays de Grasse Fleurs et Parfums » incluant également le « 24°"Rallye de Grasse VHC », 8°" rallye VMRS (LTRS et LPRS) et le « 19°"* Rallye deGrasse régularité VHRS », dans le département des Alpes-Maritimes, avecpassage dans le département du Var et des Alpes de Haute-Provence, suivantun itinéraire-horaire comportant des secteurs de liaison et des épreuvessélectives et chronométrées comportant l'usage privatif de la route.
VU _ les pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis favorable du Préfet du Var ;
VU l'avis favorable de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 28février 2025 ;
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Président du conseil départemental du Var ;
VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 28 janvier 2025 par la compagnied'assurances Maillard ;
SUR proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article ter - Est autorisé le rallye automobile dénommé « 66°TM rallye du pays deGrasse Fleurs et Parfums » incluant également le « 24°"* Rallye de Grasse VHC », le« 8°" rallye VMRS (LTRS et LPRS) » et le « 19°"° Rallye de Grasse régularité VHRS »,organisé les vendredi 4 avril 2025 et samedi 5 avril 2025 par l'association sportiveautomobile de Grasse, selon un parcours conforme à l'itinéraire déposé parl'organisateur.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 180.
Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à ceteffet.

L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives a cette liste.
Article 4-Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), les forces de sécurité intérieure se réservent le droit d'interdire oud'interrompre à tout moment l'épreuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la sécurité des concurrents.
Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhiculesavec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.l'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et ladésincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il auraréalisée au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.
Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis enplace avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simpleappel « 18 » ou « 112 ».
Article 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par lesarrêtés du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, du président duconseil départemental du Var et des maires concernés par le passage de l'épreuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et des forces de l'ordre.
Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallve dans les secteurs de liaison.Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.Il doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de lacirculation routière.
Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal.

Article 8 — l'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accés les plusfavorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnementunilatéral, véhicules rangés préts a repartir, recherche impérative de points destationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portionde route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit êtreassurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent êtreenlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 9 — En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.
Article 10 - l'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit êtreeffectué avant et après la manifestation.
Article 11 - l'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL131-16 du code du sport.
Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).
Article 13 — l'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.

Article 15 - La Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le Préfet du Var, laPréfete des Alpes-de-Haute-Provence, le Président du conseil départemental desAlpes-Maritimes, le Président du conseil départemental du Var et les Maires concernéssont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au Directeur départemental des services d'incendie et de secours,au Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auDirecteur départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Dcurle Préfet,La directrice adjoinle des secur —SR Adena PICQO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication duprésent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositionsde l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé a M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 80.2025 02/04/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2025.398 Nice aut. cameras aeronefs les 3 et 4 avril 2025.....2
AP 2025.400 Autorisation rallye Tour Auto........................5
AP 2025.401 66eme Rallye Pays de Grasse Fleurs Parfums...........9
Index Alphabétique
AP 2025.398 Nice aut. cameras aeronefs les 3 et 4 avril 2025.....2
AP 2025.400 Autorisation rallye Tour Auto........................5
AP 2025.401 66eme Rallye Pays de Grasse Fleurs Parfums...........9
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2