PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-682
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2023-12-01-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
Économique, Financier, de !'Investissement et du Patrimoine (4 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-01-00009
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur Économique, Financier, de
!'Investissement et du Patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Économique,
Financier, de !'Investissement et du Patrimoine 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU PATRIMOINE
Le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur général de 'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrété n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté n°75-2023-11-28-00002 du 29 novembre 2023, relatif aux missions et à
l''organisation de la Direction Economique, Financière de l'Investissement et du
Patrimoine,
Vu l'arrêté n°75-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifié portant délégation de
signature du Directeur général en matière de marchés publics,
Vu l'arrété CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille
DUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP,
ARRETE
ARTICLE 1°¢'
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS Directeur Economique,
des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Monsieur
Michaël COHEN, Adjoint au Directeur :
1/4
ASSISTANCE~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU PATRIMOINE
Le Directeur Economique, Financier, de !'Investissement et du Patrimoine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur général de !'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-0ll du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté n°75-2023-ll-28-00002 du 29 novembre 2023, relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction Economique, Financière de !'Investissement et du
Patrimoine,
Vu l'arrêté n°75-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifié portant délégation de
signature du Directeur général en matière de marchés publics,
Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille
DUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP,
ARRETE
ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS Directeur Economique ,
des Finances, de l'investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Monsieu r
Michaël COHEN, Adjoint au Directeur:
1/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Économique,
Financier, de !'Investissement et du Patrimoine 4
A l'effet de signer les arrétés, décisions, contrats, marchés - hors marchés centraux - et
actes administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception
des décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la
prescription prévue par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou dempéchement de Monsieur Camille DUMAS et de
Monsieur Michaël COHEN, délégation est donnée à Madame Karine ISTIN et Monsieur
Hadrien SCHEIBERT,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, à
l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjudice des
stipulations de l'article 3), et des décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique
- hôpitaux de Paris la prescription prévue par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
e Madame Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la Comptabilité et
de la Facturation, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats,
correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à
l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
e Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier & Investissements,
à leffet de signer les arrétés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, y compris ceux relatifs à 'emprunt à moyen et long
terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
e Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budget et du Pilotage, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents
de toute nature, à I'exclusion de ceux relatifs à 'emprunt à moyen et long terme ou à
la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
e Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à l'effet
de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
e Madame Blandine SCHAFF, Adjointe au Directeur déléguée à l'Investissement
Biomédical, à I'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de
ses attributions,
e Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, à l'effet de signer les
correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
e Madame Corinne RASSY, Directrice du service facturier de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris, à l'effet de signer les actes, décisions, contrats, et actes
administratifs nécessaires au fonctionnement du service facturier.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GAMBIER, Directrice du
Département Immobilier & Investissements, délégation est donnée à :
e Monsieur Cédric DUMESGES, Chef du Servicede la Maitrise d'Ouvrage -
programmation et conduite d'opérations,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, marchés -hors marchés centraux -et
actes administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception
des décisions opposant aux créanciers de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris, la
prescription prévue par la loin° 68-1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS et de
Monsieur Michaël COHEN, délégation est donnée à Madame Karine ISTIN et Monsieur
Hadrien SCHEIBERT,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, à
l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjudice des
stipulations de l'article 3), et des décisions opposant aux créanciers de !'Assistance publique
-hôpitaux de Paris la prescription prévue par la loin° 68-1250 du 31 décembre 1968.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à:
• Madame Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la Comptabilité et
de la Facturation, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats,
correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à
l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier & Investissements,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, y compris ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long
terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budget et du Pilotage, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents
de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à
la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à !'Investissement Biomédical, à l'effet
de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Madame Blandine SCHAFF, Adjointe au Directeur déléguée à l'investissement
Biomédical, à l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de
ses attributions,
• Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, à l'effet de signer les
correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Madame Corinne RASSY, Directrice du service facturier de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris, à l'effet de signer les actes, décisions, contrats, et actes
administratifs nécessaires au fonctionnement du service facturier.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GAMBIER, Directrice du
Département Immobilier & Investissements, délégation est donnée à:
• Monsieur Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage -
programmation et conduite d'opérations,
2/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Économique,
Financier, de !'Investissement et du Patrimoine 5
e Monsieur Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation et du Pilotage des
Budgets d'Investissement,
e Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement
Durable,
e Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
e Madame Alexandra PERANZI, Chef du Service de la stratégie logement et gestion des
actifs immobiliers,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de
toute nature, dans la limite de leurs attributions respectives.
e Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Trésorerie.
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de
toute nature, dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à
moyen et long terme, ceux relatifs aux tirages et remboursements de trésorerie à court
terme et des contrats à long terme renouvelables, et aux confirmations d'opérations auprès
des banques avant signature des documents formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric DUMESGES, délégation de
signature est donnée à :
e Madame Isabelle NORAZ, Monsieur Grégoire RIGAL et Monsieur Laurent GIRAUD,
Adjoints au Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les arrêtés,
actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la
limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie PERFETTA délégation de
signature est donnée à :
e Madame Karine ALLEN, Adjointe à la Cheffe du Service Financement et Trésorerie, à
l'effet de signer les seules décisions relatives aux tirages et remboursements de
trésorerie à court terme et des contrats à long terme renouvelables,
En cas d'absence ou d'empéchement d'Alexandra PERANZI, délégation de signature est
donnée à :
Madame Marine SARTRE, Adjointe à la Cheffe du Service de la stratégie logement et
gestion des actifs immobiliers à l'effet de signer, les arrêtés, actes, décisions,
contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la limite de ses
attributions.
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine ISTIN, Directrice du Département
du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation, délégation est donnée à :
e Monsieur Fabrice LANGUMIER, Adjoint à la Directrice de Département, Chef du
Service de la Recette et de la Facturation,
e Monsieur Lyonel VERLEY, Adjoint à la Directrice de Département, Chef de la Cellule
Certification des comptes et contrôle interne,
e Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de I'Analyse et de la Règlementation
Comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département,
conformément aux instructions internes de la note du 12 octobre 2011.
3/4
• Monsieur Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation et du Pilotage des
Budgets d'investissement,
• Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement
Durable,
• Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
• Madame Alexandra PERANZI , Chef du Service de la stratégie logement et gestion des
actifs immobiliers,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de
toute nature, dans la limite de leurs attributions respectives.
• Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Trésorerie.
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de
toute nature, dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à
moyen et long terme, ceux relatifs aux tirages et remboursements de trésorerie à court
terme et des contrats à long terme renouvelables, et aux confirmations d'opérations auprès
des banques avant signature des documents formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric DUMESGES, délégation de
signature est donnée à:
• Madame Isabelle NORAZ, Monsieur Grégoire RIGAL et Monsieur Laurent GIRAUD,
Adjoints au Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les arrêtés,
actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la
limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie PERFETTA délégation de
signature est donnée à:
• Madame Karine ALLEN, Adjointe à la Cheffe du Service Financement et Trésorerie, à
l'effet de signer les seules décisions relatives aux tirages et remboursements de
trésorerie à court terme et des contrats à long terme renouvelables,
En cas d'absence ou d'empêchement d'Alexandra PERANZI, délégation de signature est
donnée à:
Madame Marine SARTRE, Adjointe à la Cheffe du Service de la stratégie logement et
gestion des actifs immobiliers à l'effet de signer, les arrêtés, actes, décisions,
contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la limite de ses
attributions .
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine ISTIN, Directrice du Département
du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation, délégation est donnée à :
• Monsieur Fabrice LANGUMIER, Adjoint à la Directrice de Département, Chef du
Service de la Recette et de la Facturation ,
• Monsieur Lyonel VERLEY, Adjoint à la Directrice de Département, Chef de la Cellule
Certification des comptes et contrôle interne,
• Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de !'Analyse et de la Règlementation
Comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département,
conformément aux instructions internes de la note du 12 octobre 2011.
3/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Économique,
Financier, de !'Investissement et du Patrimoine 6
En cas d'absence ou dempéchement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Chef du Service de
la Recette et de la Facturation, délégation de signature est donnée à :
Madame Nathalie JOASSARD, Adjointe au Chef du Service de la Recette et de la Facturation,
à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute
nature, à I'exception des arrétés, dans la limite de leurs attributions
ARTICLE 6
En cas dabsence ou d'empêchement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du
Département du Budget et du Pilotage, délégation est donnée à :
e Monsieur David BETHOUX, Adjoint au Directeur du Département,
e Monsieur David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du Département,
A l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute
nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corine RASSY, Directrice du service
facturier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Monsieur
Didier SAVARD à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et
documents de toute nature, à 'exception des arrétés, dans la limite de leurs attributions
ARTICLE 8
Le précédent arrêté en date du 11 Mai 2023 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 10
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents
mentionnés aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le Camille DUMAS
Directeur
Direction Economique, des Finances,
de l'investissement et du Patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
55, Boulevard Diderot
CS 22305
75610 Paris Cedex 12
4/4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Chef du Service de
la Recette et de la Facturation, délégation de signature est donnée à:
Madame Nathalie JOASSARD, Adjointe au Chef du Service de la Recette et de la Facturation,
à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute
nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions
ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du
Département du Budget et du Pilotage, délégation est donnée à :
• Monsieur David BETHOUX, Adjoint au Directeur du Département,
• Monsieur David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du Département,
A l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute
nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corine RASSY, Directrice du service
facturier de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Monsieur
Didier SAVARD à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et
documents de toute nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions
ARTICLE 8
Le précédent arrêté en date du 11 Mai 2023 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 10
Le Directeur Economique, des Finances, de l'investissement et du Patrimoine et les agents
mentionnés aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont ch és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera p ié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'ile de France, ~ fecture de Paris.
Fait à Paris, le Camille DUMAS
Directeur
Direction Economique, des Finances,
de l'investissement et du Patrimoine
Assistance Publique • Hôpitaux de Paris
55, Boulevard Diderot
CS 22305
75610 Paris Cedex 12
4/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Économique,
Financier, de !'Investissement et du Patrimoine 7