PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-248
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-07-18-00002 - Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en
direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'échangeur dit
« F12 », dans le cadre des travaux de la station essence de Total
Energies. (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-07-17-00006 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la
commune de Magny-les-Hameaux (1 page) Page 7
78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et
d'utilisation de deux appareils de levage de type "grues à tour sur rails"
(G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées
couvertes et ouvertes par la société BYTP en agglomération de
Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires
aux projets de la ligne de métro n° 18 du grand Paris Express (13 pages) Page 9
78-2025-07-17-00007 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur
chargé de mettre en oeuvre la dissolution d'une association syndicale
de propriétaires (2 pages) Page 23
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DDT
78-2025-07-18-00002
Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en
direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau
de l'échangeur dit « F12 », dans le cadre des
travaux de la station essence de Total Energies.
DDT - 78-2025-07-18-00002 - Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de
l'échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 3
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'échangeur
dit « F12 », dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 20 10 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Mons ieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-07-18-00002 - Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de
l'échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 4
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aména gement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » r etenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du
09 juillet 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R épublicaine de Sécurité Autoroutière Ouest
d'Île-de-France en date du 09 juillet 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 09 juillet 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la sécurité des usagers de la
bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'échangeur dit « F12 », dans le cadre
des travaux de la station essence de Total Energies.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies, la fermeture de la bretelle
1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'échangeur dit « F12 », se fera entre 22h00 et
5h00 les nuits suivantes :
Semaine 31
– Mardi 29 juillet 2025 ;
– Mercredi 30 juillet 2025 ;
--Jeudi 31 juillet 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nui t de fermeture (mardi 29 juillet 2025,
correspond à la nuit du mardi 29 juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025).
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Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en direc tion de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'échan geur dit « F12 », dans le
cadre des travaux de la station essence de Total Energies.
DDT - 78-2025-07-18-00002 - Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de
l'échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 5
Pour le préfnf doc Yualinac st nar délégation'Pour la direterritoires aes rvennes et par suvueregation,Adjde l'éducChefle ue 1 unine securne novuereSignéSabine VANDESMET
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Fermeture bretelle 1a : Les usagers en provenance d e la RN10 sens Paris-Province et en direction de
Montigny-le-Bretonneux sur l'avenue du Général Leclerc :
– continuent sur la RN10 en direction de Trappes / Rambouillet,
– font demi-tour au rond-point pour reprendre la RN10 en direction de l'A12 / Paris / Versailles
– prennent la bretelle de sortie à droite en direct ion de Montigny-le-Bretonneux / Guyancourt où les
usagers retrouvent leur itinéraire.
Article 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire
aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l a
société ASERO pour le compte de Total Energies, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisat ion
routière. La signalisation doit être adaptée aux ca ractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. Elle peu t également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur
.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice
départementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le directeur des Routes d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Poli ce Nationale des Yvelines, Monsieur le
Commandant de la CRSA-OIDF a insi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Servic es d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur
le Directeur du SAMU.
Versailles, le 18 juillet 2025
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale
des territoires des Yvelines
et par subdélégation,
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Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en direc tion de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'échan geur dit « F12 », dans le
cadre des travaux de la station essence de Total Energies.
DDT - 78-2025-07-18-00002 - Arrêté portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de
l'échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 6
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-17-00006
Arrêté concernant les bureaux de vote de la
commune de Magny-les-Hameaux
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00006 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la commune de Magny-les-Hameaux 7
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2012247-0001 du 31 Août 2012
relatif aux bureaux de vote de la commune de Magny-Les-Hameaux
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012247-0001 du 31 Août 2012
relatif aux bureaux de vote de la commune de
Magny-Les-Hameaux ;
Vu la demande formulée le 18 Juin 2025 par le maire de Magny-Les-Hameaux portant sur le transfert
définitif du bureau de vote n° 0001 de la commune, l'actuel étant trop étroit ;
Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote n° 0001 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : Le bureau de vote n° 0001 de la commune de Magny-Le s-Hameaux est transféré
définitivement à l'adresse suivante :
École Rosa Bonheur – 4 rue Ernest Chausson
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire
de Magny-Les-Hameaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 17/07/2025
Le préfet et par délégation
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe
Signé
Charlotte Duc-Bragues

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon – 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe – Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00006 - Arrêté concernant les bureaux de vote de la commune de Magny-les-Hameaux 8
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-18-00003
Arrêté portant autorisation d'implantation et
d'utilisation de deux appareils de levage de type
"grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues
mobiles pour la réalisation des tranchées
couvertes et ouvertes par la société BYTP en
agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le
cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux
projets de la ligne de métro n° 18 du grand Paris
Express
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant autorisation d'implantation et d'utilisatio n de deux appareils de levage de type
« grues à tour sur rails » (G1 et G2) et de « grues mobiles » pour la réalisation des tranchées
couvertes et ouvertes par la société BYTP en agglomération de la commune de Magny-les-
Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de métro
n°18 du grand Paris Express
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1
et suivants et L.2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.115-1 et suivants ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code du travail ;
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du C onseil du 22 juin 1998 lié aux problèmes de
normes et réglementation technique ;
Vu la directive 2006/42/CE modifiée du Parlement Européen et du Conseil relative aux machines ;
Vu les euro-codes et les règles NV65 modifiés 99 et N 84 modifié 2000 définissant les effets de la neige
et du vent à prendre en compte et le projet de norme Européenne PR EN 13001-2 qui aide au calcul des
sollicitations dues au vent ;
Vu les décrets n°65-48 du 8 janvier 1965 , n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°95-608 du 6 mai 19 95,
n°98-1084 du 2 décembre 1998, n°2000-855 du 1 er septembre 2000, n°2002-1404 du 3 décembre 2002
et du n°2008-244 du 7 mars 2008 relatifs à l'utilisation et à l'installation des appareils de levage ;
Vu l'arrêté du 1 er mars 2004 modifié portant sur les vérifications et accessoires de levage de charges
carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des grues à tour ;
Vu les recommandations R337 modifiées, R383 modifiées et R406 de la Caisse nationale des
assurances maladie pour les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de
renversement sous l'effet du vent ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public
sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
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Vu le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires
à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant
les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, g are Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dan s
la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des
infrastructures, de maintenance et de remisage du m atériel roulant et du poste de commandement
centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement d e ce site au réseau de transport public du Grand
Paris, dans les départements de l'Essonne, des Haut s-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme des commune s d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette,
Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Or say, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et
Wissous ;
Vu le décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant l e décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessair es à la réalisation du tronçon de métro automatique
du réseau de transport public du Grand Paris relian t les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et
emportant de ce fait mise en compatibilité des docu ments d'urbanisme des communes d'Orsay,
Palaiseau et Wissous ;
Vu le décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessair es à la réalisation du tronçon de métro automatique
du réseau de transport public du Grand Paris relian t les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et
emportant de ce fait mise en compatibilité des docu ments d'urbanisme de la commune de Versailles
et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 relatif au balisage des obstacles à la navigation aérienne ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines,
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mon sieur Victor DEVOUGE, administrateur de
l'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secr étaire général de la préfecture des Yvelines, sous-
préfet de Versailles ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mad ame Aude PLUMEAU, administratrice de
l'État du 2ème grade, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines, ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 o ctobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire gé néral de la préfecture des Yvelines, sous-préfet
de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-05-00002 du 5 no vembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la circulaire du 9 juillet 1987 relative aux mesure s particulières de sécurité dans le cas d'installat ion
de grue à tour ;
Vu la demande du 5 mai 2025 au maire de Magny-les-Ham eaux par laquelle la sociét é ICARE (maître
d'œuvre) et le groupement d'entreprise LOO3C, dont BYTP est mandataire, sollicitent l''autorisation
d'implanter et d'utiliser deux grues à tour sur rai ls (G1 et G2) dans les emprises du chantier L18.3.C , et
notamment dans l'emprise du Golf national pour la réalisation des travaux ;
Vu la demande du 21 mai 2025 au Président du Conseil départemental des Yvelines par laquelle la
société ICARE (maître d'œuvre) et le groupement d'entrepr ise LOO3C, dont BYTP est mandataire,
sollicitent l'autorisation pour une des deux grues à tour (G1) de survoler la route départementale n°3 6
pour la réalisation des travaux ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
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Vu la demande du 15 mai 2025 au Golf National par laq uelle la société ICARE (maître d'œuvre) et le
groupement d'entreprise LOO3C, dont BYTP est mandataire, sollicitent l'autorisation d'implanter deux
grues à tour (G1 et G2) sur son site et de survoler l'emprise du Golf national pour la réalisation des
travaux de tranchées couvertes et ouvertes de la ligne 18 ;
Vu l'arrêté PM 2025-167 du Président du Conseil départemental des Yvelines du 23 mai 2025 autorisant
la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (BYTP) à occupe r le domaine public et à exécuter les travaux
énoncés dans la demande du 21 mai 2025 ;
Vu l'absence d'opposition du Golf national ;
Vu la décision implicite de rejet du maire de Magny-les-Hameaux ;
Vu la mise en demeure du 10 juillet 2025, reçue 15 ju illet 2025, adressée par le préfet des Yvelines au
maire de la commune de Magny-les-Hameaux, l'invitan t à répondre favorablement à la demande des
sociétés susvisées dans un délai de 48 heures ;
Vu les avis favorables de la direction générale de l' aviation civile (service national d'ingénierie
aéroportuaire - guichet unique urbanisme - instruct ion des demandes d'obstacles à la navigation
aérienne) en date du 26 janvier 2024 et 28 mai 2025 ;
Vu les avis techniques favorables du 7 mai 2025 du bureau d'étude PREVELIT Service ;
Considérant
qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l'avenue de l'Europe et de la route départementale n°36 qui seront survolées par les appareils de
levage de type « grues à tour sur rails » dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets
de la ligne de métro n°18 en agglomération sur la commune de Magny-les-Hameaux ;
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que l'implantation d'une ou plusieurs grues sur le territoire communal de Magny-les-
Hameaux nécessite la prise de mesures réglementaire s, à la fois en matière de survol du domaine
public, mais aussi sur les contrôles de montage et de mise en service pour assurer la sécurité publique ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappele r et de prescrire toutes les mesures
propres à assurer la sécurité, la sûreté et la comm odité de passage et du stationnement dans les rues,
places et autres lieux publics ;
Considérant l'absence d'édiction par le maire de Magny-les-Ham eaux, 48 heures après la notification
de la mise en demeure, des mesures nécessaires à la réalisation des travaux susmentionnés ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'implantation et d'util isation de deux appareils de levage type
« grues à tour sur rails » (G1 et G2) pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la société
BYTP en agglomération de la commune de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux
nécessaires aux projets de la ligne de métro n°18 du grand Paris Express
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
ARRÊTE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
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Article 1 :
La société ICARE (maître d'œuvre) et le groupement d'entreprise LOO 3C, dont BYTP est mandataire,
sont autorisées, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de
demande de mise en service des grues, à effectuer le montage, l'implantation et l'utilisa tion de deux
appareils de levage de type « grues à tour sur rail s » (G1 et G2) et de « grues mobiles » pour la
réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la société BYTP en agglomération de la commune
de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée de s travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n°18 du grand Paris Express.
Pendant cette période, des restrictions ponctuelles à la circulation et au stationnement pourront être
appliquées.
Ces restrictions seront instituées au droit de chaq ue zone de travaux. Elles ont pour objet de
permettre à l'ensemble des sociétés intervenant pou r le compte de la société ICARE (maître d'œuvre)
et du groupement d'entreprise LOO3C dont BYTP est m andataire sur le chantier de la L18
de réaliser
les travaux nécessaires.
Article 2 :
Les dates d'installation, de mise en service et de démontage des appareils de levage déclarées par l'en-
treprise BYTP sont les suivantes :
Grue G1 située côté de la route départementale 36 : à compter du 3 juin 2025 et pour une du-
rée de 18 mois ;
Grue G2 située côté de l'avenue de l'Europe : à com pter de la publication du présent arrêté et
pour une durée de 8 mois.
Pour proroger l'autorisation, une nouvelle demande d'installation devra être déposée au moins deux
mois avant l'expiration de cette dernière.
Article 3 :
La mise en place, la maintenance, l'entretien, la s urveillance, le démontage et la signalisation tempo -
raire de chantier des appareils de levage sont à la charge de la société ICARE (maître d'œuvre) et du
groupement d'entreprise LOO3C dont BYTP est mandata ire conformément à la réglementation en vi -
gueur.
Avant toute mise en service, le titulaire de l'auto risation de montage fait procéder, après mise en
place, aux essais en charge et en surcharge réglementaires par un organisme de contrôle agréé.
Le rapport de contrôle établi par cet organisme est adressé à la mairie de Magny-les-Hameaux et à la
préfecture des Yvelines (direction des relations av ec les collectivités territoriales), revêtu d'un av is fa-
vorable. Dans le cas où des réserves seraient émise s, ce rapport devra être accompagné d'un docu-
ment émanant de l'entreprise, précisant le nom et l a qualité du signataire, et attestant la levée des-
dites réserves.
Article 4 :
A tout moment et sur simple demande de l'administra tion préfectorale ou municipale, le propriétaire
ou l'utilisateur des engins de levage mis en servic e sur le territoire de la commune de Magny-les-Ha-
meaux devra pouvoir justifier de la conformité de c e matériel aux normes en vigueur ainsi que des co -
pies de rapports de vérifications périodiques ou des certificats de bon montage.
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d'activité des travaux doit être occultée.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
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Article 5 :
Afin d'éviter des gênes pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le choix des caractéristiques des
appareils de levage devra être adapté à l'importance du chantier.
La stabilité des appareils, qu'ils soient fixes ou mobiles, devra être constamment assuré au moyen des
dispositifs prévus par le constructeur. Ces disposi tifs devront permettre à l'appareil de résister aux
contraintes résultant de leur utilisation et s'il y a lieu, aux efforts imposés par le vent, compte te nu de
la surface de prise au vent des pièces levées.
La stabilité des appareils mobiles, montés sur voie de roulement, devra être assurée par un charge -
ment et un équilibrage convenables ou par tout autre dispositif de même efficacité.
Les voies de roulement devront être établies sur de s appuis solides tels que semelles, massifs de ma -
çonnerie, traverses avec ballast et non sur des calages précaires et instables.
Elles devront être maintenues de niveau, de manière à ne pas faire subir aux ouvrages ou au sol un tas -
sement, une déformation qui pourraient être à l'ori gine d'un accident. Cependant, au cas où le niveau
de la voie de roulement viendrait à être modifié, le fonctionnement de l'appareil devrait être interrom-
pu et le niveau rétabli avant de remettre l'appareil en service.
Toutes les dispositions devront être prises afin qu e les eaux ne ravinent pas le sol sur lequel prenne nt
appui les appareils de levage et leurs accessoires.
Le levage, la descente d'une charge, la descente du crochet de suspension ne devront pas être exécu -
tés à une vitesse supérieure à celle que le constructeur a prévu.
L'entreprise BYTP prendra toutes les précautions né cessaires afin qu'il n'y ait aucune chute de maté -
riaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Des protections appropriées contre d'éven-
tuelles chutes d'objets ou de matériaux seront mise s en place. Elle effectuera, de façon régulière, le s
nettoyages nécessaires du site. Les dégradations éventuelles seront à sa charge.
Les aires de travail seront strictement limitées à la zone correspondant à l'emprise du chantier. Les
chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordur e de celle-ci doivent être entourés de clôture assu -
rant une protection et une interdiction de pénétrer efficace.
Dès que les circonstances l'exigent et lors de tout es interruptions de chantier, les appareils de leva ge
devront impérativement être « mis en girouette ». Dans cette position, le crochet des appareils de le-
vage sera mis en position haute et ramené au droit du fût.
Aucune charge ne doit être laissée au crochet penda nt les heures de fermeture du chantier. La grue
mise en girouette doit être libre de charge.
Pour apprécier aisément que la mise en girouette de s appareils de levage est effective pendant les
heures de fermeture de chantier, une diode électrol uminescente est installée au sommet de chaque
grue. A défaut, un drapeau pourra être utilisé.
Dans le cas où les appareils de levage relèveraient d'une ou plusieurs entreprises, un accord écrit
conclu entre celles-ci pour désigner le responsable unique du système de gestio n d'interférence des
engins pendant toute la durée du chantier devra être joint.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire es t tenu d'enlever tous les décombres, gravats, dé -
pôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qui auraient pu
être causés sur la voierie et ses dépendances ou sur le Golf National. Faute par le permissionnaire d'ob-
server les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office à ses frais après mise en demeure restée sans
effet.
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levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
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Article 6 :
Les grues visées par le présent arrêté seront utilisées sous la responsabilité des entreprises.
Toutes modifications à leur implantation ou à leur condition d'utilisation doivent faite l'objet d'une
nouvelle autorisation.
Article 7 :
Dans le cas où les conditions d'exploitation ne ser aient pas respectées, le chef d'entreprise ou son r e-
présentant pourra être mise en demeure soit de démo nter, soit de cesser d'utiliser les appareils de le -
vage.
Article 8 :
L'autorisation accordée ne saurait préjuger des droits des tiers.
Article 9 :
Les prescriptions du présent arrêté doivent être po rtées à la connaissance de toute personne appelée
à utiliser et manœuvrer les engins fait l'objet de la présente autorisation.
Toutes les garanties techniques devront être prises par le pétitionnaire pour garantir une sécurité
maximum des appareils de levage. Il engage sa respo nsabilité sur la qualité professionnelle du person -
nel habilité à faire fonctionner les appareils (appareil de levage nu mécaniquement du type grue à tour
démontable ou à montage rapide, repliable ou télescopique).
Les grutiers, chefs de manœuvre et autres opérateur s auront reçu une formation appropriée relative
aux appareils (appareil de levage nu mécaniquement du type grue à tour démontable ou à montage ra-
pide, repliable ou télescopique) qui leur permettra de comprendre le fonctionnement des dispositifs
et les conditions de leur mise en œuvre.
Article 10 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux ou rapports et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice des mesures administratives qui pour-
raient être jugées nécessaires.
Article 11 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Yvelines dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. Elle peu t également faire l'objet d'un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ou co ntentieux auprès du tribunal administratif compé -
tent dans ce même délai
Article 12 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des
territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le co-
lonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Y velines, ainsi que les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Yvelines et sera notifié à la mairie de Magny-le s-
Hameaux.
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levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
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métro n° 18 du grand Paris Express
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Une copie du présent arrêté est adressée au Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
au Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, au Directeur du SAMU, au directeur
général de l'aviation civile (service national d'in génierie aéroportuaire - guichet unique urbanisme -
instruction des demandes d'obstacles à la navigation aérienne), et au directeur du Golf National.
Versailles, le : 18 juillet 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Aude PLUMEAU
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RISQUE ENERGIES DANGEREUSES RISQUE TRAVAUX EN HAUTEUR RISQUE STABILITÉ% Je vérifie 'absence d'énergies % Je ne m'expose pas au vide sans Ÿ Je stabilise à tout moment lesavant toute intervention sur des protection contre le risque de chute, et matériaux, matériels, engins etréseaux ou sur des machines de je protège les ouvertures que je crée equipements et je m'assure qu'ilsproduction reposent sur un support résistant
RISQUE COLLISION RISQUE ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION RISQUE LEVAGE# Je respecte les voies de # J'utilise une machine ou un outil # Je m'assure que la charge Je ne pénétre pas danscirculation dédiées aux engins adapte et je ne shunte pas ses à lever est monobloc une zone d'exclusionet aux piétons systèmes de sécurité # Je ne me positionne pas sous la charge& Je ne pénétre pas dans la zone de ou entre celle-ci et un obstacle, au départtravail d'un engin sans l'accord du et à l'arrivée d'une opération de levageconducteur de cet engin & J'utilise des accessoires de levagevérifiés et adaptés à la chargeEn cas d'impossibilité de respecter ces vrègles, je « STOP » et j'alerte ma hiérarchie
Légende générale :
DateIndiceMODIFICATIONS
Echelle :Sys.coord. Projection :Nivellement :EtabliVérifiéLibelléFormat:Code GED :Nom du fichier :
Réseau de Transport Public du Grand Paris
Codification Interne Emetteur (Optionnel) :CONFIDENTIALITE :
Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l'autorisation préalable et écrite de laSociété du Grand Paris est interdite.Validé ApprouvéSecteurObjetEmetteurSpécialitéPhaseType dedocumentN° incrémental GEDIndiceInterneEmetteurDisciplineIndiceGED Niveau/ 1800TTTPN212117EXEC1
AFFACAMAUFAD Création du document12/09/20241RGF93-CC49NGF IGN 69A3Var----Tranchée Couverte Sud et Tranchée OuverteTCTO - Plan d'Organisation de ChantierEXECUTIONAEROPORT D'ORLY - VERSAILLES CHANTIERSLIGNE 18
PLA5253IINS00014011C0601PN2121_17_EXE_PLA_000140_1
Objet du document :Le présent document décrit l'organisation générale des travaux dans la zone du golf de laligne 18 - lot 3C lors de la phase de Génie Civil. Il s'agit ici de la TC Sud et de la TO. Les travaux deterrassement seront préalablement effectués avant le lancement des ateliers de Génie Civil.
Chainette
Circulation des véhicules du chantierPassage piétonsEmprise de chantier
Cheminement des riverainsCheminement piéton du chantier
Route existantePolygonale secondairePiézomètreAire de stationnement camionnettes de chantierPoint de Rencontre SecoursZone de survol interdite des moyens de levageAire de stockageAire de stationnement de bétonnageStationnement PL pour livraisonFerraillage radier/voile/traverseBétonnage radier/voile/traverseCoffrage radier/voile/traverse
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levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
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métro n° 18 du grand Paris Express
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Tg1-7R140Tg1-7R140Tg1-7R140Tg1-7R140
Début TO7025+062.88
1.701.70
Limite TO/TC7025+524.21
7024+500.07024+600.07024+700.0
7024+800.0
7024+900.0
7025+000.0
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7025+500.0
7025+600.07025+700.07025+800.07025+900.07026+000.07026+100.07026+200.07026+300.07026+400.07026+500.07026+600.07026+700.07026+800.0
Système planimétrique : RGF93-CC49 (Lambert 93 Zone 8)
>> P >>
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
120.0
140.0
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340.0352.46360.0
380.0
400.0
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460.0
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880.0
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920.0940.0960.0980.01000.01020.01040.01060.01080.01100.01106.611120.01134.511140.0
2
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46
4748495051525354555656a575859
797.0840a
670.1834a
828.5442a
Z=155.371
Z=156.169
Z=156.966
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Z=159.925
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Z=162.868
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Z=163.345
Z=163.453
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Z=163.778
Z=163.886
Z=163.994
Z=164.102
Z=164.161
Z=164.22
Z=164.279
Z=164.338
Z=164.397
Z=164.456
Z=164.515
Z=164.574
Z=164.633
Z=164.692
Z=164.75
Z=164.809
Z=164.868
Z=164.927
Z=164.832
Z=164.737Z=164.642Z=164.547Z=164.451Z=164.356Z=164.261Z=164.165Z=164.166Z=164.199Z=164.21Z=164.232Z=164.255Z=164.264Z=164.284
Z=164.624
Z=164.25
Z=164.717
-2.5%2.5%
-2.5%2.5%
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-2.5%2.5%-2.5%2.5%-2.5%2.5%-0.82%0.82%
1.0%-1.0%1.0%-1.0%
2.5%
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20.0
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180.0
200.0209.81
3
4
5
6
7
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9
10
11
1213
125.08a133.08b
184.8711a
24.53a33.03b
217.8114
150.09a
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Z=156.018
Z=155.928
Z=155.838
Z=155.163
Z=154.488Z=154.459Z=154.414Z=154.374
Z=154.403
Z=154.577
Z=154.75Z=154.835
Z=154.619
Z=156.254Z=156.049
Z=154.905
Z=154.317
<< P ± 8% <<±164.00
± 164.10<< 5% <<
<< 5% <<± 163.15
>> 1.0% >>
165.06165.14165.15164.50
164.89164.45
164.98
164.08
164.43164.61>> 2.0% >>
165.04>> 3.0% >>
>> 4.0% >>
164.66165.08
>> 3.5% >>164.75<< 1.7% <<
<< 3.3% <<
>> 1.0% >>
>> 1.5% >>
>> 0.5% >>>> 1.0% >>>> 2.5% >>
>> 0.9% >><< 2.5% <<
<< 3.0% <<<< 3.0% <<
164.75>> 1.32% >>164.10164.20164.43164.28
164.30164.31164.26164.22<< 0.33% <<
164.27164.07
164.30164.27164.24164.04164.07164.10164.16<< 0.5% <<
164.55164.46164.36164.26164.35
164.91164.84164.64164.56164.76164.74164.65164.45164.54
<< 0.48% <<
<< 0.48% <<
<< 0.48% <<
165.03
164.93164.71164.73
164.83
164.76165.00164.80164.93164.91
>> 0.3% >>
>> 1.96% >>
164.96164.71164.91164.67>> 0.25% >>164.64164.63164.83164.84164.81164.91>> 0.88% >>
164.55
164.60
164.54
164.66164.79>> 0.3% >>
>> 0.6% >>
>> 1.06% >>>> 2.0% >>
164.75
164.77
164.69164.63164.44164.46>> 0.34% >>164.59164.55164.41164.56164.36>> 0.36% >>
164.49
164.42164.38164.18164.22
164.29
>> 0.35% >>
164.34
164.26164.06
164.14
164.20164.00
>> 0.34% >>164.08163.99163.88163.68163.79163.88
>> 0.54% >>163.77>> 0.54% >>163.66163.57163.55163.35163.46163.44163.34163.23
163.12
163.04162.95
162.64162.51162.33162.46162.77162.84162.92
163.03
163.14163.24>> 0.54% >>
>> 0.38% >>
>> 0.38% >>
>> 1.56% >> >> 0.54% >>
>> 2.64% >>>> 0.68% >>>> 0.16% >><< 0.33% <<
>> 0.16% >>
164.11
<< 0.5% <<
>> 0.68% >>
>> 1.5% >>
164.87>> 2.0% >>
155.00154.94154.85154.72154.68
154.50154.39154.42154.45154.53
155.28155.96
156.05
156.12156.23156.45156.54156.68156.50156.16156.03155.86155.92
155.85
155.76
155.08
154.43154.36154.32154.24154.30
154.48154.52154.65154.74154.80155.27156.07
156.87
157.63
158.33
158.82159.05159.27
159.50
159.77
160.15160.48
160.81161.14
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161.80
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LEGENDE
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Zone MAD mais non utiliséeZone MADZone non MAD
PORT3.1165.459
PORT4.1164.903
CLOT2.3165.341
PORT3.2164.903PORT4.2164.903
Portail 4mPortail 3m
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RBET1.12162.212
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EMPRISEEPAPS
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Piste de chantier(à titre indicatif, voir plan spécifique)Piste de chantier sur voirie existantePiste de chantier à créer(épaulement compris)Sens d'écoulement des eaux de pluieRegard de relevageAltitude du projet finiFossé160.00
Cunette
Vue générale de la zone1/5000
Sys.coord. Projection :Nivellement :Format:
Code GED :Nom du fichier : Réseau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliVérifiéLibelléSecteurObjetEmetteurSpécialitéPhaseType dedocumentN° incrémental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sansl'autorisation préalable et écrite de la Société du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValidéApprouvé1800TTTPN212117EXEC1
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Ligne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49
118/06/2002Création du documentFADMAUACAAAF/06
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Tranchée Couverte Sud et Tranchée Ouverte :Emprises mises à dispositions lors du JA TRO-3 :·Emprise dans le golf national Tranchée Couverte·Emprise dans le golf national Tranchée Ouverte·Zone de stockage des terres RD36-5·Zone de stockage "parcelle BE27"Emprises mises à dispositions lors du JA TRO-4 :·Emprise au niveau du giratoire Charles de GaulleTravaux :·Désamiantage et déplacement des merlons du golf national·Réalisation de la Tranchée Couverte dans le golf national·Travaux d'adaptation du giratoire Charles de GaulleTranchée Couverte Sud·Installation p.3·Phase courante vers TO p.4·Phase courante vers Jonction p.5
Tranchée Ouverte·Phase courante vers MAS 4 p.6
OA16
OA15JA TRO-3 : Mise à disposition Stockage RD36-5JA TRO-3 : Mise à disposition Travaux Golf (TC-TO-MAS)Départ des travaux et sens d'avancement des ateliersVers MAS section 4
Vers Jontion et gare SQE
Entrée J2Entrée et Sortie ESortie BEntrée et Sortie DEntrée et Sortie FEntrée et Sortie GEntrée et Sortie IEntrée et Sortie J1
Entrée et Sortie KEntrée et Sortie MEntrée et Sortie LEntrée et Sortie NListe des plans complémentaires :-DESC : PLA 100014-Plan des clotures Thalès : PLA 000145-Plan des clotures Golf : PLA 000144
Bassin enterréEntrée et Sortie HSortie J3
Entrée et Sortie (cf PLA 145)Entrée et Sortie (cf PLA 145)
Rampe TC1Rampe TC2Rampe TC3
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
18
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Grand o E_Paris — Ëäândsjexpress ets
Emprise chantier
1 Emprise travauxZone installation Var.1 1
Piste 7.50m
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>> P >>
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800.0
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-2.5%2.5%
-2.5%2.5%
-2.5%2.5%
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STOP
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-2.5%2.5%
-2.5%2.5%
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-2.5%2.5%
-2.5%2.5%
-2.5%2.5%
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Rampe >> ± 17 % >>
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N
Vue en plan TC Sud - Zone d'installation1/750
Sys.coord. Projection :Nivellement :Format:
Code GED :Nom du fichier : Réseau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliVérifiéLibelléSecteurObjetEmetteurSpécialitéPhaseType dedocumentN° incrémental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sansl'autorisation préalable et écrite de la Société du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValidéApprouvé1800TTTPN212117EXEC1
.\Bureau\LookAlone.jpg
Ligne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49
118/06/2002Création du documentFADMAUACAAAF/06
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Phase 2.1 :Installation de chantier :·Base vie DEKRA·Montage des GAT et des ateliers de TC/TOTravaux :·Réalisation des radiers pour lancement des ateliers GC
Coupe type A-A : Zone démarrage(Ech : 1400)
Nota : Le démarrage des travaux y compris les montages de GAT feront l'objet de plans spécifiques
A
A Atelier A vers MAS4
Golf national
Atelier B vers jonctionCheminement piéton (chainettes)
Merlon
Organisation côté pisteidentique aux pages 4,5 et 6
G2
G1Zone lancement du GC-Montage des outils-Montage des grues à tour-Lancement des ateliersL'installation de chantier selon les différentes phases feral'objet de détails dans le phasage de démarrage des travaux
Stockage GC et TER
Installation décrite dans PIC zone DEKRA 00003MDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Portée : 65mCapacité mini : 2.95tSurvol du golf et RD interdit
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
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-2.5%2.5%
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0.5%
0.5%
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221163.445
WC chimique
WC chimique
Emprise chantier
Emprise chantier
Emprise travaux3.50m à 7.50mPiste chantier111
N
Vue en plan TC Sud - Phase courante atelier A vers le sud1/500
Sys.coord. Projection :Nivellement :Format:
Code GED :Nom du fichier : Réseau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliVérifiéLibelléSecteurObjetEmetteurSpécialitéPhaseType dedocumentN° incrémental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sansl'autorisation préalable et écrite de la Société du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValidéApprouvé1800TTTPN212117EXEC1
.\Bureau\LookAlone.jpg
Ligne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49
118/06/2002Création du documentFADMAUACAAAF/06
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Phase 2.2 :Installation de chantier :·Déplacement de l'atelier en pied de talus·Déplacement de l'installation en tête de talusTravaux :·Réalisation de la TC Sud vers la MAS 4MDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Portée : 65mCapacité mini : 2.95tSurvol du golf et RD interditChainette pour circulation piétonne (Accès depuis DEKRA p.6) Stockage accessible GAT (1500m²)
Zone de déchargement PLNota général:·Bac de retention, fut aérosol, tribox disponibles sur DEKRA·Les toilettes sont déplacées à l'avancementLes accès :·Si présence de talus : escalier de talus·Si présence de parois clouées : accès au droit de la base vie DEKRA cf p.6·Accès des toupies et des livraison en marche arrière depuis l'entrée la plus procheselon PLA 100014 "Entrées et Sortie TCTO"
Pompe mobilePortée : 37,42,ou 47m
B
BCoupe type B-B : Phase courante(Ech : 1300)Golf nationalStockage après nivellement(2m mini du talus)Atelier A vers MAS 4Poste électrique cloturéAffichage "danger électricité"RD36
C. RadierF. VoilesB. VoilesF. TraverseLimite de présencedes garde-corpsGabarit pose rails
Zone de stockage 1j maxi
Cheminementinterdit
Accès côté zonede travail p.6
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
20
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Grand_Paris —express
B5 « TRANGAMD + ST « ALSCH
PN GRNERALS GN 1EOU GRAND PARES EXPRESS
Emprise chantier
Emprise chantier
1 Emprise travaux3.50m à 7.50mPiste chantier1 1
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195164.435
WC chimique
WC chimique
N
Vue en plan TC Sud - Phase courante atelier B vers le nord1/500
Sys.coord. Projection :Nivellement :Format:
Code GED :Nom du fichier : Réseau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliVérifiéLibelléSecteurObjetEmetteurSpécialitéPhaseType dedocumentN° incrémental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sansl'autorisation préalable et écrite de la Société du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValidéApprouvé1800TTTPN212117EXEC1
.\Bureau\LookAlone.jpg
Ligne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49
118/06/2002Création du documentFADMAUACAAAF/06
PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_15253IINSPLA00014011C05
Phase 2.2 :Installation de chantier :·Déplacement de l'atelier en pied de talus·Déplacement de l'installation en tête de talusTravaux :·Réalisation de la TC Sud vers la Jonction
Atelier B vers la jonction
Pompe mobilePortée : 37,42 ou 47m
C
CCoupe type C-C : TC vers Jonction(Ech : 1300)
StockageVoie existante TCSPGolf nationalZone de stockage 1j maxiPoste électrique cloturéAffichage "danger électricité"
MDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Portée : 65mCapacité mini : 2.95tSurvol du golf interdit
Avenue de l'Europe
C. Radier
C. VoilesB .TraverseZone de déchargement PL
Cheminement interditLimite de présencedes garde-corpsChainette pour circulation piétonne (accès depuis DEKRA)Gabarit pose rails
Nota général:·Bac de rétention, fut aérosol, tribox disponibles sur DEKRA·Les toilettes sont déplacées à l'avancementLes accès :·Si présence de talus : escalier de talus·Si présence de parois clouées : accès au droit de la base vie DEKRA cf p.6·Accès des toupies et des livraison en marche arrière depuis l'entrée la plusproche selon PLA 100014 "Entrées et Sortie TCTO"Accès côté zonede travail p.6
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
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7025379.17309c
7025451.0313a
7025375.71309b310
24162.923
27166.056
64163.22970162.38976162.22677161.970
92162.29193162.33094162.54995162.770
WC chimique
7025540.0
7025560.0
318
319
7025529.73317d7025529.0317c
7025550.0318b7025549.62318a7025558.0318c
317b7025524.377025524.00317a7025520.003177025514.00316b
319a7025562.0
0.5%
200.0%
400.0%
200.6%
1151.4502151.450
3151.4504151.4505152.2196152.195
152.3929152.32910152.392
12158.17513152.21814152.329
48162.813
50152.275164159.285
165162.871
167152.323
169157.450
170157.519216159.395
7152.13511152.13546162.56647162.74949162.922221163.445
WC chimique
NN
940.0960.0980.0484950Z=164.737Z=164.642Z=164.547-2.5%2.5%-2.5%2.5%-2.5%2.5%164.84164.64164.56164.76164.74164.65164.45164.54
<< 0.48% <<<< 0.48% <<8.00
7025900.07025920.07025940.07025960.0
3363373383397025911.58336b7025903.0336a100.0%66.6%
66.7%100.0%
57154.27561154.37562154.37563154.47564154.47565154.57566154.575155160.575
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129164.154130163.157
202163.793205160.375100.0%66.6%
66.7%100.0%
Vue en plan TO - Phase courante1/500
Sys.coord. Projection :Nivellement :Format:
Code GED :Nom du fichier : Réseau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliVérifiéLibelléSecteurObjetEmetteurSpécialitéPhaseType dedocumentN° incrémental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sansl'autorisation préalable et écrite de la Société du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValidéApprouvé1800TTTPN212117EXEC1
.\Bureau\LookAlone.jpg
Ligne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49
118/06/2002Création du documentFADMAUACAAAF/06
PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_15253IINSPLA00014011C06
Profil en long (E-E)(Ech : 1500)
D
D
Stockage accessible
E
E
Pompe mobilePortée : 37,42 ou 47m
Atelier A vers MAS section 4
Poste électrique cloturéAffichage "danger électricité"
GBA 1m miniTable coffrantePortique voiles
Nota général:·Accès zone de travail par plotGAT et accès côté golf par plotde radier·Bac de retention, fut aérosol,tribox disponibles sur DEKRA·Les toilettes sont déplacées àl'avancementLes accès :·Talus : escalier de talus·Parois clouées : passerelled'accès décrit en p.6·Accès des toupies et deslivraison en marche arrièredepuis l'entrée la plus procheselon PLA 100014 "Entrées etSortie TCTO"Accès toupies par D36puis marche arrière
B. RadierF. RadierC. VoilesZone de stockage 1j maxiAtelier A vers MAS section 4
Détail : Accès zones de travail(Ech : 1750)
TC remblayéeCheminement jusqu'auxzones de travailBase vie DEKRA
MDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Portée : 65mCapacité mini : 2.95tSurvol du golf interdit
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de
levage de type "grues à tour sur rails" (G1 et G2) et de "grues mobiles pour la réalisation des tranchées couvertes et ouvertes par la
société BYTP en agglomération de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avancée des travaux nécessaires aux projets de la ligne de
métro n° 18 du grand Paris Express
22
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-17-00007
Arrêté portant nomination d'un liquidateur
chargé de mettre en oeuvre la dissolution d'une
association syndicale de propriétaires
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00007 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de mettre en oeuvre la dissolution
d'une association syndicale de propriétaires 23
Œ .- Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construireDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de mettre en ceuvre la dissolution d'uneassociation syndicale de propriétaires
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1% juillet 2004 modifiée, relative aux associations syndicales depropriétaires notamment ses articles 40 à 42 ;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié, portant application de l'ordonnance susvisée ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Charlotte DUC-BRAGUES, administratricede l'Etat du premier grade,en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Charlotte DUC-BRAGUES, administratrice de l'État du premier grade, secrétaire générale adjointe de la préfecture desYvelines ;Vu l'absence totale d'activité de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) du TERTRE-SAINT-DENISdepuis plus de 3 ans ;Considérant que dans ces conditions, l''AFR du TERTRE-SAINT-DENIS peut faire l'objet d'une procédure dedissolution d'office ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : Monsieur Franck LEZE, Conseiller aux décideurs locaux, est désigné en qualité de liquidateur deI'AFR du TERTRE-SAINT-DENIS.[l aura pour mission, sous réserve du droit des tiers :- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de cette association,» — d'en apurer les dettes et |es créances,« de procéder à la cession des actifs,< de déterminer le ou les attributaires des biens de l'AFR du TERTRE-SAINT-DENIS.
Tél. : 01.39.49.74,55 / 72.79Mél : pref-drct-urbanisme@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex 1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00007 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de mettre en oeuvre la dissolution
d'une association syndicale de propriétaires 24
Article 2 : A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établira, à I'appui des comptes de liquidation(compte administratif de liquidation), un compte rendu de sa gestion et un état de répartition de l'actif etdu passif entre chacun des attributaires qu'il aura désignés.Article 3 : Le présent arrété sera notifié à Monsieur Franck LEZE et, au maire de la commune où est situéeI'AFR du TERTRE-SAINT-DENIS pour affichage, et sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :< d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines,» d'un recours hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur — Direction générale des collectivitéslocales,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur départementaldes Finances publiques, Monsieur le maire de la commune du TERTRE-SAINT-DENIS sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Tél. : 01.39.49.74.55 / 72.79Mél : pref-drct-urbanisme@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex 2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00007 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de mettre en oeuvre la dissolution
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