2026-07-08 RAA spécial ERASME-EPS du 08 juillet 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 08 juillet 2026

ID 1bd5d05a5eababc6df7e07b8b587b4f778e28d2fa1751363390d0e0c8a6229be
Nom 2026-07-08 RAA spécial ERASME-EPS du 08 juillet 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 08 juillet 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29161/200902/file/2026-07-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2008%20juillet%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 08 juillet 2026 à 15:07:10
Vu pour la première fois le 08 juillet 2026 à 17:58:10
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialERASME-EPSdu08juillet2026
SOMMAIRE
Décisions Dates ERASME
ETABLISSEMENTPUBLICDESANTE Pages
ERASME
N°36 06.07.2026
Décision donnant délégation de signature à
Monsieur Raphaël COHEN, Directeur adjoint
chargé des Ressources Humaines et des affaires
médicales
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ERASME —— $$
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 36 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants :
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony, à compter du 1e janvier 2026 ;
Vu l'arrêté de nomination du centre national de gestion nommant, dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, Monsieur Raphaël COHEN en qualité dedirecteur adjoint du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud et de l'Etablissementpublic de santé Erasme à compter du6 juillet 2026 ;
Vu les décisions 20-2026 et 21-2026 du 3 avril 2026 ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
DECIDE
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël COHEN, Directeur adjointchargé des Ressources Humaines et des affaires médicales à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue durée :- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de fitularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de ruptureconventionnelle ;- L'appréciation de la valeur professionnelle des agents au sens des lignes directrices degestion, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancementsd'échelon et de grades des personnels ;- Les élections et tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles ;- La discipline (ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaireset contractuels) ;- La paie: pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de
paie;
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail ;- Les assignations de personnels en cas de grève ;- Le projet social ;- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH,convention de stage ;- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL :- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction ;- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques Professionnels ;
- Le suivi des œuvres sociales.

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël COHEN, Directeur adjointchargé des Ressources Humaines et des affaires médicales à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNGconcernant :
- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement- Les gardes et astreintes médicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical- Le suivi de l'activité libérale- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 3
En cas d'empêchement la même délégation de signature est donnée à Madame JessicaTHIOT, directrice adjointe et à Monsieur Philippe DARNAUDET, directeur adjoint.
Article 4
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kevin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place dudirecteur adjoint, Directeur des Ressources Humaines et des affaires médicales, MonsieurRaphaël COHEN, tous les actes intéressants :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue durée ;- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation ;- L'appréciation de la valeur professionnelle des agents au sens des lignes directrices degestion, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancementisd'échelon et de grades des personnels ;- Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles ;- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de
paie:
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail ;- Les assignations de personnels en cas de grève ;- Le projet social ;- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH,convention de stage ;- Lapréparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL;- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction :- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques Professionnels ;- Le suivi des œuvres sociales.
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kévin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place duDirecteur adjoint en charge des Ressources Humaines et des affaires médicales, MonsieurRaphaël COHEN, tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés parle CNG concernant :

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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement,- Les gardes et astreintes médicales,- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical,- Le suivi de l'activité libérale,- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables,- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction.
Article 6
Une délégation permanente est donnée à Madame Audrey GATELET, adjoint des cadreshospitalier, responsable de la formation des personnels non médicaux, à l'effet de signer enlieu et place de Monsieur Raphaël COHEN, Directeur adjoint en charge des RessourcesHumaines:
- Les ordres de mission formation pour les personnels non-médicaux et médicaux,- Les attestations de prise en charge financière d'une formation pour les personnels non-médicaux et médicaux,- Les convocations aux formations pour les personnels non-médicaux et médicaux,- les bons de commande des actions de formation, les états de remboursement transmis àl'ANFH
Article 7
Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie DE MANASSEIN, attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur RaphaëlCOHEN, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines :
- La gestion des effectifs médicaux, gestion des personnels médicaux, départ en retraite,décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longuedurée,- Le recrutement des personnels médicaux,- Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnelsmédicaux.
Article 8
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etsera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 9
La présente décision est applicable à compter 1¢* juillet 2026 et met fin à la même date auxdécisions 20-2026 et 21-2026 du 3 avril 2026.
Fait à Antony le 6 juillet 2026
Le Directeur
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/