HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-192
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-458
en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire (8 pages) Page 3
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Haute-Loire /
43-2024-09-20-00004 - Arrêté complémentaire de carte scolaire du 20
SEPTEMBRE 2024 (1 page) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-09-12-00004 - Arrêté d'ouverture de consultation du public
concernant le dossier d'enregistrement ICPE déposé par ABI PROFILS
à Monistrol sur Loire (3 pages) Page 14
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-09-18-00002
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-458 en
date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-458
en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2024–458 EN DATE DU 18 SEPT. 2024
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18,
L 215-12 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
CONSIDÉRANT que, suite aux précipitations des derniers jours, les débits observés sur les
stations hydrométriques de référence du département (notamment sur la bassin versant de
l'Alagnon) révèlent des débits en augmentation mais non encore stabilisés ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire
ne prévoient pas de pluviométrie conséquente et durable permettant la levée totale des
restrictions ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire évoluer les niveaux de sécheresse du département ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Préfecture de la Haute-Loire
6 avenue du Général de Gaulle 43000 Le Puy-en-Velay
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont fixés comme
suit :
ZONE NIVEAU
1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges
2 - Allier aval
3 - Allier moyenne
4 - Allier amont Vigilance
5 - Alagnon Vigilance
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges
7 - Loire aval
8 - Loire moyenne rive gauche
9 - Loire moyenne rive droite
10 - Haut-Lignon
11 - Borne
12 - Loire amont
13 - Dorette
L'annexe 1 présente par type d'usage les recommandations correspondantes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du soutien d'étiage de la Loire et de l'Allier par les barrages
de Villerest et de Naussac, et au regard des objectifs de soutien d'étiage de la Loire à Gien, les
mesures de restriction sur la rivière Allier et sa nappe d'accompagnement (Bv n°1) sont
prescrites par le préfet coordonnateur de bassin.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°
DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,
figurent à l'annexe 2 du présent arrêté. Il est rappelé conformément à l'article 7 de cet arrêté
que pour ce qui concerne les installations industrielles (titre 1er – livre 5 du code de
l'environnement) les prélèvements sont limités aux volumes strictement nécessaires à
l'exercice de l'activité. Cette mesure reste à l'appréciation de l'inspection des installations
classées pour la protection de l'environnement compétent qui proposera en tant que de
besoin des arrêtés complémentaires pour la limitation de la consommation d'eau.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la
préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies du département.
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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARTICLE 3:
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfet de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des
territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
SIGNÉ
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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INFORMATIONS GENERALES :Les mesures du présent arrêté, s'appliquent dans les limites départementales :» à tous |es écoulements d'eau superficiels, les cours d'eau et |eurs nappes d'accompagnement,» à toutes les points d'eau, plans d'eau, mares, étangs, lacs, sources, ...» à toutes les fontaines, bachats, lavoirs, ...» à tous |es puits, forages et autres dispositifs de prélèvement dans les eaux souterraines,- au réseau d'eau potable.Les mesures du présent arrêté ne s'appliquent pas pour :» |es retenues d'eau non connectées au cours d'eau, dont |e remplissage a été effectué entre le 1er novembre et |e 31 mars avec |a possibilité étendue du 1er avril au 31mai de prélever des eaux de ruissellement lors des épisodes pluvieux (après validation préalable du CRE) ;» les réserves d'eau pluviale collectée et stockée à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers ;En tout état de cause, |es mesures de restriction ne s'appliquent pas aux usages de l'eau réalisés dans |e cadre de la sécurité publique (lutte contre |'incendie enparticulier) ou pour des impératifs sanitaires.
USAGES
Activités privéesdomestiques etcollectives
Arrosage des espaces vert, jardinsd'agrément publics ou privés,massifs fleuris, jardinières, pelouses(hors terrain de sport)
Pas d'interdictionInformation des usagerssur la situationArrosage des jardins potagershydrologique.Arrosage des terrains de sport,pistes équestres (carrière etmanège) Recommandationsauprès des particulierset des acteursLavage des véhicules a titreparticulier hors installationsprofessionnelleséconomiques.Les gestionnairesd'unités de distributionLavage de véhicules par desentreprises professionnelles oupar les collectivitésd'eau potableredoublent de vigilancesur la situation de leurressource en eau.
Interdit
Interdit de 8h à 20h Autorisé uniquement de 20h à 22hInterdit de 08h à 20h | |Avtorisé uniquement de 21h Interdità 22h
Interdit à titre privé à domicileInterdit Interdit-sauf si réalisé avec du matériel haute pression et avec unestation équipée d'un système de recyclage de l'eau,-sauf si impératif de santé ou de sécurité publiqueSi |a station de |avage n'est pas équipée d'un matériel hautepression et d'un système de recyclage de l'eau : obligationde mise en place d'un affichage bien visible informant queseuls les véhicules prioritaires peuvent être lavés en raisonde la"crise" sécheresse + mise en place de cône designalisation.
sauf si impératif de santé ou desécurité publiqueObligation de mise en place d'unaffichage bien visible informant queseuls les véhicules prioritairespeuvent être lavés en raison de |a"crise" sécheresse + mise en place decône de signalisation.
ANNEXE n°1 – MESURES DES RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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USAGESLavage et nettoyage des façades,toitures, sols, trottoirs, parking,terrasses et autres surfacesimperméabilisées Interditsauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise denettoyage professionnelle
Interditsauf exigences de santé, de salubritépublique, de sécurité publique,réalisé par une collectivité ou uneentreprise de nettoyageprofessionnelleActivités privéesdomestiques etcollectives Alimentation des fontaines . ff . ircuit fpubliques ou privées (lavoirs) Interdit sauf fontaines en circuit ferméRemplissage des piscinespubliques ou privées recevant du Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation de l'ARSpublic (ERP)Remplissage des piscines Interdit sauf première mise en eau des bassins en Interditindividuelles construction et remise a niveauPas d'interdiction InterditManceuvre des bouches/bornes ; ; , L eincendie _ sauf pour |a défense contre |es incendies, les exercices de sécurité indispensables et leInformation des usagers remplissage de réserves pour la lutte contre les incendies.sur |a situation 'hydrologique. ; Interdit _Remplissage de plan d'eau à l'exception des plans d'eau autorisés en travers de coursActivités privées de d'étangs privés ou publics,lbassins Recommandations d'eau ou par prelève:nent en denva'tlon d_'un cours d'eau si ;particuliersou | d'agrément auprès des particuliers ; _ unarrêté spécifique l'autorise. ' Interditactivités des de loisirs et des acteurs Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débitcollectivités économiques. réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L.214-18 du Code de l'environnement.Vidange de plan d'eau, d'étangs Lesgestionnairesprivés ou publics, bassins d'unités de distribution Interditredoublent de vigilance ' :sur |a situation de leur Interdit InterditPrélèvement en cours d'eauressource en eau.
Alimentation en eau potable despopulations
sauf dans |e cadre des prescriptions d'un arrêté spécifiqued'autorisation de prélèvementsauf pour abreuvement du bétail et usage domestique pourarrosage des potagers (inférieur à 1000 m* par an) avec unarrosage possible de 20h à 8h
sauf pour abreuvement du bétail etusage domestique pour arrosage despotagers (inférieur à 1000 m* par an)avec un arrosage possible de 20h à22hSans interdiction
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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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USAGESActivitésprofessionnelles,commerciales,artisanales,industrielles, horsactivités agricoles
Arrosages des terrains de golfsPas d'interdiction
Usages industriels, artisanaux oucommerciaux |ICPE
Information des usagerssur |a situationhydrologique.Recommandationsauprès des acteurséconomiques.Les gestionnairesd'unités de distributiond'eau potableredoublent de vigilancesur la situation de leurressource en eau.
Usages industriels, artisanaux oucommerciaux hors |ICPE
Installations de productiond'électricité d'origine hydraulique
Interdit sauf |es greens et Interdit sauf |es greens etdéparts de 20h à 8h départs de 21h à 7h InterditLes opérations Les opérationsexceptionnelles exceptionnellesconsommatrices d'eau et consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées génératrices d'eaux polluéessont reportées sont reportées InterditPour les usageséconomiques, la réductionde 50% des prélèvementsest recherchéePour les usages économiques,la réduction de 25% desprélèvements est recherchéeSont exemptés de ces mesures :- |es activités industrielles commerciales et artisanales |CPE alimentées par |e réseau d'eau potableet consommant moins de 7000 m°*/an ;» les établissements disposant d'un un arrêté préfectoral comportant des prescriptions spécifiquesrelatives aux économies d'eau à mettre en œuvre en situation de sécheresse ;» les établissements pouvant démontrer que leur consommation en eau a été réduite à uneconsommation minimale via un plan d'économie d'eau (plan démontrant la mise en œuvre destechniques les plus économes du secteur d'activité, respect d'une consommation spécifiquereconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces éléments doivent être mis à |a disposition deI'autorité compétente (la DREAL ou la DDETSPP) pour validation dans le cadre de l'arrêtéd'autorisation de l'ICPE.- |es usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publiquePour les usageséconomiques, |a réductionde 50% des prélèvementsest recherchéePour les usages économiques,la réduction de 25% desprélèvements est recherchée. Interdit
Sont exemptés :- les activités industrielles commerciales et artisanales alimentées par |e réseau et consommantmoins de 7000 m°/an ;- |les établissements pouvant prouver que les besoins en eau ont été réduits au minimum via unplan d'économie d'eau délivrée à l'autorité administrative- les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publiqueRespect du règlement d'eau et respect du débit réservé à laisser en tout temps à la rivière (L214-18-1)

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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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USAGES
Activités autresRejets Les rejets ne doivent pas impacter le milieu et |a survie desespèces piscicoles. |Is doivent respecter les normesenvironnementales et |es dispositions spécifiques quipourraient être prises pour préserver le milieu.
Arrét de tous les rejets nonnécessaires à la sécurité, ou lasalubrité publique et ayant unimpact significatif sur les milieux.
USAGES
Activités agricoles
Irrigation des grandes cultures,cultures légumières de plein champet prairies temporaires (y compris lescultures maraîchères, fruitièresflorales et pépiniéres ne disposantpas de système d'irrigation localisée)Irrigation des prairies naturellesPas d'interdictionIrrigation des cultures maraicheres,fruitières florales et pépinières avecsystème d'irrigation localisée (goutteà goutte, micro-aspersion)
Information desusagers sur |a situationhydrologique.
Remplissage de plans d'eau, d'étangsà des fins agricoles( par cours d'eau)
Recommandationsauprès des acteurséconomiques.Les gestionnairesd'unités de distributiond'eau potableredoublent de vigilancesur |a situation de leurressource en eau.
Abreuvement du bétail
Interdiction entre 10h et 18h | Interdiction entre 8h en 20h Interdiction
Interdiction entre 8h et 20h InterdictionInterdiction
Sans interdictionInterdit de 8h00 à 20h00
Interdit à I'exception :- des piscicultures de production relevant du code del'environnement ou prévu par prescriptions spécialesinscrites dans un arrêté- des plans d'eau autorisés en travers de cours d'eau ou parprélèvement en dérivation d'un cours d'eau si un arrêtéspécifique l'autorise pour ces conditions de débitsCette disposition ne remet pas en cause le respect dudébit réservé à laisser dans le cours d'eau défini parI'article L. 21418 du Code de |'environnement.
Interdit à I'exception :-des piscicultures de productionrelevant du code de |'environnement— des plans d'eau autorisés en traversde cours d'eau ou par prélèvementen dérivation d'un cours d'eau si unarrêté spécifique |'autorise pour cesconditions de débitsCette disposition ne remet pas encause le respect du débit réservé àlaisser dans le cours d'eau défini parl'article L. 214-18 du Code del'environnement.Sans interdiction

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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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Département de la Haute-LoireNiveau de restriction sécheresse par bassin versant - 12 septembre 2024
Niveau de restriction 1 - Allier (lit mineur + 100 m)sécheresse 2 - Alier ava3 - Allier moyenC Normale 4 - Allier amont; 5 - Allagnon@l Vigilance 6 - Loire (litmineur + 100 m)- 7 - Loire avd8 - Loire moyenne rive gaucheÆE Alerterenforcée EJ 9 -Loire moyenne rive droitePRÉFET 10 - Haut-Lignonmm Crise ?.E«HA . 11 -Bornef Source: € lzl'ï' :)ocT::T"osf d 12 -Loire amont13 - Dorette
ANNEXE n°2 : carte du département avec les niveaux de restriction sécheresse en vigueur par bassin versant
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en date du 18 sept. 2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2024-09-20-00004
Arrêté complémentaire de carte scolaire du 20
SEPTEMBRE 2024
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00004 - Arrêté
complémentaire de carte scolaire du 20 SEPTEMBRE 2024 12
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Haute-Loire






ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE du 20 septembre 2024

ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PRÉÉLEMENTAIRE, ÉLÉMENTAIRE ET
SPÉCIALISÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-
Loire :

- vu le code de l'Éducation,
- vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental du 13 septembre 2024,
- vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale du 19 septembre 2024,

ARRÊTE


ARTICLE 1 : sont ouverts, à compter du 1er septembre 2024, les postes suivants :

Remplacements (poste de Titulaire Remplaçant)
RNE Désignation de l'école ou
de l'établissement
Nature
du poste
Nombre
de postes Observations
043016GK Circonscription du Puy Haut-
Velay TR 1 Rattaché à l'école primaire du Monteil

Décharge de direction
0431001E Ecole A. Jacquard à
Monistrol/Loire DCOM 0.25 Au titre de directeur référent.


ARTICLE 2 : est fermé, à compter du 1er septembre 2024, le poste suivant :

Ecole maternelle
0430888G Les marronniers à St
Germain Laprade ECMA - 1 Confirmation du blocage.


ARTICLE 3 : le secrétaire gén éral de la direction des services académiques de Haute -Loire et messieurs les
inspecteurs de l'Éducation nationale des circonscriptions du Puy-Haut-Velay, de Monistrol sur Loire et d'Yssingeaux
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.






Signé Hervé BARILLER
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00004 - Arrêté
complémentaire de carte scolaire du 20 SEPTEMBRE 2024 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-12-00004
Arrêté d'ouverture de consultation du public
concernant le dossier d'enregistrement ICPE
déposé par ABI PROFILS à Monistrol sur Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-12-00004 - Arrêté d'ouverture de consultation du public concernant le dossier
d'enregistrement ICPE déposé par ABI PROFILS à Monistrol sur Loire 14
- DIRECTION DE LA CITOYENNETEÈREEI'I-:IEALTE LOI RE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° BCTE / 2024 - 118 du 12 septembre 2024portant ouverture d'une consultation du public préalable à l'enregistrement sollicité parla Société ABI PROFILS en vue de la régularisation de l'extension de l'activitéde transformation et de stockage de polymères qu'elle exploitesur le territoire de la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ;VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et notammentles rubriques 2661 et 2662;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualitéde préfet du département de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecrétaire générale de préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy en Velay ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VUla demande formulée le 2 mai 2024, complétée le 4 septembre 2024, par la Société ABI PROFILSen vue de la régularisation de l'extension de l'activité de transformation et de stockage de polymèresqu'elle exploite sur le territoire de la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE (43120) ;VU les plans et les documents annexés à ladite demande;VU le rapport de l'inspection des installations classées du septembre 2024;VU le courrier du 10 septembre 2024 adressé à l'exploitant l'informant de la recevabilité du dossier ;CONSIDERANT que cette installation est soumise à la réglementation des installations classeespour la protection de l'environnement - régime de l'enregistrement;CONSIDERANT qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R 512-46-12 du code del'environnement que la consultation du public peut débuter plus de trente jours après la réceptiondu dossier complet et régulier dans des cas exceptionnels résultant par exemple de la complexitédu projet; qu'en l'espèce des compléments ont été transmis par la Société ABI PROFILS le 4septembre 2024; que l'analyse de ces compléments justifie que le public ne soit consulté qu'àpartir du 12 octobre 2024 ; ;
1/3 °
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-12-00004 - Arrêté d'ouverture de consultation du public concernant le dossier
d'enregistrement ICPE déposé par ABI PROFILS à Monistrol sur Loire 15
ARRETE
Article 1: Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la Société ABI PROFILS en vue de larégularisation de l'extension de I'activité de transformation et de stockage de polymères qu'elle exploitesur le territoire de la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE (43120), sera soumis à la-consultation dupublic du 12 octobre au 12 novembre 2024 inclus.Article 2 : Le dossier complet de demande d'enregistrement susvisé sera déposé en mairie deMONISTROL-SUR-LOIRE pour être tenu à disposition du public aux jours et heures habituelsd'ouverture de la mairie:e lelundide8h30ä12h- du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à17 hArticle 3 : La demande sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire, www.haute-loire.pref.gouv.fr, rubrique « Enquétes publiques et consultations — Installationsclassées pour la protection de l'environnement (régime d'enregistrement) ».Article 4 : Les observations du public sur le projet pourront être :« Soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de MONISTROL-SUR-LOIRE* soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité— Bureau descollectivités territoriales et de l'environnement — 6 avenue Charles de Gaulle - CS 40321 —43009 LE PUY-EN-VELAY Cédex« _ soit envoyées par courriel à l'adresse électronique suivante :pref-consultationabiprofils@haute-loire.gouv.frCes observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public.Article 5 : Deux semaines au moins avant le début de la consultation, un avis au public l'informantde l'ouverture de la présente consultation, sera affiché en mairie de MONISTROL-SUR-LOIREcommune où l'installation est projetée.Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire de la commune, adressé à la préfecture de laHaute-Loire — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des collectivités territoriales etde l'environnement.Dans les mêmes conditions de délai, et aux frais du demandeur, cet avis sera également inséré encaractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département et publié sur le site Internetde la préfecture (www.haute-loire.gouv.fr).Article 6 : A l'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire de MONISTROL-SUR-LOIRE et adressé au préfet qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.Article 7 : Le conseil municipal de la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE est appelé à donner sonavis sur-la demande d'enregistrement précitée. Cet avis devra être exprimé et communiqué aupréfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.Article 8 : A l'issue de la procédure de consultation, l'inspection des installations classées établiraun rapport au vu du dossier de demande, de l'avis des organes délibérants intéressés et desobservations du public.Article 9 : Le préfet statuera, par arrêté, sur la demande d'enregistrement dans un délai de cinqmois à compter de la réception par la préfecture du dossier complet et régulier, en prononçant :< soit une décision d'enregistrement avec application des prescriptions ministérielles,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-12-00004 - Arrêté d'ouverture de consultation du public concernant le dossier
d'enregistrement ICPE déposé par ABI PROFILS à Monistrol sur Loire 16
* soit un refus d'enregistrement ou une décision d'enregistrement avec édiction deprescriptions particulières, complétant, renforçant ou aménageant les prescriptionsministérielles. Dans ces cas, le préfet en informe le demandeur, en lui communiquant lerapport de l'inspection des installations classées, qui peut présenter ses observations dansun délai de quinze jours, et saisit le conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques.Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger ce délai de deux mois.Article 10: A défaut d'intervention d'une décision expresse dans les délais mentionnés à l'articleprécédent, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.Article 11 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le Sous-préfet d'YSSINGEAUX,le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône Alpesainsi que le maire de la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'exploitant et publié au recueil desactes administratifs.Fait au Puy en Velay, le 12 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire générale,
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