PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-01-08-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la
durée du mandat confié aux membres de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de la
Creuse (4 pages) Page 3
2
DDT de la Creuse
23-2026-01-08-00002
Arrêté préfectoral portant prolongation de la
durée du mandat confié aux membres de la
commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin
de la Creuse
DDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée du mandat confié aux membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 3
| | Direction9 ae DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N2 23-2026-01-08-00002PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DU MANDAT CONFIÉ AUX MEMBRES DELA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DEGESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 àR. 212-48;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion deseaux;VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Ottman ZAIR;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvépar arrêté 18 mars 2022;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation dupérimètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de lacommission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-12-01-00004 du 1er décembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;
1/3
DDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée du mandat confié aux membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 4
CONSIDÉRANT l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxCreuse et prévoyant la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau à six ans;CONSIDÉRANT la date des élections municipales qui ont été fixées aux 15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eaudans l'attente des résultats desdites élections, puis de la nomination des élus au sein des instancessyndicales ou communautaires ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse est coordinatrice de la procédure d'élaboration duSAGE Creuse.
SUR la proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*. - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE CreuseLa durée du mandat des membres de la CLE, telle que fixée à l'article || de l'arrêté préfectoraln° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la CLE du schéma d'aménagementet de gestion des eaux Creuse, est prorogée jusqu'au 30juin 2026.La composition de la CLE est celle précisée dans l'article | de l'arrêté préfectoral n°23-2025-12-01-00004 du ter décembre 2025 portant modification de la composition de la commission locale del'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la CLE du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurentinchangées.ARTICLE 3. - PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, del'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de I'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera également publié sur le siteinternet : https://www.gesteau.eaufrance.fr
2/3
DDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée du mandat confié aux membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 5
ARTICLE 4. - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le sitewww.telecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
ARTICLE 5. - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux desterritoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret,le +5 SAN 772fi 4° br: &
La e la Creuse,
An CKOWIAK-JACOBS
3/3
DDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée du mandat confié aux membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée du mandat confié aux membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 7