PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-393
PUBLIÉ LE 25 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-24-00005 - Arrêté n° 2022-00502 portant mesures de police à
l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football entre les
équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de France à
Saint-Denis le samedi 28 mai 2022
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75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le
samedi 28 mai 2022
(6 pages) Page 8
75-2022-05-25-00003 - Arrêté n° 2022-00507 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à
l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015
(3
pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-05-24-00008 - Arrêté n° 2022 - 0158 portant ouverture de l'hôtel
Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du Texel à Paris 14ème
(3 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2022-05-24-00005
Arrêté n° 2022-00502 portant mesures de police
à l□occasion de la finale de la Ligue des
Champions de football entre les équipes du «
Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de
France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arrêté n° 2022-00502 portant mesures de police à l□occasion de la finale de la Ligue des
Champions de football entre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00502
portant mesures de police à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions
de football entre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au
Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant p ublication de la convention
européenne sur la violence et les débordements de s pectateurs lors de
manifestations sportives, et notamment de match de football, faite à Strasbourg le
19 août 1985 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des
approvisionnements en boissons alcooliques dans les épiceries à proximité du Stade
de France situé à Saint-Denis, à l'occasion de matc hs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooli ques sur la voie publique
constitue un facteur aggravant de troubles récurren ts à l'ordre public observés par
les services de police aux abords du Stade de Franc e à l'occasion des matchs de
football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons
alcooliques dans les épiceries situées à proximité du Stade de France, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie pu blique dans ce secteur et la
présence d'individus fortement alcoolisés à l'origi ne de troubles à l'ordre public à
l'occasion des matchs de football ;
Considérant que la finale de la Ligue des Champions de football se déroulera le
samedi 28 mai 2022 au Stade de France (Seine-Saint- Denis) entre les équipes du
« Real de Madrid » et de « Liverpool » ; qu'il existe un risque que des tensions
surviennent entre les supporters de ces deux équipe s, avant et après la rencontre
sportive du samedi 28 mai 2022, aux abords ou dans le Stade de France, mais
également à Paris ; que ces tensions et affrontements entre les suppo rters pourront
être accentués par la forte consommation de liquide s alcoolisés de ceux-ci tout au
long de la journée ;
Considérant de surcroît qu'au début et à l'issue de cette rencontre sportive, des
supporters des deux équipes sont susceptibles d'use r de moyens d'avertisseurs Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arrêté n° 2022-00502 portant mesures de police à l□occasion de la finale de la Ligue des
Champions de football entre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai
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sonores et d'engins pyrotechniques et détonants ; que ces agissements peuvent
impacter la circulation routière ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances
pouvant découler de la mise en vente et de la conso mmation sur la voie publique de
boissons alcooliques, et de l'utilisation d'artific es et d'engins pyrotechniques, à
l'occasion de la finale de la Ligue des Champions o rganisée au Stade de France ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE D 'INTERDICTION DE CONSOMMATION ET DE VENTE DE BOISSON S
ALCOOLISEES


Article 1 er – Du samedi 28 mai 2022 à 18h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 à 02h00,
il est institué sur la commune de Saint-Denis (93) un périmètre au sein duquel sont
interdits la consommation de boissons alcooliques d ans l'espace public, et les
établissements recevant du public (ERP), la vente d 'alcool dans les débits de boissons
habituels et temporaires, la vente d'alcool à empor ter dans ces mêmes débits et
dans tous types de commerce, le transport et l'util isation de contenants en verre,
ainsi que le transport et l'utilisation de tous typ es d'artifices et engins
pyrotechniques.


Article 2 - Le périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

− rue du Landy ;
− quai Adrien Agnés ;
− avenue du Général de Gaulle ;
− avenue du Président Wilson ;
− rue Danielle Casanova dans sa partie située à l'Est ;
− rue Pinel ;
− rue de la Barbacane ;
− rue Gabriel Péri ;
− boulevard Marcel Sembat ;
− boulevard Anatole France ;
− rue Camille Moke ;
− rue Luigi Cherubini ;
− rue des Cheminots.
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Champions de football entre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai
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TITRE II
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 – Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
transmis au procureur de la République près le trib unal judiciaire de Bobigny et
communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 24 MAI 2022
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arrêté n° 2022-00502 portant mesures de police à l□occasion de la finale de la Ligue des
Champions de football entre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai
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Annexe de l'arrêté n° 2022-00502 du 24 MAI 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arrêté n° 2022-00502 portant mesures de police à l□occasion de la finale de la Ligue des
Champions de football entre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai
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Préfecture de Police
75-2022-05-24-00006
Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la finale de la Ligue des
Champions de football au Stade de France à
Saint-Denis le samedi 28 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 8






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00503
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion de la finale de la Ligue des Champions d e football au Stade de
France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022



Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2022-790 du 06 mai 2022 portant a pplication de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure
et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le représentant de l'Etat dans le dépar tement peut, en vue d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un ri sque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale et, sous l a responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de
pénétrer au sein de ce périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29
avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-
Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de sécurité intérieure ;
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 9

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées par le préfet peuvent,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tient le samedi 28 mai 2022, la finale de la Ligue des Champions
au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis ), dans laquelle l'équipe de
« Liverpool » rencontrera l'équipe du « Real de Madrid » ; qu'à cette occasion, un
grand nombre de supporters venus soutenir leur équi pe seront présents aux abords
et à l'intérieur du Stade de France ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que cet événement a été désigné « grand événement » au sens de
l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieur e, en raison de sa sensibilité
particulière ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 ;
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmè tre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'acc ès et la circulation des personnes
sont réglementés en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, est adapté et justifié au vue de la situat ion sécuritaire actuelle ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te rencontre sportive ; que la
mise en place d'un périmètre de protection comprena nt différentes mesures de
police à l'occasion de la finale de la Ligue des Ch ampions au Stade de France à Saint-
Denis en Seine-Saint-Denis, le samedi 28 mai 2022 répondent à ces objectifs ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du samedi 28 mai 2022 à 12h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 à 02h00,
il est institué à Saint-Denis (93) un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent
titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes :

− esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1 ; Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 10
− passerelle de l'Ecluse ;
− rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l a passerelle de l'Ecluse et
l'avenue Jules Rimet ;
− mail de l'Ellipse ;
− rampe du Gai-logis ;
− mail des Aiguilles ;
− rue Ahmed Boughera El Ouafi, dans sa partie compris e entre l'avenue du Stade
de France et la rue des Trémies ;
− avenue Jules Rimet ;
− rue de Brennus ;
− rue du Tournoi des Cinq Nations ;
− rue de l'Olympisme ;
− rue du Mondial 1998 ;
− avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et
la rue de la Cokerie ;
− rue de la Couture Saint-Quentin ;
− avenue du Général de Gaulle, entre la rue de la Cou ture Saint-Quentin et le
passage des Stades.


Article 3 - Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
− esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1 ;
− rampe du Gai-logis ;
− rue Henri Delaunay à proximité de l'enseigne « Leroy Merlin » ;
− rue du Mondial 98 ;
− rue de l'Olympisme ;
− rue du Tournois des Cinq Nations ;
− rue de Brennus ;
− avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
− rampe d'accès au mail Ouest (RER D) ;
− accès parking P1 et P2 rue Henri Delaunay au débouc hé de la rue Couture Saint-
Quentin ;
− accès parking P3 au passage des Stades ;
− accès parking P1 et P2 avenue du Stade de France au débouché de la rue
Ahmed Boughera El Ouafi.

Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 11
Article 4 - Les points d'accès véhicule au périmètre sur lesque ls des dispositifs de
pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
− accès parkings P1 et P2 : rue Henri Delaunay au débouché de la rue Couture
Saint-Quentin ;
− accès parking P3 par le passage des Stades ;
− accès parkings P1 et P2 par l'intersection formée par l'avenue du Stade de
France et la rue Ahmed Boughera El Ouafi.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 3 et 4 ou circuler à l 'intérieur du périmètre de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrê té à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 12
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à c et effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci, conformément à l'article L. 226-1 du c ode de sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 8 – Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
transmis au procureur de la République près le trib unal judiciaire de Bobigny et
communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 24 MAI 2022


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 13
Annexe de l'arrêté n° 2022-00503 du 24 MAI 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arrêté n° 2022-00503 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 14
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00003
Arrêté n° 2022-00507 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arrêté n° 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 15

CABINET DU PREFET


Paris, le 25 MAI 2022 ARRETE N° 2022-00507 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté modifié n°2021-00900 du 3 septembre 2021, modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès des attentats terroristes du 15 novembre 2015 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 mai 2022 ; Considérant la tenue du procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule depuis le mercredi 8 septembre 2021 à la cour d'assises spéciale, dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ; Considérant la prolongation de la tenue de ce procès en raison de reports de séances ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer la protection contre des menaces, en particulier terroristes, il convient de prolonger les mesures de restrictions du stationnement et de la circulation prévues dans l'arrêté précité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du lundi au vendredi, de 07h00 à 20h00, du 02 juin 2022 au 27 juin 2022, dans les voies suivantes de Paris Centre : - boulevard du Palais ; - quai des Orfèvres ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arrêté n° 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 16

- rue de Harlay ;
- quai de l'Horloge ;
- quai du Marché Neuf-Maurice Grimaud.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du lundi au vendredi, de 07h00
à 20h00, du 02 juin 2022 au 27 juin 2022, dans les voies suivantes de Paris Centre :
- boulevard du Palais ;
- quai des Orfèvres ;
- rue de Harlay ;
- quai de l'Horloge ;
- quai du Marché Neuf-Maurice Grimaud.

Article 3
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police,
en fonction des heures d'audience au-delà de 20h00 et des dates d'audience
supplémentaires susceptibles d'être fixées les same dis.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arrêté n° 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 17

ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-00507 DU 25 MAI 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arrêté n° 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 18
Préfecture de Police
75-2022-05-24-00008
Arrêté n° 2022 - 0158 portant ouverture de
l'hôtel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du Texel
à Paris 14ème
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arrêté n° 2022 - 0158 portant ouverture de l'hôtel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du
Texel à Paris 14ème 19
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 24 MAI 2022

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5701
Catégorie : 3ème
Type : O/N



ARRETE N° 2022 - 0518 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL IBIS MAINE MONTPARNASSE
7/11 RUE DU TEXEL A PARIS 14ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
datée du 22 février 2022, établie par l'organisme a gréé BTP Consultants ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hô tel IBIS MAINE MONTPARNASSE , sis
7/11 rue du Texel à Paris 14ème , émis le 24 mai 2022, par la délégation permanente de la
commission de sécurité ;



Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arrêté n° 2022 - 0158 portant ouverture de l'hôtel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du
Texel à Paris 14ème 20


A R R E T E

Article 1 : L'hôtel IBIS MAINE MONTPARNASSE, sis 7/11 rue du Texel à Paris 14 ème, classé
établissement recevant du public de 3ème catégorie de type O, avec activité de type N,
susceptible d'accueillir un effectif de 564 personn es au titre du public, est déclaré ouvert au
public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.

POUR AMPLIATION



L'Adjointe à la cheffe Pour le préfet de police
Du bureau des hôtels et foyers Et par délégati on

Le sous-directeur
De la sécurité du public

Maria DA SILVA Denis BRUEL

















Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois, s oit
de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arrêté n° 2022 - 0158 portant ouverture de l'hôtel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du
Texel à Paris 14ème 21
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arrêté n° 2022 - 0158 portant ouverture de l'hôtel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du
Texel à Paris 14ème 22