YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-080
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-03-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0008 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,
département de l'Yonne, à l'occasion de travaux de
renouvellement des chaussées du PR 177 au PR 178 dans le sens de
circulation Paris vers Lyon (sens 1). (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-03-21-00004
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0008 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A6, département de l'Yonne, à
l'occasion de travaux de renouvellement des
chaussées du PR 177 au PR 178 dans le sens de
circulation Paris vers Lyon (sens 1).
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0008 Portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, département de l'Yonne, à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées du
PR 177 au PR 178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0008
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,
département de l'Yonne, à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées
du PR 177 au PR 178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié et complété fixant la liste des routes à grande
circulation (RGC) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature
à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et not amment la 8 ème
partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
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3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, département de l'Yonne, à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées du
PR 177 au PR 178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).
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VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous
chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 7 mars 2025 ;
VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 12 mars 2025 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 21 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 7 mars 2025 présentée par APRR relative à la réglementation de la
circulation sur l'autoroute A6, dans le département de l'Yonne, pendant les travaux de réfection des
chaussées, dans le sens Paris vers Lyon (sens 1) ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Les travaux concernent la reprise des chaussées en pleine largeur de l'autoroute A6, dans le sens de
circulation Paris vers Lyon, entre les PR 177 et 178.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux
s'appliquent du lundi 7 avril, 6h00, au jeudi 10 avril 2025, 18h00.
Article 2 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises en œuvre :
- Basculement de circulation du sens 1 (Paris vers Lyon) sur le sens 2, en semaine, de type 1+1/0 ;
- Fermeture de l'aire de repos la Grosse Tour.
Date phasage Sens PR Début ITPC PR Fin Mode exploitation Commentaire
Lundi
07-04
6h00
Jeudi
10-04
18h00
1 173+700
175+680 179+800
180+100 Basculement sens 1
sur sens 2 type
1+1/0
Fermeture aire
de la Grosse
Tour2 181+200 175+500
En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, le chantier peut être reporté dans les mêmes
conditions d'exploitation en semaine 16, du mardi 15 avril, 6h00, au jeudi 17 avril, 12h00.
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Dans ce cas, le concessionnaire est tenu d'informer par courriel la direction départementale des
territoires de l'Yonne ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 3 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations à l'arrêté préfectoral
permanent d'exploitation sous chantier de L'Yonne en date du 12 février 2018 susvisé, et plus
particulièrement aux articles :
- 6 : Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser les 1200 véhicules/heure ;
- 7 : La longueur de la zone de restriction de capacité excédera les 6 kilomètres ;
- 10 : L'inter-distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du
présent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne
laissant libre que deux ou une voie de circulation ;
- 16 : L'aire de repos « La Grosse Tour » sera fermée pour une durée supérieure à 48 heures.
Article 4 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 5 :
La signalisation temporaire de chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions
réglementaires en vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que les
entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles
générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation est mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en vigueur. Elle
est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, 8ème partie –
Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires aux ralentissements de la circulation pour la mise en place des
basculements ainsi que pour les fermetures des aires.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.
Article 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers
au moyen de :
- L'activation des portiques à message variable implantés à proximité des zones de travaux sur A6 ;
- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages proches sur A6 ;
- La diffusion de messages vocaux sur le radio d'informations autoroutières « 107 .7 FM »
- L'application informatique gratuite sur Smartphone www.voyage.aprr.fr .
Article 8 :
La direction départementale des Territoires de l'Yonne doit être avertie de la mise en place ou du
report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une
gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
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PR 177 au PR 178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).
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Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 10 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le directeur de l'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du
réseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 21 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Catherine SENET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, département de l'Yonne, à l'occasion de travaux de renouvellement des chaussées du
PR 177 au PR 178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).
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