PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-616
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2024-09-17-00015 - Arrête délégation signature direction
économique et financière - APHP (5 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-09-17-00015
Arrête délégation signature direction
économique et financière - APHP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arrête délégation signature direction économique et financière - APHP3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DU DIRECTEUR ECONOMIQUE , FINANCER , DE L'INVESTISSEMENT ET DU
PATRIMOINE



Le Directeur Economique , Financier , de l'Investissement et du Patrimoine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6143 -38,
R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75 -2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 7 5-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l' Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté n°75 -2023 -11-28-00002 du 29 Novembre 2023 2021 , relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction de l'Economie, Financ ière de l'Investissement et du
Patrimoine,

Vu l'arrêté n° 75-2022 -07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifié portant délégation de signature
du D irecteur général en matière de marchés publics,

Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille
DUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP,

ARRETE

ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS , Directeur Economique , Financier , de
l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Monsieur Michaël COHEN , Adjoint au Directeur :
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, marchés – hors marchés centraux - et actes administratifs
de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception des décisions opposant aux créanciers
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la loi n° 68 -1250 du 31 décembre
1968 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arrête délégation signature direction économique et financière - APHP4
2/5 ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Camille DUMAS et de Monsieur Michaël COHEN ,
délégation est donnée à Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Monsieur Bernard BOCQUILLON,
Monsieur Fabrice LANGUMIER.
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , à l'ex clusion de ceux
relati fs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjudice des stipulations de l'article 3) , et des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la prescription prévue par la loi n° 68 -
1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Directeur du Département du Budget et du Pilotage , à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et document s de toute nature , à
l'exclusion de ceux relati fs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie , dan s la limite de ses
attributions,
 Madame Cécile GAMBIER , Direct rice du Département Immobilier & Investissements , à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et document s de toute nature, y compris
ceux relati fs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie , dans la limite de ses attributions ,
 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du Département Comptabilité, Contrôle Interne et
Fiscalité, l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et document s de
toute nature , à l'ex clusion de ceux relati fs à l'emprunt à moyen e t long terme ou à la trésorerie , dan s
la limite de ses attributions,
 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de Département Recettes et Parcours Administratifs, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et document s de tout e nature ,
à l'ex clusion de ceux relati fs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie , dan s la limite de
ses attributions,
 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à l'effet de signer
les correspondances et documen ts, dans la limite de ses attributions,
 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à
l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
 Madame Muriel BROSSARD -LAHMY, Directri ce de la D élégation du Pilotage de la Dépense et
des Achats , à l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
 Madame Corinne RASSY , Directrice du service facturier de l'A ssistance publique – hôpitaux de
Paris , à l'effet de signer les actes, décisions, contrats, et actes administratifs nécessaires au
fonctionnement du service facturier. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arrête délégation signature direction économique et financière - APHP5
3/5 ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GAMBIER , Directrice du Département Immobilier
& Investissements , délégation est donnée à :
 Monsieur Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage – programmation et
conduite d'opérations ,
 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement ,
 Monsieur Brun o IDASIAK, Chef du Service R isques, Energie et Développement Durable ,
 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
 Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Service de la stratégie logement et gestion des actifs
immobiliers,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , dans
la limite de leurs attributions respectives .
 Madame Anne -Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Trésorerie ,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et document s de toute nature , dans
la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme, ceux relatifs
aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des con trats à long terme renouvelable s, et aux
confirmations d'opérations auprès des banques avant signature des documents formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric DUMESGES, délégation de signature est donnée
à :
 Madame Isabelle NORAZ , Monsieur Grégoire R IGAL et Monsieur Laurent G IRAUD , Adjoint s au
Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats,
correspondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attrib utions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Sophie PERFETTA , délégation de signature est
donnée à :
 Madame Karine ALLEN , Adjoint e à la Cheffe du Service F inancement et Trésorerie , à l'effet de
signer les seules décisions relatives aux tirages et remboursement s de trésorerie à court terme et des
contrats à long terme renouvelables ,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra PERANZI , délégation de signature est donnée
à :
 Madame Marine SARTRE , Adjoint e à la C heffe du Service de la str atégie logement et gestion des
actifs immobiliers, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, dans la limite de ses attributions,

ARTICLE 5
En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du Département
Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité , délégation est donnée à :
 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contrôle Interne
 Monsieur Olivier JONES , Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation Comptable ,
 Monsieur Sébastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation
comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département .
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ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsi eur Fabrice LANGUMIER , Directeur de Département
Recettes et Parcours Administratifs , délégation de signature est donnée à :
 Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du Pôle Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI
 Madame Nathalie JOASSARD , Cheffe du Service Appui et Formation ,
à l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, à l'exception
des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Directeur du Département du
Budget et du Pilotage , délégation est donnée à :
 Monsieur David BETHOUX , Adjoint au Directeur du Département Budget et Pilotage,
 Madame Claire BIZARD, Adjoint e au Directeur du Département Budget et Pilotage,
à l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, à l'exception
des arrêtés, dans la limite de leurs attribution s.
ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corin ne RASSY , Directrice du service facturier de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris , délégation est donnée à Monsieur Bertrand LECHAT, Adjoint à
la Directri ce du service facturier à effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents
de toute nature, à l'exce ption des arrêtés, dans la limite de leurs attributions .
ARTICLE 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriel BROSSARD -LAHMY, Directrice de la Délégation
du Pilotage de la Dépense et des Achats , délégation est donnée à Monsieur Mounir JELLAB, Adjoint à la
Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et des Achats à effet de signer les certificats
administratifs, correspondances et documents de toute nature, à l'exception des arrêtés, da ns la limite de leurs
attributions.
ARTICLE 9
Le précédent arrêté en date du 30 avril 2024 portant délé gation de signature est abrogé.
ARTICLE 11
Le Directeur Economique , des Finances , de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onnés aux
articles 1, 2,3,4,5,6, 7, 8 et 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 17/09/2024

Assis tance Publique des Hôpitaux de Paris
Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine

SIGNE
Camille DUMAS
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