PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-050
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-15-00015 - Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier
2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de
Marseille au stade Jean Bouin à Paris (5 pages) Page 4
75-2026-01-15-00016 - Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8
février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes (5 pages) Page 10
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-01-21-00007 - Arrêté 2025-438 du 21 janvier 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre

l'installation d'une base de vie à l'ouest du terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 16
75-2026-01-21-00008 - Arrêté 2026-002 du 21 janvier 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre
la
réalisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal
1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 20
75-2026-01-21-00009 - Arrêté 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2024-298 du 18 octobre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation
pour
permettre l'électrification des Aires Québec de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 24
75-2026-01-21-00010 - Arrêté 2026-005 du 21 janvier 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre
les
livraisons sur le linéaire départ du terminal 3
de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 27
75-2026-01-21-00011 - Arrêté 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-320 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réalisation des travaux d'étanchéité des trémies
du tunnel du CDG express
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(2
pages) Page 31
2
75-2026-01-21-00012 - Arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid
et la rue de la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 34
75-2026-01-20-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 38
75-2026-01-20-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 42
75-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025 - 436 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-283 du 1er août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement
des mâts d'éclairage de la zone des
Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 46
75-2026-01-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-434 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté n° 2014-1545 du 16 juin 2014
portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à
l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation, côté ville de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 50
75-2026-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 - 008 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté n° 2020-081 du 4 mars 2020
portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou
véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à la société « Vestergaard Company SASU » sur les
voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 53
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-01-21-00017 - Arrêté de modification du montant de l'avance
Régie d'avances du secrétariat général pour l'administration du
ministère du l'intérieur - Ile-de-France (2 pages) Page 56
3
Préfecture de Police
75-2026-01-15-00015
Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique
de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean
Bouin à Paris
4
PREFECTURE (SP E 3PREFETDE POLICE aLiberté baci DES HAUTS-DE-SEINEÉgalité LibertéFraternité EgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00067
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité inté -
rieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Pa -
ris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en
application du même article ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean
Bouin à Paris
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Considérant que se tiendra le samedi 31 janvier 2026 à 17h00 un match de football pour le
compte de la 20ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à
Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (PFC) et de l'Olympique de
Marseille (OM) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters seront présents
aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin  ; qu'il est établi que plusieurs groupes de
supporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles de se rendre
aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte sportive, et se confronter
ainsi à leurs homologues marseillais, d'autant que la rencontre entre le FC Strasbourg et le
PSG est quant à elle prévue le dimanche 1 er février à 21h05 et que certains supporters du PSG
pourront ainsi se focaliser sur la rencontre du samedi en fin d'après-midi ; que les nombreux
incidents entre les différentes structures de supporters marseillais et parisiens attestent d'un
très fort contentieux historique entre les supporters de l'OM et ceux du PSG ; qu'en effet, le
28 février 2018 à l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OM au Parc des Princes, des
supporters marseillais ont vandalisé une tribune et des toilettes et se sont servis des débris
comme projectiles ; que lors de cette même rencontre, des supporters marseillais ont allumé
des engins pyrotechniques et les ont jetés en direction des supporters parisiens  ; que dans la
nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a dégradé un des murs extérieurs de
la tribune du Parc des Princes, action relayée massivement sur les réseaux sociaux  ; que lors
des rencontres sportives entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au stade du Parc des
Princes, le 23 janvier 2021 à Lens et le 24 octobre 2021 au stade du Vélodrome à Marseille, des
affrontements entre ultras parisiens et marseillais se sont produits avant et après les matchs  ;
qu'en effet, des actes de violences ont été constatés entre les supporters parisiens et
marseillais, causant d'importants dégâts matériels et infligeant des blessures graves à certains
participants ; que le 22 février 2025, lors du match de football de Ligue 1 entre l'AJ Auxerre et
l'Olympique de Marseille, des affrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs
aux abords du stade de l'Abbé-Deschamps à Auxerre, causant une vingtaine de blessés et
impliquant des supporters ultras du Paris Saint-Germain ayant fait le déplacement afin d'en
découdre avec leurs homologues marseillais ; qu'enfin, le 1er mars 2025, à l'occasion du match
entre le Paris Saint-Germain et Lille à Paris, les ultras parisiens ont prononcé, à plusieurs
reprises, des chants insultants envers leurs homologues marseillais, nécessitant une
intervention du speaker du Parc des Princes pour y mettre un terme ; qu'il convient
également d'ajouter que le récent succès du PSG face à l'OM dans le cadre du Trophée des
champions qui s'est déroulé le 8 janvier 2026 au Koweït sans les supporters des deux équipes
est propice à alimenter les provocations entre les deux camps ; qu'ainsi, cet historique nourrit
les velléités toujours vivaces des supporters parisiens et marseillais de s'affronter et de
troubler l'ordre public dès que l'occasion leur en est donnée, perpétuant ainsi une forte
animosité réciproque depuis de nombreuses années ;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiens
parisiens et marseillais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public  ; qu'à
l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage
massif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives ; que de telles manœuvres
seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans
les tribunes attenantes  ; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage
d'engins pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du 31 janvier 2026 au
stade Jean Bouin soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues
marseillais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des
débits de boissons environnants ;
2
2026-00067
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean
Bouin à Paris
6
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le samedi 31 janvier 2026 pour assurer la sécurisation d'évènements de voie
publique divers, sans préjudice de leurs sujétions habituelles  ; que la rencontre du 31 janvier
2026 entre le Paris FC et l'Olympique de Marseille s'inscrit également dans un contexte de
menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE «  Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre précitée entre les équipes
du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'accès à un
périmètre autour du stade Jean Bouin et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme
tel, comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de détention et de transport de
boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETENT
Article 1er – Le samedi 31 janvier 2026 de 12h00 à 23h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique de Marseille ou se
comportant comme tel, d'accéder au stade Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie
publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le
périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles
en verre, ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, le samedi 31
janvier 2026 de 12h00 à 23h00.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous
moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrement
occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 janvier 2026 Fait à Nanterre, le 20 janvier 2026
SIGNE SIGNE
Le préfet de police Le préfet des Hauts-de-Seine
Patrice FAURE Alexandre BRUGERE
3
2026-00067
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean
Bouin à Paris
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Annexe de l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2026-00067
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean
Bouin à Paris
8
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OLYMPIQUEDE MARSEILLE
DIRECTION DE"WH L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONZONE D'INTERDICTION SUPPORTERS ; ç
STADE JEAN BOUIN
PREFECTUREDE POLICE||
LibertéFgalité
5
2026-00067
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arrêté 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean
Bouin à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-01-15-00016
Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des
Princes
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PREFECTURE (SP E 3PREFETDE POLICE aLiberté baci DES HAUTS-DE-SEINEÉgalité LibertéFraternité EgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00068
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité inté -
rieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Pa -
ris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en
application du même article ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des
Princes
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Considérant que se tiendra le dimanche 8 février 2026 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 21ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Olympique de Marseille (OM) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters
seront présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Princes ; que de nombreux supporters
ultras parisiens sont attendus dans le stade, compte tenu de la rivalité sportive entre le PSG
et l'OM ; qu'une rencontre entre les supporters ultras de l'OM et ceux du PSG pourrait être de
nature à causer des graves troubles à l'ordre public  ; que les nombreux incidents entre les
supporters marseillais et parisiens attestent d'un très fort contentieux historique entre les
supporters des deux équipes ; qu'en effet, le 28 février 2018 à l'occasion de la rencontre entre
le PSG et l'OM au Parc des Princes, des supporters marseillais ont vandalisé une tribune et des
toilettes et se sont servis des débris comme projectiles  ; que lors de cette même rencontre,
des supporters marseillais ont allumé des engins pyrotechniques et les ont jetés en direction
des supporters parisiens ; que dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais
a dégradé un des murs extérieurs de la tribune du Parc des Princes, action relayée
massivement sur les réseaux sociaux ; que lors des rencontres sportives entre les deux clubs le
13 septembre 2020 au stade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 à Lens et le 24 octobre
2021 au stade du Vélodrome à Marseille, des affrontements entre ultras parisiens et
marseillais se sont produits avant et après les matchs  ; qu'en effet, des actes de violences ont
été constatés entre les supporters parisiens et marseillais, causant d'importants dégâts
matériels et infligeant des blessures graves à certains participants ; que le 22 février 2025, lors
du match de football de Ligue 1 entre l'AJ Auxerre et l'Olympique de Marseille, des
affrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs aux abords du stade de l'Abbé-
Deschamps à Auxerre, causant une vingtaine de blessés et impliquant des supporters ultras
du Paris Saint-Germain ayant fait le déplacement afin d'en découdre avec leurs homologues
marseillais ; qu'enfin, le 1 er mars 2025, à l'occasion du match entre le Paris Saint-Germain et
Lille à Paris, les ultras parisiens ont prononcé, à plusieurs reprises, des chants insultants envers
leurs homologues marseillais, nécessitant une intervention du speaker du Parc des Princes
pour y mettre un terme ; qu'il convient également d'ajouter que le récent succès du PSG face
à l'OM dans le cadre du Trophée des champions qui s'est déroulé le 8 janvier 2026 au Koweït
sans les supporters des deux équipes est propice à alimenter les provocations entre les deux
camps ; qu'ainsi, cet historique nourrit les velléités toujours vivaces des supporters parisiens
et marseillais de s'affronter et de troubler l'ordre public dès que l'occasion leur en est
donnée, perpétuant ainsi une forte animosité réciproque depuis de nombreuses années ;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiens
parisiens et marseillais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public  ; qu'à
l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage
massif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives ; que de telles manœuvres
seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans
les tribunes attenantes  ; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage
d'engins pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du 8 février 2026 au
Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues
marseillais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des
débits de boissons environnants :
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le dimanche 8 février 2026 pour assurer la sécurisation d'évènements de voie
publique divers, sans préjudice de leurs sujétions habituelles  ; que la rencontre du 8 février
2
2026-00068
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des
Princes
12
2026 entre le PSG et l'OM s'inscrit également dans un contexte de menace terroriste aiguë
ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre précitée entre les équipes
du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'accès à un
périmètre autour du stade du Parc des Princes et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme
tel, comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de détention et de transport de
boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETENT
Article 1er – Du dimanche 8 février 2026 à 17h00 au lundi 9 février 2026 à 01h00, il est interdit
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique de
Marseille ou se comportant comme tel, d'accéder au stade du Parc des Princes et de circuler
ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de
Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles
en verre, ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, du dimanche 8
février 2026 à 17h00 au lundi 9 février 2026 à 01h00.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous
moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrement
occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 janvier 2026 Fait à Nanterre, le 20 janvier 2026
SIGNE SIGNE
Le préfet de police Le préfet des Hauts-de-Seine
Patrice FAURE Alexandre BRUGERE
3
2026-00068
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des
Princes
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Annexe de l'arrêté n°2026-00068 du 15 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2026-00068
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des
Princes
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICiid ET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES |Dimanche 08 Février 2026 [af] L© ons: PsG-om A) | of ee
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2026-00068
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arrêté 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des
Princes
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Préfecture de Police
75-2026-01-21-00007
Arrêté 2025-438 du 21 janvier 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
l'installation d'une base de vie à l'ouest du
terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arrêté 2025-438 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
l'installation d'une base de vie à l'ouest du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 438


Réglementant les conditions de circulation pour permettre
l'installation d'une base de vie à l'ouest du terminal 2A
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 1 décembre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arrêté 2025-438 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
l'installation d'une base de vie à l'ouest du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
17
2


Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 17 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'un e base de vie à l'ouest du terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre l'installation d'une bas e de vie à l'ouest du terminal 2A de l'aéroport Par is-
Charles de Gaulle auront lieu du 20 janvier au 15 février 2026.

Ils nécessitent la neutralisation d'une voie et la mise en place d'un homme trafic pour la régulation de
circulation.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arrêté 2025-438 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
l'installation d'une base de vie à l'ouest du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
18
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arrêté 2025-438 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
l'installation d'une base de vie à l'ouest du terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
19
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00008
Arrêté 2026-002 du 21 janvier 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
la réalisation d'un monte fauteuil sur le parking
avions U13 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arrêté 2026-002 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réalisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 002


Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la réalisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 1 décembre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arrêté 2026-002 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réalisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
21
2


Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 1
er décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 29 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du
terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour as surer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre la réalisation d'un mont e fauteuil sur le parking avions U13
du terminal 1 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu de nuit (23h-4h) du 1 er mars au 30 avril 2026.

Ils nécessitent la fermeture du cheminement véhicul es entre les parkings U12 et U16. La circulation se ra
déviée sur le cheminement de la petite couronne intérieure.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.




Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arrêté 2026-002 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réalisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
22
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arrêté 2026-002 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réalisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
23
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00009
Arrêté 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2024-298 du 18
octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation
pour permettre l'électrification des Aires
Québec de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00009 - Arrêté 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-298
du 18 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'électrification des Aires Québec de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 003

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-298 du 18 octobre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'électrification des Aires Québec
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2024-298 du 18 octobre 2024 réglementan t temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'électrification des Aires Québec de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00009 - Arrêté 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-298
du 18 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'électrification des Aires Québec de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
25
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre l'électrification de s Aires Québec de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et d es personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2024-298 du 18 octobr e
2024 est prolongée jusqu'au 28 février 2026.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT





VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00009 - Arrêté 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-298
du 18 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'électrification des Aires Québec de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
26
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00010
Arrêté 2026-005 du 21 janvier 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
les livraisons sur le linéaire départ du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arrêté 2026-005 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
les livraisons sur le linéaire départ du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
27

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 005


Réglementant les conditions de circulation pour permettre
les livraisons sur le linéaire départ du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arrêté 2026-005 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
les livraisons sur le linéaire départ du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
28
2


Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les livraisons sur le linéaire départ du terminal 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux de livraison de lignes TRS et EDSCB auront lieu durant 6 nuits (23h – 5h) sur le linéaire départ
du terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , pendant la période du 11 février 2026 au 11 févri er
2027.

Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de circulation, qui sera déviée sur la voie adjacente.

Conformément au plan joint au dossier transmis à la préfecture de police, une signalisation temporaire
incluant un panneau « route barrée », des cônes de Lubeck et un panneau de flèche dire ctionnelle sera
mise en place.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arrêté 2026-005 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
les livraisons sur le linéaire départ du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
29
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arrêté 2026-005 du 21 janvier 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
les livraisons sur le linéaire départ du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
30
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00011
Arrêté 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2025-320 du 24
septembre 2025 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre la
réalisation des travaux d'étanchéité des trémies
du tunnel du CDG express
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00011 - Arrêté 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-320
du 24 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation des travaux
d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
31

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 006

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-320 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
réalisation des travaux d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2025-320 du 24 septembre 2025 réglement ant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réalisation des travaux d'étanché ité des trémies du tunnel du CDG express de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00011 - Arrêté 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-320
du 24 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation des travaux
d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
32
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des t ravaux d'étanchéité des trémies du tunnel du
CDG express de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle e t pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-320 du 24
septembre 2025 est prolongée jusqu'au 30 juin 2026.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00011 - Arrêté 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-320
du 24 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation des travaux
d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
33
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00012
Arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des réseaux EG
et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
34

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 007

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
35
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 23 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la
rue de la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaull e et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la
Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront l ieu, de jour (8h - 17h) et de nuit (22h - 04h) du 2
février au 31 mai 2026.

Les travaux auront lieu en quatre phases :

- Phase 1 : du 2 au 28 février 2026
- Phase 2 : du 2 au 31 mars 2026
- Phase 3 : du 1
er au 24 avril 2026
- Phase 4 : du 27 avril au 15 mai 2026

Ils nécessietent la mise en place d'une signalisati on avec des panneaux de chantier de type AK5, AK3,
K5c, GBA, K8 et triflash.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
36
3
Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT
























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
37
Préfecture de Police
75-2026-01-20-00010
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/002 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
39
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (fermeture de la gare routière 4), sur le plan annexé au
présent arrêté, chaque soir (hors week-ends, jours fériés et veilles de jours fériés), de 22h00 à 05h00, du
lundi 2 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 20 janvier 2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
40
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LEGENDEj — Axe ferméa lacirculation— Déviation
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
41
Préfecture de Police
75-2026-01-20-00009
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
42
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/003 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
43
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (avenue de l'Union entre la rue de la soie et le
carrefour de la Pergola), sur le plan annexé au présent arrêté, chaque soir, de 23h00 à 04h30, du lundi 26
janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 20 janvier 2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
44
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
45
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00003
Arrêté préfectoral n°2025 - 436 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-283 du 1er
août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre le
remplacement
des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025 - 436 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-283 du
1er août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement
des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 436
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-283 du 1er août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement
des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté 2025-283 du 1
er août 2025 réglementant temporairement les conditio ns de circulation pour
permettre le remplacement des mâts d'éclairage de l a zone des Aires Hôtel de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025 - 436 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-283 du
1er août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement
des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
47
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-283 du 1 er août
2025 est prolongée jusqu'au 31 mars 2026.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 21 JAN 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
2
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025 - 436 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-283 du
1er août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement
des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
48
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2025 - 436 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-283 du
1er août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement
des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
49
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00001
Arrêté préfectoral n°2025-434 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté n° 2014-1545 du 16
juin 2014 portant autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de
circulation, côté ville de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-434 prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2014-1545 du
16 juin 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
50

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 434

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2014-1545 du 16 juin 2014 portant
autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de
1ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de
circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté n° 2014-1545 en date du 16 juin 2014 po rtant autorisation de transport exceptionnel
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1
ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair »
sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-434 prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2014-1545 du
16 juin 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
51
2
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande de l'entreprise SERVAIR, en date du 17 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date 9 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que, pour autoriser le transport except ionnel d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1
ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordé à l'entreprise « Servair » et pour assurer la sécurité des usagers sur
les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, il convient de réglementer la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

L'autorisation de circuler accordée à l'entreprise « Servair », relative aux transports d'engins ou
véhicules non immatriculés mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2014-1545 du 16
juin 2014 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 21 JAN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-434 prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2014-1545 du
16 juin 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
52
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00002
Arrêté préfectoral n°2026 - 008 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté n° 2020-081 du 4
mars 2020 portant autorisation de « transport
exceptionnel » d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à la société « Vestergaard Company
SASU » sur les voies de circulation, côté ville de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 - 008 prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2020-081
du 4 mars 2020 portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
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EE =PRÉFECTURE Délégation de la préfecture de policeDE POLICE pour la sécurité et la sûretégai des plates-formes aéroportuaires de ParisFraternitéARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 008Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2020-081 du 4 mars 2020 portantautorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculésde 1°", 2°" et 3°" catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU » surles voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de GaulleLe Préfet délégué,Vu le Code Pénal;Vu le Code de la Route;Vu le Code des Transports ;Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourgetet de Paris-Orly auprès du préfet de police ;Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé demission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires deParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfetde police;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes et notamment l'article 1°;Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de lazone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle;Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zonepublique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22décembre 1999 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif a la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;Vu l'arrêté n° 2020-081 en date du 4 mars 2020 portant autorisation de transport exceptionneld'engins ou véhicules non immatriculés de 1°, 2°" et 3°" catégorie accordée à l'entreprise« Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles deGaulle;Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet déléguépour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget etde Paris-Orly auprès du préfet de police;DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy CedexTél: 01 75 41 60 00Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 - 008 prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2020-081
du 4 mars 2020 portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande de l'entreprise Vestergaard Company SASU, en date du 8 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 9 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordé à l'entreprise « Vestergaard Comp any SASU » et
assurer la sécurité des usagers sur les voies de ci rculation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charle s de
Gaulle, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 :
L'autorisation de circuler accordée à la société « Vestergaard Company SASU » relative aux
transports exceptionnels d'engin ou véhicules non i mmatriculés mentionnée au premier alinéa de
l'arrêté N° 2020-081 du 4 mars 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.
Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 21 JAN 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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du 4 mars 2020 portant autorisation de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
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Préfecture de Police
75-2026-01-21-00017
Arrêté de modification du montant de l'avance
Régie d'avances du secrétariat général pour
l'administration du ministère du l'intérieur -
Ile-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00017 - Arrêté de modification du montant de l'avance Régie d'avances du secrétariat général
pour l'administration du ministère du l'intérieur - Ile-de-France 56
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
ARRÊTÉ DE MODIFICATION DU MONTANT DE L'AVANCE
Régie d'avances du
secrétariat général pour l'administration du ministère du l'intérieur - Ile-de-France
n° 900664 21 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret n°71-1030 du 23 décembre 1971 instituant un secrétariat général pour
l'administration de la police de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 avril 1972 instituant une régie d'avances auprès du
secrétariat général pour l'administration de la police de Paris modifié par l'arrêté
préfectoral n° 900540 du 02 mars 2020 ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3  septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté NOR: INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 janvier 2026 ;
Sur proposition de l'adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau
du budget de l'État ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.
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ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 900540 du 02 mars 2020 est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance est fixé à 60 000 € (soixante mille euros).»
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° 900637 du 17 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
L'adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, et
le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police.
P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Frédéric ANTIPHON
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