PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-311
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2026-08-04-00034 - Arrêté n° 38-2026-DDPP-DIR-002 du 4 août
2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc
DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de
l'Isère, à certains de ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (3 pages) Page 3
38-2026-08-04-00033 - Arrêté n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août
2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc
DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations
de l'Isère, à certains de ses collaborateurs (5 pages) Page 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-08-03-00006 - AP homologation circuit de motocross de Grenay (4
pages) Page 13
38-2026-08-20-00001 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu
(5 pages) Page 18
38-2026-07-20-00010 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu
(5 pages) Page 24
2
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2026-08-04-00034
Arrêté n° 38-2026-DDPP-DIR-002 du 4 août 2026
portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de
la protection des populations de l'Isère, à
certains de ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00034 - Arrêté n°
38-2026-DDPP-DIR-002 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental
de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
3
E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n° 38-2026-DDPP-DIR-002 du 4 août 2026
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de la protection des populations,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la
loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 25
octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur
départemental de la protection des populations de l'Isère, à compter du 2 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00050 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
DELRIEUX , directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-19-00001 du 19 janvier 2026 portant organisation de la
direction départementale de la protection des populations de l'Isère publié au RAA du 28
janvier 2026 ;
Considérant les schémas d'organisation financière pour l'exécution territoriale des
programmes indiqués ci-après ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00034 - Arrêté n°
38-2026-DDPP-DIR-002 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental
de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
4
ARRÊTE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental
de la protection des populations de l'Isère, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans la
limite de la délégation de signature qu'il a lui-même reçue de Mme Catherine SÉGUIN,
préfète de l'Isère, aux agents de la DDPP dont les noms suivent :
• Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe, pour tous les programmes
budgétaires de la DDPP avec, pour le BOP 354, l'utilisation éventuelle d'une carte
achat nominative (cartes Isère DDPP 2000 et Isère DDPP 2000-1-BIS bis) plafonnée à 2
000 € par transaction.
• En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Luc DELRIEUX et de Mme
Estelle BOHBOT, subdélégation de signature est donnée par M. Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, pour les dépenses
afférentes à leur service (BOP métiers) ainsi que pour le programme 354 aux chefs de
service qui suivent :
- Mme Émilie TRUCHET, cheffe du service Protection Économique du
Consommateur – CCRF.
- Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des Produits Industriels
et Concurrence – CCRF,
- M. Jean-Jacques GÉANT, chef du service Loyauté et Qualité des Aliments –
CCRF,
- Mme Maryvonne MARET , cheffe du service Environnement - Services
vétérinaires,
- M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments
– Services vétérinaires,
-
Mme Claire-Sophie MACIA, cheffe du service Installations Classées,
- Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales -
Services vétérinaires.
Article 2 :
Habilitation est donnée aux agents dont les noms suivent :
- Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de l'Isère,
- M. Sylvain DUBOIS, agent de la DDPP.
à l'effet de valider les formulaires CHORUS et de traiter les dépenses et recettes de l'État,
dans la limite de la délégation de signature reçue de
Mme Catherine SÉGUIN, préfète de
l'Isère, par M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations
de l'Isère.
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00034 - Arrêté n°
38-2026-DDPP-DIR-002 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental
de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
5
A rticle 3 :
Habilitation est donnée aux agents dont les noms suivent :
- Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de l'Isère,
- Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales -
Services vétérinaires.
- M. Sylvain DUBOIS, agent de la DDPP.
à l'effet d'administrer et de valider les procédures ESCALE (BOP 206 – MAASA) qui
permettent de valider certaines dépenses du BOP 206 pour paiement par l'outil CHORUS.
A
rticle 4 :
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication et abroge toutes les dispositions
antérieures de même nature. Il sera communiqué au directeur départemental des finances
publiques de l'Isère.
Article
5 :
Le directeur départemental de la protection des populations de l'Isère et chacun des
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 août 2026. Le directeur départemental
de la protection des populations
3
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00034 - Arrêté n°
38-2026-DDPP-DIR-002 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental
de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
6
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2026-08-04-00033
Arrêté n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026
portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des
populations de l'Isère, à certains de ses
collaborateurs
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00033 - Arrêté
n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs
7
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la

protection des populations
Arrêté n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
Le directeur départemental de la protection des populations,
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la consommation ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code minier ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 25 octobre
2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère, à compter du 2 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de signature de Mme Catherine
SÉGUIN préfète de l'Isère à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des
populations de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-19-00001 du 19 janvier 2026 portant organisation de la direction
départementale de la protection des populations de l'Isère publié au RAA du 28 janvier 2026 ;
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00033 - Arrêté
n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs
8
Arrête
Article 1 er :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
délégation est accordée en toute matière, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc
DELRIEUX à :
• Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des populations de
l'Isère.
Article 2 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives concernant l'administration générale et les affaires juridiques,
délégation permanente est accordée à :
• Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des populations de
l'Isère.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée, portant sur les décisions et actes en matière de gestion courante
des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :
• M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments – Services
vétérinaires ;
• Mme Claire-Sophie MACIA, cheffe du service des Installations Classées ;
• Mme Émilie TRUCHET, cheffe du service Protection Économique des Consommateurs – CCRF ;
• Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des Produits Industriels et Concurrence –
CCRF ;
• M. Jean-Jacques GÉANT, chef du service Loyauté et Qualité des Aliments - CCRF ;
• Mme Maryvonne MARET , cheffe du service Environnement – Services vétérinaires ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne MARET , délégation est donnée à
Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales – Services vétérinaires.
• Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales – Services
vétérinaires ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HUGON , délégation est donnée à M.
Rémi CHALAND , adjoint à la cheffe du service Santé et Protection Animales – Services
vétérinaires.
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00033 - Arrêté
n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs
9
Article 4 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la conformité, la qualité et la sécurité des
produits non alimentaires et les prestations de service, la loyauté des transactions, les professions
réglementées, les pratiques commerciales et le surendettement, les agréments des associations locales
de consommateurs, l'attribution du titre de maître restaurateur, la réglementation de l'activité
touristique, délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou
missions du service Sécurité des Produits Industriel et Concurrence est accordée à :
• Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des Produits Industriels et Concurrence –
CCRF.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MARECHAU, délégation de signature est
donnée à Mme Emilie TRUCHET, cheffe du service Protection Économique des Consommateurs
- CCRF ou à M. Jean-Jacques GEANT, chef du service Loyauté et Qualité des Aliments - CCRF.
Article 5 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la conformité, la qualité et la sécurité des
produits non alimentaires et les prestations de service, la loyauté des transactions, les professions
réglementées, les pratiques commerciales et le surendettement, les agréments des associations locales
de consommateurs, l'attribution du titre de maître restaurateur, la réglementation de l'activité
touristique, délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou
missions du service Protection Économique des Consommateurs est accordée à :
• Mme Emilie TRUCHET, cheffe du service Protection Économique des Consommateurs – CCRF.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie TRUCHET, délégation de signature est
donnée à Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des Produits Industriels et
Concurrence - CCRF ou à M. Jean-Jacques GEANT, chef du service Loyauté et Qualité des
Aliments - CCRF.
Article 6 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la conformité, la qualité et la sécurité des
produits non alimentaires et les prestations de service, la loyauté des produits alimentaires, la loyauté
des transactions, les professions réglementées, les pratiques commerciales et le surendettement, les
agréments des associations locales de consommateurs, l'attribution du titre de maître restaurateur, la
réglementation de l'activité touristique, délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités ou missions du service Protection Économique des Consommateurs
est accordée à :
• M. Jean-Jacques GEANT, chef du service Loyauté et Qualité des Aliments - CCRF ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GEANT, chef du service Loyauté et
Qualité des Aliments, délégation de signature est donnée à Mme Hélène MARECHAU , cheffe
du service Sécurité des Produits Industriels et Concurrence - CCRF ou à Mme Emilie TRUCHET,
cheffe du service Protection Économique des Consommateurs - CCRF.
3
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00033 - Arrêté
n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs
10
Article 7 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant les installations classées pour la
protection de l'environnement, les carrières, les véhicules hors d'usage, les pneumatiques, les
servitudes et la lutte contre les bruits de voisinage, délégation permanente de signature pour les actes
et documents relevant des activités ou missions du service Installations Classées est accordée à :
• Mme Claire-Sophie MACIA, cheffe du service des Installations Classées.
Article 8 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la loyauté des produits alimentaires,
l'hygiène et la sécurité des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, l'alimentation
animale, délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou
missions du service Sécurité Sanitaire des Aliments est accordée à :
• M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments – Services
vétérinaires,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, délégation de
signature est donnée à Mme Maryvonne MARET , cheffe du service Environnement – Services
vétérinaires ou à Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales –
Services vétérinaires.
Article 9 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la santé animale et les dangers sanitaires,
la garde et la circulation des animaux, les animaux errants et dangereux et la protection animale,
délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou missions du
service Santé et Protection Animales est accordée à :
• Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales – Services vétérinaires,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HUGON, délégation de signature est
donnée à M. Rémi CHALAND , adjoint à la cheffe du service Santé et Protection Animales –
Services vétérinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HUGON et de M. Rémi CHALAND ,
délégation est donnée à Mme Maryvonne MARET, cheffe du service Environnement – Services
vétérinaires ou à M. Alexandre BLANC-GONNET , chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments –
Services vétérinaires.
Article 10 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la protection animale (expérimentation
animale), la protection de la nature (faune sauvage captive), l'alimentation animale, l'élimination des
cadavres et des déchets et les installations classées pour la protection de l'environnement exerçant
des activités agricoles et/ou agroalimentaires, délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités ou missions du service Environnement est accordée à :
4
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00033 - Arrêté
n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs
11
• Mme Maryvonne MARET , cheffe du service Environnement – Services vétérinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne MARET, délégation de signature est
donnée à Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales – Services
vétérinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et
Protection Animales – Services vétérinaires, délégation de signature est donnée à M. Rémi
CHALAND , adjoint à la cheffe du service Santé et Protection Animales – Services vétérinaires,
ou à M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments – Services
vétérinaires.
Article 11 :
Sont réservés à ma signature personnelle et, en mon absence ou en cas d'empêchement, à la signature
de Mme Estelle BOHBOT , directrice départementale adjointe de la protection des populations de
l'Isère, la transmission des procédures contentieuses aux Parquets, les sanctions en matière d'amendes
administratives pour prélèvements non conformes, les décisions relatives aux agréments
d'établissements et à leur renouvellement, les arrêtés de fermeture, les correspondances autres que
celles relevant du traitement de l'activité courante adressées aux autorités préfectorales, régionales et
ministérielles, aux élus et aux organisations professionnelles, les congés et autorisations d'absence des
chefs de service.
Article 12 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures de même nature.
Article 13 : Le directeur départemental de la protection des populations de l'Isère et les
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 août 2026.
Le directeur départemental
de la protection des populations,
5
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-08-04-00033 - Arrêté
n°38-2026-DDPP-DIR-001 du 4 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs
12
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-03-00006
AP homologation circuit de motocross de
Grenay
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-03-00006 - AP homologation circuit de motocross de Grenay 13
EE.PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Grenoble, le 3 août 2026
Arrêté n°38-2026-
portant homologation du circuit motocross de Grenay situé sur la commune de Grenay
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Sport, notamment ses articles R. 331-35 à R 331-44 et A331-21 ;
VU le code de l'environnement ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de motocross, en vigueur ;
VU la demande de l'homologation formulée le 22 avril 2026 par Nicolas BOURDEAU sise 1585 route
d'Heyrieux commune de Grenay, Président de l'Association dénommée Grenay SMX Park, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé au 1585 route d'Heyrieux
(parcelle n°0053 et parcelle n°0050) ;
VU la convention entre l'association « Grenay SMX Park » et la « Société Nationale SNCF » de mise
disposition pour une durée de 5 ans du terrain à compter du 08 septembre 2025 ;
VU la visite du circuit en date du 15 juillet 2026 par les membres de la Commission Départementale de
Sécurité Routière, formation spécialisée en matière d'autorisation d'organisation de manifestations
sportives ;
VU l'attestation de mise en conformité du site du 20 juillet 2026 de la Fédération Française de
Motocyclisme, Direction des sports et de la Réglementation confirmant que les aménagements
demandés sur le circuit lors de la visite de l'expert sécurité FFM le 28 avril 2026 pour la mise en
conformité de la piste, ont été réalisés ;
VU l'avis sollicité :
– de l'escadron départemental de contrôle des flux du groupement de gendarmerie de l'Isère.
– de la mairie de Grenay.
VU le compte rendu du 16 juillet de la Commission Départementale de Sécurité Routière, formation
spécialisée en matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie sur site le 15
juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun - CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-03-00006 - AP homologation circuit de motocross de Grenay 14
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L'homologation du circuit de motocross de Grenay, situé au 1585 route d'Heyrieux
(parcelle n°0053 et parcelle n°0050) sur la commune de Grenay, géré par Monsieur Nicolas BOURDEAU,
Président de l'Association dénommée Grenay SMX Park dont le siège social est sis 1585 route
d'Heyrieux commune de Grenay, est accordée pour une période de quatre ans, à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. Nicolas BOURDEAU, président de l'Association dénommée Grenay SMX Park est seul
bénéficiaire de l'homologation mentionnée à l'article précédent. La conformité des dispositifs de
sécurité pour la protection des concurrents et du public mis en place à l'occasion de son utilisation
s'effectuera sous sa responsabilité. En cas de modification des caractéristiques de l'infrastructure
(plans en annexe), il lui appartient de s'opposer au déroulement de toute compétition et d'avertir dans
les plus brefs délais les services préfectoraux aux fins de suspension, d'annulation ou de modification
de la présente homologation.
ARTICLE 3: La présente homologation du circuit concerne les pratiques suivantes : stages et/ou
entraînements pour les motocross et side-cars tout terrains de 50cc à 800cc et pour les quads tout
terrain de 50cc à 1100cc. Celle-ci serait automatiquement rapportée si les organisateurs modifiaient à
un moment quelconque, sans autorisation préalable expresse, le tracé ou le profil du circuit.
ARTICLE 4: Cette homologation est assortie des prescriptions suivantes à appliquer par le gestionnaire
du site, lors de chaque manifestation :
• le maintien actif des numéros de téléphone dédiés à l'appel des secours, gérant 1 : 07 68 91 57
81, gérant 2: 06 85 32 67 19 lors de chaque utilisation du terrain ;
• le maintien d'une voie d'accès au circuit sur une longueur d'au moins trois mètres pour les
engins de secours ;
• la délimitation par des dispositifs physiques des zones réservées au public ;
• l'accessibilité permanente du poste de secours
• la présence d'extincteurs adaptés au risque, judicieusement répartis sur le site ;
• l'accessibilité permanente à la DZ.
ARTICLE 5: Le président de l'association « Grenay SMX Park » respectera et fera respecter les
dispositions suivantes, qui devront figurer sur le règlement intérieur du circuit :
Le circuit est ouvert :
✔ tous les mercredis et samedis et dimanche :
◦ de 9h00 à 12h30
◦ de 13h30 à 18h00
✔ des ouvertures ponctuelles sur d'autres jours de la semaine peuvent être organisées sans
préavis selon les besoins ou évènements spécifiques (stages encadrés par des
formateurs diplômés d'état).
Le règlement intérieur du circuit en vigueur sera affiché sur un panneau prévu à cet effet, à l'entrée du
circuit
ARTICLE 6 : Les préconisations suivantes devront être respectées concernant :
La sécurité des personnes
• Matérialiser les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder
notamment pour les zones à risque de sortie de circuit et de maintenance des motos,
side-cars ou quads.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-03-00006 - AP homologation circuit de motocross de Grenay 15
• Lors de tout entraînement, démonstration ou compétition occasionnant la présence de
public sur le site, mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au public,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Ce dispositif sera armé par une
association de secourisme agréée de sécurité civile afin d'assurer la couverture du risque
pour le public ;
La sécurité incendie
• S'agissant d'un établissement recevant du public, appliquer les dispositions du
règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique .
• Disposer des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement
répartis. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces appareils
rapidement en cas d'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle
résistants au feu.
ARTICLE 7 : Les activités réalisées sur le circuit devront en permanence être couvertes par une
assurance.
ARTICLE 8 : L'exploitant assurera un contrôle du niveau sonore produit par les machines dans les
conditions fixées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). Les machines dont le niveau
sonore excède les valeurs fixées par la FFM se verront refuser l'accès au terrain.
ARTICLE 9 : L'exploitant devra également veiller à ce que le niveau sonore perçu par autrui dans
l'environnement habité du fait des activités d'entraînement se déroulant sur le circuit respecte les
valeurs d'émergence sonores définies et fixées par les articles R. 1336-6 à R. 1336-16 du Code de la
Santé Publique.
ARTICLE 10 : Cette homologation ne dispense nullement le président de l'association « Grenay SMX
Park » de l'obligation de déclarer les manifestations de motocross qu'il envisagerait d'y organiser, dans
les conditions définies par la réglementation et plus précisément le Code du Sport visé ci-dessus.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
La préfète de l'Isère,
Original signé
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-03-00006 - AP homologation circuit de motocross de Grenay 16
FE|| Delimitation parcelles
+Chemin d'acces vehicules de secoursBo Zone de parking+
Bi Zone Spectateursue©
ome| Piste Motocross—» Sens de circulationZone de vagues—>- Entree piste—> Sortie'pisteeo
omeLongueur 1850m
HN$iCNP
ene
ess
ewe
ewer
wom
ewe
+
eon
ew
3$D
'eectwoveBVEP
en"
LL een
AS
SSO)ACNIVUMSLLNA.LafouddAVNAUDAdANOWNODauas],|op1uowiapedaqy
ANNEXE : Plan du circuit validé par la Fédération Française de Motocyclisme
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-03-00006 - AP homologation circuit de motocross de Grenay 17
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-20-00001
AP renouvellement homologation Bouvesse
Quirieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-20-00001 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 18
EE.PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
Grenoble, le 20 juillet 2026
Arrêté n°38-2026-
portant renouvellement de l'homologation du circuit motocross « Michaël Polsinelli » situé
sur la commune de Bouvesse-Quirieu
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Sport, notamment ses articles R. 331-35 à R 331-44 et A331-21 ;
VU le code de l'environnement ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de motocross, en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-06631 du 12 août 2010 portant homologation du circuit de motocross
situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014239-0020 du 27 août 2014 portant renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-
Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2018-09-16-001 du 16 septembre 2018 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune
de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2019-08-05-007 du 5 août 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°38-2018-09-
16-001 du 16 septembre 2018 portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-07-28-00019 du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°38-
2019-08-05-007 du 5 août 2019 portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross
situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu ;
VU la demande de renouvellement de l'homologation formulée le 05 mai 2026 par Franck TEILLON
sise Chemin de Bayanges (Marlieu) commune de Bouvesse-Quirieu Président de l'Association
dénommée AMV Moto verte de Bouvesse, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-
Quirieu ;
VU la convention entre l'association « Moto Verte de Bouvesse » et la commune de Bouvesse-Quirieu en
date du 16 mars 1993, de mise disposition pour une durée illimitée du terrain communal numéro 157 de
la section B ;
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun - CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-20-00001 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 19
VU la visite du circuit en date du 15 juillet 2026 par les membres de la Commission Départementale de
Sécurité Routière, formation spécialisée en matière d'autorisation d'organisation de manifestations
sportives en présence de la mairie de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'attestation de mise en conformité du site du 25 juin 2026 de la Fédération française de
Motocyclisme, Direction des sports et de la Réglementation confirmant que les aménagements
demandés sur le circuit lors de la visite de l'expert sécurité FFM le 13 avril 2026 pour la mise en
conformité de la piste, ont été réalisés.
VU les avis sollicités :
– de la direction départementale des Services d'Incendie et de Secours ;
– de l'escadron départemental de contrôle des flux du groupement de gendarmerie de l'Isère.
VU le compte rendu du 16 juillet de la Commission Départementale de Sécurité Routière, formation
spécialisée en matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie sur site le 15
juillet 2026;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Le renouvellement de l'homologation du circuit de motocross « Mickaël Polsinelli », situé
au lieudit « les Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu, géré par Monsieur
Franck TEILLON, président de l'association « Moto Verte de Bouvesse » dont le siège social est sis à
Bouvesse-Quirieu, lieu-dit « Marlieu », est accordé pour une période de quatre ans, à compter de la
date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. Franck TEILLON, président de l'association « Moto Verte de Bouvesse » est seul
bénéficiaire de l'homologation mentionnée à l'article précédent. La conformité des dispositifs de
sécurité pour la protection des concurrents et du public mis en place à l'occasion de son utilisation
s'effectuera sous sa responsabilité. En cas de modification des caractéristiques de l'infrastructure
(plans en annexe), il lui appartient de s'opposer au déroulement de toute compétition et d'avertir dans
les plus brefs délais les services préfectoraux aux fins de suspension, d'annulation ou de modification
de la présente homologation.
ARTICLE 3 : La présente homologation du circuit concerne les pratiques suivantes : compétitions,
manifestations, essais et/ou entraînements pour les motocross et side-cars tout terrain de 50cc à 800cc
et pour les quads tout terrain de 50cc à 1100cc. Celle-ci serait automatiquement rapportée si les
organisateurs modifiaient à un moment quelconque, sans autorisation préalable expresse, le tracé ou le
profil du circuit.
ARTICLE 4 : Cette homologation est assortie des prescriptions suivantes à appliquer par le gestionnaire
du site, lors de chaque manifestation :
• le maintien actif du numéro de téléphone dédié à l'appel des secours, le 04 74 33 24 90, lors
de chaque utilisation du terrain y compris les entraînements ;
• le maintien d'une voie d'accès au circuit sur une longueur d'au moins trois mètres pour les
engins de secours ;
• la délimitation par des dispositifs physiques des zones réservées au public ;
• l'accessibilité permanente du poste de secours
• la présence d'extincteurs adaptés au risque, judicieusement répartis sur le site ;
• l'accessibilité permanente à la DZ.
ARTICLE 5: Le président de l'association « Moto Verte de Bouvesse » respectera et fera respecter les
dispositions suivantes, qui devront figurer sur le règlement intérieur du circuit :
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-20-00001 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 20
Le circuit est fermé :
✔ du 1er juillet au 31 août
✔ ainsi que les dimanches et jours fériés, à l'exception :
◦ de 5 dimanches fixés annuellement avec les services de la mairie de Bouvesse-
Quirieu
◦ et des jours de déroulement d'une compétition ou d'une manifestation, après
accord de la mairie.
Le circuit est ouvert :
✔ tous les lundis, mercredis et samedis après midi, hors période de vacances scolaires :
◦ heure légale d'été : de 14h à 18h30
◦ heure légale d'hiver : de 13h30 à 18h
✔ tous les jours durant les périodes de vacances scolaires (mêmes horaires)
✔ ainsi les jours de déroulement d'une compétition ou d'une manifestation, après accord
de la mairie.
Le règlement intérieur du circuit en vigueur sera affiché sur un panneau prévu à cet effet, à l'entrée du
circuit
ARTICLE 6 : Les préconisations suivantes devront être respectées concernant :
La sécurité des personnes
• Matérialiser les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder
notamment pour les zones à risque de sortie de circuit et de maintenance des motos,
side-cars ou quads.
• Lors de tout entraînement, démonstration ou compétition occasionnant la présence de
public sur le site, mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au public,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Ce dispositif sera armé par une
association de secourisme agréée de sécurité civile afin d'assurer la couverture du risque
pour le public ;
La sécurité incendie
• S'agissant d'un établissement recevant du public, appliquer les dispositions du
règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique .
• Disposer des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement
répartis. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces appareils
rapidement en cas d'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle
résistants au feu.
ARTICLE 7 : Les activités réalisées sur le circuit devront en permanence être couvertes par une
assurance.
ARTICLE 8 : L'exploitant assurera un contrôle du niveau sonore produit par les machines dans les
conditions fixées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). Les machines dont le niveau
sonore excède les valeurs fixées par la FFM se verront refuser l'accès au terrain.
ARTICLE 9 : L'exploitant devra également veiller à ce que le niveau sonore perçu par autrui dans
l'environnement habité du fait des activités d'entraînement se déroulant sur le circuit respecte les
valeurs d'émergence sonores définies et fixées par les articles R. 1336-6 à R. 1336-16 du Code de la
Santé Publique.
ARTICLE 10 : Cette homologation ne dispense nullement le président de l'association « Moto Verte de
Bouvesse » de l'obligation de déclarer les manifestations de motocross qu'il envisagerait d'y organiser,
dans les conditions définies par la réglementation et plus précisément le Code du Sport visé ci-dessus.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-20-00001 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 21
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
La préfète de l'Isère,
Original signé
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-20-00001 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 22
versBOULIEU
EntréesecondaireButte i
TM principaleantebr sit |
\L Entréesecondaire
ométrage
Association Moto Vertede BouvessePrésident Mr Franck Teillon120 chemin de Bayange38390 Bouvesse-Quirieu
à
ANNEXE : Plan du circuit validé par la Fédération Française de Motocyclisme
5

Homologation AMVB 2026




















Légende :
Poste de chronométrage et locaux techniques
Helizone : Lat= 45.780458001, Long=5.39513175204
Accès Secours
Sens de Roulage
Sauts
Commissaires de Piste
Zone Spectateur
Terrain de Motocross « Mickael Polsinelli » de Bouvesse Quirieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-20-00001 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 23
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-20-00010
AP renouvellement homologation Bouvesse
Quirieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00010 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 24
EE.PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
Grenoble, le 20 juillet 2026
Arrêté n°38-2026-
portant renouvellement de l'homologation du circuit motocross « Michaël Polsinelli » situé
sur la commune de Bouvesse-Quirieu
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Sport, notamment ses articles R. 331-35 à R 331-44 et A331-21 ;
VU le code de l'environnement ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de motocross, en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-06631 du 12 août 2010 portant homologation du circuit de motocross
situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014239-0020 du 27 août 2014 portant renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-
Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2018-09-16-001 du 16 septembre 2018 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune
de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2019-08-05-007 du 5 août 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°38-2018-09-
16-001 du 16 septembre 2018 portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-07-28-00019 du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°38-
2019-08-05-007 du 5 août 2019 portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross
situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu ;
VU la demande de renouvellement de l'homologation formulée le 05 mai 2026 par Franck TEILLON
sise Chemin de Bayanges (Marlieu) commune de Bouvesse-Quirieu Président de l'Association
dénommée AMV Moto verte de Bouvesse, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross situé au lieu-dit « Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-
Quirieu ;
VU la convention entre l'association « Moto Verte de Bouvesse » et la commune de Bouvesse-Quirieu en
date du 16 mars 1993, de mise disposition pour une durée illimitée du terrain communal numéro 157 de
la section B ;
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun - CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00010 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 25
VU la visite du circuit en date du 15 juillet 2026 par les membres de la Commission Départementale de
Sécurité Routière, formation spécialisée en matière d'autorisation d'organisation de manifestations
sportives en présence de la mairie de Bouvesse-Quirieu ;
VU l'attestation de mise en conformité du site du 25 juin 2026 de la Fédération française de
Motocyclisme, Direction des sports et de la Réglementation confirmant que les aménagements
demandés sur le circuit lors de la visite de l'expert sécurité FFM le 13 avril 2026 pour la mise en
conformité de la piste, ont été réalisés.
VU les avis sollicités :
– de la direction départementale des Services d'Incendie et de Secours ;
– de l'escadron départemental de contrôle des flux du groupement de gendarmerie de l'Isère.
VU le compte rendu du 16 juillet de la Commission Départementale de Sécurité Routière, formation
spécialisée en matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie sur site le 15
juillet 2026;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Le renouvellement de l'homologation du circuit de motocross « Mickaël Polsinelli », situé
au lieudit « les Cruvières » (parcelle n°157) sur la commune de Bouvesse-Quirieu, géré par Monsieur
Franck TEILLON, président de l'association « Moto Verte de Bouvesse » dont le siège social est sis à
Bouvesse-Quirieu, lieu-dit « Marlieu », est accordé pour une période de quatre ans, à compter de la
date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. Franck TEILLON, président de l'association « Moto Verte de Bouvesse » est seul
bénéficiaire de l'homologation mentionnée à l'article précédent. La conformité des dispositifs de
sécurité pour la protection des concurrents et du public mis en place à l'occasion de son utilisation
s'effectuera sous sa responsabilité. En cas de modification des caractéristiques de l'infrastructure
(plans en annexe), il lui appartient de s'opposer au déroulement de toute compétition et d'avertir dans
les plus brefs délais les services préfectoraux aux fins de suspension, d'annulation ou de modification
de la présente homologation.
ARTICLE 3 : La présente homologation du circuit concerne les pratiques suivantes : compétitions,
manifestations, essais et/ou entraînements pour les motocross et side-cars tout terrain de 50cc à 800cc
et pour les quads tout terrain de 50cc à 1100cc. Celle-ci serait automatiquement rapportée si les
organisateurs modifiaient à un moment quelconque, sans autorisation préalable expresse, le tracé ou le
profil du circuit.
ARTICLE 4 : Cette homologation est assortie des prescriptions suivantes à appliquer par le gestionnaire
du site, lors de chaque manifestation :
• le maintien actif du numéro de téléphone dédié à l'appel des secours, le 04 74 33 24 90, lors
de chaque utilisation du terrain y compris les entraînements ;
• le maintien d'une voie d'accès au circuit sur une longueur d'au moins trois mètres pour les
engins de secours ;
• la délimitation par des dispositifs physiques des zones réservées au public ;
• l'accessibilité permanente du poste de secours
• la présence d'extincteurs adaptés au risque, judicieusement répartis sur le site ;
• l'accessibilité permanente à la DZ.
ARTICLE 5: Le président de l'association « Moto Verte de Bouvesse » respectera et fera respecter les
dispositions suivantes, qui devront figurer sur le règlement intérieur du circuit :
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00010 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 26
Le circuit est fermé :
✔ du 1er juillet au 31 août
✔ ainsi que les dimanches et jours fériés, à l'exception :
◦ de 5 dimanches fixés annuellement avec les services de la mairie de Bouvesse-
Quirieu
◦ et des jours de déroulement d'une compétition ou d'une manifestation, après
accord de la mairie.
Le circuit est ouvert :
✔ tous les lundis, mercredis et samedis après midi, hors période de vacances scolaires :
◦ heure légale d'été : de 14h à 18h30
◦ heure légale d'hiver : de 13h30 à 18h
✔ tous les jours durant les périodes de vacances scolaires (mêmes horaires)
✔ ainsi les jours de déroulement d'une compétition ou d'une manifestation, après accord
de la mairie.
Le règlement intérieur du circuit en vigueur sera affiché sur un panneau prévu à cet effet, à l'entrée du
circuit
ARTICLE 6 : Les préconisations suivantes devront être respectées concernant :
La sécurité des personnes
• Matérialiser les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder
notamment pour les zones à risque de sortie de circuit et de maintenance des motos,
side-cars ou quads.
• Lors de tout entraînement, démonstration ou compétition occasionnant la présence de
public sur le site, mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au public,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Ce dispositif sera armé par une
association de secourisme agréée de sécurité civile afin d'assurer la couverture du risque
pour le public ;
La sécurité incendie
• S'agissant d'un établissement recevant du public, appliquer les dispositions du
règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique .
• Disposer des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement
répartis. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces appareils
rapidement en cas d'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle
résistants au feu.
ARTICLE 7 : Les activités réalisées sur le circuit devront en permanence être couvertes par une
assurance.
ARTICLE 8 : L'exploitant assurera un contrôle du niveau sonore produit par les machines dans les
conditions fixées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). Les machines dont le niveau
sonore excède les valeurs fixées par la FFM se verront refuser l'accès au terrain.
ARTICLE 9 : L'exploitant devra également veiller à ce que le niveau sonore perçu par autrui dans
l'environnement habité du fait des activités d'entraînement se déroulant sur le circuit respecte les
valeurs d'émergence sonores définies et fixées par les articles R. 1336-6 à R. 1336-16 du Code de la
Santé Publique.
ARTICLE 10 : Cette homologation ne dispense nullement le président de l'association « Moto Verte de
Bouvesse » de l'obligation de déclarer les manifestations de motocross qu'il envisagerait d'y organiser,
dans les conditions définies par la réglementation et plus précisément le Code du Sport visé ci-dessus.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00010 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 27
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
La préfète de l'Isère,
Original signé
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00010 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 28
versBOULIEU
EntréesecondaireButte i
TM principaleantebr sit |
\L Entréesecondaire
ométrage
Association Moto Vertede BouvessePrésident Mr Franck Teillon120 chemin de Bayange38390 Bouvesse-Quirieu
à
ANNEXE : Plan du circuit validé par la Fédération Française de Motocyclisme
5

Homologation AMVB 2026




















Légende :
Poste de chronométrage et locaux techniques
Helizone : Lat= 45.780458001, Long=5.39513175204
Accès Secours
Sens de Roulage
Sauts
Commissaires de Piste
Zone Spectateur
Terrain de Motocross « Mickael Polsinelli » de Bouvesse Quirieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00010 - AP renouvellement homologation Bouvesse Quirieu 29