"N Secrétariat généralPRÉFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2023-00531Portant dérogation exceptionnelle temporaire en lle-de-France à l'interdiction de circulation àcertaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 75 tonnes PTACdans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Vu le code de la défense;Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4; R.* 122-8 etR.* 122-39;Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18;Vu le code pénal;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)Vu le décret du 4juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité de Paris — M. BOULANGER (Serge);Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-| ;Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenzaaviaire hautement pathogène;Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police;Vu l'urgence,









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Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécuritéintérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination etles mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervientune situation de crise ou que se développent des événements d''une particulière gravité, quellequ'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou lalibre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cettesituation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasserle cadre d'un département;Considérant que, en application de l'article 5-1 de |'arrété interministériel du 16 avril 2021susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire auxinterdictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l''arrêté interministériel précité peuvent êtreaccordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transportsindispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'uneparticulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, àcompromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinteà l'environnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordées par le préfet de zonede défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effetsdépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département;Considérant, le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautementpathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics baséeà Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadrede la lutte contre les épizooties de ce type;Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ouvéhicules indispensables à la gestion de foyer de contamination de I'lAHP peuvent avoir desconséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentieldes épizooties de ce type;Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, lacirculation des véhicules transportant les matériels, matériaux produits ou véhiculesnécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre demesures ordonnées par l'Etat;Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,Arrête :
Article 1°"| - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, encharge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhiculesnécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre demesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autoriséedans I'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures lesdimanches etjours fériés;A compter du samedi 27/05/2023 jusqu'au dimanche 02/07/2023 à 22 heures.








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ll- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au |du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :- les autoroutes AGA et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordementavec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avecla RN 104-Est (commune de Lisses);- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune deChamplan);- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au | du présent article estexceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :a) Dans le sens Paris-Province:- _ les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;- _ |es veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;- les samedis, de 10 heures à 18 heures;- les dimanches oujours fériés, de 22 heures à 24 heures.b) Dans le sens province-Paris :- lesdimanches oujours fériés, de 22 heures à 24 heures ;- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.Article 2Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents del''autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de laprésente dérogation.Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatementaccessible s'il est dématérialisé.Article 3Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformémentaux lois et reglements en vigueurArticle 4Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, duVal-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection dupublic, le directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux desterritoires, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, lecommandement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs





















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des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police.Fait à Paris, le 17 mai 2023
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Serge BOULANGER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).