LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-186
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale
et professionnelle
47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE (4 pages) Page 3
47-2024-12-13-00001 - limites geographiques CLE (2 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2024-12-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission DETR suite aux élections législatives de juillet 2024 (2
pages) Page 11
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-12-13-00002
Composition CDPE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE 3
PREFET Direction départementale de I'emploi,BE LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarités et de laÉgalité protectiondes populationsFraternité
Arrêté n°portant composition et répartition des voixau sein du comité départemental pour I'emploi
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
ARRÊTEArticle 1°: Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membresmentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 24 membres répartis de la façonsuivante :1°- Sept représentants ou opérateurs de l'Etat, disposant chacun de deux voix, soit un total dequatorze voix :- Sous-préfet de l'arrondissement d'Agen- Sous-préfet de l'arrondissement de Marmande- Sous-préfet de l''arrondissement de Villeneuve-sur-Lot- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations(DDETSPP)- Direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN)- Agence Régionale de Santé (ARS), délégation départementale de Lot-et-Garonne- Déléguée à la politique de la ville2°- Un représentant de la région, disposant de trois voix, soit un total de trois voix ;3°- Un représentant du département, disposant de sept voix, soit un total de sept voix ;4°- Quatre représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacuned'une voix, soit un total de quatre voix ;
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5°- Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national etinterprofessionnel, disposant au total sept voix, et ainsi réparties :a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de deuxVOIX;b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de deux voix ;c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant d'unevoix;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres(CFE-CGC), disposant d'une voix ;e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant d'unevoix;6°- Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatre voix ;b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de deuxvoix ;c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant d'une voix ;7°- Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA);c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de I'autorité compétente. 2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-12-13-00001
limites geographiques CLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-13-00001 - limites geographiques CLE 8
PREFET Direction départementale de I'emploi,DF LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarités et de lai protection des populationsFeaterairé
Arrêté n°portant définition des limites géographiques des comités locaux pour I'emploidu département de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Considérant la concertation avec Mme Sophie BORDERIE, Présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne ;Considérant la saisine de M. Alain ROUSSET, Président du conseil régional par courrier en date du 23octobre 2024;
ARRÊTEArticle 1°": Il est institué trois comités locaux pour l'emploi dans le département de Lot-et-Garonnedélimités selon les éléments cartographiques figurant en annexe du présent arrêté.Le comité local pour l'emploi coprésidé par le sous-préfet d'Agen est délimité par les limitesgéographiques des EPCI suivants :- Communauté d'agglomération d'Agen- Communauté de communes du Confluent et des Côteaux de Prayssas- Communauté de communes Albret CommunautéLe comité local pour l'emploi coprésidé par le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot est délimité par leslimites géographiques des EPCI suivants :- Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- Communauté de communes de Fumel Vallée du Lot- Communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord- Communauté de communes de Lot et Tolzac
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Le comité local pour I'emploi coprésidé par le sous-préfet de Marmande est délimité par les limitesgéographiques des EPCI suivants :.- Communauté Val de Garonne Agglomération- Communauté de communes du pays de Duras- Communauté de communes du pays de Lauzun- Communauté de communes Côteaux et Landes de Gascogne
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le )}/JL ,)
iel Barnier
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-13-00001 - limites geographiques CLE 10
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-12-13-00003
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission DETR suite aux
élections législatives de juillet 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite
aux élections législatives de juillet 2024 11
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la Coordination}LÉ:beIm; des Politiques Publiquesgatit ' i i ïm et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ n°Portant renouvellement de la compositionde la commission DETR
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2334-37 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au renouvellement descommissions d'élus dites commissions DETR ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrété du 12 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de la commission DETR;Vu les élections législatives du mois dejuillet 2024 ;Vu la nomination, le 06 décembre 2024, par la Présidente de l'Assemblée Nationale, des députéssiégeant aux commissions DETR dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu que M. Guillaume LEPERS a été élu en tant que député de la 3ème circonscription de Lot-et-Garonne et qu'il ne peut plus siéger en tant que représentant des EPCI ;Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition de la commission DETR;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°": La composition de la commission DETR est modifiée comme suit :
Les 5 représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20.000 habitants sont :Monsieur Émilien ROSO Maire d'Allemans-du-DroptMadame Marie-France SALLES Maire d'EngayracMonsieur Jean-Marc GILLY Maire d'EstillacMonsieur Jacques BILIRIT Maire de Fourques sur GaronneMonsieur Gilbert GUÉRIN Maire de Dausse
Les 6 représentants des EPCI dont la population n'excéde pas 60.000 habitants sont :Monsieur Didier CAMINADE Président de la CC Fumel Vallée du LotMadame Line LALAURIE Présidente de la CC Lot-et-TolzacMonsieur Raymond GIRARDI Président de la CC des Coteaux et Landes de GascogneMadame Bernadette DREUX Présidente de la CC du Pays de DurasMonsieur Gérard RÉGNIER Président de la CA du Grand VilleneuvoisMonsieur Alain LORENZELLI Président de la CC Albret Communauté
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite
aux élections législatives de juillet 2024 12
Les 4 parlementaires sont :Madame Christine BONFANTI-DOSSAT Sénateur de Lot-et-GaronneMonsieur Michel MASSET Sénateur de Lot-et-GaronneMonsieur Michel LAUZZANA Député de Lot-et-Garonne (1ère circonscription)Madame Hélène LAPORTE Députée de Lot-et-Garonne (2ème circonscription)
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
1 3 DEC, 2024
Délais et voies de recours.Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas de non réponse de I'administration dans un délaide deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux territorialement compétent (9 rue Tastet -BP 947 - 33063 Bordeaux cedex) peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet. 2/2
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite
aux élections législatives de juillet 2024 13