PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 9 JUIL, 2924
ARRETE N° 2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l'occasion du passage du Relais de
la Flamme Olympique
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juillet 2024;
Considérant le passage du Relais de la Flamme Olympique a Paris les 14 et 15 juillet
2024 à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies a Paris Centre, Paris 8°TM°,
Paris 9ère, Paris 10°TM©, Paris 11e, Paris 13", Paris 15è", Paris 16°TM°, Paris 18°TM°, Paris 19°TM° et
Paris 20°6 :
Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet:
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2024 a partir de
06h00 au 15 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et portions de voies suivantes :
e A Paris Centre et Paris 8°:
rue du pont Louis-Philippe ;
- rue Vieille du Temple, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois ;
- rue des Francs Bourgeois, entre la rue Vieille du Temple et la rue de Turenne;
- rue de Birague ;
- rue d'Aboukir, entre la place des Victoires et la rue du Louvre;Imp. DILT 99168 T 12/2020

- rue de la Tacherie;
- rue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue de Castiglione ;
+ A Paris 9°;
- rue de Dunkerque, entre le boulevard. de Magenta et la rue Marguerite de
Rochechouart ; |
- rue des Martyrs, entre l'avenue de Trudaine et la rue Notre-Dame de Lorette ;
e A Paris 10°"°:
- quai de Jemmapes, entre la rue du Faubourg du Temple et le rue Alibert ;
e A Paris 19°"°:
- place du Colonel Fabien.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2024 a partir de
06h00 au 16 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et portions de voies suivantes :
e A Paris 11°":
- rue de la Roquette, entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et l'avenue Ledru-
Rollin;
e A Paris 13°TM°:
- rue Barrault, entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue Alphand;
- rue Rubens, entre le boulevard de l'Hôpital et la rue Primatice ;
- rue Neuve Tolbiac, entre les n° 2 et 30;
- boulevard Vincent Auriol, au droit du n° 155;
e A Paris 15°"°:
- rue Nélaton, entre le boulevard de Grenelle et la rue Nocard;
- rue Théophraste Renaudot, côté square Saint-Lambert; entre la rue Jean
Formigé et la rue Léon Lhermitte ;
- boulevard Pasteur, entre les n°% 58 et 62 (deux-roues uniquement);
e A Paris 16°":
- avenue du Mahatma Gandhi, entre les n° 6 et 8 et entre les n° 37 et 39;
2024-90928

e A Paris 18°"°:
- rue de la Chapelle, entre le boulevard Ney et la rue Boucry ;
- rue Doudeauville, entre le boulevard Barbès et la rue Custine;
- place Constantin Pecqueur, côté pair;
- rue des Saules, entre la rue Saint-Vincent et la rue Cortot;
- rue du Mont Cenis, entre la rue Cortot et la rue du Chevalier de la Barre;
- rue Saint-Eleuthére, entre la rue du Cardinal Dubois et la rue Azais ;
- place Jean-Baptiste Clément, entre la rue Norvins et le rue de la Mire ;
- rue Lepic;
e A Paris 19°:
- rue Saint-Fargeau, entre le boulevard Mortier et la rue Haxo;
e A Paris 20°:
- rue Manin, entre les n° 1 et 30.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète;-directrice du cabinet
2024-00928 Magali CHARBONNEAU

Annexe à l'arrêtén° 2024-09 928 du = 3 JUIL, 2°24
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet. |