AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2025-381
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-11-12-00010 - Arrêté d'extension de capacité CHRS ADSEA 28
places (3 pages) Page 3
01-2025-11-12-00008 - Arrêté d'extension de capacité CHRS REGAIN 16
places (3 pages) Page 7
01-2025-11-12-00009 - Arrêté d'extension de capacité CHRS TREMPLIN
52 places (3 pages) Page 11
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2025-10-10-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU
(2 pages) Page 15
01-2025-10-16-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
(2 pages) Page 18
01-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE
(2 pages) Page 21
01-2025-11-12-00012 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI
(2 pages) Page 24
01-2025-11-12-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES
DESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION
(2
pages) Page 27
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2025-11-13-00005 - Délégation de signature ADASEN (1 page) Page 30
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-13-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune de Prevessin-Moens (3
pages) Page 32
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-11-12-00010
Arrêté d'extension de capacité CHRS ADSEA 28
places
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS ADSEA 28 places 3
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE
AUTORISANT L'EXTENSION DU CENTRE D'HEBERGEMENT
ET DE REINSERTION SOCIALE GERE PAR L'ASSOCIATION ADSEA 01
LA PREFETE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-18, L.313-1
à L.313-9, L.345-1 à L.345-4 et R.345-1 à R.345-7 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU l'instruction N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du 31 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale ADSEA géré par l'association ADSEA01,
VU l'arrêté du 11 septembre 2017 portant la capacité du CHRS ADSEA géré par l'association
ADSEA01 à 100 places et un accueil de jour ;
Considérant :
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé le 3 mars 2025 ;
- La validation de la DIHAL de la transformation de 28 places d'hébergement d'urgence sous le
statut de la déclaration en places de CHRS et du transfert des crédits de la ligne de subvention
du BOP 177 vers la dotation régionale limitative (DRL) des CHRS de l'Ain ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) de l'Ain;
ARRÊTE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS ADSEA 28 places 4
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 janvier 2018 portant autorisation d'extension
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale ADSEA.
Article 2 :
La capacité du CHRS ADSEA a été portée 100 places au 1 er janvier 2017 suite à l'extension de 4
places.
A compter du 1er janvier 2025, la capacité totale du CHRS ADSEA géré par l'association
ADSEA01 est portée à 128 places, dont 28 places supplémentaires, réparties comme suit :
 68 places CHRS d'hébergement d'insertion dont 12 places pour les jeunes de 18 à 25
ans et 56 places pour les femmes avec ou sans enfants ;
 60 places CHRS d'hébergement d'urgence dont 14 places pour les jeunes de 18 à 25 ans
et 46 places pour les femmes avec ou sans enfants dont 16 places dédiées aux femmes
victimes de violences ;
et un accueil de jour.
Article 3 :
Le renouvellement de l'autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de l'autorisation
initiale de l'établissement conformément à l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des
familles.
L'autorisation est renouvelable au vu des résultats positifs d'une évaluation externe prévue par
l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 :
La présente autorisation sera caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans
un délai d'un an suivant sa notification, conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
Article 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation devra être porté à la connaissance de la préfète selon l'article L. 313-1 du code
de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 6 :
Cette extension de places sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) selon les caractéristiques suivantes :
 Nom entité juridique gestionnaire : ADSEA AIN
N° FINESS entité juridique gestionnaire : 01 078 427 0
N° SIRET entité juridique gestionnaire : 779 311 489 00040
statut entité juridique gestionnaire : 60, Association loi 1901 non reconnue d'utilité
publique.
 Nom entité établissement : ADSEA 01
N° FINESS établissement : 01 078 817 2
N° SIRET établissement : 779 311 489 00040
catégorie d'établissement : 214, Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
adresse : 526, rue Paul Verlaine 01960 Péronnas
capacité totale : 128 places
 discipline : 442, Veille sociale
mode de fonctionnement/ type activité : 21, accueil de jour
clientèle : 824, personnes seules en difficulté avec enfant
 discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles difficulté
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS ADSEA 28 places 5
mode de fonctionnement/ type activité : 11, hébergement complet internat
clientèle : 824, personnes seules en difficulté avec enfant
capacité : 21 places
 discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 18, hébergement nuit éclaté
clientèle : 824, personnes seules en difficulté avec enfant
capacité : 35 places
 discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 18, hébergement nuit éclaté
clientèle : 811, jeunes adultes en difficulté
capacité : 4 places
 discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 11, hébergement complet internat
clientèle : 811, jeunes adultes en difficulté
capacité : 8 places
 discipline : 959, Hébergement d'urgence adultes, familles difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 11, hébergement complet internat
clientèle : 824, personnes seules en difficulté avec enfant
capacité : 18 places
 discipline : 959, Hébergement d'urgence adultes, familles difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 18, hébergement nuit éclaté
clientèle : 824, personnes seules en difficulté avec enfant
capacité : 28 places
 discipline : 959, Hébergement d'urgence adultes, familles difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 18, hébergement nuit éclaté
clientèle : 811, jeunes adultes en difficulté
capacité : 14 places
Article 7 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent de Lyon, sis 184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 :
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 12/11/2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS ADSEA 28 places 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-11-12-00008
Arrêté d'extension de capacité CHRS REGAIN 16
places
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS REGAIN 16 places 7
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE
AUTORISANT L'EXTENSION DU CENTRE D'HEBERGEMENT
ET DE REINSERTION SOCIALE REG'AIN GERE PAR L'ASSOCIATION ALFA3A
LA PREFETE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-18, L.313-1
à L.313-9, L.345-1 à L.345-4 et R.345-1 à R.345-7 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU l'instruction N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du 15 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale Reg'Ain géré par l'association ALFA3A,
Considérant :
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé le 27 juin 2024 ;
- La validation de la DIHAL de la transformation de 16 places d'hébergement d'urgence sous le
statut de la déclaration en places de CHRS et du transfert des crédits de la ligne de subvention
du BOP 177 vers la dotation régionale limitative (DRL) des CHRS de l'Ain ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) de l'Ain;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 1er janvier 2025, la capacité totale du CHRS Reg'Ain géré par l'association ALFA3A
est portée à 57 places, dont 16 places supplémentaires, réparties comme suit :
 30 places CHRS d'hébergement d'insertion ;
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS REGAIN 16 places 8
 27 places CHRS d'hébergement d'urgence ;
Article 2 :
Le renouvellement de l'autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de l'autorisation
initiale de l'établissement conformément à l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des
familles.
L'autorisation est renouvelable au vu des résultats positifs d'une évaluation externe prévue par
l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 3 :
La présente autorisation sera caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans
un délai d'un an suivant sa notification, conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation devra être porté à la connaissance de la préfète selon l'article L. 313-1 du code
de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 :
Cette extension de places sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) selon les caractéristiques suivantes :
• Nom entité juridique gestionnaire : ALFA3A
N° FINESS entité juridique gestionnaire : 01 078 592 1
N° SIRET entité juridique gestionnaire : 775 544 026 01433
statut entité juridique gestionnaire : 60, Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique.
• Nom entité établissement : CHRS REG'AIN OYONNAX-BELLEGARDE
N° FINESS établissement : 01 000 631 0
N° SIRET établissement : 775 544 026 00781
catégorie d'établissement : 214, Centre d'hébergement et de réinsertion
sociale
adresse : 2, impasse Demangeot 01100 oyonnax
capacité totale : 57 places
• discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles en difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 11, Hébergement complet internat
clientèle : 899, Tous publics en difficulté
capacité : 7 places
• discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles en difficulté
mode de fonctionnement/ type activité : 18, Hébergement de nuit éclaté
clientèle : 899, Tous publics en difficulté
capacité : 23 places
• discipline : 959, Hébergement d'urgence adultes, familles en difficultés
mode de fonctionnement/ type activité : 11, Hébergement complet internat
clientèle : 899, Tous publics en difficulté
capacité : 18 places
• discipline : 959, Hébergement d'urgence adultes, familles en difficultés
mode de fonctionnement/ type activité : 18, Hébergement de nuit éclaté
clientèle : 899, Tous publics en difficulté
capacité : 9 places
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS REGAIN 16 places 9
Article 6 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent de Lyon, sis 184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 12/11/2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS REGAIN 16 places 10
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-11-12-00009
Arrêté d'extension de capacité CHRS TREMPLIN
52 places
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS TREMPLIN 52 places 11
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE
AUTORISANT L'EXTENSION DU CENTRE D'HEBERGEMENT
ET DE REINSERTION SOCIALE GERE PAR L'ASSOCIATION TREMPLIN
LA PREFETE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-18, L.313-1
à L.313-9, L.345-1 à L.345-4 et R.345-1 à R.345-7 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU l'instruction N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du 31 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale géré par l'association TREMPLIN,
Considérant :
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé le 8 juillet 2025 ;
- La validation de la DIHAL de la transformation de 52 places d'hébergement d'urgence sous le
statut de la déclaration en places de CHRS et du transfert des crédits de la ligne de subvention
du BOP 177 vers la dotation régionale limitative (DRL) des CHRS de l'Ain ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) de l'Ain;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 1 er janvier 2025, la capacité totale du CHRS géré par l'association TREMPLIN est
portée à 104 places, dont 52 places supplémentaires, réparties comme suit :
 39 places CHRS d'hébergement d'insertion ;
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS TREMPLIN 52 places 12
 65 places CHRS d'hébergement d'urgence ;
Article 2 :
Le renouvellement de l'autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de l'autorisation
initiale de l'établissement conformément à l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des
familles.
L'autorisation est renouvelable au vu des résultats positifs d'une évaluation externe prévue par
l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 3 :
La présente autorisation sera caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans
un délai d'un an suivant sa notification, conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation devra être porté à la connaissance de la préfète selon l'article L. 313-1 du code
de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 :
Cette extension de places sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) selon les caractéristiques suivantes :
 Nom entité juridique gestionnaire : TREMPLIN
N° FINESS entité juridique gestionnaire : 01 078 960 0
N° SIRET entité juridique gestionnaire : 343 278 982 00107
statut entité juridique gestionnaire : 60, Association loi 1901 non reconnue d'utilité
publique.
 Nom entité établissement : CHRS TREMPLIN
N° FINESS établissement : 01 078 961 8
N° SIRET établissement : 343 278 982 00107
catégorie d'établissement : 214, Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
adresse : 623, chemin d'éternaz 01000 Bourg en Bresse
capacité totale : 104 places
 discipline : 442, Veille sociale
mode de fonctionnement/ type activité : 21, Accueil de jour
clientèle : 820, hommes seuls en difficulté
 discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles en difficultés
mode de fonctionnement/ type activité : 11, Hébergement complet internat
clientèle : 899, Tous publics en difficulté
capacité : 15 places
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS TREMPLIN 52 places 13
 discipline : 957, Hébergement d'insertion adultes, familles en difficultés
mode de fonctionnement/ type activité : 18, Hébergement de nuit éclaté
clientèle : 899, Tous publics en difficulté
capacité : 24 places
 discipline : 959, Hébergement d'urgence adultes, familles en difficultés
mode de fonctionnement/ type activité : 11, Hébergement complet internat
clientèle : 899, Tous publics en difficulté
capacité : 65 places
Article 6 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent de Lyon, sis 184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 12/11/2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arrêté d'extension de
capacité CHRS TREMPLIN 52 places 14
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-10-10-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-10-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU
15
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure
CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales à la direction départementale de la
protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Chloé CAQUINEAU, n ée le 13 mai 1995 à ANGERS (49) et
possédant son domicile professionnel administratif à DIVONNE LES BAINS (01220) ;

Considérant que Madame Chloé CAQUINEAU remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Chloé CAQUINEAU (n° ordre : 35781)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire EOLE – 56 chemin des Iris –
01220 DIVONNE LES BAINS

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-10-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU
16





Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Chloé CAQUINEAU s'engage à respecter les pr escriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Chloé CAQUINEAU pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 10 octobre 2025

Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection animales,


Marie-Laure CHEVALIER




01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-10-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU
17
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-10-16-00011
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-16-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
18
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Riccardo BUSSI

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure
CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales à la direction départementale de la
protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Riccardo BUSSI, né le 21 juin 2000 à TORINO (Italie) et
possédant son domicile professionnel administratif à FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;

Considérant que Monsieur Riccardo BUSSI remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Considérant que Monsieur Riccardo BUSSI est inscrit à la session de formation nécessaire à l'attribution
de l'habilitation sanitaire qui aura lieu à l'ENSV-FVI de VETAGRO SUP du 24 au 28 novembre 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée d'un an à :
Monsieur Riccardo BUSSI (n° ordre : 42111)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire de la Poterie– Chemin de la Poterie – 01210 FERNEY-VOLTAIRE


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-16-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
19

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Riccardo BUSSI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Riccardo BUSSI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 16 octobre 2025

Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animales,


Marie-Laure CHEVALIER



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-16-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
20
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-11-05-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE
21
| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Débora DE SÁ NOBRE née le 14 février 2000 au Portugal et
possédant son domicile professionnel administratif à FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;

Considérant que Madame Débora DE SÁ NOBRE remplit les conditio ns permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Débora DE SÁ NOBRE (n° ordre : 41753)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire de la Poterie – Chemin de la Poterie – 01210 FERNEY-VOLTAIRE



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE
22


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Débora DE SÁ NOBRE s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Débora DE SÁ NOBRE pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 5 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE
23
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-11-12-00012
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00012 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI
24
| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Monsieur Quentin BALTZLI né le 5 mai 2000 à SAVERNE (67) et
possédant son domicile professionnel administratif à BAGE LE CHATEL (01380) ;

Considérant que Monsieur Quentin BALTZLI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Quentin BALTZLI (n° ordre : 36453)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
14 rue Ratelet – 01380 BAGE LE CHATEL



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00012 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI
25

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Quentin BALTZLI s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Quentin BALTZLI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 12 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00012 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI
26
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-11-12-00011
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR
LES ELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA
PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES
DESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION
27
| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES
ELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'ŒUFS DE CONSOMMATION

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Monsieur Quentin BALTZLI né le 5 mai 2000 à SAVERNE (67) et
possédant son domicile professionnel administratif à BAGE LE CHATEL (01380) ;

Considérant que Monsieur Quentin BALTZLI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire spécialisée prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Quentin BALTZLI (n° ordre : 36453)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
14 rue Ratelet – 01380 BAGE LE CHATEL


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES
DESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION
28


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Quentin BALTZLI s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Quentin BALTZLI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 12 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00011 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES
DESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION
29
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-11-13-00005
Délégation de signature ADASEN
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-11-13-00005 - Délégation de signature
ADASEN 30
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON de l'AinLibertéÉgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie -directeur académique des services de l'éducation nationale de l'AinVU le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et R 222-24VU le décret n° 2012-16 du 5janvier 2012 relatif à l'organisation académique;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal Clément, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Ain à compter du 20 novembre 2024VU l'arrêté ministériel en date du 31 octobre 2025 portant nomination de Monsieur StéphaneSébastien, adjoint à l'inspecteur d'académie — DASEN chargé du ler degré à compter du 1°novembre 2025 ; ARRETEArticle 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal Clément, Directeur académique desservices de l'éducation nationale, délégation est donnée a Monsieur Stéphane Sébastien,adjoint a l'IA-DASEN chargé du Ter degré, à l'effet de signer :Scolarité et vie scolaire dans le 1er degré- autorisations des sorties et des voyages scolaires dans le premier degré- agrément des intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles dans le 1er degré- décisions relatives aux recours déposés par les familles pour les passages de cycle del'enseignement du 1er degréGestion des personnels enseignants du 1er degré- autorisations d'absence pour raisons familiales ou personnelles- tous courriers relatifs a la formation continue des personnelsFrais de déplacement :- attestation de service fait sur les états de frais de déplacement des IEN decirconscription et des conseillers pédagogiques départementauxArticle 2 :Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale del'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ain.Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025 L'inspecteur d'académie -Directeur académique des servicesde l'éducation nationale de l'AinSignéPascal Clément



01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-11-13-00005 - Délégation de signature
ADASEN 31
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-13-00006
arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune
de Prevessin-Moens
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Prevessin-Moens 32
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune de Prévessin-Moëns
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Prévessin-Moëns à acquérir, à détenir et à
conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la préfecture de Haute Savoie, le 06 octobre 2011, portant agrément en
qualité d'agent de police municipale de M. Dave MICHAUD ;
Vu l'arrêté municipal du 17 juillet 2025 , portant recrutement de l'intéressé en qualité de
policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 08 août 2011 par le procureur de la République près le tribunal de
grande instance de Thonon-les-Bains ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal d'inst ance
d'Annemasse, le 26 septembre 2011 ;
Vu la demande de Madame la maire de Prévessin-Moëns complétée le 09 septembre 2025
sollicitant l'autorisation de port d'armes pour M. Dave MICHAUD ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Prevessin-Moens 33
Vu la convention de coordination conclue le 12 novembre 2025 entre la police municipale
de Prévessin-Moëns et les services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de
l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été
suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 04 septembre 2025 par le docteur Paul BLUNIER en
application de l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de
santé physique et psychique de l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que M. Dave MICHAUD remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : M. Dave MICHAUD, né le 01 juin 1978 à Annemasse, est autorisé à porter dans le
cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une capacité inférieure ou égale à
100 ml
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port
lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense
dans les conditions prévues à l'article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article
1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R.
511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à
éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient
conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Prevessin-Moens 34
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet
de Gex, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
de l'Ain et Madame la maire de Prévessin-Moëns sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé : Lamine SADOUDI

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