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BIA du 13 mars 2024Spécial Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1/2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture @seine-saint-denis gouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 13 mars 2024Spécial Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1/2Délibérations CA Campus CONDORCET 12 mars 2024
Intitulés Pages
Avis et communications
Campus Condorcet Paris-Aubervilliers
1. Délibération n° 2024-001 du conseil d'administration du 12 mars 52024 relative à l'adoption du compte rendu de la séance duconseil d'administration du 28 novembre 2023.
2. Délibération n° 2024-002 du conseil d'administration du 12 mars 232024 relative au compte financier de l'exercice 2023.
3. Délibération n° 2024-003 du conseil d'administration du 12 mars2024 relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2023. 25
4. Délibération n° 2024-004 du conseil d'administration du 12 mars2024 relative à la désignation d'un commissaire aux comptes 27pour les exercices 2024 à 2029.
5. Annexe délibération n° 2024-002 rapport de gestion 2023. 29
6. Etats financiers 2023. 75

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CAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-001 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative àl'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration du 28 novembre2023
Membres du Conseil d"admînistration 137Membres présents et représentés au début de la séance : %2Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre 11l dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré.
Décide
Article À :Le compte rendu de la séance du conseil d'administration du 28 novembre 2023 joint à la présente délibérationest adopté.
Votes pour: 34Votes contre : —Abstention : /
(Le Président du conseil d'administrationPierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :Affichage le AL / 03 / 2024Puplication au registre des actes de | Etablissementle 1°2 / O. 7 2024Transmussion au contrôle delégalitéle A3 /C3 / 2024Délibération certrfiée exécutorele 23 /02 / 2024Aux lermes des articles R421-1 et suivants du Code de la justce administrative, Ja presente déhberabon pourra fare lobjet dans un détai de deux mois acompler de sa notificahon eVou de sa publcation. d'un recours devant le Tribunal administratif de Mentreuil
Ceicerauer n 2024-C0Y dy Consel dadroctaten 00 12 Miars 2024 relat fazsiionde col e mY e g s0000 u tonsail lo aumghioten v 28 no<mbre 2023 I

CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Procès-verbal n°30 de la séance du conseil d'administration du28.11.2023
Réuni en présentielDe 9h40 à 11h45
Le Conseil d'Administration de l'Établissement public Campus Condorcet s'est réuni le mardi 28 novembre2023 à 9h40 en présentiel, sous la présidence de Monsieur Pierre-Paul Zalio.Membres du Conseil d'administration présents :Établissements membres
Mme Annick ALLAIGRE
M. Fabrice BOUDJAABAMme Michelle BUBENICEKMme Aline DESESQUELLESM. Christophe FOUQUERÉM. Philippe GERVAIS-LAMBONY
M. Romain HURET
Mme Christine NEAU-LEDUC
Présidente de l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-DenisReprésentant du Président du CNRSDirectrice de FEcole Nationale des ChartesDirectrice par intérim de l'Institut National d'ÉtudesdémographiquesPrésident de l'Université Paris Sorbonne Nord
Président de I'Université Paris-Nanterre
Président de l'École des Hautes Études en Sciences SocialesPrésidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Personnalités qualifiées
M. Christian HENRIOT
Mme Anastasia ILINE
Mme Hélène RUIZ FABRI
M. Pierre-Paul ZALIO
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Aix-Marseille — Personnalité qualifiéeConseillère référendaire à la Cour des comptes —Personnalité qualifiéeDirectrice de l'Institut Max Planck Luxembourg — PersonnalitéqualifiéePrésident de I'Etablissement public Campus Condorcet —Personnalité qualifiée
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Représentants de l'État
Mme Johanna ETNER Cheffe du secteur Sciences de l'Homme et de la Société —Représentante de l'ÉtatMme PAGES - EL KAROUI Conseillère Prospective et Stratégie - Représentante de I'Etat
Représentants des collectivitésMme Katy BONTINCK Conseillère métropolitaine — Métropole du Grand Paris
Représentants des enseignants-chercheurs
M. Jonathan MARIE Membre élu 'enseignants-chercheurs'M. Régis SCHLAGDENHAUFFEN Membre élu 'enseignants-chercheurs'Représentants des professeursMme Camille GOIRAND Membre élue 'professeurs'M. Fabrice VIRGILI Membre élu 'professeurs'Représentants des autres personnels EPCCM. Gérald GÉNIAUT Membre élu 'autres personnels'Mme Stéphanie SANGAY Membre élue 'autres personnels'Représentants des autres personnels établissements membresM. Thomas JEAN-JOSEPH Membre élu'autres personnels'Représentants des étudiantsM. Michel MENA Membre élu 'étudiant'Pouvoirs donnés :Établissements membresM. Antonin COHEN Président de la Fondation Maison des Sciences de 'HommePouvoir donné à M. Romain HURETM. Michel HOCHMANN Président de l'Ecole Pratique des Hautes EtudesPouvoir donné à Mme Michelle BUBENICEKM. Daniel MOUCHARD Présidente de I'Université Sorbonne NouvellePouvoir donné a Mme Christine NEAU-LEDUC
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Personnalités qualifiéesM. Jean-François CHOUGNET
Mme Marie ZINS
Directeur Général Lille3000 — Personnalité qualifiéePouvoir donné à M. Romain HURETProfesseur des universités — praticien hospitalier à I'UniversitéParis Cité — Personnalité qualifiéePouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO
Représentants des collectivitésM. Éric LEJOINDREMaire du 18ème arrondissement de ParisPouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO
Représentants des autres personnels établissements membres
Mme Laure CHRISTOPHE
Représentants des étudiants
Membre élue 'autres personnels'Pouvoir donné à M. Gérald GENIAUT
M. Abdoulaye DIALLO
M. Raman YUDZITSKI
Excusé-es :
Membre élu 'étudiantsPouvoir donné à M. Michel MENAMembre élu 'étudiant'Pouvoir donné à M. Michel MENA
Personnalités qualifiées
M. Patrick GILLI Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche— Personnalité qualifiéeReprésentants des collectivités
M. Geoffrey CARVALHINHO
Mme Ling LENZI
Mme Marie-Françoise MESSEZ
Conseiller régional, Région Île-de-France8ème Vice-présidente, Plaine commune en charge du projetCondorcet14ème Maire-adjointe de la Ville d'Aubervilliers
Représentants des étudiantsM. Alexis BORSTCHIK
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Membre élu 'étudiants
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Assistaient en outre à la séance :Monsieur François TAVERNIER, Directeur général de I'Etablissement public Campus CondorcetMonsieur Pascal PAIN, Agent comptable de I'Etablissement public Campus CondorcetMadame Nathalie MAYET, Directrice des affaires générales de I'Etablissement public Campus CondorcetMadame Stéphanie GROUDIEV, Directrice de l'HumathèqueMonsieur Antoine ASTORG, Directeur des affaires financières de l'Établissement public Campus CondorcetMonsieur Yohan BIHAN, Chargé d'études — affaires institutionnelles de I'Etablissement public CampusCondorcetMadame Hélène MONDER, Assistante de direction à la Direction des affaires générales de l'Établissementpublic Campus CondorcetMonsieur Jean-François DAGUES, Contrôleur budgétaire DRFIPMadame Sylvie BRUNET, Sténotypiste
Pierre-Paul ZALIO, président ouvre la séance à 9 heures 40 en souhaitant la bienvenue aux administrateursprésents, notamment à Madame Anastasia ILINE qui rejoint, en présentiel, le Conseil d'administration et àMesdames Delphine PAGES-ELKAROUI et Johanna ETNER, nouvelles représentantes de IEtat.Anastasia ILINE indique être une ancienne éléve de deux membres du Campus Condorcet, puisqu'elle estarchiviste paléographe de 'Ecole des Chartes et docteure en histoire de l'EHESS. Elle est à ce jour magistrateà la Cour des comptes et sera ravie de participer aux débats portant notamment sur des sujets qui lui tiennentà cœur, comme les enjeux internationaux.Pierre-Paul ZALIO, président signale aussi, parmi les personnes qui n'ont pas pu se rendre disponibles,l'arrivée au Conseil d'administration de Michel HOCHMANN, Président de l'École Pratique des Hautes Etudes.Le Président fait état des pouvoirs.
F 1. Adoption du compte rendu de la séance du 4 juillet 2023Le compte rendu de la séance du 4 juillet 2023 est approuvé à la majorité (4 abstentions).Delphine PAGES-EL KAROUI participant pour la première fois au conseil d'administration indique s'abstenircar non présente pour ce vote. Elle en profite pour se présenter : elle prend le relais d'Antonin COHEN quireprésentait auparavant la DGESIP. Elle est conseillère prospective et stratégie à la Mission prospective dela DGESIP. Elle est par ailleurs professeure de géographie du monde arabe à l'Inalco. Elle ajoute qu'elle auraà cœur de défendre ce beau projet qu'est le Campus Condorcet. En se plongeant dans les dossiers depréparation, elle a eu le plaisir de voir à quel point une très belle dynamique était enclenchée. Elle souhaited'ores et déjà féliciter les équipes de l'EPCC.Johanna ETNER n'était pas présente non plus au CA du 4 juillet dernier. Elle indique qu''elle représente laDGRI, qu'elle est cheffe de secteur Sciences de l'Homme et de la Société. Elle remplace Magali REGHEZZA-ZITT. Par ailleurs, elle est professeure d'économie à l'Université Paris-Nanterre.Thomas JEAN-JOSEPH remplace Francine FILOCHE qui a réussi un concours et qui a fait une mobilité dansce cadre. |l précise qu'il travaille au siège du CNRS, à l'Institut Écologie et Environnement, et qu'il représentele SNPTES-UNSA.
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2. Points d'actualitéPierre-Paul ZALIO, président propose de rappeler les événements saillants qui ont eu lieu sur le campusdepuis le dernier conseil d'administration du 4 juillet dernier.(Arrivée de Mme Christine NEAU-LEDUC à 9 heures 50.)Trois informations majeures se démarquent :1)
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la validation ministérielle des orientations générales du projet de l'établissement. Il faudra désormaisles traduire dans le cadre d'un contrat pluriannuel, avec un calendrier et l'adossement des chantiersretenus à des moyens soient existants, soient à abonder.la fin de la mission d'audit de l'IGESR par Jean-Pascal BONHOTAL et Marie-Odile OTT quant à lacapacité de l'EPCC à assumer le déploiement de son autonomie de gestion. Leur rapport a été remisdébut septembre au ministére et nous attendons de recevoir la version définitive validée. II fautmaintenant établir avec chacun des établissements le processus par lequel, au début de 'année 2024,sera mise en acte la fin des mises à disposition, avec l'impact sur le dispositif des cotisations etremboursements entre les établissements membres et le Campus Condorcet.l'enclenchement concret de la phase 2. Le 11 juillet dernier, quatre agences d'architectes ont étésélectionnées lors de la première phase du jury de sélection de la maîtrise d'œuvre pour laconstruction du bâtiment siège de l'École Pratique des Hautes Études. Le travail s'est poursuivi demanière approfondie et productive sur la programmation du batiment 2 de l'EHESS et la FMSH. Leministère a en outre fixé le montant de cette opération à 125 M€. .Il rappelle que le projet d'établissement est structuré en trois axes, à partir desquels il signale quelqueséléments d'actualités : Au chapitre « Construire et faire campus » : le concours EPHE, le déploiementimminent d'une nouvelle signalétique sur le campus, la réouverture de l'espace associatif et culturelet la réflexion ouverte pour en repenser les usages. D'ores et déjà, l'EAC est ouvert, avec des activitésassociatives à la fois du territoire et d'intérêt national (Union des étudiants exilés), mais aussi connectéaux activités des résidents, des étudiants et des personnels du campus. Les élections étudiantes vontavoir lieu le 15 décembre 2023. La Commission des doctorants s'est une nouvelle fois réunie le19 octobre 2023. La réunion des directeurs d'unité a eu lieu le 24 octobre 2023. De plus, une réunionpublique a été organisée sur la thématique du « campus vert et ouvert »,à laquelle le Président arappelé des engagements comme l'inscription du jardin potager dans une parcelle non constructible,le programme de végétalisation et, autant que possible, le programme d'allégement des dispositifsvisibles de sûreté.Au chapitre « Appuyer et animer les coopérations entre les membres » : le lancement de l'appel àcandidatures pour l'occupation des espaces disponibles au sein de l'Hôtel à projets, avec un examendes réponses par le Conseil scientifique début 2024. Dans le bâtiment éponyme, sur 150 postes detravail dédiés à la fonction HAP, 43 de ces postes sont libres. Le retour des candidatures est prévu le6 décembre. Il est aussi à signaler des actions qui ont été menées pour accompagner la transition dela ComUE Paris Lumiéres, avec notamment l'intégration du Collège international de philosophie.Au chapitre « Positionner Condorcet comme un campus au service de toutes les SHS » : ,la réponsedu Campus Condorcet à l'appel à manifestation d'intérêt pour le portage de linfrastructure derecherche (IR*) CollEx-Persée. L'EPCC sera auditionné, ainsi que les deux autres candidats encompétition (la BNU de Strasbourg et Sciences-Po) le 29 novembre prochain par le ministère. Enoutre, l'obtention de la labellisation Ateliers de la donnée est un très beau signal envoyé au Campus.Il est aussi à noter l'avancée de la préparation du Festival « Printemps des Humanités » qui aura lieudu 21 au 23 mars 2024. Trois jours seront consacrés à la thématique : « Prendre soin », notammentautour des enjeux de santé et de démocratie. Le programme est en cours de consolidation. Enfin, lelancement d'Uxil qui a été une œuvre collective et propose un programme de séminairesd'académiques et d'artistes en exil.Outre ces faits marquants, le foisonnement de la programmation à la rentrée est à remarquable. "En 2023,plus de 800 événements se sont déroulés au Campus Condorcet, qu'il s'agisse de congrès, de colloques, dejournées d'études, de séances de cinéma avec un débat, ou d'expositions. Pour mémoire, l'an passé à lamême période on dénombrait 300 événements. Parmi les événements ont peut citer :
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— la Sème journée scientifique de l'Institut Convergences Migrations : Migrations et changement climatique.— l'exposition de l'Ined : 8 milliards d'humains... et après ?— Huma-Num, retour sur les 10 ans de cette infrastructure.—la journée des Études aréales — Les GIS Asie, Études africaines en France, Moyen-Orient et mondesmusulmans ont fêté leurs 10 ans sur le Campus Condorcet.— les journées nationales du management 2023.— la conférence inaugurale Toqueville Fullbright Chair.— l'initiative portée par deux unités du CNRS, PIHTP et l'IRHT, sur les métiers de la Recherche, pour permettrela valorisation et la diffusion de la culture scientifique à un jeune public par le biais d'une expositionphotographique. A noter qu'elle a été tout récemment lauréate dans le cadre d'un prix sur l'attractivitéterritoriale de Plaine Commune.— Les 5èmes Rencontres de l'édition en sciences humaines et sociales se sont déroulées en partenariat étroitavec la MSH Paris Nord et en lien avec le Salon du livre des Humanités au mois d'octobre.— des projets européens, comme COESO et PRO-Ethics, ont établi leurs conférences sur le Campus.— la conférence de lancement de Coruscant.— une rétrospective du cinéma tadjik organisée à la fois par le Campus Condorcet, le Musée Guimet, leCETOBaC, qui portait le titre de « Western, poésie, musique ! ».— I'exposition Figures militantes du sport populaire.À titre d'informations techniques, la réhabilitation du bâtiment de l'EHESS avance. Les notifications desmarchés de travaux sont réalisées.Concernant le concours pour Fopération EPHE, quatre agences sont donc désormais en concurrence :Chartier Dalix Architectes, Raum, A+ Samueldelmas Architectes Urbanistes, Explorations architecture/AtelierTemenides Architectes. Ces équipes ont comme caractéristique d'avoir un très haut niveau d'expertise surl'exigence environnementale. Les réponses sont attendues le 11 décembre. Le jury d'avis se tiendra début2024.Sur le site Porte de La Chapelle, les travaux avancent conformément au calendrier d'exécution. L'ensembledu sous-sol et la rampe du parking ont été réalisés. La finalisation des parois verticales des niveaux RDC etR+1 est en cours, ainsi que la pose des premiers gradins en béton des amphithéâtres. Les échanges sepoursuivent avec les futurs utilisateurs, en premier lieu l'Université Paris 1, mais aussi le Crous de Paris et laVille de Paris, sur des sujets comme la signalétique, les équipements audiovisuels ou encore les mobiliers.Sur l'Humathèque, il est à signaler une hausse très nette des entrées et des consultations. La demi-journée« Venez tester votre sujet » organisée à destination des étudiants de master et de doctorat a trouvé son public.Stéphanie GROUDIEV explique que l'objectif de « Venez tester votre sujet » est d'accompagner, avec lesétablissements membres, des élèves de master ou de doctorat au début d'une recherche, pour mieux faireconnaître les collections, notamment celles des fonds d'archives qui sont assez peu signalées. Tous lescréneaux proposés ont été immédiatement réservés, ce qui montre que la formule répond à un véritablebesoin. Elle sera néanmoins affinée dans les mois à venir.Pierre-Paul ZALIO, président signale que des réunions d'information, tournées vers les nouveaux résidents,ont été organisées les 12 octobre et 8 novembre. Beaucoup de progrès restent à faire pour améliorer laréception, l'appropriation et le partage des informations par les résidents.
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3. Contribution financière des membres fondateurs prévue par le règlement intérieur pourl'exercice 2024 (vote)Pierre-Paul ZALIO, président signale que, pour pouvoir adopter le budget rectificatif n°2-2023 et le budgetinitial 2024, il faut que le Conseil d'administration vote d'abord les contributions financières des membres,notamment au titre du réglement intérieur et au titre des services rendus aux résidents (anciennement vie decampus).Antoine ASTORG indique que la contribution financière des membres fondateurs prévue par le règlementintérieur s'élève au total à 1 366 468 €. Elle est proposée sans changement au budget 2024 par rapport aubudget initial 2023.François TAVERNIER mentionne que les contributions ont été présentées en Commission des finances,comme le règlement intérieur le prévoit, laquelle réunit les directeurs généraux des services et, le cas échéant,les directeurs des affaires financières. Y sont présentés très en amont, autant que les données peuvent êtreconsolidées, les principaux éléments du budget, dont les différentes contributions soumises aux membres.Pierre-Paul ZALIO, président précise que ces questions sont aussi évoquées en Bureau, où uneprésentation de l'ordre du jour du Conseil d'administration est faite, en présence des chefs d'établissement quisont en partie ici présents.La délibération 2023-014 relative à la contribution financière des membres fondateurs prévue par lerèglement intérieur pour l'exercice 2024 est adoptée à l'unanimité.
| 4. Contribution des membres pour les services aux résidents de 2024 (anciennement vie de campus)(vote)Antoine ASTORG relate que la contribution des membres pour les services aux résidents est proposée à653 925 €, en légère diminution par rapport au budget initial 2023, puisqu'elle était de 752 048 €.François TAVERNIER rappelle que l'État s'engage à hauteur de la contribution des membres, donc doublele montant reçu, ce qui permet au Campus Condorcet de faire financer par les membres uniquement la viequotidienne des résidents du Campus, les services informatiques et les frais de poste. C'est aussi pourquoi laterminologie a évolué, puisqu'il s'agit moins de vie de campus que de services aux résidents, même si lesservices aux résidents participent d'une bonne vie de campus.Pierre-Paul ZALIO, président trouve intéressant de rappeler pour mémoire combien le raisonnementbudgétaire était hérité d'une période fondatrice, où l'État par différents mécanismes incitatifs accompagnaitdes établissements souhaitant se mettre en coopérative dans Campus Condorcet. Mais, à partir du budget2025, le raisonnement se fera sur un établissement public consolidé, ayant son budget soclé, ses activités etses projets pluriannuels d'investissement. Et, quand il rendra des services, il aura des contributions.Jonathan MARIE se demande comment il est possible, dans une période d'augmentation des coûts et desprix, de diminuer la contribution totale de l'ordre de 100 000 € d'une année à l'autre.Antoine ASTORG confirme la forte augmentation des dépenses informatiques, dans le cadre de la mise enœuvre d'un PCA/PRA (plan de continuité d'activité/plan de reprise d'activité). Mais, l'EPCC propose de prendreà sa charge toute la partie qui concerne les infrastructures liées au PCA/PRA et ce qui auparavant était financépar la contribution anciennement vie de campus, qui concernait la masse salariale consacrée à cette activité.Pierre-Paul ZALIO, président indique que le PCA/PRA regroupe les dispositifs qui permettent desauvegarder un système informatique et de récupérer les données en cas de cyberattaque ou de mise endéfaut dans une situation de crise.François TAVERNIER précise que le système de sauvegarde est délocalisé, en l'occurrence à Lognes dansle cadre de l'Université numérique lle-de-France (UNIF).Jonathan MARIE comprend que ces dépenses informatiques étaient auparavant fléchées sur lescontributions des établissements au titre de la vie de campus, mais elles ne le sont plus cette année, ce quipermet de diminuer les cotisations de 100 000 €.
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François TAVERNIER pointe de plus que de la masse salariale afférente ne pésera plus sur les membrescar elle a été intégrée au socle. En outre, le PCA/PRA aura des coûts de maintenance annuels mais, le fondsde roulement de l'Établissement public permettra de financer les premières dépenses.Pierre-Paul ZALIO, président, souligne que l'établissement a aussi le souci de modérer les contributions desmembres, ce qui s'était d'ailleurs manifesté de manière très nette et qui pouvait tendre les relations autour de.la construction budgétaire. Évidemment, ce raisonnement a une limite, mais toutes ces discussions pourrontêtre reprises à la lumière de I'exercice qui consiste à rapprocher l'architecture des recettes et l'architecturedes dépenses.De ce point de vue, l'EPCC est encore dans une logique de transition, comme c'est écrit dans la note del'ordonnateur. Mais, au terme d'un processus qui mènera au budget 2025, un certain nombre de principessimplificateurs devront être actés, qui énonceront mieux la structure des recettes, qui repose d'une part, pourla partie du fonctionnement courant, sur des cotisations, sur de la subvention pour charge de service public,et sur des recettes propres, et d'autre part, pour les investissements immobiliers, sur les intérêts de la dotationnon consomptible.En attendant, le budget initial 2024 témoigne d'une avancée un peu en quinconce : du point de vue dufonctionnement de l'établissement public, l'autonomie de gestion n'est pas encore déployée ; en revanche dupoint de vue de l'investissement immobilier, la dynamique pluriannuelle de décaissement est une réalité.Enfin, il signale que le calibrage des deux contributions s'applique au budget rectificatif d'atterrissage 2023 etau budget initial 2024,La délibération 2023-015 relative à la contribution des membres pour les services aux résidents de2024 (anciennement vie de campus) est adoptée à l'unanimité.
5. Budget rectificatif n°2-2023 (vote)François TAVERNIER mentionne que le budget rectificatif n°2, dit budget d'atterrissage, est un budgettechnique puisqu'il ajuste les prévisions d'exécution sur l'exercice 2023.Antoine ASTORG signale que ce budget s'inscrit dans le prolongement des travaux engagés durantl'exercice 2023. Il est en outre construit sur la base d'un suivi au plus juste des dépenses financées par lescontributions des membres et sur le recalage des dépenses des opérations immobilières.Les recettesL'établissement est financé à 57 % par des ressources fléchées afin de financer les opérations immobilièreset à 43 % par des ressources globalisées. Concernant les ressources globalisées, il est à noter une évolutionpositive, qui est liée à I'encaissement en 2023 de recettes au titre de l'exercice 2022. S'agissant desressources fléchées, il était prévu initialement de faire un appel à la subvention Région Île-de-France pourl'opération Porte de La Chapelle. Compte tenu du décalage de cette opération, cet appel ne se fera pas en2023, mais en 2024.Les contributions des membres sont marquées par une grande stabilité : la convention d'occupation resteassez stable, la contribution au titre du règlement intérieur est inchangée, la contribution pour les services auxrésidents est proposée en légère diminution par rapport au Bl 2023 et la convention d'acquisition documentaireest également inchangée.Les dépensesIl est à noter une maitrise des dépenses de personnel, une diminution des dépenses de fonctionnement et,surtout, un recalage des dépenses liées aux opérations immobilières.Plus exactement, les dépenses de personnel sont en diminution de 582 K€. C'est l'effet du décalage derecrutement des postes apportés par les membres dans le cadre de la phase 2 des 10+10 Humathèque encours de discussion. Elles tiennent compte également des éléments arrêtés dans le cadre de la campagne2023, dont la réévaluation du point d'indice au 1°" juillet 2023 (+1,5 %).Les dépenses de fonctionnement diminuent en AE et en CP par rapport au BR1 2023 pour atteindre 15,6 M€en crédits de paiement. Cette diminution est principalement due au décalage de paiement des factures
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d'électricité d'EDF sur le PPP, puisqu'aucune facture n'a été regue depuis mars 2023, et au décalage desétudes concernant le réaménagement du batiment EHESS pour les opérations immobilières.Les dépenses d'investissement portent principalement sur deux opérations : Porte de La Chapelle et le siègede l'EPHE. Ces dépenses diminuent pour atteindre 23,4 M€ en crédits de paiement(-37 %). Il s'agit d'un recalage du planning d'exécution des travaux pour ces deux opérations, qui conduit àreporter l'exécution de la dépense, principalement au Bl 2024. Cette diminution est également liée à la baissedes indices de révision de prix.La situation patrimonialeCompte tenu des éléments d'exécution budgétaire, complétés des écritures comptables et corrigés descharges à payer 2022, le résultat prévisionnel est déficitaire de 2 406 k€. La capacité d'autofinancements'obtient en le retraitant des amortissements et provisions : il s'agit en réalité d'une insuffisance de financementde 2614 k€. Les opérations d'investissement et leur financement par les subventions amènent à unediminution du fonds de roulement de 2 635 k€.La délibération proposée au Conseil d'administration reprend les éléments des tableaux réglementaires :e Tableau 1: 73,92 ETPT dont 68,27 ETPT sous plafond d'emplois et 5,65 ETPT hors plafondd'emplois.e Tableau2 : 23 136 719 € d'autorisations d'engagement, dont 5 202 400 € en personnel, 15 539 443 €en fonctionnement et 2 394 876 € en investissement43 990 193 € de crédits de paiement, dont 5 202 400 € en personnel, 15 552 460 € enfonctionnement et 23 235 333 € en investissement35 503 059 € de prévisions de recettesSoit un solde budgétaire déficitaire de 8 487 134 €e Tableau 4 : 10 467 708 € de prélèvement de trésoreriee Tableau6: 2 406 147 € de résultat prévisionnel (perte)2 613 989 € d'insuffisance d'autofinancement2 635 255 € de diminution du fonds de roulementPierre-Paul ZALIO, président souligne l'effort que l'EPCC entend faire encore dans les présentationsbudgétaires ultérieures, afin de mieux distinguer le budget pluriannuel des opérations immobilières du budgetcourant, notamment pour, au-delà de la présentation des décaissements et du déficit, le CA puisse d'analyserla soutenabilité de l'EPCC en tant qu'établissement.Par ailleurs, il pointe que ce budget est le fruit d'un travail collectif, avec Antoine Astorg, Directeur des affairesfinancières, et Pascal Pain, Agent comptable, qui est présent pour la première fois au Conseil d'administration,mais qui est bien connu de certains administrateurs puisqu'il a été à l'École nationale des chartes et qu'il estprincipalement à l'Université Paris 13 (en adjonction de service à l'EPCC). Ce travail a aussi été mené enréunion préparatoire du Conseil d'administration, sous le double regard de l'État (ministère de l'Enseignementsupérieur et Bercy), et donc du contrôleur budgétaire Jean-François Dagues, également présent pour lapremière fois au CA.Jean-François DAGUES relève que la dénomination de « budget rectificatif d'atterrissage » est propre àl'EPCC, mais ce terme est exact dans le sens où il rectifie les données budgétaires en fonction des dernierséléments d'actualité, notamment des projets immobiliers.Il est vrai que, dés le départ, l'EPCC aurait pu avoir un budget principal et un budget annexe, qui aurait identifiétous les flux financiers pour les opérations immobilières qui sortent du registre commun du fonctionnement del'établissement. Cela n'a pas été le cas. Néanmoins, il serait peut-être plus facile à terme de dissocier les deuxdans la présentation, avec un focus uniquement sur la partie immobilière.
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Sur le fond, il a bien aimé le BR1, donc il indique apprécier le BR2 car, du point de vue budgétaire, c'est uneamélioration. Cependant, en termes de comptabilité de caisse, à l'instant T, il ne s'agit que de décalages parrapport à ce qui était prévu, donc cela n'a pas beaucoup d'impacts.Il confirme qu'un travail a eu lieu en pré-CA avec l'ensemble des représentations, il n'a donc pas d'alerteparticulière à formuler.Pierre-Paul ZALIO, président confirme qu''il souhaite qu'un effort soit mené (il l'avait même mentionné lorsde sa candidature à la présidence de l'EPCC) pour distinguer les opérations immobilières. Ce sujet seranotamment abordé en CISG (comité inter-administratif de suivi global) à la rentrée 2024.Christophe FOUQUERE trouverait aussi intéressant d'avoir un budget immobilier séparé du reste des flux. Ilrelève notamment au budget initial un excédent de 11 M€, au BR1 un déficit de 25 M€ et au BR2/BRA undéficit de 8 M€ en lien avec les opérations immobilières et quasiment pas en lien à la vie des établissements.À partir de 13, il est difficile de regarder les plus petits chiffres, qui pourraient aussi avoir leur importance. Il nedoute pas que ce sera mieux l'année prochaine, et méme lorsque les constructions immobilières, qui sontlourdes pour l'établissement, seront achevées.Pierre-Paul ZALIO, président mentionne, avant de passer au vote sur les autorisations budgétaires tellesqu'indiquées aux tableaux 1, 2, 4 et 6, que le représentant de Plaine Commune a donné mandat à JohannaETNER.La délibération 2023-016 relative au budget rectificatif n°2-2023 est adoptée à l'unanimité.
r 6. Budget initial de l'exercice 2024 (vote)Pierre-Paul ZALIO, président indique que les débats précédents ont déjà bien montré ce qui caractérise cebudget : l'importance de la part de l'immobilier et le déploiement, encore en cours, de l'autonomie, comme lorsdes budgets initiaux 2022 et 2023. Le fait de présenter en deux logiques budgétaires, avec le fonctionnementdu campus d'une part, et immobilier d'autre part permettra ultérieurement d'attirer l'attention desadministrateurs et de l'État sur la soutenabilité à échéance 2046 (terme de 'emprunt BEI), pour assumer à lafois la réalisation du PPP et son paiement, ainsi que la réalisation des opérations financières de phase 2,sachant qu'une période critique est anticipée pour les exercices 2028, 2029 et 2030 pour lesquels lesdécaissements seront très importants et le niveau de la trésorerie de l'établissement assez bas.Par ailleurs, il indique que l'apport supplémentaire en masse salariale du ministère de 100 000 € a été intégréau budget 2024. Il considère qu'il s'agit là d'une amorce pour continuer à discuter de façon dynamique sur lesbesoins de l'établissement.François TAVERNIER mentionne que ce budget de transition devrait permettre de passer plusieurs étapesdurant l'exercice, à l'occasion de budgets rectificatifs. Comme le Président ZALIO l'a indiqué, le passage àl'autonomie de gestion devrait être effectif en 2024. À ce titre, il indique que les agents qui sont mis àdisposition par les membres auprès de l'EPCC, notamment les contractuels, seront considérésadministrativement comme faisant partie des effectifs du Campus Condorcet au 1° janvier 2024, quelle quesoit leur date d'arrivée effective, ce qui leur donnera droit à prétendre à la politique indemnitaire de l'EPCC enfin d'année.Il est à noter que les discussions se poursuivent avec chacun des membres encore concernés par la fin desmises à disposition, puisque la méthode retenue par la Direction générale de 'Enseignement supérieur et del'Insertion professionnelle est de solliciter un courrier commun du Président de l'EPCC et des autres chefsd'établissement, établissant le nombre d'ETP et la masse salariale correspondante à transférer, ainsi que lacréation des emplois en soutien à l'Humathèque.Ces derniers chantiers à mener, qui font l'objet d'une attente particulière des membres et qui constituent aussiune suite du rapport de la Cour des Comptes pointant la complexité du modèle actuel, ont été rouverts àl'occasion de la préparation du budget initial avec le Directeur des affaires financières et l''Agent comptable.Bernard Dizambourg, expert auprès de France Universités, assiste l'EPCC à ce titre et va prendre contactavec les chefs d'établissement pour recueillir leurs points de vue sur le modèle contributif. 1l espère donc envoir aboutir tout ou partie à 'occasion des budgets rectificatifs qui acteront aussi (progressivement ou en uneseule fois) l'intégration des ETP à la masse salariale.
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Le budget initial 2024 est effectivement marqué par un premier transfert : celui des emplois portés par leRectorat de Paris au bénéfice du Campus Condorcet, avec la masse salariale correspondante dès le1° janvier 2024.Antoine ASTORG confirme que le budget 2024 est encore un budget de transition, dans l'attente d'une partdu déploiement de l'autonomie de gestion, d'autre part des évolutions attendues du modèle contributif. Ilintègre effectivement les effets des emplois qui étaient précédemment portés par le Rectorat.Le budget de fonctionnement a été construit dans la continuité, avec une vigilance particulière sur lescontributions des membres qui restent globalement au même niveau que celui du BR1 2023.Le budget consacré aux dépenses immobilières, qui est financé par les intérêts de la dotation nonconsomptible, s'élève pour la prévision 2024 à 52 M€ d'investissement, soit près de 70 % des dépenses del'établissement.Les recettesLes principales évolutions s'analysent de la façon suivante :« Intégration de la pré-notification de la subvention pour charge de service public 2024, soit 1,8 M€concernant les personnels du Rectorat qui seront désormais des emplois de l'établissement et nonplus des emplois mis en disposition.= Au vu de l'avancée des travaux de La Chapelle, il est prévu de faire un appel de fonds auprés de laRégion lle-de-France pour un peu plus de 14 M€.Les contributions des membres sont marquées par une grande stabilité, avec une légére baisse pour laconvention d'occupation. En revanche, la contribution au règlement intérieur et la convention d'acquisitiondocumentaire sont inchangées. Les services aux résidents sont proposés en diminution par rapport auBI 2023.Les dépensesLes dépenses tiennent compte :— de la pré-notification pour ce qui concerne la masse salariale des personnels du Rectorat.— de la projection en année pleine des emplois pourvus au cours de l'année 2023 ou laissés vacants.— de la stabilité des dépenses de fonctionnement.— de la très forte hausse des dépenses liées aux opérations immobilières.Concernant les dépenses du personnel, les personnels Rectorat ont été intégrés pour 1,8 Md€. Pour le reste,elles sont basées sur un suivi au plus juste en termes d'effectif et de dépenses financées par les contributionsdes membres avant l'intégration définitive des emplois et des mises à disposition. Après notification définitive,il est prévu de faire un budget rectificatif pour consolider le déploiement de l'autonomie par une opération dedésoclage/resoclage. En attendant ces opérations, la prévision des dépenses 2024 augmente de 28 % parrapport au budget rectificatif n°2. Cette évolution résulte de la projection en année pleine de tous les emploispourvus en cours d'année 2023 ou laissés vacants. Elle résulte également de l'évolution au 1" janvier 2024du point d'indice pour l'ensemble des agents.Les dépenses de fonctionnement restent stables, comme au budget rectificatif n° 2, à 15,6 M€. Elles tiennentcompte du report en 2024 d'une partie des dépenses de fluides de 2023, à hauteur de 1,5 M€ en crédits depaiement. Elles tiennent compte aussi, en effet inverse, de la baisse des coûts de l'énergie liée à la passationd'un nouveau marché pour l'électricité, avec la Direction des achats de l'État, en remplacement du marché desecours de l'État. C'est un marché bien plus avantageux, qui permet de baisser le coût de l'énergie.Les dépenses d'investissement en 2024 portent principalement sur l'opération Porte de La Chapelle pour50 ME et sur l'opération EPHE pour 2 M€, ainsi que sur le remboursement de 'emprunt du PPP pour 2,5 M€.Hors opérations immobilières, les investissements sont moins significatifs et concernent principalement lamise en œuvre du PCA/PRA.
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La situation patrimonialeLe solde budgétaire, complété des écritures comptables, permet d'aboutir à un résultat prévisionnel déficitairede 142 k€, une capacité d'autofinancement négative de 359 k€. Les opérations d'investissements et leursfinancements par les subventions amènent à une diminution du fonds de roulement de 935 k€.Il est proposé la délibération suivante :e Tableau 1: 118,65 ETPT dont 109,4 ETPT sous plafond d'emplois et 9,25 ETPT hors plafondd'emplois.e Tableau 2 : 34 504 329 € d'autorisations d'engagement, dont 8 656 310 € en personnel, 14 462 019 €en fonctionnement et 11 386 000 € en investissement79 832 994 € de crédits de paiement, dont 8 656 310 € en personnel, 15 603 194 € enfonctionnement et 55 573 490 € en investissement50 690 866 € de prévisions de recettesSoit un solde budgétaire déficitaire de 29 142 128 €e Tableau 4 : 32 747 184 € de prélèvement de trésoreriee Tableau 6 : 142 464 € de résultat prévisionnel (perte)358 629 € d'insuffisance d'autofinancement934 629 € de diminution du fonds de roulementCamille GOIRAND souhaite savoir combien de personnes sont concernées par le transfert du Rectorat àl'EPCC.François TAVERNIER précise qu'elles sont au nombre de 23. En revanche, |l s'agit d''une mesure techniquedans la mesure où le plafond d'emploi réel n'augmente pas.Pierre-Paul ZALIO, président propose d'adopter le budget initial et de faire, comme lors de la précédentedélibération, un vote unique sur les autorisations budgétaires relatives à l'ensemble des tableaux 1, 2, 4 et 6.La délibération 2023-017 relative au budget initial de l'exercice 2024 est adoptée à l'unanimité.
7. Fiche modificative ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement au sein du bâtimentde Recherche Nord du Campus (vote)Pierre-Paul ZALIO, président rappelle que le campus d'Aubervilliers compte 11 bâtiments, dont de 9construits en partenariat public-privé (PPP).François TAVERNIER explique qu'une fiche modificative est un véhicule contractuel entre l'établissementpublic et le partenaire Sérendicité pour les principales opérations, prévu dans le cadre du PPP.Plus spécifiquement, cette fiche modificative marque un tournant dans la vie du campus. En effet, au sein del'École nationale des chartes, et plus précisément de l'URFIST (Unité régionale de Formation à l'InformationScientifique et Technique), des locaux, qui avaient initialement été pensés pour accueillir une unité derecherche d'archéologie, sont devenus une salle d'enseignement, impliquant quelques travaux qui ont étépilotés par les équipes d'exploitation et service du campus et les équipes techniques de I'Ecole nationale deschartes, mais réalisés par le partenaire. 'Pierre-Paul ZALIO, président invite Michelle BUBENICEK a éclairer les administrateurs sur ce qu'estl'URFIST.Michelle BUBENICEK précise que l'Unité régionale de Formation à I'Information Scientifique et Techniquede Paris est l'une des 5 URFIST du réseau géré par le ministère de l'Enseignement supérieur et de laRecherche. L'URFIST de Paris est rattachée à l'École nationale des chartes. Elle a tous ses locaux, depuis laprésente rentrée université, au bâtiment de Recherche Nord du Campus.
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Les collègues apprécient ces nouveaux locaux, le confort des batiments et des équipements, par rapport à cequ'était le siège de l'URFIST, c'est-à-dire une partie d'un immeuble privé rue des Bernardins dans le5ème arrondissement.L'une des conditions du fonctionnement parfait de l'URFIST de Paris était de pouvoir disposer en particulierd'une salle d'enseignement numérique, avec des branchements d'ordinateurs très précis. Pourl'aménagement de cette salle, force est de constater que toutes les équipes du campus ont été d'une trèsgrande réactivité. Elle les en remercie.L'URFIST a deux publics de destination : d'une manière native, l'accompagnement des doctorants sur toutesles problématiques liées à l'IST, que ce soit l'identité numérique du chercheur ou le maniement de l'ensembledes bases de données bibliographiques ou de recherche, et par ailleurs une mission de formation continuedes personnels de documentation et de bibliothèque. L'URFIST fonctionne sur toutes ces thématiques enbonne intelligence avec les équipes de l'Humathèque sur un certain nombre de problématiques communes.La délibération 2023-018 relative à la fiche modificative ayant pour objet la réalisation de travauxd'aménagement au sein du bâtiment de Recherche Nord du Campus est adoptée à l'unanimité.
8. Délégation de pouvoir au Président pour signer les fiches modificatives du Contrat de PartenariatPublic Privé négociées après la date de mise à disposition des bâtiments (vote)Pierre-Paul ZALIO, président pointe que cette délégation de pouvoir vise à permettre à l'établissementd'avoir une relation plus fluide avec le partenaire.François TAVERNIER souligne que, pour permettre une bonne réactivité sur certains chantiers, respectueusedes délégations du Président et de la bonne information des membres du conseil d'administration, il s'agit defixer des seuils à l'échelle d'un contrat de partenariat, soit aujourd'hui sur 22 ans.Ainsi, le Président aurait la capacité, avant d'en informer le conseil d'administration suivant, de signer desfiches modificatives dans la limite de 1 M€ en fonctionnement sur la durée du contrat de partenariat, de 1 M€en gros entretiens sur la durée du contrat de partenariat et de 3 M€ en investissement à l'échelle d'uneopération.La délibération 2023-019 relative à la délégation de pouvoir au Président pour signer les fichesmodificatives du Contrat de Partenariat Public Privé négociées après la date de mise à disposition desbâtiments est adoptée à l'unanimité.
9. Règlement public de l'Humathèque (vote)Pierre-Paul ZALIO, président propose, par rapport au projet de règlement public des lecteurs et utilisateursde l'Humathèque qui a été distribué, une modification en séance : la cigarette serait proscrite sur la terrasse,compte tenu qu'un début d'incendie s'est déclenché sur les massifs herbacés du jardin suspendu del'Humathèque.Plus généralement, Stéphanie GROUDIEV relate que l'objectif du document est d'encadrer les droits et lesdevoirs des lectrices/lecteurs de l'Humathèque, et de préciser un certain nombre de règles à adopter danscertains espaces, qui visent la bonne préservation des collections et la sûreté des personnes.Classiquement, les bibliothèques, aussi bien municipales qu'universitaires et de recherche, ont ce genre derèglement public, qui a aussi vocation à étre opposable. Il permet aux personnels qui effectuent le servicepublic de pouvoir se référer à un document écrit.Il est prévu dans les statuts de le réviser assez régulièrement.François TAVERNIER mentionne qu'il est donc proposé à l'article 10, qui précisément porte sur lecomportement des lecteurs et règles de fonctionnement, d'enlever la mention en italique : « Fumer ou utiliserune cigarette électronique dans l'enceinte de l'Humathèque, en dehors des terrasses du bâtiment... ». Ainsi,il ne sera plus autorisé de fumer sur les terrasses.
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Fabrice VIRGILI comprend l'interdiction de fumer pour des raisons de sécurité, mais il ne voit pas pourquoiles cigarettes électroniques seraient également interdites, parce qu'elles ne présentent pas de risquesd''incendie.Christine NEAU-LEDUC relève qu'elles contiennent des batteries qui pourraient prendre feu.Fabrice VIRGILI estime dans ce cas qu'il faudrait aussi interdire les téléphones.François TAVERNIER indique qu'il pourrait être écrit « Les lecteurs ne sont pas autoriser à fumer dansl'enceinte de l'Humathèque, y compris sur les terrasses », avec entre parenthèses « l'usage de la cigaretteélectronique est autorisé sur les terrasses ».Régis SCHLAGDENHAUFFEN demande si beaucoup de personnes fument sur ces terrasses.Pierre-Paul ZALIO, président invite quoi qu'il en soit, au sein du périmétre de I'établissement public, deproscrire la cigarette et la cigarette électronique (y compris sur les terrasses), d'une part pour maximiser lasécurité, d'autre part pour des raisons de santé publique.Thomas JEAN-JOSEPH signale qu'il va exposer quelques remarques que sa prédécesseure, FrancineFiloche, avait sur le règlement intérieur :- Au point 10, il est écrit « Comportement des lecteurs et réglement de fonctionnement ». Or, le terme« comportement » peut être un peu agressif. Il pourrait être adouci en mettant « bonnes pratiques detravail à l'Humathèque ».- il manque une mention pour dire que le règlement intérieur est révisable, modifiable, selon certainesconditions, peut-être en conseil d'administration ou dans une autre instance.Par ailleurs, il demande comment sera communiqué ce règlement intérieur auprés des usagers del'Humathèque.Pierre-Paul ZALIO, président pointe qu'un règlement intérieur fixe des régles obligatoires. Or avoir desbonnes pratiques relèvent du domaine de la soft law, c'est-à-dire des regles non obligatoires. Néanmoins, lesformulations y sont plutôt bienveillantes : « Chacun veillera au respect d'autrui et à favoriser dans les espacespublics une situation de calme. Les lecteurs sont priés de se conformer en toute circonstance et avec bonnevolonté aux dispositions du présent réglement ».Il souligne que les réglements intérieurs sont toujours révisables. Par définition, ce sont des documentsvivants. Il faut pouvoir abroger des régles obsolètes, créer d'autres règles en lien avec des pratiques nouvelles,y compris d'usage de la bibliothèque.Stéphanie GROUDIEV indique que le règlement intérieur sera disponible sur le site Internet du CampusCondorcet. Il y sera également fait mention au moment des nouvelles inscriptions, au niveau de la banqued'accueil. Et, dans certains espaces qui ont des règles de fonctionnement propres, celles-ci seront rappeléesaux lecteurs par le biais d'un affichage in situ.Fabrice VIRGILI explique son vote opposé. Il comprend qu'il soit nécessaire d'adopter un règlement intérieurpour l'Humathèque, mais il a quand même le sentiment que les interdictions se diffusent sans êtrequestionnées. Concernant le vapotage, il n'est pas convaincu par les arguments sur la santé publique, car ilfaudrait dans ce cas interdire beaucoup de choses.Pierre-Paul ZALIO, président le note et le remercie avec humour de faire vivre la conflictualité, qui est I'unedes dynamiques du monde social.Suite à une remarque en aparté de M. DAGUES, contrôleur budgétaire, il est précisé à l'article 17 dernierparagraphe après somme « au titre du remboursement éventuel des ouvrages ».La délibération 2023-020 relative au règlement public de l'Humathèque est adoptée à la majorité (2 voixcontre et 6 abstentions).
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10. Désignation d'une personnalité qualifiée membre du conseil scientifique (vote)Pierre-Paul ZALIO, président rappelle que Maria Giuseppina MUZZARELLI, professeure de l'histoiremédiévale à l'Université de Bologne, avait été nommée au Conseil scientifique.Elle a demandé à étre relevée de ses fonctions au premier semestre 2024. Il convient donc de la remplacer,conformément à l'article 6 du règlement intérieur.Avec Danielle TARTAKOWSKY, il a présenté au Bureau, qui propose les personnalités qualifiées du Conseilscientifique, la candidature de Haidy GEISMAR de l'University College of London, qui est professeured'anthropologie. Elle est notamment connue pour travailler sur le rapport entre anthropologie et muséographieet sur la question des mécanismes de restitution des œuvres, sur l'anthropologie digitale. Ses publicationssont nombreuses, dans des champs qui peuvent intéresser le travail du conseil scientifique.Par ailleurs, elle a des responsabilités dans l'équipe qui accompagne l'installation de l'East Campus surl'ancien site olympique à Londres (Queen Elizabeth Olympic Park).La délibération 2023-021 relative à la désignation d'une personnalité qualifiée membre du conseilscientifique est adoptée à l'unanimité.
11. Contrats, conventions et marchés signés (information) JPierre-Paul ZALIO, président pointe qu'ont été soumis aux administrateurs les contrats, conventions etmarchés qui ont été signés par délégation qui a été donné à l'ordonnateur.
12. Points divers |Stéphanie SANGAY signale avoir reçu, avec Gérald GENIAUT, une lettre de la part des représentants dupersonnel du campus, qui a aussi été envoyée aux chefs d'établissement, concernant le régime de primesdes agents.En effet, des primes exceptionnelles ont été versées l'année dernière suite aux grèves de décembre 2021 quivisaient à dénoncer les conditions de travail et surtout le manque de budget et de postes. Or, seuls les agentsde FEPCC en ont eu, pas les personnels mis à disposition.2023 sera aussi une année d'inégalité au niveau des primes.En revanche, à partir de 2024, elle note que tous les collègues seront désormais sur le même régime deprimes.Pierre-Paul ZALIO, président signale avoir fait état de cette lettre au dernier Bureau.François TAVERNIER mentionne quelques points de précision et de nuance.Si l'année dernière un régime exceptionnel de la politique indemnitaire a été décidé, son existence n'était pasliée directement au mouvement de grève.Il existe des possibilités réglementaires dans les établissements publics de mettre en place des primes de find'année. Dans le cadre du RIFSEEP, c'est le CIA et un équivalent pour les personnels contractuels.L'établissement public s'était doté des fondements lui permettant de verser des primes de fin d'année, maisce n'est pas le cas de tous les établissements. Certains n'ont pas, car c'est un dispositif tout à fait optionnel,de complément indemnitaire annuel ou de prime de fin d'année. Ils n'ont donc pas la faculté juridique de versercette prime. En revanche, les établissements qui portent des mises à disposition et qui ont ce dispositif vontle mobiliser. Aussi, l'EPCC va proposer de prendre en charge, par conventionnement, des primes de find'année pour ces agents qui sont mis à disposition.Effectivement, toutes les situations ne seront pas réglées en 2023. |l faudra attendre le transfert dans lecourant de l'année 2024 pour qu'elles le soient.L'inégalité entre les agents a été évoquée à plusieurs reprises au Comité social d'administration par lesorganisations syndicales du campus. Cette situation, qui ne pouvait pas perdurer, est d'ailleurs aussi l'une des
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raisons pour lesquelles, avec le ministère, tout a été mis en œuvre pour passer aussi rapidement que possibleà l'autonomie de gestion.Gérard GENIAUT indique que les représentants du personnel de l'ÉEPCC souhaitent qu'une réponse leur soitapportée, non seulement de la part du Président du Campus Condorcet, mais également des présidents desautres établissements.François TAVERNIER observe que ce sera une réponse du Président ZALIO pour I'ensemble'du Bureau,mais il veut bien reconnaître qu'elle a trop tardé.Christophe FOUQUERE estime effectivement qu'il ne serait pas sain que chacun des présidents réponde àcette lettre, parce qu'il pourrait y avoir des réponses différentes. Le mieux est de prévoir une réponse collectiveà travers la présidence du Campus Condorcet.Gérard GENIAUT pointe qu'avoir une réponse en fonction des établissements permettraient aux agents misà disposition de savoir s'ils pourraient recevoir ou non une prime de fin d'année en 2023.Christine NEAU-LEDUC observe que les établissements qui n'ont pas de texte afférent n'ont pas la possibilitéde verser une prime de fin d'année. Elle ajoute que, parfois même, au sein des établissements, les situationssont distinctes entre les contractuels et les titulaires.La difficulté disparaîtra l'année prochaine pour Campus Condorcet, mais elle perdurera dans les UMR où ilpeut y avoir des personnels CNRS et des personnels de plusieurs universités qui ont des modes derémunération différents. C'est donc une question beaucoup plus vaste.Pierre-Paul ZALIO, président la remercie de cette analogie.Il insiste sur le fait que les établissements, qui ont accompagné la création du Campus Condorcet, l'ont faitavec les moyens juridiques dont ils disposaient. Il n'est pas envisageable de faire plus. La position de Courdes comptes est ferme sur ce plan. Par le passé, un Agent comptable avait été mis en débet pour avoir verséà la demande de l'un de ses prédécesseurs des primes pour des personnels dont il n'était pas l'employeur,pour précisément, essayer de trouver une solution à cette situation. Cela a été relevé et sanctionné.Fabrice BOUDJAABA partage les propos de Christine NEAU-LEDUC. Dans l'ESR, étant donné quebeaucoup de structures sont mixtes, les personnels dépendent de différents employeurs. Ce problème existemême à l'échelle des directeurs d'unité. Au CNRS, il est prévu une prime pour ceux qui sont employés par leCNRS, mais pas nécessairement quand l'employeur est l'université.Thomas JEAN-JOSEPH demande par ailleurs si le rapport de l'IGESR sera présenté prochainement dansune instance de dialogue.Pierre-Paul ZALIO, président ne sait pas encore quelle publicité sera donnée à ce rapport qui a été transmisau ministère et au cabinet de la ministre. En revanche, si FEPCC a la possibilité de le présenter, il le sera pourque chacun en ait connaissance.Delphine PAGES a aussi interrogé le cabinet de la ministre et ce point est en cours d'examen.Christine NEAU-LEDUC serait également très intéressée de découvrir ce rapport, au titre de membre duCampus Condorcet.Pierre-Paul ZALIO, président le note.Avant de lever la séance à 11 heures 45, il propose que les administrateurs fassent une visite de l'exposition« Figures militantes du sport populaire — mouvement social et histoire du sport au XX°siècle, avantl'inauguration qui aura lieu à 13 heures, 1l relève que la conférence inaugurale a eu lieu à 10 heures avecPascal Ory et a fait salle comble.Stéphanie GROUDIEV ajoute que La Fédération sportive et gymnique du travail du département accompagnel'exposition toute la journée, avec des animations sportives ouvertes à tous.
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CAMPUS &CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-002 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative aucompte financier de l'exercice 2023
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance :35Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes ;
L'agent comptable entendu,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,DécideArticle 1 :Le conseil d'administration arrête sans réserve les éléments d'exécution budgétaire suivantsTableau n° 1e 67,77 ETPT sous plafond et 5,38 ETPT hors plafond .Tableau n° 2 :o 20209 096 € d'autorisations d'engagement ;o 5060092 € personnelo 13961 064 € fonctionnementc 1 187940 € investissemente 37 943 667 € de crédits de paiement ;c 5060 092 € personnelo 14 035 433 € fonctionnemento 18848 132 € investissement» 35733170 € de recettes ;» -2 210 497 € de solde budgétaire
MD& té-aton n 2023-002 du Conseil V aamnisraton su 19 mars 2024 relative au compis financier ae | 2x éraice 2077
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Article 2 :Tableaux n° 4 et 6 :Le conseil d'administration arrête sans réserve les éléments d'exécution comptables suivants :» -3 112 977 € de variation de trésorerie ;« -459 724 € de résultat patrimonial déficitaire ;« 2 457 466 € de capacité d'autofinancement :e 3279667 € de variation (augmentation) de fonds de roulement ;
Article 3 :Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier. le compte de résultat. lebilan et l'annexe sont joints à la présente délibération.
Votes pour : 35Votes contre : —Abstention :_—
Le Président du conseil d'administrationPierre-Paul Zalio|——
Publicité el modalités de recours :Affichagete À2.163 / 2024Publication au registre des actes de | Etatlissementle 12 /03 / 2024Transmission au contrôle de légalité le 42 JC 3 / 2024Délibération cenifiée exécutoire le _/\;{ 0ù / 2024Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de 1a justice administrative. la présente dehberahan pourra faire l'objet. dans un délai de deux mois àcompter de sa notfication effou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-002 du Conseil # 5um " stralor OU 12 mars 2024 relative au compte financier de l'exercice 2023 "j2 E
À

CAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-003 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative àl'affectation des résultats de l'exercice 2023
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance :35Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux régles budgétaires des organismes ;
L'agent comptable entendu,Sur proposition du Président,Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,DécideArticle 1 :D'affecter le résultat de l'exercice budgétaire 2023 (déficit) de -459 724 € en réserves.Article 2 :D'affecter en réserves le report à nouveau présentant un soide de 9699 085,71 € au 31/12/2023.
Votes pour : 35 }Votes contre : — }Abstention : _— RSLe Président du conseil d'administrationPierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :Affichagele 12./03/ 2024Publication au registre des actes de l'Établissementie l> /03 / 2024Transmission au contrôle de légalitêle A2 /O à 2024Délibération certifiée exécutoire le A /0ù / 2024Aux termes des erticles R421-1 el suivants du Code de la jusbce administrative. la présente déhbérabon pourra fare l'objet. dans un délai de deux mois àcompler de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montrevil
Deliteratan n 2024-003 du Conses d aomu-stranor u 12 mars 2024 rslatve à ! afferiaton des res 'ais ce l'exercice 2027 jl
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CAMPUS ZCONDORCETPARIS- AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-004 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative à ladésignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Membres du Conseil d'administration : 37Membres présents et représentés au début de la séance :35Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre IIl dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,Vu le code du commerce, notamment ses articles L823-1 et L823-9,Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R2162-7, R2162-8 et R2162-10,Vule décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour application de l'ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016relative aux commissaires aux comptes,Considérant que le dernier alinéa de l'article L. 762-5 du code de l'éducation impose la certification annuelledes comptes par un commissaire aux comptes,Considérant la mise en œuvre en conséquence d'une procédure d'appel d'offres ouvert lancée parl'établissement public afin de désigner un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légaledes comptes annuels de l'établissement pour tes exercices comptables 2024 à 2029,Considérant que l'établissement public a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence pour lapassation d'un marché de service ordinaire à bons de commandes, mono-attributaire, non alloti, traité à prixmixtes. (Mise en ligne du dossier de consultation le 19 décembre 2023, pour une date limite de réception desoffres au 25 janvier 2024 à 12h),Considérant que pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse. les 6 offres reçues ont étéanalysées en appliquant les critères pondérés, précisés dans le règlement de consultation et tels que rappelésen annexe de la présente délibération,Considérant que l'application de ces critères a conduit à attribuer la note finale la plus élevée à l'offre ducabinet DELOITTE & ASSOCIES, d'un montant forfaitaire de 199 000€ HT pour les 6 exercices comptables,qui est apparue comme l'offre économiquement la plus avantageuse,Considérant que la commission des Achats Publics, lors de la séance du 19 février 2024, a donné un avisfavorable au choix de cette offre,Sur proposition du président,Le Conseil d'administrationDécideArticle 1 :Le conseil d'administration approuve la désignation du cabinet DELOITTE & ASSOCIES commecommissaire aux comptes pour la certification légale des comptes de l'établissement public CampusCondorcet pour la période 2024-2029.
Délceration r 2024-204 a. / vrigtraten 4ù 12 mars 2024 ala nawer su c- Tonctes ceur e exe e l2024 & 2028 l
2%

Votes pour : ZLIVotes contre : A0Abstention : A
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Pubilcité et modalités de reçours : ; e AlAffichagele 42 jOBI 2024Publication au registre des actes de l'Établissementie J2 {0/ 2024Transmission au contrôle de tégalité le 2105 / 2024Délibération certifiée exécutoire le 23/03 / 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, Ia présente céfibératon pourra faire l'obyet, dans un délar de deux mois àcompler de sa notification elfou de sa publication. d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil
Délibération n 2024-004 du Corseit ' adminiet-anc- du 12 mars 2024 relative à la désignation d'un commissaire aux comptes pourles exercices 2024 à 2029 2 h
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Annexe - Critéres retenus pour l'analyse des offres reçues :Pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, les 6 offres reçues ont été analysées enappliquant les critères pondérés suivants, précisés dans le règlement de consultation :
CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE — 60%, appréciée au regard du respect des exigences du CCTP et dela qualité des réponses apportées dans la proposition technique du candidat sur la base des élémentssuivants :Le critère valeur technique est décomposé comme suit en 8 sous-critères :Sous-critère 1 : composition et fonctionnement de l'équipe - 10%Sous-critère 2 : compréhension du besoin et du contexte - 10%Sous-critère 3 : méthodes d'audit - 5%Sous-critère 4 : modalités de prise en charge du premier exercice comptable - 10%Sous-critère 5 : organisation proposée sur la durée du mandat - 5%Sous-critère 6 : plan de mission et planification des interventions - 5%Sous-critère 7 : mode de résolution des situations critiques - 5%Sous-critère 8 : conception du rôle de conseil - 10%
CRITERE N°2 - PRIX — 40%, décomposé comme suit en deux sous-critères :« Sous-critère 1 : prix forfaitaire - 30%, apprécié au regard du montant forfaitaire indiqué dans laDPGF« Sous-critère 2 : prix unitaires - 10%, apprécié au regard des coûts / jour de chaque profil indiquédans le BPU
L'application de ces critères a conduit à attribuer la note finale la plus élevée à l'offre de du cabinet DELOITTE& ASSOCIES, d'un montant forfaitaire de 199 000€ HT pour les 6 exercices comptables, qui est apparuecomme l'offre économiquement la plus avantageuse.Le Comité des Achats, lors de la séance du 19 février 2024, a donné un avis favorable.
Delibération n 2024-C04 du Conseil 'adr n <-auor du 12 mars 2024 relative à la désignation d'un commissaire aux comptes pourles exercices 2024 à 2029 3 El
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P@æ NA.L

CAMPUS ZCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSRapport de gestion 2023Conseil d'administration du 12 mars 20244

BCTable des matièresI- Synthèse de l'exécution 2023ETE E anEe RN eTeRRNee i s Raantesrananeannantaannnnns 51- LeS ressources de l'ÉtAblissement :.............................................................errmenennmenmenemnensennnnnmnnnmnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnmnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnenünbne 92- Les dépenses U8 PpErSONNEÏ...........................................reserierserscenenenennsennässannennnnnennnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnn 113- Les dépenses de fONCHIONNEMENt ! ..............................................................rereerserersenrenmenannenennnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 134- LS dépenses d'INVEStISSEmMENt ! ..............................................sereeceeemenmnnnnenenenmnnnnnnnnnsnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 15S- L'Équilibre fiNANCIEr ! ...........................................sereereccenmensensensensensencerserserenreneenrenrensenrensensenseenreneeneereereereeer rr s e e rrr ve ec e e es rrn e 17G- Situation PatriMONIA® ......................................rereeesensenenennaneneenennennnnnnnnnennnnnnnnmnnmnnnnnnmnnnmnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 181- Les opérations @ CONSÉTUCHION................................................vsverrsersensencensensenseneeneanrenrarrareansencersencenenrenrensenveneancenrereeareeereen rrrn een en eeee e s e e s e ec 23a. ... La Chapell@ ........................................................usrserearserermenentenansenenenenennnneennenensnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnne 24b. L siège de l'EPHE .................................................scrsicrmenmeensenntensennntnnmsnmnnnnnsmennnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnn et 25c. Reéhabilitation de IEHESS.............. RESRE ETE e R4S E E E S e e be ke R b e b easebe s et e Re s be b st absnons 262- _ L'exploitation maintenance..................................................s RE mvasseneeeraaeneneeseereneseseensesaenene crrrc e e en ea nn ae en e e 28IIl- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES1- Humathèque2- SEIVICES AUX rÉSICENtS...............................................srsrsemmnentçnnnenntnnnnnmenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnmnnnmnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnbn 303- _ Fonctionnement général de l'Établissement....................................eerseessenennmenmennnmnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnmmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 314- _ Soutien à la recherche, organisations d'évènements ScientifiqUES ....................................ersrseseesesesenesenennennenneneneneneamnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 31IV- Les tableaux DUAGÉtairES ...............rseseurmenemmeantannenenenaneancentenenencenessennçennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmn=nmn*nüt1- TablEAU 1 .................................recirerecererscereresearseusarsencareeneenrencarsencerseneansensensensensensenracseneneenenrreneneeenenr ccs venreree en e s cccc en en e 332- Tableau 2
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3- Tableau 34- TADIBAU 4 ...............u...urccarseosraceersencenterreercerenceresrarenenrenraenrencancarrntaneantenren ensenens e nrseneenenerenseneneenean enceneneenen se nre ns e e cr et ........36S- TADlEAU D.......................cscevesseeniersenenrenrensenrensensiensensensessensensensennennennensseenensensensensen en e e sansenscesenee en en en en en rrrs 37G- TADICAU G ...............................u....uuvcuesioscarensencennenntencenransrrererencerrenniensensaneneenrensentensensevenneenansensneneenrvenmentennenvenvensaneaneeneenes nn raneeneeneanenn et ne en en 387- Tableau 7 ..., PEPE E SE R RE PS S 398- Tableau 8V- Recettes par origine
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heContexte du budget 2023Le budget de I'exercice 2023 a été adopté au CA du 29 novembre 2022. Il a été construit autour de 3 objectifs : la poursuite desopérations immobilières, la vigilance sur le niveau de contribution des membres et le développement du Campus.L'établissement a effectué deux budgets rectificatifs sur l'exercice 2023 : Un BR1 voté le 04 juillet 2023 avec une augmentation del'enveloppe de personnel afin d'intégrer les personnel EHESS (UAR), les surcoûts liés à l'électricité (paiement de facture 2022 en2023) et la mise en place de la nouvelle signalétique sur le campus. Un BR d'atterrissage a été voté le 28 novembre 2023 afind'ajuster au mieux les prévisions de dépenses et de recettes au regard de l'activité de l'établissement en 2023.Il est également à souligner qu'en 2023, 3 nouvelles directions ont été créées : la direction des projets immobiliers, la direction del'exploitation maintenance et des services et la direction de la vie scientifique et des partenariats.Page 4 sur 43

I- Synthèse de l'exécution 2023L'exécution 2023 porte les effets de l'intégration à EPCC d'agents jusque-là mis à disposition via le déploiement progressif deFautonomie de gestion. Elle est marquée par la maîtrise des dépenses financées par les contributions des membres et par le recalagedes dépenses des opérations immobilières.
CONPTE
B12023 BR1 2023 BRA 2023 CONPTE FINANCIER 2023 B12023 BR1 2023 BRA 2023 | FINANCIER 2023AE [ cP RE l cP AE cP AE cP5324042 5784 523 5764823| — 5202406 5202 400 5 060 092 5060 092 13343 092 14 788 949 15 291 483 16026932 [Recattesglobaliséesdont contributions 139 679 139 679 5601 83 6170 057 6170 057 8855629 | Subvention pour c!_ = - ion pour charges dimestissementL- | Sl _ Autras financements de l'Etat ___ - Fiscalité affectée17 108 203 17 720 747, 19198 648| 15539 443 15 552 480 13961 084 14035 443 2547 520 3007122 2 853 981 37257068 Autras publics5193 739 5591 770 6267 445 2914215 Recettes propresIntervention_ - . TS21776977 21838 245 20 211 576 19708 237 | Recattes échées'. Subvention pour chaiges dinvestissament féchés__ | =— 100 000 Autres financements de lEtut fléchés- Investisssment 8403036 37 162 555 8388 038 37147656) 2384878 23 235 333 1487 940 18848 132 21618 697 21 479 966 19153175 18825057 | Autres financements publice fléchée158 260 158 280 1058 401 781181 8 fléchées
[
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SeDépenses (CP) Recettes7 100% o,2 91% , 2 45 110%S [ 86% 90% S —— —— m E A - —— 101% 100%É =. 2% & £ 40 —" ——ë - ë ; É ——s 357 — c0ùse p 80% 48 o ,= 65% L- 7 0% 13 80%* e Ÿ ... sw ; — 70%
7,9 80%
25 s0%| 50% s0%! 50%p 20 _9.9 3 ; 1= 40%i W% 30%20% 10 20%10% 5 - o1 d! % 0 - 0%2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023vs Bl Es BRA —CF — @ « Taux daxécution/BRA mmBl emeBRA P" CFI - = @ = Taux d'execution/BRATaux d'exécution : DépensesS'agissant des dépenses, les principaux écarts par rapport au BI sont liés aux recalages des dépenses des opérations deconstruction :
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59,6 M€0,1 Me T 2A,6Me %
44 ME
-13,9M€
5 Bl <l§fllfl.§fl§=nag§§a'§i BRA -de de q ment44 MVertation des crédits Varlation des crédits Varlation des créditsde de q3F
cA 37,9 M€
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3Taux d'exécution : RecettesConcernant les recettes, les écarts par rapport au BI et au BRA sont peu significatifs :
rgÏs%55s04[
35,5 M€ 35,7 M€e 1.6 Me +0,7M€ 05M
n"2015RL5°
8 Varmtion des ressources Variation des ressources BRA Variation des ressourcas Variation des ressources €dobalsées fléchées globalisdes fléchéesSolde budgétaireLe solde budgétaire s'élève à -2,2 M€, en amélioration par rapport au BRA (-8,5 M€, + 6,3 M€) principalement en raison dudécalage des dépenses de construction immobilières (-4,4 M€) et de l'encaissement de I'accompagnement de l'Etat sur lessurcoûts énergétiques (+2,6 M€).
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1- Les ressources de l'établissement :_ COMPTEBl 2023 BR1 2023 BRA2023 | .\ \NCIER 2023__ 43 343 092 14 768 949 15 291 483 16 026 932 |Recettes globalisées__ 5601833 6170057 | 6 170 057 8855629 |Subvention pour charges de service public- - Subvention pour charges d'investissement- Autres financements de I'Etat- Fiscalité affectée2 547 520 3007 122 2 853 981 3 257 088 |Autres financements publics -| 5193739 5 591 770 6 267 445 3914 215 _|Recettes propres21776 977 21 638 246 20 211 576 19 706 237 _|Recettes fléchées*- - Subvention pour charges d'investissement fléchéeAutres financements de I'Etat fléchés21 618 697 21 479 966 19 153 175 18 825 057 _|Autres financements publics fléchés158 280 158 280 1 058 401 881 181 |Recettes propres fléchéesL'établissement est financé à 55% par des ressources fléchées afin de financer les opérations immobilières de l'établissement et à45% par des ressources globalisées.L'évolution positive des ressources globalisées (+0,7 M€ par rapport au BRA) s'expliquent principalement« par l'accompagnement de l'Etat au titre des surcoûts énergétiques (+2,6 M€)e des décalages temporaires entre l'émission des titres 2023 et leur encaissement (-2,3 M€, notamment lié aux facturationstardives des contributions des membres)La diminution des ressources fléchées (par rapport au BI 2023) s'explique par l''absence en 2023 d'appel à la subvention Région llede France relative à l'opération Porte de la Chapelle (-2,2 M€/BI 2023).
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0En 2022, le MESRI a mis en place un fonds de compensation de 275 M€ pour aider tous les organismes de recherche etétablissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère à faire face à la hausse de leurs dépensesénergétiques en 2023.En 2023, ce fonds exceptionnel de compensation a été prolongé et augmenté à 350 M€, pour une année.Conséquence sur la convention d'occupation 2023 :- Accompagnement de I'Etat au titre des surcoûts énergétiques : +2,6 M€- Utilisation au titre de 2023 : 1,6 M€r avoirs a recevoir par les membres en 2024Le solde (1,0 M€) sera imputé sur la convention d'occupation 2024 :r avoirs à recevoir par les membres en 2025Page 10 sur 43

2- Les dépenses de personneliB1 2023 BR1 2023 BRA 2023 CONPTE FINANCIER 2023AE CP AE CP AE CP AE CPPersonnel 5 324 042 5 324 042 5 784 523 5 784 523 5 202 400 5 202 400 5 060 092 5 060 092dont contributions employeur au CAS Pension 139 679 139 679Les dépenses de personnel sont en hausse de 2 M€ par rapport à 2022 et s'établissent à 5,0 M€.Dépenses de personnel8 100%
--
—— 80%=~ 85y
Milions
80%70%
' 60%3 50%0%' 30%
_ 20%| 10%
A
0 %
N
=B —s BRA —- CF æ = Taux d'exécutionElles portent l'effet en 2023 des recrutements effectués pour 1,1 M€ et I'extension en année pleine des recrutements de 2022(0,3 M€).
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(4

37Elles tiennent également compte de la mise à jour des éléments arrêtés dans le cadre de la campagne 2023 (réévaluation de certainesrémunérations [date anniversaire — changement de poste], politique indemnitaire, évolution du point d'indice au 1" juillet 2023 (+1,5%)et du remboursement transport au 1°" septembre (de 50% à 75%)).
5500Ë +0,3M€ 5,1 M€B0 r# satme s1m =F+1,1 M€ ps —4500 . —400 ;3500 +0,3 ME3,1 M€ =3000 TT
!
250020001500-500
Socle 2022 EAP des variations Variation d'effectif2023 EAP des mesures de Mesures de 2023 Variation du CAS Varietion des autres Enveloppe personneld'effectif 2022 202 Pension dépenses de personnel 2023Page 12 sur 43

Bl 2023 BR1 2023 BRA 2023 CONPTE FINANCIER 2023AE CP AE CP AE cP AE CPFonctionnement: 17 214 002 17 108 203 17 729 747 19 199 648 16 539 443 16 562 460 13 961 064 14 035 443La section de fonctionnement est en diminution en AE et en CP par rapport au BRA 2023 pour atteindre 14,0 M€ en CP (-1,5 M€).
Millions
Dépenses de fonctionnement
o
-~-
2020—s Bi# BRA m CFP v
2023
100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%
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hfCette diminution est principalement due :- à la non réception des factures concernant la compensation entre le chiffre d'affaires réalisé et le chiffre d'affaires garanti dela Maison des chercheurs (-321k€),- la non réception des factures de fluides concernant 2023 (-251k€),- la difficulté d'estimer pour la fin d'année 2023 les dépenses de sécurité concernant le plan urgence attentat (-208k€)- retard sur la mise en œuvre de signalétique (-130k€)- au décalage de paiement vers 2024 des factures de renouvellement d'abonnements aux périodiques de l''Humathèque enraison d'une commande tardive dans le cadre du renouvellement du marché (-166 K€)- au décalage de paiement vers 2024 des factures liées au festival Printemps des Humanités (-165 K€) en raison d'unecommande tardive- à des factures de personnel mis à disposition non reçues (-110 K€)
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Bl 2023
BR1 2023
BRA 2023
COMPTE FINANCIER 2023
Investissement 8403 eum_37 162 555 8 388 036] 37 147 655 2394876 | — 232353331187940 | __ 18848132La section d'investissement est également en diminution par rapport au BRA 2023 pour atteindre 18,8 M€ en CP (-19%).Dépenses d'investissement
40
"«c235 ——= o %
30252015105
|
0
2020— B —" 95%- »*%****%
* '* "__- # 39%2021 2022 2023#s BRA s CF = @ = Taux d'exécution
GS
100%80%80%70%80%50%40%30%20%10%0%
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9hL'année 2023 est marquée par la montée en puissance des dépenses liées à l'opération La Chapelle (16,1 M€ vs 0,3 M€ en 2022) :
8eë=18H17
+34ME 16,1 M€
1615 ;145|w; +1,9M€
12" +1,8 M€
10
+1,2M€
9[ +3,5M€ +0,0M€ .
785 +11ME - -04MEJ 1 E pl E2 +1,6M€ _ .
vn| +005M€ — +#0,1M€P Mol e ——>jenv févr mars avr mä Juin jui soût sept oct nov déc Total 2023La diminution de 4,4 M€ par rapport au BRA 2023 est principalement liée au recalage du planning d'exécution des travaux pour lesopérations La Chapelle et EPHE ainsi qu'à la baisse des indices de révision de prix (cf. infra $ I.1.a).Page 16 sur 43

COMPTEBl 2023 BR1 2023 BRA 2023 PEBl 2023 BR1 2023 BRA 2023 FINANCIER 2023 FINANCIER 2023Solde budgétaire (déficit) (D2)* 24 474 731 25 724 531 8 487 134 2210 497 Solde budgétaire (excédent) (D1)*dont Budoet Principal 24 474 731 25724 531 & 487 134 2 198 877 dont Budget Principaldont Budge! Annexe dont B t AnnexeRemboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux emprunts (capital} ;Nouveaux préis (capital) ; Remboursemenis de prêts (capital) ;Dépâts et cautionnements 3 744 565 3 744 565 3 744 565 3 744 565 Dépôts et cautionnemenis(1) (b2}Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)"* 12 115 144 7 492 548 9340 825 B 134 384 14 470 722 7 234 550 11 104 815 10821361 |Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**Autres décaissements non budgétaires (e1) - 894 154 425 | Aulres encaissements non budgétaires (e2)dont Abondement de la trésorerie fléchée (o)TM 25 763 403 25 259 812 9 982 319 5533046 | dont Prélèvement sur le trésorerie fléchée (a) **"dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 100 285 4 467 282 485 390 |- 2 420 069 | dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)|s | en | T | RRs T TRCompte tenu du solde budgétaire négatif de -2,2 M€, du remboursement de l'emprunt BEI à hauteur de 3,7 M€ et du solde desopérations de TVA, le prélèvement de la trésorerie s'établit à -3,1 M€, en diminution par rapport au BRA 2023 (-10,5 M€, +7,4 M€).On constate un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 5,5 M€ dont 5,2 M€ pour les opérations de constructions et un abondementde la trésorerie non fléchée (2,4 M€) qui correspond principalement à la SCSP supplémentaire relative aux surcoûts énergétiques.Page 17 sur 43

86- Situation patrimonialeLes différences entre le résultat net comptable et le solde budgétaire tiennent principalement :e aux dépenses d'investissement (y.c. remboursement de la dette/PPP), et à leur financement non incluses dans le résultatcomptable mais au bilane aux opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateure aux charges et produits sans impact en trésorerie (rattachement des charges et produits à l'exercice, dotation auxamortissements, dotation/reprise de provision)m e Titres 2022 Titre 2023 non N- 8 payées en 20 | payées et vl - mn TTEER Investissement opérations d'orde — RNET1500 .\\\\\\ 72 / o///,//,/,._ -0,5 ME4500 Ë -2,6 rn\ . +3,7 ME % N/,M_500 de falt générateur % %_... ...H 777 budgétaire etpas PaL % %//Q P&L et pas budgétaire / ///,/M..._... " % ; W Opérations budgétaires18 500 | avec impact comptable au19500 18,7M€ w...__—wh_.ümm au comple de
-70 500
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Compte tenu de ces éléments, le résultat net est déficitaire à -459 K€. La neutralisation des éléments sans impact en trésorerieconduit à une capacité d'autofinancement de +2 457 K€, les dotations étant marquées en 2023 par :- La dotation à la provision pour charges relatives aux travaux de réhabilitation de l'EHESS, pour lesquels aucun financementn'a été trouvé à ce jour (0,7 M€) ;- La dépréciation de certaines créances (1,8 M€).Les opérations d'investissements par les financements externes de l'actif (subventions) amènent à une augmentation du fonds deroulement de +3 279 K€. Le prélèvement de trésorerie s'éléve à -3 113 K€,Résultat comptable _ — -459,7| 3 580,7Dotations aux amortissements 224,8 310,4Dotations aux provisions nettes des reprises 2 869,9 60,2Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 7,0|Produits de cession d'éléments d'actifs cédés ——s | -4,0|Quote part de financements d'actifs virées au résultat | -177,5 -263,7CAF [ 2457,5/ - 36906-Variation du BFR -6 392,7 595,2Corrections du bilan d'ouverture 1 592,3|Flux de trésorerie généré par l'activité — -2 342,9 4 285,8|Acquisitions d'immobilisations __ -16 369,0 -937,6Cessions d'immobilisations 4,0Flux de trésorerie liés à l'investissement -16 369,0 -933,6Remboursement Emprunt BEI -3744,86 -3 729,1Remboursement Serendicité q -2490,7 _ -24468Subventions reçues ) 21 834,2 6 548,4Flux de trésorerie de financement 15 598,9 372,5Trésorerie à l'ouverture 105 571,8 101 847,1|Trésorerie à la clôture 102 458,8 105 571,8|Page 19 sur 43

Les corrections du bilan d'ouverture avec impact sur le BFR s'analysent comme suit :Charges a payer - = -1 495,1Provision dédit -3 0474Charges à payer Congés payés -149,5Réduction des capitaux propres -4 692,0Produits à recevoir 3 341,0Avoirs à recevoir | 557,4Charges constatées d'avance 847,4Produits constatées d'avance 1538,5Augmentation des capitaux propres & 284,3/1212022
ÿ
Immobilisations incorporelles 750,0! 615,9 _ 134,1 Financements reçus 89 265,5 67 608,8 21 656,7Immobilisations corporelles 191 430,2 175 420,1 16 010,1 Réserves _ _ -2 651,2 -2 651,2 0,0Immobilisations financières 450 000,0 450 000,0 - 0,0 xmuonM nouveau - » 699,1 1 489,1 8210,0Total actif immol 642 180,2 626 036,0 16 144,2|Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -459,7 3 580,7 - -4 040,4Total fonds propres 95 853,6 70 027,4 25 826,3Provisions pour risques 0,0 30474 -3 047,4Provisions pour charges 1 451,2 396,2 1 055,0Total provisions pour risques et charges 1451,2 3 443,6 -1 9924Emprunts souscrits auprès des établissemet 80 270,5 84 015,1 -3 744,6L Dettes financiéres st autres emprunts 498 299,2 500 789,9 -2 490,7= Total dettes financières 578 569,7 584 805,0 -6 Nmm_m_|Créances 12 925,3 14 906,5 -1 881,3| Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 888,1 2 666,2 1 221,9Charges constatées d'avance (dont primes d 425,5 162,6 262,9 Dettes fiscales et sociales 303,4 1,0 302,4Total actif circulant (hors tresorerie) 0,0/ Avances et acomptes reçus 71 Nwo_g 76 920,9 -5 690,6Dettes correspondant à des opé. pour comp o_oÀ 0,0 0,0Autres dettes non financiéres 6 6934 7 213,5 -520,1Trésorerie 102 4588/ 105 571,8 -3 113,0| Produits constatés d'avance 0,0 1 599,5 -1 599,5Total Dettes non financiéres 108 961,9 88 401,1 20 560,8Page 20 sur 43

Actif :- Immobilisations : augmentation (16 M€) liée aux travaux de l'opération Porte de la Chapelle- Créances : impact de la dépréciation de certaines créances (-1,8 M€)
Passif :- Financements reçus : investissements 2023 (+15,5 M€), remboursements emprunts PPP (+2,5 ME) et BEl (+3,7 M€)- Report à nouveau : impact des corrections du bilan à l'ouverture (4,6 M€) :Produits a recevoirAvoirs à recevoir - 557,4Charges constatées d'avance 847,4Produits constatées d'avance 1 538,5Charges à payer -1 495,1Provision CET | -10,4Charges à payer Congés umf....wmwfifi... _ =-149,5,4629,- Provisions pour risques : reprise de la provision pour dédit (3 M€) ; dotation provision pour travaux EHESS (0,7 M€)- Emprunts : : remboursements : BEl : -3,7 M€ ; PPP : -2,5 M€- Avances & acomptes reçus : IDNC 2023 (+18,1 M€) + provision pour dédit (+3 M€) consommés à hauteur desinvestissements fléchés (-15,5 M€), des dépenses de fonctionnement fléchées (-5,0 M€) et des remboursements d'emprunts(BEl : -3,7 M€ ; PPP : -2,5 M€)Fonds de roulement mobilisable :Le fonds de roulement mobilisable s'éléve à 10,0 M€ en 2023 contre 6,6 M€ fin 2022 (+3,4 M€ dont 1,6 M€ liés aux corrections dubilan d'ouverture).Page 21 sur 43
c4

(=)Trésoreriepn e 09 B 015G B. Tresareris fleches»ts 7 1 *84.5 ME218 W . .L a un d iout rem et ne u = v wit aç! né an Fs mar e urTmest i
' ac où n
Toment i TimestedTrmesire 1 mestéc TemesuesT = (nees P TRCette trésorerie abondante résulte uniquement des cycles de financements de FEPCC qui l'amène à encaisser à l'avance descontributions importantes des principaux financeurs (État, Agence nationale de la recherche, collectivités locales) qui ne donnerontlieu à décaissements qu'à 'avancement des opérations avec plusieurs années de décalage.De plus l'EPCC a souscrit en 2016-2017 des dettes importantes pour plus de 155 M€ (58 M€ auprès de l'entreprise partenaire duPPP et 97 M€ d'emprunts à la Banque européenne d'investissement - BEl) qui donnent lieu à remboursements annuels et neseront amorties qu'en 2045.Pour leur plus grande part, les fonds propres et la trésorerie sont déja préemptés pour des opérations pluriannuelles., Page 22 sur 43

Il- OPERATIONS IMMOBILIERESLes opérations immobilières représentent 77% des dépenses de l'exécution 2023. Ces opérations comprennent les opérations deconstruction, de réhabilitation et l'exploitation maintenance.1- Les opérations de constructionLa gestion 2023 porte des dépenses et des recettes liées à 2 opérations pour lesquelles l'EPCC est maître d'ouvrage :e le site de la Chapelle qui accueillera les étudiants de l'université Panthéon mo:o,o::me etla construction d'un bâtiment sur le site d'Aubervilliers qui accueillera le siège de l'EPHE et des espaces mutualisés.L'EPCC est en outre en charge de la réhabilitation du siège de l'EHESS suites aux dégradations survenues lors de l'occupation dubâtiment. Le mode de financement de cette opération reste à déterminer. À ce stade, une provision pour risque est constatée dansles comptes de l'établissement.
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hsa. La ChapelleL'enveloppe concernant l'opération de construction du site de la Chapelle est de 97 657 K€ HT. Le projet est financé par la Régionlle de France et la Ville de Paris pour 46 M€, I'Etat à travers les intéréts de la dotation Opération Campus pour 45,6 M€, et 6 M€ deressources propres correspondant à la vente du siège de l''INED.La phase des travaux a commencé fin 2022 et la livraison est prévu pour le second trimestre 2025.Exécution 2023 de l'opération sur le site de la ChapelleA -Exécution d' i d'angag: et de crédits de palementPrévision Exécution Prévision N+1 et suivantes[V} 2 3 (4) = (2) + (@) (5) ®) M=E+6) (8) = (4) - (@) = (1} - (4) (10) = (1) - @Personnel 412685 165 849 80 592 246 441 165 849/ 80 592 246 441 - 166 254 166 254 _F { 1 879 238 1 583 187 187 005 1770 172 717 208 825 883 1 543 092 227 080 209 084 436 144La Chapelle Intervention * [ - = . =Investissement 95 266 049 81 115 403 819 096 B1 934 409 7 937 025 16 090 084 24 027 109 57 907 390 13 331 550 71238 940HsB - Exécution des racettesPrévision Exécution1) (12) 13)Financement de I'Etat* (D -La Chapelle Autres financements publics** 91 846 000 51 128 000 40 517 000Autres financements*** 6 011 980 6 000 000 11 980; .
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b. Le siège de 'EPHEL'enveloppe de l'opération de construction du bâtiment qui accueillera le siège de 'EPHE et des locaux mutualisés est de 37,50 ME.Le projet est financé par I'Etat à travers les intéréts de la dotation (20,3 M€ dont 4 M€ de subvention complémentaire de 'ANR) et unretour de 1M€ sur la vente de foncier.Le financement prend également en compte l'utilisation de 16,2 M€ restant de l'emprunt fait à la BEI en 2019.La rédaction d'un avenant avec le BEI est en cours afin de finaliser le financement de l'opération.Le concours d'architecture a été lancé en avril 2023.Exécution 2023 de l'opération EPHEd et de crédits de paiementPrévision Exécution Prévision N+1 et suivantes( @ 3 D=2+ @) () = (s) + 6 @=@-0 _@=M-@ | 9 =1 - |Personnel ... — 824 900 21 381 174 241 195 592 ; L 174 211 195 592 _ __ 628 308 _ 629 308 _EPHE Fonctionnement 760 641| 115 031 190 888 305919 — 94 390 40 588 134 978 170 941 454 722 | 625 663Intervention . — = ; SRE sy = es "Inves 34 914 459 248 780 85 440 314 220 62 831 95 008 157 837 156 383 34 600 238 34 756 822= Totalops A | | 3ssMez T E E 309804 " B4 ; 4B - Exécution des recettesPrévision Exécution(12) 13)4020 841 16279 359 "= =
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5S

c. Réhabilitation de FEHESSL'enveloppe prévisionnelle pour la réhabilitation de FEHESS est estimée à 850 K€ (en fonctionnement). Des travaux d'urgences ontété effectués dès 2022, la fin des travaux est prévue pour 2024.À -Éxé d'autorisati d et de crédits de paiementPrévision Exécution Prévision N+1 et suivantes@ E KON @=@+@ | ®) @=@-0) @ =- a%=Mm-0 |B - Exécution des recettes
Prévisions en N+1
Prévision Exécution et suivantes(14 = (14) - (12) -
(11) 12 {13) u _Financement de l'Etat* -Réhabilitation EHESS Autres fin publics"Autres financementsTM* -— = mm=s vActuellement, il n'y a aucun financement prévu pour la réhabilitation de l'EHESS. Les services de l'EPCC ont sollicité l'interventiondu médiateur des entreprises dans le différend opposant FEPCC à son assureur sur la portée du contrat les liant.Page 26 sur 43

d. Opérations de construction : synthéseEn conclusion, I'exécution 2023 des opérations de construction et réhabilitation se présente comme suit :; | | COMPTE812023 BR12023 BRA 2023 COMPTE FINANCIER 2023 Bl 2023 BRA202S | FINANCIER 2020 |— — ! — + ——= AE | cP AE ] ce _ ÆE cr A cP | |L Personnel - 3460 — 53460 279 693 279 693 262500 ; 265600 | 254303 | 2564803 | | dF . Recettes {dont ; ployeur eu CAS Pension i = | 1 cherges de service oublic |C | 1 1 — by cheiges di— « } ; ; Autres de 'Etat= === | | Fiscalité affectéeFonctionnement 1343400, — 427880 1233030 — 1284969 — 41270 1036072 446 086 897et | | 1 Autres financemerts publics— Recettes propras— . 4...l = Intervention, - . | || g — H ] 2180 000 2180 000 - 11980 |Recettes Méohées*} = ) cs = | {1 — ===s . (Subvention pour charges d'i à fléchée=— = ï S | Aures flrancements da l'Etat féchés__ investissement 7 288 620 34015711 7208620 34 016 741 1802000 | 20162000 — 884 536 16485030 | | 2180000 | 2180000 11980 |Auires firancemerts publica fléchés 1J _ - L . Receltes propres fléchées J_ —_— _— +Le seul encaissement reçu correspond à la régularisation d'un trop perçu sur une situation de travaux concernant le site de leChapelle.
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SF

2- L'exploitation maintenanceds — ——s 36 æFonctionnement 884190400 | 799192254 | 84998146 | 818292800 7 369 511,16 813416,84 — 90% 90%Investissement 435 150,00 226 206,12 208 943,88 462 478,00 90 891,07 371 586,93 52% 20%[Exploitation maintenance | 9 277 054,00 8 218 128,66 1058 925,34 8645406,00 | 7 460 402,23 1185 003,77 89% 86%Le taux d'exécution en fonctionnement est de 90% en AE et en CP. Le faible taux en investissement s'explique par le report del'achat du logiciel de gestion pour le SIP et le décalage de la mise en œuvre de la signalétique ainsi que ses travaux deréaménagement concernant les bâtiments du contrat de partenariat (ENC) et de l''Humathèque.Page 28 sur 43

- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERESLe budget hors opérations immobilières englobe les dépenses et recettes liées à l'Humathèque, aux services aux résidents, aufonctionnement général de l'établissement et au soutien à la recherche.1- HumathèqueLes dépenses relatives à l''Humathèque sont financées essentiellement par la SCSP et par les contributions des membres pour lespersonnels mis à disposition et les acquisitions documentaires.Les coûts d'exploitation maintenance liés à FHumathéque sont inclus dans les dépenses présentées au $ 1.2|Mise à disposition document 3 591 151,00 3 442 073,73 149 077,27 3 553 473,00 3 362 421,46 191 051,54 96% 95%Fonctionnement 1719 465,00 1 629 807,56 89 657,44 1664 573,00 1 535 209,71 129 363,29 95% 92%,Investissement 53 786,00 51 282,24 2 503,76 71 000,00 66 226,96 4773,04 95% 93%Personnel 1817 900,00 1 760 983,93 56 916,07 1 817 900,00 1 760 984,79 56 915,21 97% 97%_qu:mwmn des collections 125 000,00 106 895,33 18 104,67 137 150,00 114 380,01 22 769,99 86% mua\o_Fonctionnement 125 000,00 106 895,33 18 104,67114 380,0130_22769,99 6% 3%
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Le taux d'exécution du budget est de 94%.
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2- Services aux résidentsLes services aux résidents correspondent aux dépenses nécessaires à la qualité des conditions de travail et d'études sur leCampus.Les dépenses sont principalement constituées des coûts des services logistiques, des coûts informatiques et des dépenses depersonnel (personnel Campus et MAD).A cP AE | Œ AE cP | Æ ce AE cp|Humathèque/Département Services ot soutien à la recherche _ 22 000 22000 | 22000 | 22000 | 22000 | 22000 5019 6678 | 23% 30%|Senvice public B _ 22 000 22000 | 22000 22 000 22 000 22 000 5019 6 678 23% 30%\Direction Exploitation et Services 658 896 658896 | 653796 653796 — 654980 | 700515 287 471 533 746 44% 83%Formations sécurité (GQS et extincteurs) 5100 5100 - | - - - 725 725 0% 0% _services logistiques _ 645 380 645 380 645 380 645380 | 644380 | 689915 | 260317 579 518 44% 84%| Audiovisuel 3416 3416 3416 3416 3000 | 300 633 21% 0% ;Gestion des espaces 5 000 ... 5000 5 000 - 5000 7 600 7600 | 57 3 503 76% 46%|Direction Systèmes d'Information ; | 345500 | 345500 345 500 345 500 224 500 284110 | 341728 317289 | _ 152% | 112%Assistance informatique 86 000 86 000 86 000 86 000 55 000 92269 | _ 184900 176 752 336% 192%Système d'Information (Solutions) 53 000 53000 | _ 53000 53 000 73 000 95 341 42 127 58 018 58% 61%Infrastructures (maintenance) _ 206 500 206 500 206 500 206 500 96 500 96 500 96 424 82 520 100% 86%Infrastructures (acquisitions) _ _ 18 277 0% 0% IDirection Vie scientifique et partenariats 42 500 42 500 42 500 42 500 32 000 22 500 8974 13 405 28% 60%Vie associative et culturelle _ 42 500 42 500 42 500 42500 | _ 32000 22 500 8 974 13 405 _28% 60%Direction Affaires générales 435 200 435 200 329 319 329319 | 268000 268 000 264 581 280 781 99% 106% __Personnels Campus 262 400 262 400 237 639 237 639 231 100 231 100 231 698 231 698 100% 100%Remboursements de MAD 172 800 172 800 91680 91680 36 900 36 900 32 883 49 083 89% 133%Page 30 sur 43

3- Fonctionnement général de l'établissementLes dépenses relatives au fonctionnement général sont financées essentiellement par la SCSP et les contributions des membresau titre du règlement intérieur. Elles intégraient encore en 2023 les dépenses liées aux remboursements des mis à disposition.Fonctionnement général de/| __3 662 403,00 3 459 637,77 202 765,23 3 703 247,00 3 510 745,27 192 501,73 94% 95%Fonctionnement 92195300 — 78940427 132 548,73 959 062,00 Ÿ 83702368 | _ 12203832 86% 87%Investissement | 15850,00 2 849,00 13 001,00 19 585,00 6 584,07 13 000,93 18% 34%Personnel 2 724 600,00 2 667 384,50 57 215,50 272460000 | 2667 137,52 57 462,48 98% 98%Pilotage stratégique établi 18 952,00 2225800 |- 3 306,00 1997200 | 10 214,00 9 758,00 117% 51%Fonctionnement 18 952,00 22 258,00 3 306,00 19 972,00 10 214,00 9 758,00Total g¢ 36814- Soutien à la recherche, organisations d'événements scientifiquesEn plus des dépenses de personnel, les dépenses sont principalement composées des coûts engagés pour l'exposition Sportspopulaires, la préparation du 1° Festival Printemps des Humanités et pour le projet Biblissima+ pour les dépenses portées parl'EPCC en tant que porteur de projet. L'établissement est également coordinateur du projet Biblissima + financé par TANR (pasd'impact budgétaire, les opérations de reversement sont traitées en compte de tiers).Biblissima x"F 313 624,00 118 557,79 195 066,21 140 266,00 134 377,97 5 888,03 :38% wœuè...Fonctionnement 39 424,00 21 996,65 17 427,35 31 066,00 37 814,95 - 6 748,95 56% 122%Investissement | 165 000,00 | - | _ 165 000,00 - - - - 0% 0%Personnel 109 200,00 96 561,14 12 638,86 109 200,00 96 563,02 12 636,98 88% 88%Organiser des évenements (( 232 550,00 179 741,49 52 808,51 238 200,00 133 089,66 105 110,34 77% 56%Fonctionnement 232 550,00 179 741,49 52 808,51 238 200,00 133 089,66 105 110,34 77% 56%Soutien à la recherche (CS, / 155 401,00 96 557,80 58 843,20 116 251,00 82 972,70 33 278,30 62% 71%_uo:o:o::...:..._m:... 155 401,00 96 557,80 58 843,20 116 251,00 82 972,70 33 278,30
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V- Les tableaux budgétaires
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SurseBi0) 5p 196009 1 AUSVUORNO) 39 SXKIORALD] MRS WSS SR 19 LRI 2/0610) o IIGA TR $on auaefso) 36 Modu UGUERIORIEP PLON 9j SIR $9XHL039 VOU L1 UB BORIRD SIPUN _
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ARRURNO T 3P STOTaNR,p SUOIWEGIN 59P PUSEI 3] FURP 590 A IDOIUR Tù 10 sopuou souvossed saipne,p red spIpumugE SjOIdu SIP FERP NEIGE : LOPAULGHU) IRod
vsusÉ1O 99 1667 9 (BAIORSP SP SN IP MEKHR) BSOS S840 19 LIV AII0] 30 0k 19 0N AUSLBD] ap SLs p UOHVELIONEP PUCIEK % SUBP SHALOINP LI UO MOAAUS D BION -
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(ojon d anésap+> Ln84) 186D R0, sd pj ÂD LOTRLOTID UOU N 1839 31 JOP WOFAUO 390 (703 % S99 18 SPARHÜENS SUU399 es 9 suep e jasvonsd p sausadigp 359 jj0) UKo N (3 347 ISP trsopHo TR f v q (UJR 9p SORUOÉPO B 1) 9] (0= Us) HM 9P ETEN 9p S9RIIPP 9p SAensd] 99 1RN MION o 3amiad «
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TABLEAU 2Autorisations budgétairesCOMPTE FINANCIER 2023POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANTBR1 2023 BRA 2023 CONPTE FINANCIER 2023 812023 BR1 2023 BRA 2023 SONPTEFINANCIER 2023
AE cP AE | cP AE <P AE cPPersonnel| 5 324 042) 5 324 042, 5734523 5784 5202400 5202400 5 060 092 5060 092 13 343 092 14 768 549 15291 483 16026 932| dont contributions emgloysur au CAS Pension: 139679 139679 5 601 833 ic8170057 6170067 8855629'Subvention peur charges dimestissementAutres insncements de l'EtatFonctionneme) 17214 17108 7297 18199 1563943 | 15652480 | 13961084 | 44035443 | 2547620 300712 2853 s61 3257 0885183733 5501770 6267 445 3814215
ŸIntervention,
21778977 21635245 20 211 576 19708237 |Recettes Méchées*= 100000 _|Autree fnancements de l'Etat féchés{ Investissement] 2403 038| 37 162 885, 3388 036, 37147 2304876 23235333 1187 640 18848 132 21618667 | 21479966 | 10153175 | 18825057 |Autres fnancoments publics féchésL- 158 280 158 280 1058 40t 781181 _ |Recettes féchéesPage 34 sur 43

3- Tableau 3
TABLEAU 3Dépenses par destination - Recettes par origineCOMPTE FINANCIER 2023Tableau des dép par inatiLes axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.AE=CP AE cœ AE ' ce RE ce AE (A) cP(B)D105-Bibllothèque et documentation 1760 985 1760 985 1744 440 1 649 590 - - 51282 66227 3556 707 3 476 801D111-Rech univ science homme 96 563 96 563 202 404 204 637 - - - - 298 967 301 200D113-Diffusion savoirs musées - - 179 741 133 090 - - . - 178 741 133 090D1144mmobilier 303 709 303 706 10 284 012 10 222 475 - - 1110 742 18 764 695 11698 462 29 250 879D115-Pilotage et support 2858 838 2 888 836 1 550 466 1825651 . - 25 816 17210 4475 218 4744 897Dastinstion.. . .
, sont propres à l'organisme,; pour
- Subvention pour
pour - .FD010-Subvention pour charge de senice public 8 855 829 8 855 629FOQ050-Contrats & prestations de recherchs hors ANR -FDO70-ANR investissement d'avenir 18 069 454 18 069 454FDOBO-ANR hors investissement d'avenir NFD090-Subv. exploit & financt actifs - Région =FD110-Subv. exploit & financt actifs - Autres 3 257 088 103 827 100 500 755 603 4216 518FD120-Fondation fonds propres / réserve / dons / legs =FD130-Autres recattes 781 181 4 591 569

4- Tableau 4
TABLEAU 4Equilibre financierCOMPTE FINANCIER 202325 763 40325 259 812
COMPTE COMPTEBl 2023 BR1 2023 BRA 2023 FINANCIER 2023 Bl 2023 BR1 2023 BRA 2023 FINANCIER 2023Solde budgétaire (déficit) (D2)* 24 474 731 25 724 531 8 487 134 2210 497 - - - Solde budgétaire (excédent) (D1}"dont Budget Principel 24 474 731 25 724 531 8487 134 2198 877 - - dont Budget Principaldont Budget Annexe dont Budget AnnexeRemboursements d'emprunts (capital) ; Nouweaux emprunts (capital) ;Nouveaux prêts (capital) ; Remboursements de préts (capital} ;Dépôts et cautionnements 3744 565 3 744 585 3 744 565 3744 565 Dépâts et cautionnementsb1) (2)Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 12 115 144 7 492 548 9 340 825 8134 384 14 470 722 7 234 550 11 104 815 10821361 | Opérations au nom et pour ls compte de tiers (c2)**Autres décaissements non budgétaires (e1) . - 684 154 425 | Autres encaissements non budgétaires (e2)9 982 3195533046 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée
100 2854 467 282485 350
2420069 _ dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchéePage 36 sur 43

5- Tableau 5
TABLEAU 5Opérations pour compte de tiersCOMPTE FINANCIER 2023
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT1244263 | 2 638 408 7121263 |" "" 2553408 | 2093233 | 5374576 2 083 233 5 528 776_16 700 43 300 85 000 43 300 85 000 43 300 85 000Page 37 sur 43
6#

896- Tableau 6
TABLEAU &Situation patrimonialeCOMPTE FINANCIER 2023Compte da résuitatTH3 239 406 5324 042 5783 554 5201 431 5078 838 -122 595 iona de MEtat 11 468 115 5 601 833 6170057 8 170 057 8955 629 2785572dont charpes de ponsions civilas*"| 28 730 [ Fiscall6 affectés o 0Fonclionnemant autre que es charges de persomal 13 860 331 17 412 192 19 191 832 16 700 450 17 662 313 891 883 Autres subvertions 4205 428 11 394 545 16 404 517 7 647 566 7 689 876 42310Aniervsation (la caz échéant) 0 Autres produils 5006 886 5194 572 742572 5878 112 5565 920 -112 191TOTAL DES CHARGES (1) 17 098 737 22736 234 24 975 388 21 901 881 22 671 149 769 268 TOTAL DES PRODUITS (2} 20 630 429 22 190 950 23 317 148 19 495 735 22211425 2715 8903 580 892 - . - 545 284 1658 240 2 408 147 459724 |- 1946 423TOTAL EQUILIBRE du compte de résuttat (1) + (3) = (2) + {4) 20 680 429 22 736 234 24 876 386 21901 881 22671148 TOTAL EQUILIBRE du comptu de résultat {1} » (3) = (2) + (4} _y 21 901 881 22671148* Le comple da résuitat prévisionne! est présenté pour ta budge! Inttle! of Jefles) budgoifs) Lo compte pour fe comple Anancler.Caleul de fa capacité d'autofinancement3 580 692 -2 406 147+ dotations œux et provisions 517 428 203 939 224 752 218 694 3501 267 3282572- raprises sur amorlissoments, dépréciaiions el provisions 146 807 335 963 249 442 249 443 584 077 334 634+ valeur neîls complable dus élémonts d'actifs cédés 8977 0 0 0 f- produlls de cession d'éféments d'actife 4000 Û ° 0 Û- quole-part repries au résudfat des flrancaments rattachés à des aoifs | 263 677 257 680 177 468 177 094 -177 0843690 613 -834 548 -1 860 398 -2613 989 2457 466 -763 691Etat p é* de l'évolution de la si pstri lais en droitsIneuffisance d'autofinancement - 834 948 1 860 398 2613989 - - 2613989 |Capacité d'autofinancement 3690813 . - - 2467 488 2 457 466Financement de factf par l'État 6267 822 °Irvestissements 937 567 34 671 840 34 656 840 20744618 16 368 950 4375668 |Financsman de Paciif par des tiers autres que l'État 280616 40 648 195 40 648 185 26 958 631 21834165 5124 466= Autres ressources 4000 aRemboursement des doîies financières 8175930 6219 855 8219855 8235 279 6235279 -1 dettes financières °Réduclion des capitaux propres (corractions d'erreurs) 4 691 999 4691999 — |Augmentation des capllaux propres (corrections d'erreurs) | 8284 264 6 284 264TOTAL DES EMPLOIS (5} 7113497 41728 643 42 737 093 29 592836 27 256 228 4 988 658 TOTAL DES RESSOURCES {6) 10 243 051 40 848 155 40 643 195 20 958 031 30 675 894 -13 689 564* L'état prévislonnel d'évolution de le elluation patrimoniale en croits conelstée ot précenté pour is budget Inidal st lafios) budgels) L'étet situation #n droits constatés'est précanté pour ke compis financier.Variation et niveau du fonds de roulement, du besoln en fonds de roulerment ot de la trésorerieVariation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMANUTION (B} 3129 854 078 448 2088898 | 2636256 3279 667 5914922 __tion du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 7 _ J -695 173 24 785 240 27 638 196 _J 7 832 453 B 6 392 643 il -1439 810 .Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (1) ou PRELEVEMENT (il)* TT LY g a1 = w3 = 3724 727 -26 863 688 28727 084 10 467 708 3112976 7354 732Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 32 239 902 28 880 342 20 151 004 20 604 647 35 519 569 5914 922Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -73334801 | 20086478 | 45803695 | 45490438 | 86930248 - 439 810Nivenu final de la TRESORERIE . = 2045 S = 2 &s = 105571 793 68 766 520 75 844 699 96104 085 | 102458 817 7354732Page 38 sur 43

7- Tableau 7(1) SOLDE INITIAL {début da mols)| 106 674 793111737 738
TABLEAU TPlan de trésorerieCOMPTE FINANCIER 20231116486140 | 107744G04 | 110491G70 | 108776828 | 108737232 1086186327 | 108780 530 | 103043643 106326698 | 10003309 | 1293378 822Recattes hudgétaires globalisées 81367 728 173 2617 524 1523116 61283 575424 2121 680 19811 107 401 1788 837 1336667 | 6206091 16026 332| Subvention pour charges de service public - - 1623721 1515278 - . 2121590 . 209 468 - 2685572 — 8855629pour charges d | =Autres financemants ds l'État -Fiscalité affectés - ëAutres financemerts publics 81174 372674 868 059 - 43978 - - - 106 359 767 950 144319 872576 3257 088Receltes propres N 184 355 499 25744 7838 7316 575 121 - 19 611 1043 81 480 1192 238 1647 943 3914215féchées - 24 483 4 536 611 4474 285 - 738 000 B . - 2097712 267 784 667 249 19 708 237Subvention pour charges d'investissament fléchée >Autres financements de l'État fléchés -Aatres financements publics féchés - 24 489 4 536 611 4474285 - - - - 9097 712 267 791 424 169 18 825 057Recettes propres fléchées - - « . - 738 000 - - - . . 143 181 881 181| Opérationa non budgéteires 6623428 |- 35 688 4470865 |- 26976 482788 2879645 5062073 644318 628801 | 4607703 2 888 086 1016483 10 876 786
calssamants an capitalPrêts : encaissement en capitalDépôts et cautionnements — -s623428 |- 36688 4670865 |- 25975 462769 2879 648 5062073 644313 638 801 -4 607 703 2883 088 1015193 10975786427 503 71001 1339 113 1563 452723 4280 438 029 543371 638 801 18298 237 932 1026 974 5 207 585Disposttifs d'intarvention pour compte de tiers : 0 0 0 0 0 0 0 D 0 0 5813776 0 5613776Autres opérations au nom et pour le compte de tiers 8195 925 -106 589 -8 009 958 -27 538 36 2975 368 4 624 044 1548 0 -4 523 999 -2 982 622 -11781 154 425Autres snosisssments d'opérations non bucigétaires R r -ATOTAL| 6704788 717074 2383280 | 6971426 s14083 | 4282709 7163 663 524730 746 202 6 348 %00 4433 434 6 788 435 46 708 98¢Dépensea liésa à des recettes groballeées 78132 407 675 820 666 647 421 2485216 1285867 | — 8765644 276 348 1421 908 621 440 4208779 2274922 12 704 383Parsonnel 105 517 450 9027 345 415 335 207 706 075 402 510 376318 10838 412 681 409 601 1064 893 4 659 821Fonctionnement 78027 285 669 797 357 332 305 2154 008 559 792 473033 - 1411087 208 459 517 312 1205 029 8023055 |Intorvention =Investissement - 3456 14 181 . . - - - - - 1867 2000 21 503Dépenses liéss à des recettes fféotrées 106056 238 378 3338 632 2276673 1134810 | 2066461 3625385 27 618 2244 636 2033 858 3147 704 4313431 25 239 284Personnel - | 63495 . 31743 38423 61186 33120 27 518 . 26787 30 594 87 405 400272Fonctionnement 13374 78 869 1100215 789 201 38443 1 349 606 115 064 - 1050 422 145 609 546 916 784 644 6012383Intervention .lnvestissemes 91722 93 994 2238317 1455726 1057 744 644 658 3477201 1894214 1861473 2570194 3441382 18 826 628| Opérations non budgétaires 388613 - 236281 2028718 300 288 s06070 1010 047 800 330 - 2116548 | 410842 740 340 S 747 774 11878 288Emprunts : remboursements en capital - . 934 692 - - 935 658 . - 936 624 - - 937 591 2 744 568Prâts : décaissements en capitalDépôts et cautionnements -Opérations au nom et pour je compte de tiers 355613 |- 238281 1091026 300 266 606 070 74 339 800 330 - 1178 924 410 842 740 340 2810181 4133 700TVA décoissés 37 460 83 556 745 352 273 439 602655 450 296 800 340 - 773 484 405 732 688 507 1137 030 5957 851Dispositfe d'intervention pour compte de flers : - . - - . - - - - - 2136533 2136 533Autrea opérations au nom et pour le compts de ters 318153 |- _ 318837 345 674 26 827 3415 |- 375906 |- 10 - 406 440 5108 51833 |- 463382 - 684Autres décelssements d'opérations non bucgétaires __ E Q\ B.TOTAL| 635841 | — 9o8G72 | 6484815 3224360 | 422885 4331365 | 53201258 | 403836 6493089 | 3065851 4816823 | 10393128 43821832SOLDE CUMULE (1) +(2)] 111737738 | 111846 140 | 107 744604 |110481670 | 106775828 |106737232 | 108613637 | 108720 530 | 103043643 | 106326698 | 106 003308 | 102 468 817 __Variation de trésorerie À celle du tableau Dou
63
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8- Tableau 80}TABLEAU 8Opérations liées aux recettes fléchéesCOMPTE FINANCIER 2023Programmation jusque l'exercice budgétaire 2031Antérieures à 2023non dénouées2026 et suivantesTOTALPersonnelmmomnom propres =mn:momÎ. .N 800 203160 590 &899
|
Autres financements de ___..._m_ fléchés 245 000 245 000Autres financements publics fléchés 160 018 034 18 825 057 34 542 531 32 497 296 209 997 473 455 880 39117 301 270 331 833 No mä 115=1 290 998AE=CP742 649400 272799 100799 1003 436 6006177 721
Fonctionnement37 527 8705 356 8854 877 4703642 35721 410 02272 814 60435 261 4836012 3834877 4703 906 58121 384 24471 442 162
Investissement247 959 8231156 10110 750 00020 528 513137 110 549417 504 985Au cas où l'org —:mäm =E_mm ce SEŒËSolde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)124 886 761our un suivi SËQV io18 826 62854 937 49023 757 597167 381 436389 789 911Page 40 sur 43

Tableau 9TABLEAUS" COMPTE FINANCIER 2023Suivl par opération fou pardes q des crédits de puement ot des recattesÀ - Exécution d'eutorisations d'enangement et de crédits de paiement
Prévision N+t at suivantes
|Réhabiltetion EHESS
Prévisions en N+11 rulvants
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4

€p Ins Zp abed
*9 nesjgez WP opyo9u A4910$91 #p 233U VOIUSOd el rOANON OI104 |3 9 ¥ 3P SN FISSROS JUNIQUS,] 2P [ENULE JUGWOSINOQUIEi NP JUELUOUS 3] 594J99{4 9119105713 EJ 9P PEUY NESAIL NP SINPHP 3P RISAUD ||
ajesgugÉ pypye)duog |21e19Bpnq 5yyge1duen89€ €05 EZ €18 925 22 __ epusey UOU eLaIOSEI Ej ap JeUI NESAU UGPt 656 8L £€9 217 88 _ _ _ agujogy A0SR} ej ap Jeuy NBSAIL UOP£Lg 8St 20L vez L2S sOL L 911 ej ap jeuy 8 oB¥Z 6£6 99 - |68 Le£ EZ = qjuawa|ne! ap spuo; ue UIOSAG DR [EUIS NESAIN 6L xneui= E _ — _— ; Xnepal695 615 SE Log 6£Z Z£ JuaWa|nos ap spuo; np [RUY NEBAIN. 8L N|99v LL€ 96 (zer 2se vz | - JoÂed g sopsas ap Jeuy nm\...[Leoîeî SZV v 'I:ZL €59 8z - o B S - 20ked © SOJSQI SOP UOIZEL n/\nS| - _ =
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Recettes par origineMembres18%
73
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CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
États financiers 2023 :1- Bilan2- Compte de résultat3- Annexe
A Aubervilliers, le 1er mars 2024
Document établi par Pascal Pain, Agent comptablepascal.pain@campus-condorcet.fr
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EPCC - CF2023 Annexe v2
Fs U

Bilan au 31/12/2023
Actif
Montants en €
2023ACTIF
ACTIF IMMOBILISE[Immobilisations incorporelles 1431 162,02 -681 194,07 749 967,95 615 907,76Immobilisations corporelles 192009 804,57 -579 568,82 191 430 236,75 175420 139,34Terrains . - -Constructions 166 756 924,08 -60255,66 166 696 668,42 166 709 051,49Installations techniques, matériels, et outillage 208 233,60 -9t 071,11 117 162,49 143 192,33Collections - - - -Autres immobilisations corporelles 608 347,45 -428 242,05 180 105,40 251 129,33Immobilisations mises en concession - - -Immobilisations corporelles en cours 23 357 666,38 - 23 357 666,38 7757 023,52Avances et acomptes sur commandes 1078633,06 - 1078 633,06 569 742,67Immobilisations grevées de droits - - -Immobilisations corporelles (biens vivanis) - - -| bilisati fi lères 450 000 000,00 - 450 000 000,00 450 000 000,00TOTAL ACTIF IMMOBILISE 643 440 966,59 -1260762,89 642 180 203,70 'w."
Stocks e - -©Créances 19 797 554,98 -1 825 241,31 17 972 313,67 14 906 546,91Créances sur des entités publiques 11139 199,21 - 11139 199,21 11872 461,24Créances clients et comptes rattachés 7673094,68 -1825 241,31 5847 853,37 3031 731,30Créances sur les redevables (produits de la fiscalité affectée) -Avances et acomptes versés sur commandes - -Créances opérations pour comptes de tiers (intervention) - - -Créances sur les autres débiteurs 985 261,09 - 985 261,09 2354,37Charges constatées d'avance (dont primes de remb. des emprunts) 0 425510,94 - 425 510,94 162 617,78TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) 20 223 065,92 -1825 241,31 18 397 824,61 16068 164,69
RESORER 5
Valeurs mobilières de placement - -Disponibilités 102 458 816,98 102 458 816,98 106 571 793,35Autres - -TOTAL TRESORERIE 102 458 816,98 - 102 458 816,98 0557179338Comptes de régularisation -Ecarts de conversion Actif
q

Bilan au 31/12/2023
Passif
Montants en €
PASSIF 2023
ONDS PROPR 6
Financements reçusFinancement de l'actif par l'État 61037 913,25Financement de l'actif par des tiers 28 227 590,03Fonds propres des fondations =Ecarts de réévaluation -Réserves -2651220,30lRepon à nouveau 9699 085,71lResunm de l'exercice (bénéfice ou perte) -459 723,93|Provisions réglementées -
TOTAL FONDS PROPRES 95 853 644,76
PRO O POUR RISQ AR 7
Provisions pour risques -
IProvlllons pour charges 1451232,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1451 232,00
D A R
[Emprunts obligataires -
|Emprunts souscrits auprès des établissements financiers 80270517,63IDlfits financières et autres emprunts 498 299 155,43
TOTAL DES DETTES FINANCIERES 578569 673,06
D e A R 8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3888 147,83|Dettes fiscates et sociales 303406,42jAvances et acomptes reçus 76277 372,70Dettes correspondant à des opé. pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention) -Autres dettes non financières 6693368,52|Produits constatés d'avance - © -
TOTAL DETTES NON FINANCIERES 87 162 295,47
jAutres éléments de trésorerie passive
TOTAL TRÉSORERIE
Comptes de régularisationEcarts de conversion Passif
# q

Compte de résultat de l'exercice 2023
Produits
Montants en €
TOTAL PRODUITS22671149,02
PRODUITS 2023 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Produits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimilés) o 16 645 504,85 1667354263 6,2%Subventions pour charges de service public 8955629,00 7102 993,00 26,1%Subventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entités publiques 7689875,85 8570549,83 -10,3%Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges d'intervention - -Dons et legs - -Produits de la fiscalité affectée - -Produits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activité) . 4981843,08 4596401, 22 8,4%Ventes de marchandises - -Ventes de biens ou prestations de services 4267 429,45 3332025,09 28,1%Produits de cessions d'éléments d'actif - 4000,00Autres produits de gestion 714413,63 1524854,29 -53,1%Production stockée - . -Production immobilisée - =Produits perçus en vertu d'un contrat concourant à la réalisation d'un service public - -264 478,10Autres produits @ 584 077,16 410454,80 42,3%Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions {produits de fonctionnement) 406 608, 41 146 807,43 177,0%Reprises du financement rattaché à un actif 177 468,75 263677,37 -32,7%Report des ressources non utlisées des exercices antérieurs (Fondations) - =TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 22211425,09 20650428 91 7,4%
PROD p R
Produits des participations et des prêts - >intérêts sur créances non immobilisées - -Produits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie - -Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -Gains de change - -Autres produits financiers - SReprises sur amortissements, dépréciations et provisions financiéres - =TOTAL PRODUITS FINANCIERS - ëTOTAL Produits 22211 425,09 20680 428,9ÿ 7,4%RESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE) 45972393
20680428,91
[l

Compte de résultat de l'exercice 2023
Charges
Montants en €
CHARGES 2023 Variation
Dispositif d'intervention pour compte propreTransfert sux ménagesTransferts aux entraprisesTransferts aux collectivités lermitorislesTransferts aux sutres entités
Achats de marchandises - =Variation des stocks - =Consommation de marchandises et approvisionnements 2866356,06 911188,60 215%Senvices extérieurs 5714606,72 6758496,60 -15%Autres servces extérieurs 3273168,88 2904 555,28 9%Charges de personnel 507883564 3163766,47 61%Salaires, traitements et rémunérations diverses 3575067,73 221861348 61%Charyes sociales 1361 339,08 887 014.75 53%Intéressemert sf participation - CAutres charges de personnel 142 428,83 58 138,24 145%Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvables) 633 988,89 1086630,45 -42%Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et VNC des actifs cédés 3501266,75 524 404,94 568%TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 21068222,94 "m 36%
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'organismeDotations aux provisions et dépréciationsTOTAL CHARGES D'INTERVENTIONEngagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)TOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D'INTERVENTION21068 222,94 36%
RESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE)
22671149,02
Charges d'intérêt 1602926,08 1660695,10 -3%Charges nettes sur cessions de valeurs mobiliéres de placement - -Pertes de change - 3Autres charges financiéres - -Dotations aux amorti 1ts, dépréciations et aux provisions financières - -TOTAL CHARGES FINANCIERES 1602926,08 1680605,10 -3%Impôt sur les sociétés 2 zTOTAL CHARGES 22671149,02 1708973744 33%3580691,47
[l

Visa du compte financier 2023
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment les articles 24, 32 et 212,
Le compte financier établi par l'agent comptable, soumis au visa de l'ordonnateur, comprend lesétats financiers annuels mentionnés à l'article 202 du décret du 7 novembre 2012 : bilan, comptede résultat et annexe ;L'ordonnateur certifie que ce compte financier retrace les comptabilités dont il a la charge et lesordres transmis à l'agent comptable en application des articles 24 et 32 du décret du 7 novembre2012 susvisé.
A Aubervilliers, le 1er mars 2024,
L'Agent comptäble, Le Président,
A .
Pascal Pain Pierre-Paul Zalio
[Q0

Sommaire
1. Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables etméthodes d'évalUatiON ..................................ccosssommsssansen en mraratenera ms nn nn enamenmenSaS En cAc ON EN ESEm S A 0C Sece0e 71.1- Faits caractéristiques et comparabilité des comptes .................................................eccererrenssencencescens cnc 71.2- Principes et méthodes d'évaluation ... et erenceme ce rrs 131-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles ...................................................reccenmareanenentantnnmnnnn 141-2-2. IMMObilisatioNSs finAnCIères .................................rrererereemeemennemnntnnnnennnnnnnnnnnnnnn 171-2-3. Financements externes de l'actif ... 171-2-4. ool (3 OSSO SO en en PP 171-2-5. Valeurs mobilières de placement............ooo oo 181-2-6. Rattachement des charges et des produits à l'exercice ................................................rererisascanences 181-2-7. CrÉANCES......................receresssearsensenrane en nrensaer en e nee rrr e se en e en cr en rrr ec 19
2. Notes relatives aux postes de bilan ..........................................-0......ssarassanenteeneeen n cu nanean es 20b3 Y - Vo (| e S éleccFercroccerraveera se Févnnes Tacoaai ns e e 0s ÉnaBTEG à vaits en 08 202-1-1. Actif IMMODbIIÏSÉ ..ottt ettt et en et en sn ena smt se rrn 212-1-2. STOCKS ! ...............érrcrecrerensereeraseerenee rr seaeeear e ce ra ce care crc e en enean cnc en e es rrrn eN e 222-1-3. CrÉANCES !...................rrcrasrareenrrerraamerrarerererer rn e eraae cec e ca ec ec e cr a nn cr ce ra rrc rra ec cec en e 222-1-4. Trésorerie :..............................rerrrencearrenrenensersansaransesnaesensen es rs An erense ce en ceneer ec s amn en cec cnc 232-1-5. Charges constatées d'AvancE !.....................................rrerrerenmmanmentenansanseesaasensansensennsen s 242.2- = T | O U 252-2-1. FONUS PrOPreS !...................csrrcersrenrersaasrensanensanrencenenrennenncnnenarre n ce e e e et cec crr e cec cec 262-2-2. Provisions pour risques et CHArgeES ! ..................................recriereerereneancensenencererranersanteanr en rrr san es 282-2-3. Dettes Lo e ns earasen rrrn crr nn e ce ce nara e e e o ra cec ren en cec rrn 282-2-4. Produits constatés d'avance ... .. ..o e e 30
3. Notes relatives aux postes du compte de résultat........................................eresencecenmens 313.1- o oo 1T £ O OO PR 313.2- CRAIGES ..................secerercricsrrorerensene e e e e e e e e C E E e S 34
4. Engagements hors bilan ...............................00ccirsenenmeneansnene e nn aennen en nn eN AN 38
5. Tableau des flux de trésorerie ......................--...sessmseneeneenten en en arrraneemennacenmennatana n e nn es 40
6. Événements postérieurs à lA CIÔUr@.........................rcscarcrmneneanmmnenntennnnnennsnmnnnnn 41
84

1. Faits caractéristiques, comparabilité des comptes,principes comptables et méthodes d'évaluation
L'exercice comptable correspond à l'année civile (article 56 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
1.1- Faits caractéristiques et comparabilité des comptes
e StatutsLe campus Condorcet est un établissement public national à caractère administratif placé sousla tutelle de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.Il est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche ainsi que le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 qui en définit son organisation et son fonctionnement. À noter queles dispositions issues de ce dernier ont été codifiées à effet du 1 janvier 2024 aux articlesD.345-1 à D.345-17 du code de la recherche.L'établissement Campus Condorcet rassemble 11 membres :1° Le Centre national de la recherche scientifique ;2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;3° L'Ecole nationale des chartes ;4° L'Ecole pratique des hautes études ;5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;6° L'Institut national d'études démographiques ;7° L'université Paris-l ; |8° L'université Paris-lHI ;9° L'université Paris-VIIT ;10° L'université Paris-X ;11° L'université Paris-XIII.Sa mission est de regrouper leur activité sur un même campus en mutualisant des moyenscommuns notamment immobiliers dans le domaine des sciences humaines et sociales.A cette fin, l'établissement coordonne la programmation et la réalisation du campus.Il réalise des acquisitions et opérations foncières et immobilières. |l assure pour le compte del'Etat, dans le respect des régles de la commande publique, la conception et la réalisation deconstructions et d'équipements nécessaires à l'exercice de ses missions.Il assure l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation du Campus Condorcet.Il a également pour missions de :1° Collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressourcesdocumentaires ;2° Soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation de ses membres, notamment àl'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activités de recherche et deformation ;3° Soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation de la recherche ;
=7L

4° Contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ;5° Soutenir et faciliter la vie étudiante et développer la vie de campus ;6° Coordonner, avec tout ou partie des établissements et organismes membres, l'élaboration etla mise en œuvre de programmes de recherche et d'innovation, notamment de programmesfavorisant l'interdisciplinarité entre les sciences humaines et sociales et les autres domainesscientifiques ;7° Assurer la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par tout ou partie deses membres, notamment en matière scientifique.
e Plancampus
L'Etablissement public Campus Condorcet est l'un des 12 bénéficiaires du plan Campus,opération s'inscrivant dans le cadre plus large du programme d'investissement d'avenir (PIA)financé par l'Etat via le Grand emprunt prévu par la loi de finances de 2010.L'objectif annoncé du plan campus est de faire émerger en France 12 pôles universitairesd'excellence de niveau international.C'est dans ce cadre que l'Etat a attribué en 2016, pour 30 ans, au Campus Condorcet unedotation non consumptible de 450 M€ qui génère des intérêts. Cette dotation a été comptabiliséeen immobilisation financière (c/2751 « Dépôts ») en contrepartie d'une dette (c/1674 « Avancede l'État et des collectivités publiques »)Basé sur un indice obligataire, le taux de rendement de la dotation est de 4,0324 % par an. Lesintérêts sont versés trimestriellement et s'élèvent à environ à 18,146 M€ / an, soit en théorie unmontant total sur la période 2016 - 2045 de 531,534 M€ ; _Les intéréts sont comptabilisés en financement externe de l'actif (c/1041321 « Revenus de ladotation pour le financement des actifs ») lorsqu'ils sont fléchés sur des dépensesd'investissement et en produit (c/7413111 « Revenus de la dotation pour le financement descharges ») lorsqu'ils couvrent des charges.Ces intérêts financent notamment :- Les dépenses liées au contrat de partenariat (hormis celles refacturées par l'EPCC auxmembres)- Les frais de I'établissement liés au suivi du contrat de partenariat à concurrence de 500 k€/an- Les dépenses liées à la construction du site de La Chapelle à hauteur de 23 M€- Le GER des ouvrages construits en MOP- Les aléas, provisions, fiscalités- Le remboursement de l'emprunt souscrit auprès de la Banque Européenne d'Investissement(BEI) dans le cadre du PPP.
e Les ressources de l'EPCCLes ressources du Campus Cordorcet sont les suivantes :- Une subvention pour charges de service public versée par l'Etat pour couvrir les coûts engagéspar le Campus dans I'exercice de ses missions de service public (8,8 M€ en 2023, 7 M€ horsactions spécifiques). Elle couvre une partie de la masse salariale ainsi qu'une partie des servicesaux résidents à hauteur égale de la contribution des établissements.
=93

- Des redevances versées par les établissements membres (7,2 M€/an) :- Une redevance d'occupation correspondant à la refacturation des charges d'entretien etde maintenance des locaux établie au prorata des surfaces occupées et des effectifsprésents sur le site. Cette redevance est comptabilisée au c/7083 « locations diverses »(4,6 M€ en 2023).- Une redevance dite « Service aux résidents » (anciennement « Vie de campus »)correspondant à la contribution aux services non prévus par le contrat de partenariat etnécessaires au fonctionnement des bâtiments et de l'activité d'enseignement etévénementielle (accueil, planification des salles, logistique, etc.) dont l'EPCC assure lagestion directe. Ces redevances sont complétées par un financement du MESRI via laSCSP, à hauteur égale de la contribution des établissements. Cette redevance estcomptabilisée au c/7488 « Subventions : Autres entités publiques dont organismespublics » (0,6 M€ en 2023).- Une contribution financiére dite « Réglement intérieur » fixée chaque année par leConseil d'administration afin de financer une partie des coûts de fonctionnement duCampus. Cette redevance est comptabilisée au c/7488 « Subventions : Autres entitéspubliques dont organismes publics » (1,4 M€ en 2023).- Une participation aux acquisitions d'ouvrage et de périodiques à 'Humathéque. Cetteredevance est comptabilisée au c/7488 « Subventions : Autres entités publiques dontorganismes publics » (0,6 M€ en 2023).- Les intérêts de la dotation non consumptible (18 M€/an).Les opérations immobilières font l'objet au cas par cas, de subventions spécifiques de la part del'Etat et des partenaires intéressés aux projets.A noter que certains bâtiments ont été remis à la disposition de FEPCC par des partenaires quien ont assuré la construction sur leurs fonds propres.e Activité rechercheLe Campus Condorcet est porteur et coordonnateur de l'Équipex Biblissima+* financé dans lecadre du PIA3 en 2020.A ce titre, les financements reçus de l'Agence nationale de la recherche sont conservés parl''EPCC pour financer les actions portées en propre par le Campus et redistribuées aux autrespartenaires impliqués dans le projet. Ces redistributions sont suivies en opérations pour comptede tiers. Elles ne sont donc pas retracées dans le résultat de l'établissement.
e Le recours à un partenariat public privé pour la construction et l'entretien d'unensemble immobilier représentant 38 000 m° de locauxLa convention de partenariat public privé a été signée le 15 mars 2016 avec le partenaire privéSérendicité?. Il porte sur la conception - construction et l'exploitation - maintenance de 9 bâtimentsimplantés sur le site d'Aubervilliers. A l''issue d'une période de 25 ans et un trimestre soit le15/06/2045, les bâtiments seront remis à l'EPCC pour le compte de I'Etat, par le partenaire.
! Biblissima+ est une infrastructure numérique de recherche fondamentale et de service consacrée à l'histoire de la transmissiondes textes anciens, des premières tablettes d'argile mésopotamiennes aux premiers livres imprimés, sur tous les supports et danstoutes les langues.2 Sérendicité est un groupement composé de GTM Bâtiment (filiale de Vinci construction France), 3i Infrastructure PLC et d'Engie
=934

Financement des investissementsL'ensemble immobilier dont la valeur s'éléve à 166,51 M€ a été financé par :- les intérêts intermédiaires de la dotation non consomptible perçus par I'établissement publicentre 2016 et 2019 15,5 M€.- la vente de l'immeuble de l'INED (10 M€).- un emprunt souscrit auprès de la banque européenne d'investissement (BEI) pour 97 M€* encapital, sur une durée de 25 ans à un taux global de 0,413 %.- la valorisation via la signature de baux de construction sur le domaine public ayant pour objectifla création de deux résidences étudiantes par des bailleurs sociaux (1,30 M€).- 58,91 M€ apportés par le titulaire du contrat, sous forme d'avance.Le schéma de comptabilisation est le suivant :Valeur de l'actif Débit 213 | 166,51 M€Montant des avances déja versées à la daÎe d; s@atüre | | Crédit 23] :Î i 166,30 ME || Valorisation des baux àe constriction ' Vÿërédîflÿäflfî ' 1,30 M€Dette auprès de Sérendicité Crédit 1687 58,91 M€
Les avances versées au titulaire en application du contrat de partenariat et de son avenant n°1(106,30 M€) ont été financées par :- Le produit de la vente de l'ancien siège de I'lned (10 M€) imputé au compte 13415- Le crédit banque européenne d'investissement (BEI) à hauteur de 80,80 M€ (c/164)*- Les intérêts de la dotation non consumptible pour 15,5 M€ (c/104132).Les redevances en phase d'exploitationLe titulaire du contrat de partenariat assure sur la durée du contrat de 25 ans et un trimestre lesprestations d'entretien et de maintenance des ouvrages, les prestations de GER des ouvrages,la délivrance des prestations de services (sécurité incendie, entretien des espaces verts, etc.),ainsi que la gestion des énergies et des fluides.En contrepartie, le partenaire perçoit les redevances suivantes :R1. Financier : Correspond au remboursement de l'investissement : principal (R1p) et intérêts(R11) ; et des impôts afférents.R2. Gros entretien-renouvellement (GER) : Part de la rémunération liée aux prestations de GERmises à la charge du titulaire.R3. Entretien et maintenance : Part de la rémunération liée aux prestations d'entretien et demaintenance mises à la charge du titulaire.
3 Le montant emprunté par 'EPCC est supérieur de plus de 16 M€ à son besoin lié au projet de 80,8 M€.4 Alors que l'emprunt a été contracté pour 97 M€
[l103s

R4. Services : Part de la rémunération liée aux prestations de services mises à la charge dutitulaire. Il se décompose en deux termes : R4a (pilotage technique et nettoyage) et R4b (gestiondes déchets, sécurité incendie, sûreté, gardiennage, gestion des espaces verts).R5. Administration, assurance, gestion du contrat: Part de la rémunération du titulairecorrespondant aux frais de gestion du contrat et d'assurance.RA. Recettes annexes : Terme négatif correspondant à la part des recettes annexes perçue parle titulaire dans le cadre du contrat.Les remboursements en capital du R1 viennent en débit du compte 1687 et en chargesfinancières pour les intérêts.Les redevances R2 à R5 sont suivies au compte 611 « Sous-traitance générale ».Les redevances R3 et R4a sont refacturées aux établissements membres soit environ 38,7 % dutotal des loyers d'exploitation (c/70653).Les autres redevances sont financées par les intérêts de la dotation non consomptible (c/74113).
¢ Un contexte économique marqué par la persistance de l'inflationAprès des premières années d'activité marquées par les conséquences de la crise sanitaireconsécutive à la pandémie de Covid 19 en 2020, l'activité de l'EPCC est revenue aujourd'hui à lanormale.Toutefois, la reprise économique constatée dès 2021 dans le monde, en grande partie liée à unphénomène de rattrapage post-Covid, s'est accompagnée d'une forte reprise de l'inflation. Cephénomène s'est amplifié au début 2022 avec la guerre en Ukraine qui est notamment à l'originede fortes tensions sur le prix de l'énergie.En moyenne selon l'INSEE, en 2023, l'inflation en France s'est maintenue à un taux élevé (+4,9%)contre +5,2% en 2022 alors qu'elle n'était que de +1,6% en 2021 et +0,5% en 2020.Les prix de I'énergie qui se maintiennent à un niveau élevé, ont toutefois ralenti nettement (+5,6%en moyenne après +23,1% en 2022 et une hausse déjà sensible en 2021 de +10,5%). La haussedes prix est encore plus marquée en ce qui concerne l'électricité : +12,9% après +7,4%.Ces hausses de prix ont impacté directement la gestion de l'EPCC en se traduisant par uneaugmentation de certains postes de charges plus particulièrement, les consommationsd'électricité. Ces hausses ont été toutefois répercutées à nos membres au travers desrefacturations de charges. À noter que l'Etat a souhaité accompagner I'établissement en 2023pour faire face aux surcoûts énergétiques, en abondant sa subvention pour charge de servicepublic (+2,6 M£).De façon plus indirecte, l'EPCC a dû financer la hausse du point d'indice de la fonction publique(+1,5% au 1/7/2023) décidés par le gouvernement pour tenir compte de l'inflation (soit uneaugmentation de la masse salariale de 100 k€ sur l'exercice).
» Une séparation des fonctions financière et comptableLes fonctions de chefs des services financiers du Campus Condorcet étaient jusqu'en juillet 2023exercées par l'agent comptable*, comptable public de l'établissement.
5 Arrêté du 5 mai 2023 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable
=11

Depuis, cette date, elles sont assurées par un directeur des affaires financiéres recruté a cetteoccasion et qui intervient séparément de 'agent comptable.« Des comptes non soumis à la certification d'un commissaire aux comptesEn tant qu'établissement public national, le Campus Condorcet n'est pas soumis à une obligationlégale de certification de ses comptes annuels.Ainsi les états financiers 2023 n'ont pas été audités par un commissaire aux comptes. À noterqu'ils le seront pour la première fois en 2024.
e Une date d'approbation des comptes fixée au 12 mars 2024En prévoyant de faire approuver ses comptes annuels 2023 par son Conseil d'administration, le12 mars 20245, le Campus Condorcet respecte les dispositions du règlement relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique (article 212 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).
ë Soit avant le 15 mars 2024
[l12158

1.2- Principes et méthodes d'évaluation
e Reéférentiel comptable :Le Campus Condorcet est soumis au régime financier et comptable défini par les titres ler et IIldu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiquedit décret GBCP à l'exclusion des articles 224 à 2267.Le référentiel comptable est celui des établissements publics nationaux, opérateurs de PEtat. Ilse décline en trois volets indissociables :- Le recueil des normes comptables des établissements publics (Juillet 2023),- L'instruction comptable commune. L'ICC décrit les modalités de mise en œuvre des 21 normescomptables déclinées dans le recueil des normes comptables. Celle applicable à l'exercice 2023est publiée sous la référence BOFIP-GCP-22-0014 du 16/12/2022.- Le plan de comptes commun diffusé en annexe de l'instruction commune. Ce plan est désormaiscommun aux différentes catégories d'EPN en remplaçant les différentes nomenclatures decomptes qui leur étaient spécifiques jusqu'en 2016.A noter que cette harmonisation s'accompagne d'une innovation significative : la suppression desopérations exceptionnelles dans le compte de résultat (charges et produits exceptionnels, c/67 etC/77).Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment lesrèglements concernant les actifs et les passifs diffusés par l'instruction DGFiP n° 06-007-M9 du23 janvier 2006.Le Campus Condorcet est soumis aux instructions de la Direction générale des Finances publiques eten particulier :- BOFIP-GCP-13-0004 du 31/1/2013 relatif à la comptabilisation des financements externes del'actif dans les établissements publics nationaux,- BOFIP-GCP-13-0023 du 6/12/2013 relatif à la comptabilisation des opérations pluriannuelles,- BOFIP-GCP-13-0022 du 5/12/2013 relatif à la comptabilisation des subventions reçues,- BOFIP-GCP-13-0024 du 9/12/2013 relatif à l'évaluation et la comptabilisation des passifssociaux.
¢ Changement de méthode, omission et corrections d'erreursLes corrections d'erreurs sur exercices clos et les effets rétrospectifs liés aux changements deméthodes ou d'estimations comptables sont exclus du résultat de I'exercice et comptabilisés viales comptes de report à nouveau du bilan d'ouverture (c/ 110 et 119).Ces opérations sont conformes à l'avis n° 2012-05 du 18 octobre 2012 du Conseil de lanormalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans la norme 14 du recueil des normescomptables des EPN.En 2023, ces opérations ont contribué à fiabiliser le résultat comptable de la gestion 2023.Les impacts sur les comptes de report à nouveau sont détaillés infra au § 2-2-1 « Fondspropres ».
7 Les engagements de 'EPCC ne sont pas soumis au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire ministériel.
=132

1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporellesLes immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.Ce coût est constitué du prix d'achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant desfrais de livraison et de mise en service.Elles sont amorties linéairement au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service.Un plan d'amortissement propre à chaque catégorie d'immobilisations a été adopté par le Conseild'administration le 9 janvier 2018. Les cadences demeurent néanmoins indicatives, elles peuventêtre modifiées, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la durée d'utilisationspécifique d'un actif.
e Les immobilisations incorporelles :Elles sont dans la pratique essentiellement composées de logiciels acquis.Les logiciels dont le coût unitaire est supérieur à 800 € HT sont inscrits à l'actif.Les cadences d'amortissement sont les suivantes :
Autres immobilisations incorporelles 5
Les frais de recherche et de développement ne sont pas activés. lls sont comptabilisés encharges.
e Les biens immobiliers :Le patrimoine immobilier du Campus Condorcet est implanté sur deux sites distincts mais prochesl'un de l'autre : Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et La Chapelle (Paris).35 000 m? de locaux sont actuellement édifiés sur les 75 000 m? de terrain occupés par le CampusCondorcet à Aubervilliers. Deux autres bâtiments sont en projet.Les bâtiments du site de la Chapelle sont actuellement en construction sur un terrain remis àl'Etat par la Ville de Paris.Le tableau ci-après détaille les différentes implantations et origines de financement.
[1493

Sl
=
. 1e)d,| g suedLH 3N SL € eeuNse 1naJeA UON 6102 op eINA B 1ed vopepaye ue suey | 9006 ajjedeyg e ayis np epaisse,p Ulela]' SZOZ BN 3W €2 SUEd 8p @l 'JSSAULp Slied ©P @1IlA + SHEd 8p SnoJIEZOZ/ZL/LE NE SISIER RÉOP S'ZZ JUOP 3IN OOL | (oo (e | uonueagns Sone dON ue 9odg| 00S2LBULOGIOS UODUJUE A SYISJSAIUA3IN L€ 8202-9202 dOW Ue DDJ3 juswaoueud | 000§ sesijenjnw seoedss + JHd33IN SZL 0£0Z-8Z0Z dOW U® DOJ3 Juewedueuly | 00S ZZ HSWAH + Z SSIH3! SOJUBAINS S8 JUOS Jas||eal E suoljesado SaTsau1}S9 UOU 1NajeA UON 9L07 1833, Jed uonejoaye ue siwex 90P tJ sJoliAUegny es np epoisse,p uieue]OLL 3 Z6 : swisa juejuol "4p| UOIBE1€] ep 3n08, © quosuI SInofno] ]Se UeIG 97 'UON LZOoz dOW U@ 4p] UOIB91 e 1edjueusoueul4 | O9t9L enbeuzeun}HOLL 3IN £'8¢ : oWNSE JUEJUOËN 'Jp; UOIBE!€] ep s08 & JWOSUI sInofno) 350 USIG ©7 'UON 1202 dOW U@ Jp| UOIBE1 e 18d uswiesueuly | Zip 9 L SSIH3ON seJuBIPNIS SSOUSPISE! XNIQ066 # Mesjsjuupe juesnezses + GFNLI 8P e621SLOr £ sjelo1d € [810H 18 JOdA.| ëp abgIs3IN S'O9L : JUBJUON ddd Un,p e:pes' 2IN)|N3 10 1HEIDOSSE S0EdS55c3 we e no 6102 o suep 00d31 Jed jusweoueuy | LS (Ov3) Jeunyno 3o 3nel 3995 /1 (piou 18 png) ayoisyoal ap sjuewneq ZvBe € SINOYIJSYI SP UOSIEIN8v8 Z sonbo|joo sap enuen: sJel[1egny,p ous
&

Actuellement, au 31/12/2023, seuls sont inscrits dans les comptes de 'EPCC les actifsimmobiliers suivants :- Les bâtiments construits dans le cadre du PPP (166,5 M€ au compte 213),- Les coûts de pré programmation ou concours d'architecte des batiments de la phase2 à Aubervilliers,- Les travaux en cours du site de La Chapelle (22,5 M€ au compte 2313).Des travaux seront menés en 2024 par 'EPCC afin de sécuriser son haut de bilan. Ilsconsisteront à :- Transférer comptablement dans le bilan de EPCC, d'une part les bâtiments EHESSet Humathèque et d'autre part les deux terrains d'assiette que la Région lle-de-Franceet l'Etat détiennent encore à leur actif,- Analyser au cas par cas, les contextes d'occupation de chaque bien immobilier duCampus afin de déterminer qui les contrôle au sens de la norme 6 du recueil desnormes comptables applicables aux organismes publics. Ces travaux devront conduireà transférer aux occupants la valeur des locaux le cas échéant, non contrôlés parl'EPCC.A ce jour, les constructions faites dans le cadre du PPP ne sont pas amorties par l'EPCC.Cette position se justifie par le fait qu'à I'échéance du contrat, le titulaire du contrat s'estengagé à remettre à lEPCC les ouvrages en bon état d'entretien et de fonctionnement autravers notamment de la redevance R2 « Gros entretien-renouvellement (GER) » versée parFEPCC.Les travaux et agencements sont amortis comme suit :
Constructions | 50 |
= = J i
Autres travaux et agencements 20 |
e Les biens meubles corporels :Tout bien dont le coût unitaire est supérieur à 800 € HT est inscrit à l'actif.
| Matériel scientifique ' 8}ÎOutÎageÿ B N O 5 || Matériel d'ensei;nement - - )à—ÿ 8 W| Autres installations générales ' 5 {" Matériel de transport ) ' - ; 8 ' '! Matériel de bureau 8MatérielÎnfon'natique ' | 8Mobilier 15

1-2-2. Immobilisations financièresLes titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les fraisaccessoires.La valeur d'inventaire des titres est évaluée en fonction de l'actif net de l'entité détenue.Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation estconstituée.
1-2-3. Financements externes de l'actifLes financements externes de l'actif (FEA) correspondent :- soit à des financements en nature représentant la contrepartie de biens mis à disposition ouremis en pleine propriété,- soit à des financements en espèces destinés à l'acquisition d'actifs immobilisés (subventionsd'investissement par exemple).Par dérogation au plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissementspublics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler, les financements versés parI'État sont inscrits au c/10 intitulé dans le plan comptable M 9 « financement de l'actif parl'Etat ».Les autres financements sont classés au c/13 « financement de l'actif par des tiers ».Le classement comptable distingue de plus, les financements rattachables de ceux nonrattachables à des actifs déterminés. Cette présentation permet de faire évoluer la valeurcomptable des financements reçus, symétriquement à celle des actifs financés en reprenantau compte de résultat le financement au même rythme que les actifs (c/78 reprises suramortissements).lls sont enregistrés dans les fonds propres au moment de leur notification ou lorsqu'ils sontsoumis a condition, dés que celle-ci est levée.Cette présentation fait suite à l'instruction du 18 décembre 2012 de la Direction générale desFinances publiques relative à la comptabilisation des financements externes de I'actif dans lesétablissements publics nationaux.
Financement par I'Etat [| ¢/104 - rattaché à un actif déterminé| c/131 - non rattaché à un actif déterminé
4
Financement par des tiers autres que l'Etat c/134 - rattaché à un actif déterminéc/138 - autres subventions d'investissement
1-2-4. StocksCompte tenu du caractère non significatif des stocks de fournitures, il a été décidé de ne pasles suivre en comptabilité générale.
=173L

1-2-5. Valeurs mobiliéres de placementLes valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées selon la règle du « premier entré,premier sorti ».En fin d'exercice, leurs valeurs comptables sont comparées aux dernières valeurs de marchéconnues. Les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation.
1-2-6. Rattachement des charges et des produits à l'exercice
e Rattachement des intéréts de la dotation non consumptible :Les intérêts de la DNC sont comptabilisés en produit (c/7413111 « Revenus de la dotationpour le financement des charges ») lorsqu'ils couvrent des charges et en financement externede l'actif (c/1041321 « Revenus de la dotation pour le financement des actifs ») lorsqu'ils sontfléchés sur des dépenses d'investissement.lls sont comptabilisés à hauteur des coûts sur lesquels ils sont fléchés.
e Intérêts d'empruntIl s'agit des intérêts payés dans le cadre du prêt BEI (97 M€) et du prêt consenti par Sérendicitédans le cadre du financement du PPP (58,91 M®).Les plans d'amortissement de ces deux financements étant calés sur l'année civile, il n'y a paslieu de calculer d'intérêts courus non échus.
e RechercheLes subventions reçues dans ce cadre sont comptabilisées à l'avancement des projets calculéselon coûts réellement encourus au titre de chacune des conventions.
e Les passifs sociauxLes passifs sociaux constituent des engagements pris par l'établissement à l'égard de sespersonnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.Dans la pratique, il s'agit principalement des droits à congés acquis et non pris par le personnelà la clôture de l'exercice ainsi que les jours épargnés sur compte épargne temps (CET).Leurs modalités de comptabilisation sont conformes à l'instruction du 27 novembre 2013 de laDirection générale des Finances publiques.Ces jours représentent une dette de l'établissement envers son personnel. lls sont évalués enfin d'exercice en fonction du coût moyen journalier brut chargé déterminé par agent (base 200jours travaillés) en distinguant rémunération du personnel et charges sociales patronales.
=== — |I STATUT DES JOURS DE CONGES | MODALITE DE COMPTABILISATION _Congés annuels 2023 non pris au 31/12/2023ï = Charge a payerDont I'indemnisation interviendra en 2024Jours épargnés sur CETJours maintenus sur les CET Provision pour risque & charge (*)(*) pour tenir compte du caractère incertain de la date où les jours seront finalement utilisés par lepersonnel.
=1893

1-2-7. Créances
Les créances sont suivies au poste c/41 « Clients » ou c/44 « Subventions » selon leur nature.Le cas échéant, elles sont reclassées en créances douteuses à la clôture de l'exercice.
fl19
94

2. Notes relatives aux postes de bilanSauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d'euros (k€).
2.1- Actif
Montants en €
2023ACTIF
ACTIF IMMOBILISE
Brut Net
il P H 1431162,02 -681 194,07 749 967,95 615907,76il corporell 192009 804,57 -579 568,82 191 430 235,76 175 420 139,34Terrains - - -Constructions 166 756 924,08 -60255,66 166 696 668,42 166 709 051,49Installations techniques, matériels, et outillage 208 233,60 -91071,11 117 162,49 143 192,33Collections - - - -Autres immobilisations corporelles 608 347,45 -428 242,05 180 105,40 251 129,33Immobilisations mises en concession - - -Immobilisations corporelles en cours 23 357 666,38 - 23357 666,38 7 757 023,52Avances et acomptes sur commandes 1078633,06 - 1078633,06 559 742,67Immobilisations grevées de droits - - -Immobilisations corporelles (biens vivants) - - -il iè 450 000 000,00 - 450 000 000,00 450 000 000,00TOTAL ACTIF IMMOBILISE 643 440 966,59 «1 260 762,89 642 180 203,70 625 038 047,10
Stocks e - -Créances e 19 797 554,98 -1 825 241,31 17972 313,67 14 906 546,91Créances sur des entités publiques 11139 199,21 - 11139 199,21 1187246124Créances clients et comptes rattachés 7673094,68 -1825241,31 5847 853,37 3031 731,30Créances sur les redevables (produits de la fiscalité affectée) - - -Avances et acomptes versés sur commandes - - -Créances opérations pour comptes de tiers (intervention} - - -Créances sur les autres débiteurs 985 261,09 - 985 261,09 2354,37Charges constatées d'avance (dont primes de remb. des emprunts) 0 425 510,94 - 425 510,94 162617,78TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) 20 223 066,92 -1826 241,31 18 397 824,61 15069 164,80
RESORER 5
Valeurs mobilières de placement - -Disponibilité s 102458 816,98 102468 816,98 105 574 793,35Autres - -TOTAL TRESORERIE 102 458 816,98 - 102458 816,98 108674 782,28Comptes de régularisationEcarts de conversion Actif
Qs

2-1-1. Actif immobilisé :
e Immobilisations incorporelles :Les immobilisations incorporelles ainsi que leurs amortissements ont varié de la fagon suivantesur l'exercice 2023 :
L'og.ici'els, concessions et droits 681 681similairesAutres immobilisationsincorporellesImmobilisations incorporelles enp 539 211 749
Total : 1220 211 1 431
Logiciels, concessions et droitssimilaires- 604 77 681Autres immobilisationsincorporellesTotal : 604
Aucune dépréciation n'a été comptabilisée.
681
e Immobilisations corporelles :Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l'exercice 2023 :
Terrains c/211 - -
Constructions ¢/213 166 757 166 757Constructions sur sol d'autrui ¢/214Installations techniques, matérielet outillage c/215 208 .Collections c/216Autres immobilisations corporellesc/218 570 38 608Immobilisations en cours c/23 8317 16 120 24 436Total : 175 852 16 158 [ 192 010
Les acquisitions de l'exercice concernent quasi exclusivement les travaux de constructionactuellement en cours sur le site de la Chapelle.Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante en 2023 :
=21

Constructions sur sol d'autruic/2814Installations techniques, matérielet outillage c/2815 65 26 91
Collections c/2816Autres immobilisations corporellesc/2818 319 109 428Total : 432 148 - . 580
Les immobilisations corporelles ne sont pas dépréciées.
e Immobilisations financières
Participations et créancesrattachées à des participationsAutres immobilisations financières 450 000 450 000Total : 450 000 - - 450 000 ILes immobilisations financiéres sont constituées du capital de la dotation non consumptibleattribuée par l'Etat dans le cadre du plan Campus (voir supra $ 1.1 « Faits caractéristiques etcomparabilité des comptes » - Plan campus).Cette immobilisation financière n'est pas dépréciée.
2-1-2. Stocks :
2-1-3. Créances :Les créances de l'acfif circulant sont composées des postes suivants :
[223

Avances et acomptes versés 0 958Créances sur des entités publiques 11 872 11 139Créances clients et comptes rattachés 3 032 7673Créances sur les autres débiteurs 2 27Total : 14 907 19 798
Divers
Dans le cadre d'un contentieux, une créance est dépréciée partiellement.
2-1-4. Trésorerie :La trésorerie nette de l'établissement est composée des éléments suivants :
Valeurs mobilières de placementa
Compte de dépôt (DFT) et banques 105 572 102 459Caisse et régies 0 0- Chèques à l'encaissementTotal Trésorerie active 105 572 102 459Valeurs à l'encaissementVirements émis en attenteTrésorerie nette : 105 572 102 459—
=2333

2-1-5. Charges constatées d'avance :
Il s'agit de charges ayant été comptabilisées en 2023 mais qui se rattachent à 2024 ouexercices ultérieurs. Sont essentiellement concernées les charges relatives aux contrats demaintenance, abonnements ou loyers payables d'avance.
Charges constatées d'avance c/486 ' 163 | 426
[U24
sS

2.2- Passif
Montants en €
PASSIF 2023
ONDS PROPR 6
Financements reçusFinancement de l'actif par l'État 6103791325Financement de l'actif par des tiers 28227 590,03Fonds propres des fondations -Ecarts de réévaluation -|Réserves -2651220,30|Report à nouveau 9899 085,74|Ruu|m de l'exercice (bénéfice ou perte) -459 723,93|Provisions réglementées <
TOTAL FONDS PROPRES| 95 853 644,76
PRO ONS POUR RISQ AR 7
Provisions pour risques =Ï...m... 1451232,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1451232,00
D A R
[Emprunts obligataires -lEnprunt souscrits auprès des établissements financiers 8027051763lDelœu financières et autres emprunts 498299 155,43
TOTAL DES DETTES FINANCIERES 578 569 673,06
D O ë R 8
fournisseurs et comptes rattachés 3888 147,83[Dettes fiscales et sociales 303406,42lAvances et acomptes reçus 76 277 372,70|Dettes correspondant à des opé. pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention) -|Autres dettes non financières 6693368,52|Produits constatés d'avance © -
TOTAL DETTES NON FINANCIERES| 87 162 295,47
Autres éléments de trésorerie passive
TOTAL TRESORERIE
[Comptes de régularisationEcarts de conversion Passif
A00
[U25

2-2-1. Fonds propres :
Financements regus de l'État |non rattachés a des actifs 2304 21834 7 24 138Financements reçus de l'Etat ;rattachés à des actifs 37 070 ) -171 36 899Financements nouveaux —— [Quotes-partsdelannée | —— -171 —_—
Réserves facultatives -2 651 - - -2 651Report à nouveau 1489 9 870 -1 660 9 699Affectation du résultat 2022 menescee e 3581 s=Correction d'erreurs e 6 289 -1 660 écRésultat 2022 3581 - -3 581 0Report à nouveau —— 3581 1 —— _Résulttat > | t =—
Financements non rattachésà des actifsRégions 1 200 1 200Communes 4 703 4 703Autres entités publiques 6 003 6 003Autres 4935 4 935n A S 11 393 - 7 11 386RégionsCommunes 93 -7 86Autres entités publiques 10 000 10 000Autres 1 300 1 300Total : 28 234 - -7 28 228
La présentation des fonds propres des établissements publics nationaux différe sensiblementdu plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui nedisposent pas de capital social à proprement parler et dont les fonds propres sont apportésprincipalement par I'Etat. Pour plus d'information, il convient de se référer au $ 1-2-3.Les fonds propres de FEPCC sont ainsi composés :e des financements reçus de l'État,Ceux-ci sont constitués de financements soit en espèces (subventions) soit en nature.En nature, ils représentent essentiellement la contrepartie des biens immobiliers remis enaffectation à l'établissement pour que celui-ci exerce ses missions de service public. Lorsqu'ils
=26

sont rattachés a un bien identifié, ils sont repris par quotes-parts au résultat au méme rythmeque l'amortissement des biens.En 2023, les financements nouveaux (21,8 M€) correspondent pour l'essentiel auxfinancements reçus de la ville de Paris (La Chapelle) et aux intéréts de la dotation nonconsumptible (IDNC) couvrant le remboursement de la dette en capital (6,2 M€) mais aussiles coûts de construction du site de la Chapelle.e des réserves de l'établissement,Celles-ci représentent le montant cumulé des résultats d'exploitation et des reports à nouveaudes exercices précédents. lls sont affectés en réserves sur décision du Conseild'administration.e du report à nouveau,Celui-ci est constitué :- des résultats des exercices antérieurs qui n'auraient pas été affectés en réserves par leconseil d'administration,- de l'ensemble des corrections d'erreurs comptabilisées au cours de l'exercice.e du résultat déficitaire de l'exercice 2023 (- 460 k€),e des subventions reçues de tiers autres que l'État pour le financement d'investissements,Lorsqu'elles sont rattachées à un bien identifié, elles sont reprises au compte de résultat aumême rythme que celui de l'amortissement des biens qu'elles financent.
Cycle achatsReconstitution d'une charge constatée d'avance omise à la cléture 2022 847Neutralisation d'avoirs à recevoir comptabilisés en 2023 au titre d'exercices antérieurs | 557Retraitement facture d'électricité 2022 reçue en 2023 (omission charge à payer 2022) 1485Divers 165 \'Cycleclîeïÿ L ' o | -| Reprise en capitaux propres de produits constatés d'avance à la clôture 2022 | | 1512'. Neutralisation de facturations faites en 2023 au titre d'exercices antérÎeurs | ' 3341' Divers - N 32 |'- Total : \ 1 Sä l' 6 289 1îÿ 10 ' Solde : | 4E2$Î ! o '
Ces écritures de correction ont pour objectifs d'exclure du résultat 2023 les régularisationsd'erreurs ou omission sur exercices clos.Elles sont conformes à la norme 14 du Recueil des normes comptables applicables auxétablissements publics nationaux. Elles n'ont pas eu d'impact significatif sur les fonds propresmais elles ont contribué à fiabiliser le compte de résultat 2023 en ne l'affectant pasd'opérations rattachables aux exercices antérieurs régularisées en 2023.
m27402

2-2-2. Provisions pour risques et charges :
- Pr;visions ) 7F P_rovifis l" Dotations ' Reprises Provisions| pîgLriSÏeÎ e} charges au 3'1/1 212022 | 2023 5 CN Ë023 nn | au 31/1 ZIZOZî |Provisions pour risques 3047 - -3 047 -| Provisions pour charges ' | 396 | 1467 Â ' -412 | 1 45; q| - Total : | 3ÿ3ÿ44 | 1 467 ) | -3 459 | 1 451
La provision de 3 047 k€ avait été constituée pour retranscrire dans les comptes lesengagements pris par l'EPCC auprés de Sérendicité dans l'hypothèse d'une résiliation ducontrat de PPP. A la clôture 2023, il a été décidé de la reprendre en totalité et de suivre cetengagement en hors bilan. Voir infra & 6.Les provisions pour charges concernent la valorisation :- des jours de congés épargnés sur CET (147 k€) : Ces jours de congés maintenus par lepersonnel sur leurs comptes épargne-temps font I'objet d'une provision pour charges comptetenu du caractère incertain de la date à laquelle les jours seront finalement utilisés par lepersonnel. Se référer au $ 1-2-6 « Rattachement des charges et des produits àl'exercice - passifs sociaux » pour plus d'information. Au total, la dette de l'établissement vis-à-vis de son personnel non enseignant s'établit à 470 jours au 31 décembre 2023.- du risque chômage au titre de l'allocation de retour à 'emploi que le Campus Condorcet estsusceptible de verser à son personnel non titulaire arrivé en fin de contrat (605 k€)Une provision pour charge a été constituée en 2023 à hauteur de 700 k€, pour couvrir lestravaux de réhabilitation du batiment EHESS dégradé en 2022 par vandalisme.
2-2-3. Dettes :
— Avances et acomptes reçus | - KMË!ÈÜÎ-.—« P| gy | au 31 décembre 2023Intérêts de la dotation non consumptible (IDNC) 72 390Intéréts intermédiaires dotation Campus (EPHE) 3400Autres 488Total : 76 277
Les avances et acomptes reçus représentent les financements versés d'avance par nospartenaires dans le cadre des opérations immobilières ainsi que les intérêts de la dotation nonconsumptible non encore consommés et préemptés par les opérations à venir.À noter que ces derniers sont comptabilisés soit en produit soit en financement externe del'actif à hauteur des coûts qu'ils financent et selon la nature de ceux-ci (respectivementcharges ou investissements).Voir supra à ce sujet les $ « 1.1-Faits caractéristiques et comparabilité des comptes / Plancampus » et $ « 1-2-6. Rattachement des charges et des produits à l'exercice ».
=28A03

Etablissements de crédit 84 015 -3 745 80 271Avances de l'Etat 450 000 450 000.Aÿutres dettes - 50 790 ' -2 491 48 299Total : 584 805 - -6 235 578 570
Dettes financières 578570 6 283 24 840 547 447
;5 Ernglli]g::set dettes assortis de conditions 450 000 450 000
- Dettes financières et autres Emprunts 48 299 2522 9644 36 133Dettes non financières 87 162 4 369 6516 76 277;alîêtäë sf)o_u(îmäseurs et comptes_ ) 3888 3888
- Dettes fiscales et sociales 303 303- Avance et acomptes reçus 76 277 76 277E) BuÎrtt:cî ÊÊËÎËËËÎÊ à des opérations 6516 6516
- Autres dettes non financières 177 177Total : 665 732 10 651 31356 623 724
Fournisseurs c/408 2 613 3 837' Personnel c/428 n . 1 303Charges sociales c/ ;38 Î - - -2614 J 4140Total :
Les charges a payer relatives aux fournisseurs représentent les livraisons de biens et servicesexécutés en 2023 pour lesquelles les factures n'ont pas été reçues à la clôture de l'exercice.Celies relatives au personnel concernent les jours de congés acquis par le personnel restantà prendre au 31/12/2023.
[U29Aoy

2-2-4, Produits constatés d'avance :
[30
A0S

3. Notes relatives aux postes du compte de résultat
Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d'euros.Le résultat de l'exercice 2023 est déficitaire de 460 k€ en forte dégradation par rapport àcelui de 2022 (3 581 k€).
3.1- Produits
Montants en €
PRODUITS 2023 2022 Variation
PRODUITS FINANCIERSProduits des participations et des prêts
Produits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimilés) @ 16 645 504,85 18673542,83 6,2%Subventions pour charges de service public 8955629,00 7 102 993,00 26,1%Subventions de fonctionnement en provenance de I'Etat et des autres entités publiques 768987585 8570549,83 -10,3%Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges d'intervention - .Dons et legs - =Produits de la fiscalité affectée - SProduits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activité) . 4981 843,08 4856401258 8,4%Ventes de marchandises - =Ventes de biens ou prestations de services 4267 429,45 3332 025,09 28,1%Produits de cessions d'éléments d'actif - 4 000,00Autres produits de'gestion 714413,63 1524854,29 -53,1%Production stockée - -Production immobilisée - <Produits perçus en vertu d'un contrat concourant à ia réalisation d'un service public - -264 478,10Autres prodults . 584 077,16 410 484 80 42,3%Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de fonctionnement) 406 608,41 146 807,43 177,0%Reprises du financement rattaché-a un actif 177 468,75 263677,37 -32,7%Report des ressources non utilisées des exercices jours (F - zTOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 22211 425,09 20880 426,81 7,4%
Intérêts sur créances non immobiliséesProduits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerieProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementGains de changeAutres produits financiersReprises sur amortissements, dépréciations et provisions financièresTOTAL PRODUITS FINANCIERSTOTAL Produits22211425,0920680 428,917,4%
RESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE) 459723,93
22671 149,0220 680 428,91
A06 q31

e Produits sans contrepartie directe.Subvention pour charges de service public (SCSP) :Il s'agit de la subvention récurrente versée par le ministère de 'Enseignement supérieur et dela Recherche.En hausse de 26 % elle intégre :- un ajustement de +1,5 M€ correspondant au financement de la masse salariale de 23 ETPsupplémentaires (voir infra charges des personnel),- un accompagnement ponctuel de l'Etat pour le financement des surcoûts énergétiques(+2,6 M€)- la non reconduction du financement d'une action spécifique en 2022 (-0,6 M€)La progression entre 2022 et 2023 aura été plus significative si la SCSP 2022 n'avait pasintégré un financement versé d'avance au titre de 2023 (en masse salariale).Le poste « Subventions de fonctionnement » comptabilise les financements reçusprincipalement au titre :- des Intéréts de la dotation non consumptible (IDNC) pour 4,8 M€ en contrepartie des coûtséligibles supportés en charges, principalement la charge d'intérêt de la dette (emprunts BEI etSérendicité, pour 1,6 M€) et les redevances versées dans le cadre du PPP (1,9 M€).- de la contribution financiére dite « Réglement intérieur » versée par les membres dontl'objectif est de participer aux coûts de fonctionnement du Campus. (1,4 M€)- de la participation aux acquisitions d'ouvrages et de périodiques à 'Humathéque (0,6 M€).
e Produits avec contrepartie directe
Vente de biens ou prestations de servicesChiffre d'affaires _L_ mm — 2028 | Evolutionc/706 Prestations de se;vice ) ' N -248 | e 35 | 'NS| c/708 | Produits des activités exs | 3316 | 4233 | 28 %; c/756 : Prod&sge cession | 4 0 ' 7-1700 %;c/757 ÎRedevances E 5 | e 717 ' -85 %| c/758 | Divers a;'; produits .' 1 519 [ 713 | n -85 "/Î| [ ' Total:| — 45% | 4982 | 8%
Les produits des activités annexes retracent les contributions des membres au titre de laconvention d'occupation au travers de laquelle l''EPCC leur refacture les coûts d'entretien,maintenance et consommations.Les autres produits sont constitués des pénalités mises à la charge de Sérendicité lorsquecelui-ci ne respecte pas les critères de performance auxquels il s'est engagé contractuellement(PPP) au titre de l'entretien et de la maintenance des bâtiments.Ces produits sont en baisse de 85 % sous l'effet des opérations suivantes :- Exercice 2022 : facturation des pénalités dues en 2022 (1,4 M€)
[32Aot

- Exercice 2023 : facturation des pénalités 2022 (3 M€) et 2023 (0,5 M€). A noter que l'impactde la facturation des pénalités 2022 en 2023 a été neutralisé dans le résultat 2023 par unecorrection des capitaux propres.
e Autres produitsCes produits sont relatifs :- à des reprises sur provisions pour risques et charges..............................................................................eeceeee 407 k€- aux quotes-parts des financements externes de l'actif reprises au compte de résultat . 177 k€
[U33A08

3.2- Charges
Montants en €
Dispositif d'intervention pour compte propre-Transtert aux ménagesTransterts oux ontroprisesTransferts eux collectivtés teritorialesTransferts eux eutres entités
CHARGES 2023 207 Variation
AR DE FO © 4
Achats de marchandises - -
Variation des stocks - -Consommation de marchandises et approvisionnements 2866 356,06 911 188,60 215%Senvices extérieurs 5714606,72 6758496,60 -15%Autres senices extérieurs 3273168,88 2994 555,28 9%Charges de personnel 5078835,64 3163766,47 61%Salaires, traitements et rémunérations diverses 3575067,73 2218613.48 61%Charges sociales 1261 339,08 88701475 53%Intéressement et participation » )
Autres cherges de personnel 142 428,83 56 138.24 145%Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvrables) 633 988,89 1086630,45 -42%Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et VNC des actifs cédés 3501 266,75 524 404,94 568%TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 21.068 222,94 36%
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'organismeDotations aux provisions et dépréciations
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)TOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D'INTERVENTION 21068 222,94 1643504244 36%
CHARGES FINANCIÈRESCharges d'intérét 1802926,08 1660695,10 -3%Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -Pertes de change - =
Autres charges financières - FDotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions financières - -TOTAL CHARGES FINANCIERES 1602926,08 '1600 85,10 -3%impôt sur les sociétés - =
TOTAL CHARGES 22671 149,02 4708875744 33%
RESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE)
409
3580691,47
[l34

¢ Achats, services extérieurs et autres charges
= | T | Evolution | EvolutionPosfes (k€) | 2022 2023 | en % en k€
606 Achats non stockés de mat.et fournitures 911 2866 215% | 1955—— — ——s611 Sous-traitance générale 3973 3384 -15% -589613 Locations -218 118 -154% 336615 Entretien et réparations 889 705 -21% -184616 Primes d'assurance 704 322 -54% -383617 Études et recherches 352 278 -21% -75618 Divers 1057 909 -14% -149621 Personnel extérieur à l'établissement 1670 ; 1579 -5% -91622 Rém. d'intermédiaires et honoraires 39 ' 60 54% | 21| 623 Publicité, publications, rel. publiques J' 157 j 379 141% 222| - [625 Déplacements, missions et réceptions | 162 | 110 -32% -52626 Frais postaux et frais de télécom. 67 | 77 14% | 10628 Divers 898 1067 ' 19% 170
__ = - î _
Total : 10664 | 11 854 ' 11% 1190
Le montant des consommations, achats et services externes est en hausse globale de 11 %.La principale cause d'évolution est liée à la réception en 2023 d'une facture d'électricitécorrespondant à des consommations 2022 (14 M€) qui n'°a pas donné lieu à lacomptabilisation d'une charge à payer lors de la clôture 2022.Cette omission a été régularisée en 2023 par une correction des capitaux propres afind'exclure du résultat 2023 cette charge rattachable à 2022.Sont retracées en c/611 — Sous-traitance générale, les redevances payées à Sérendicité àsavoir les redevances R2. Gros entretien-renouvellement (GER), R3. Entretien etmaintenance, R4. Services et R5. Administration, assurance, gestion du contrat. Voir supra§ « 1.1- Faits caractéristiques et comparabilité des comptes » soit au total 3,4 M€.Sont retracées en c/621 — Personnel extérieur, les remboursements faits par l'établissementen contrepartie des mises à disposition de personnel faites par les membres au CampusCondorcet (21,5 ETP en 2023). Ces personnels sont actuellement en cours de réintégrationprogressive dans le personnel du Campus dans le cadre de la mise en place de l'autonomiede gestion de I'établissement. Elle devrait se finaliser à la fin de l'année 2024.
[l35A40

e Charges de personnel
lsnl]:)?â,sn âäîâfie;nvsersements assimilés 265 319 +20 % +54
Salaires et traitements 2219 3575 +61 % +1 356Charges sociales 945 1504 +53 % +47458 142 +145 % +84Total : 3429 5 397 57 % 1969
Contractuels (CDI et CDD) 50 73 +46 %Total :Source : DRH et tableaux 1 des comptes financiers 2023 et 2022
A ces effectifs s'ajoutent 21,5 ETP en 2023 (contre 26,3 en 2022) mis à disposition par lesmembres contre remboursement. Ces flux sont retracés en charges externe au c/611 (voirsupra). Ces personnels sont en actuellement en cours de réintégration dans les effectifspropres de 'EPCC.La masse salariale est en forte hausse sous la conjugaison de plusieurs facteurs :- une forte augmentation des effectifs + 23 ETP (dont 10 créations à l'Humathèque et transfertde 11 ETP en provenance de /EHESS)- Un recours accru aux emplois vacataires (+0,3 M€)- les mesures salariales prises suite à l''augmentation du point d'indice de la fonction publique(+1,5 % au 1/7/2023 soit +0,1 M€ sur l'exercice).À noter que l'augmentation des effectifs a été compensée par un ajustement de la subventionpour charge de service public versée par I'Etat (voir supra, +1,5 %).
e Passifs sociaux :
' Personnel c/428 \ 1 \ 303
- rl pou ns ochares (H u céc 2022 u dbcombro 20| Litiges avec le personnel l 0 ' 0-Jours main{enus sÎJr compte-%pargne temps (CET) | B . 5 \ . 14; '-RisqÊch)ôÆge (Allocation de retour àÿl'emëaloi)g ' ' - 351 7605 l| Total : | 396 ' 752
36A

Les passifs sociaux constituent des engagements pris par I'établissement à I'égard de sespersonnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.Au 31 décembre 2023, il s'agit essentiellement des jours de congés 2022 reportés en 2023 etdes jours de congés épargnés sur compte épargne-temps.lls incluent également une provision couvrant le risque chômage encouru au titre despersonnels contractuels dont les contrats sont arrivés à échéance.Pour plus d'information, se référer au $ 1-2-6 « Rattachement des charges et des produits àl'exercice - passifs sociaux ».
e Charges financièresLe remboursement du principal emprunt (BEI) étant à annuité constante, la charge d'intérêtest en baisse de 3%. Cette baisse est conforme à l'évolution naturelle de la dette.
e Dotations aux amortissements et provisionsLes dotations se décomposent de la façon suivante :- Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles...................................................... 225 k€- PFOVISIONS................rrcrrerrrerersasenrrrerenenraneaneseseererr nn es t en r ccn rrrc e en en cs ce rrn ce srrr 1451 k€- Dépréciations d'éléments d'actif .................................reerserrrsersereercercca rrc ce n r en recaca srrr 1 825 k€
37

4. Engagements hors bilan
e Engagements donnés et reçus dans le cadre de baux à constructionIl s'agit d'engagements au titre de baux à construction que 'EPCC a autorisé® Sérendicité àconsentir à des tiers pour la construction de deux résidences® sur un terrain appartenant àI'Etat.Les tiers bénéficiaires preneurs des baux disposent de droits réels sur les immeubles enquestion et se sont engagés à les restituer en pleine propriété à lissue de la duréecontractuelle.A noter que FEPCC se substituera de plein droit à Sérendicité dans l'exécution des baux quise poursuivra suivant les mêmes termes et conditions à la fin du contrat de partenariat (prévuen 15/6/2045)
| | || ot 205 Etat/Epec | " AÏG': ZÎÂRËËËAS 2091 EPCC|llot 5 246 ' Etat / EPCC 'FR'("G"ÆÎ ËÎÆÊZÎN 2101 | EPCC '|
N'étant pas contrôlées par l'EPCC au sens de la norme 6 du recueil des normes comptables,ces résidences n'entrent pas dans la valorisation de l'ensemble immobilier inscrite à I'actif dubilan de l'établissement.
e Engagements donnés dans le cadre du PPP :Signée le 15 mars 2016 avec le partenaire privé Sérendicité'®, la convention de partenariatpublic privé court sur une période de 25 ans et un trimestre (échéance 15/6/2045) au termede laquelle le titulaire remettra les bâtiments en pleine propriété à l'EPCC. Voir supra $ 1.1-« Faits caractéristiques et comparabilité des comptes ».En cas de résiliation du contrat de partenariat à son initiative, l'EPCC devra rembourser demanière anticipée le capital restant dû à Sérendicité. Le capital restant à devoir au 31/12/2023est inscrit au bilan de 'EPCC pour 48,3 M€. Il est précisé que, s'il le souhaite, l'EPCC pourrase substituer au Titulaire pour poursuivre le paiement de la dette.En plus du remboursement anticipé, l'EPCC s'est engagé aux termes du contrat, à prendre àsa charge :- La perte des bénéfices prévisionnels du titulaire pour la période contractuelle restant à courir,actualisée au taux de 7,5%,
8 En contrepartie d'un droit au bail cédé pour 1,3 M€ afin de contribuer au financement du PPP.° Pour 'hébergement d'étudiants et de jeunes chercheurs.10 Sérendicité est un groupement composé de GTM Bâtiment (filiale de Vinci construction France), 3i Infrastructure PLC etd'Engie Cofely.
e38M3

- Les indemnités et frais supportés par le titulaire dans le cadre de la résiliation des sous-contrats qu'il a conclus avec des tiers sans excéder un plafond d'une année de loyers R3« Entretien — maintenance » et R4 « Services » multiplié par un facteur égal au nombred'années restant à courir jusqu'au terme initialement prévu divisé par le nombre total d'annéesd'exploitation.Il est précisé que la somme de ces deux postes ne peut dépasser un montant équivalent à 6%du montant cumulé de la dette en capital soit 2,9 M€ au 31/12/2023.
q39AY

5. Tableau des flux de trésorerie
_—
Trésorerie de clôture
Résultat net -460Élimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité- Amortissements et provisions 3 501- Plus-values de cessions -- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions -584Capacité d'autofinancement 2457Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité- Stocks -- Créances d'exploitation -4 471- Dettes d'exploitation -730- Autres créances liées à l'activité -983- Autres dettes liées à l'activité (y compris les intérêts courus) -520Flux net de trésorerie généré par l'activité -3 946
Fiux de trésorerie liés aux opérations d'investissementAcquisitions d'immobilisations -16 369Cessions d'immobilisations -Réduction d'immobilisations -Subvention d'investissement reçues 21 834Corrections d'erreur via des fonds propres (augmentations) 6 284Corrections d'erreur via des fonds propres (diminutions) -4 692Variation des dettes sur immobilisations 11Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 7 069
Flux de trésorerie liés aux opérations de financementNouveaux emprunts -Remboursement d'emprunts ) -6 235Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -
Trésorerie d'ouverture 105 572102 459
ÀS [40

6. Evénements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d'avoir une incidence sur les étatsfinanciers 2023 n'a été identifié au moment où nous arrêtons les comptes.
m-/H'G 41