PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-189
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-07-09-00011 - habilitation controle VAO Fanta DRAME 09072026 (1
page) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-07-20-00008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé Centre de formation
Routière Amiens (2 pages) Page 5
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-07-28-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 4 au 6
septembre 2026 (4 pages) Page 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-09-00011
habilitation controle VAO Fanta DRAME
09072026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-09-00011 - habilitation
controle VAO Fanta DRAME 09072026 3
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et desDE LA SOMME Solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourismeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 332-8-2, R 331-6 et R 331-6-1 ;Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L 412-2 et R 412-15 ;Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 12,14,15 et 28 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 13 Juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté ministériel n° MSO-000102828017 du 24 mars 2026 portant titularisation et classement de Mme FantaDRAME Inspectrice de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale de l'emploi,du travail et dessolidarités de la Somme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;ARRÊTEArticle1 - Compétence matérielleMme Fanta DRAME, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée à rechercher et à constater lesinfractions prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles (à l'exception des infractionsprévues et réprimées à l'article L 227-8 du même code) et les infractions prévues à l'article L412-2 du code dutourisme.Article 2 - Compétence géographiqueLa présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de la Somme, ou pendant ladurée de la mise à disposition prévue par l'article L 313-13 Il du code de l'action sociale et des familles, dans le'ressort de l'administration d'accueil. |Article 3 - Compétence temporelleLa présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctionsau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme.Article 4 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des |solidarités de la somme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme et notifié à Mme Fanta DRAME.
Fait à Amiens, le / 9 JUIL, 2026
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-09-00011 - habilitation
controle VAO Fanta DRAME 09072026 4
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-20-00008
Arrêté portant abrogation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé Centre de formation Routière Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-20-00008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Centre de formation
Routière Amiens
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E = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLibertéEgalitéFrarcruité
ARRÊTÉPortant abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméCENTRE DE FORMATION ROUTIERE AMIENS
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 80-2026-07-01-00010 du 1" juillet 2026 autorisant MadameYAHIAOUI Siham à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CFR Amiens, consécutivement aurachat de l'établissement EASY CONDUITE ;
Considérant que Madame Siham YAHIAOUI a informé l'administration, par courriel en datedu 20 juillet 2026, de l'annulation de l'acquisition de l'établissement d'enseignement de laconduite à titre onéreux EASY CONDUITE ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-20-00008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Centre de formation
Routière Amiens
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Sur proposition du Directeur,
ARRETE
Article ter. - L'arrêté préfectoral du 1 juillet 2026 relatif à l'agrément E 24 080 0002 O délivréa Madame Siham YAHIAOUI pour exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CENTREDE FORMATION ROUTIERE AMIENS (CFR AMIENS) situé 4, rue des Francs Muriers à Amiens,est abrogé.
Article 2. - l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant agrément de l'établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméEASY CONDUITE demeure en vigueur. En conséquence, Monsieur MEKCHOUDI demeuretitulaire de cet agrément et reste autorisé à exploiter cet établissement.
Article 3. - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire — Bureauéducation routière — 35, rue de la Vallée — 80000 Amiens.
Article 4. - Le directeur départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 20 juillet 2026Pour le préfet et par délégation,ementalLe Directeur weedes Territoires eAdiuillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-20-00008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Centre de formation
Routière Amiens
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-28-00002
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 8
=mPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrété BSI n° 2026/600
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 4 au 6 septembre 2026
LE PREFET DE LASOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE .. Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2122-04-25-20230854834 délivrée à la société HM-.SECURITY-PROTECT par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société HM-SECURITY-PROTECT le 7juillet 2026, tendant aobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredes 34° Médiévales au Bord de l'Eau à Amiens, prévues du 4 au 6 septembre 2026;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - La société HM-SECURITY-PROTECT, sis 27 rue du Tour de Ville — appt B111 — 80000AMIENS est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 34°Médiévales au Bord de l'Eau a Amiens, prévues du 4 au 6 septembre 2026.La surveillance s'exercera du vendredi 4 septembre 2026 à 17h jusqu'au dimanche 6 septembre2026 à 19h, boulevard du Cange, boulevard du Baraban et sur une partie du Parc Saint-Pierre àAmiens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 9
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. | Fait à Amiens, le 2 8 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directricede cabinet,Po
Estelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS .La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mais suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 10
_L@07/€0/82S68Z0807Z07-87-€0-L70Z-080-YVD3111399Z00Z/TT/80YAHdOLSINHDITIOAVATEOT/TO/ST600/E/0STOC-ST-TO-TEOZ-Z60-HVIoxeuegE667/v0/ÿTGINWVNONJHOVUL8tO7/TT/ETYLTTIQOEZOZ-ET-TI-8207-080-UVIINOGNVN8861/10/07JAVENVIIwnoavravO€OT/£0/CTOLYTS60STOZ-TT-E0-0E02-080-HVIVONVI9VSVI6661/11/90ANISSYAONOYHVNO€OT/vo/Ec0/68960S707-E7-ÿ0-0€07-080-HVI3HVNO40007/v0/90YOINN[-aNVWvuanoayvavO€OZ/L0/EZLETESTO-STOT-ET-L00€07-080-UVIojeueg€661/TT/60NOGINVHATWENNOD0€0Z/L0/v0L009t60707-ÿ0-L0-0€07-080-UVISWOH€002/T0/TOINIGGI-YNONIMVIHVN6202/71/7187SZZ00Z07-ZT-ZT-6Z0Z-080-UV9SN3IWIYZ7861/S0/ZT3INVHdaLsJINJONAYSIMMINHL6t0t/r0/v0096079077Z07-70-70-6707-E60-YVO'wyenieg6861/80/vcNOLVIGVHVYVAIVI620¢/ZT/EZviveS60vZ07-E7-ZT-6Z07-080-YVDSNAINV9TOZ/TO/ETN311Sv93SS3INOVM9720Z/TO/ET60+EE/OTLOZ-ET-TO-9707-/80-HVI34fOXS€86T/S0/EZaluv4SIDES6720Z/TT/9ZL600ÿ60ÿTOZ-97-TT-6707-080-HVDSN3IWIY£702/70/€0SVIWIOLNOGYVILTOt/70/L0SdSEWSTLOE-LOTOANSINH9O9EL6T/TO/LTaiv1agJHOVNOTIV£70¢/Z0/OT0Z@6ZvZ077Z0Z-0T-Z0-Z207-080-YVISNAINV086T/90/ZTJUV024312316202/€0/TT:0L690H0ÿZOZ-TT-E0-6707-080-HVI|vzaT86T/CT/8TNIHVYAQI1VH3S6t07/20/07vE8Tt00vc07-07-T0-6707-080-UVINYHO9961/80/67GINVHOWINVag3)6207/90/50€8t0790+707-S0-90-6707-080-HVILIYVILtL6T/L0/9TOIWVHONyvIqq38NOILVHIdX3Oud31H)nanJONVSSIVN3G31vVaWON3YdWONINONNd310AV1UNSSLNVNIAYILNISLNIOV53031911
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 11
9702/80/9290LS7COTZ0C-97-80-9707-S60-YVDVvolvd986T/90/8TVHdVLSNOWANVIG8702/60/ETSLV6CEDECTOC-ET-60-8707-080-YVDASSINON-NIV786T/S0/70GAWAWVHOW-INNOLIZ970Z/OT/TZO97S8Z0T7O0C-TZ-OT-9707-L7Z0-YV)DVIVNOGvL6t/L0/9TANODINVHOILSISSIGNOFaYSIAVXATEVHI
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 12