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d'une manifestation déclarée à Paris
Les étudiants de santé contre la suppression de l'Aide médicale
de soigner nos patients bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat
manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle I'interdit par unarrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclarationConsidérant qu'en application de l'article 431 9 du code pénal, le fait d'avoir organisé
manifestation ayant été interdite est passible de l''amende prévue pour lesConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risquesde désordres et les atteintes à l'ordre publicConsidérant que la manifestation déclarée doit se tenir à l'entrée du siège du parti
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Cabinet du préfet


Arrêté 2023-01452
portant interdiction partielle

pour le lundi 27 novembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu les courriels en date du 14 et du 16 novembre 2023 adressé s à la direction de
M. Félix WOLFRAM déclare, au
nom du collectif «
», un rassemblement statique le 27 novembre 2023 de 18h00 à 20h00 au 240
rue de Vaugirard, Paris 15ème, afin de « défendre les moyens nécessaires pour continuer
» ;

Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à

-4 du code de
la sécurité intérieure, «
» ;
-
une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées
par la
; que, en
-4 du même code, le fait de participer à une
contraventions de la 4ème classe ;
;
Les Républicains et à pro ximité du commissariat du 15 ème arrondissement de Paris ;

;
Considérant que les services de la DOPC ont proposé le 24 novembre 2023 au
déclarant de tenir la manifestatio
Vaugirard, côté impair ; que le déclarant a refusé cette proposition le 25 novembre
2023 ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées
le lundi 27 novembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer
la sécurisation des sites institutionnels et gouv ernementaux sensibles ; que la

manifestation déclarée s'inscrit également dans un contexte de menace terroristepour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,2023 suite à I'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le méme jour
Vu l'urgence,
à l'angle de la rue Paul Barruel et de la rue
— La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
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aigue qui sollicite à un niveau parti culièrement élevé les forces de sécurité intérieure
dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre
;



ARRETE :

Article 1 er
La manifestation déclarée le s 14 et 16 novembre 2023 par M. Félix
WOLFRAM pour le lundi 27 novembre 2023 de 18h00 à 20h00 au 240 rue de Vaugirard,
Paris 15ème, est interdite.

Néanmoins, la manifestation pourra se tenir
de Vaugirard, côté impair.

Article 3

notifié à M. Félix WOLFRAM, ou toute autre personne représentant le du collectif « Les
», et consultable
sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Paris, le 27 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU




Annexe de l'arrêté n°
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2023-01452 du 27 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.