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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES












N° Spécial 14 avril 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 14 avril 2025

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE
VILLES Page
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N°15-01 11.04.2025 Décision portant délégation de signature 3




SU 1
CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES
Décision n° 15/01 portant délégation de signatureVERSION CONSOLIDEE AVENANTS N°1 À 24Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la commande publique,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la directrice générale du C.N.G. en date du 15 avril 2015 portantnomination de M. Hubert de BEAUCHAMP en qualité de directeur du Centrehospitalier des Quatre Villes, et ses trois prolongations successives à effets du1° août 2019, du 1° août 2023 et du 1° août 2024,DécideArticle 1 :Délégation est donnée pour signer tous documents au titre des fonctionsd'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'état civil nécessairesà la gestion administrative des patients à Monsieur Célestin DURAND,directeur adjoint chargé des finances, de la clientèle et des affaires générales,et, sauf exclusions reprises à l'article 3, a:- Madame KERAUDRAN-RIGAUT, attachée d'administration hospitalière- Madame BOURDON, attachée d'administration hospitalière, pour les actesdes facturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à lagestion administrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud- Madame SABANI, adjointe des cadres, pour les actes des facturationsainsi que tous les documents d'état civil nécessaires a la gestionadministrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud- Madame ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes âgées,pour les titres de recettes des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D.Jean-ROSTAND, à lE.H.P.A.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longuedurée et à la dotation non affectée ainsi que pour les facturationsmensuelles et semestrielles relevant de ce secteur.
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| °CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESDélégation est donnée pour signer tous les documents d'état civil nécessairesa la gestion administrative des patients sur le site de Sèvres à MadameChristine CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines,et en cas d'empéchement à Madame LE MENEDEU, attachéed'administration hospitaliére.
Article 2 :L'attestation de " service fait", mentionnée sur les factures des fournisseursau moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente,a Monsieur BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la logistiqueet du patrimoine, et en cas d'empéchement à :- Monsieur BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tousdocuments relatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, ycompris ceux de règlement des comptes,- Monsieur COHEN, attaché d'administration hospitalière, à compter du12 février 2024,- Monsieur VALIN, adjoint des cadres,- Madame ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnesâgées, pour les dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D.Jean-ROSTAND, à l'E.H.PA.D. LELEGARD, à l'unité de soins delongue durée et à la dotation non affectée.L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour les facturesrelatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, àMonsieur GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empéchement, à MmeSTERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empéchement de cette derniére, aMme MACHEFER, cadre de santé.L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des foumnisseurs aumoment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour des facturesrelatives à du matériel informatique, a des logiciels ou à des prestationsinformatiques, à M Fabien THORIN, ingénieur, responsable du systèmed'information du CHAV.L'attestation de " service fait", mentionnée sur les factures des fournisseursau moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, pourles prestations de formation continue des personnels non médicaux, lestransports aériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, àMadame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressourceshumaines et en cas d'empéchement à Madame Morgane LE MENEDEU,attachée d'administration hospitalière.
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Article 3 :La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, demaniére permanente, a Monsieur BOUBEKRI, directeur adjoint chargé desachats, de la logistique et du patrimoine et en cas d'empéchement a :- Monsieur BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tousdocuments relatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, ycompris ceux de règlement des comptes, pour les bons de commanden'excédant pas 15.000 € HT ;- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière, pourles bons de commande n'excédant pas 15.000 € H.T, à compter du 12février 2024 ;- Monsieur David VALIN, adjoint des cadres, pour les bons decommande n'excédant pas 15.000 € H.T.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'excédant pas 17.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour lesfactures relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifsmédicaux, à Monsieur GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement,à Mme STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empéchement de cettedernière, à Mme MACHEFER, cadre de santé.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'excédant pas 15.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour desfactures relatives à du matériel informatique, des logiciels ou à des prestationsinformatiques, à M Fabien THORIN, ingénieur, responsable du systèmed'information du CH4V.La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, demanière permanente, pour les prestations de formation continue despersonnels non médicaux, les transports aériens pour les congés bonifiés, lesprestations d'intérim, à Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointechargée des ressources humaines et en cas d'empéchement à Madame LEMENEDEU, attachée d'administration hospitalière.
Article 4 :Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT desHauts-de-Seine.
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; 'CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESIl est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements duGHT des Hauts de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€par an HT.Le pouvoir adjudicateur délégué est M Mohammed BOUBEKRI, directeuradjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur desachats du GHT des Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de manièrepermanente pour signer tous les marchés dont le montant estimatif est demoins de 214 000€ par an HT. En cas d'empéchement, la délégation estdonnée à M Raphaël COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts deSeine à compter du 12 février 2024, pour les marchés de moins de 100 000€par an HT.Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant dupouvoir adjudicateur à :- M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources matérielles duCH Rives de Seine, à Mme Stéphanie FAZEUILH, assistante médico-administrative et, en cas d'empéchement, à M Rayane TORUN, adjoint descadres au CH Rives de Seine, tous trois dûment mis à disposition du CHdes Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de25 000€ HT de leur établissement d'origine ;- M Damien MITRAM, directeur des achats, de la logistique et du patrimoine,et en cas d'empéchement, à M M'barek BARGACH, directeur des financesau Centre de Gérontologie « Les Abondances », tous deux dûment mis àdisposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'unmontant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empêchement àMme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tousdeux dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer lesmarchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissementd'origine ;- Mme Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe à l'hôpital Stell et, encas d'empéchement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres àl'hôpital Stell, ou Mme Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalièrea l'hôpital Stell, toutes trois dûment mises à disposition du CH des QuatreVilles, a fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25 000€ HTde leur établissement d'origine.Article 5 :Délégation est donnée, de manière permanente, à Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, poursigner :
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- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectationentre les différentes directions, a la carriére, fin de carriére ou de contrat etlicenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publiquehospitaliére, et de toutes les catégories de personnels contractuels nonmédicaux relevant ou non de la fonction publique hospitaliére, de laformation continue des personnels non médicaux- toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels,concours sur titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de lacompétence de l'établissement- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant lesrémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunérationprincipale, charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement.)
à l'exclusion des décisions relatives aux nominations et licenciements,concours et examens professionnels dans les emplois suivants ou assimilés :directeur des soins de 1° ou 2" classe, directeur d'école, attachéd'administration hospitalière, ingénieur de toutes catégories, informaticienrangé en catégorie A,En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine CAVAZZONI,délégation est donnée pour les pièces visées au présent article à MadameMorgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière à la Directiondes ressources humaines.
Article 6 :Délégation est donnée à Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en chargedu pôle personnes âgées et, en son absence ou en cas d'empéchement, àMadame Cathy CAHART, pour signer les contrats de séjour des résidents,leurs annexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'hébergementdes résidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, lesformulaires destinés à la Caisse d'allocations familiales, les permissions desortie des patients de l'unité de soins de longue durée, les attestations de« service fait » des prestataires intervenant auprès des résidents.
Article 7 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la présente décision.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Siliy, 92211 Saint-Cloud Cedex

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Article 8 :
La présente décision est inscrite au registre des décisions, et sera porté a laconnaissance de Monsieur le Trésorier principal.
Article 9 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès duDirecteur.
Le 11 avril 2025
Le directeur,
F. de BEAUCHAMP
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ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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