PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 12 juillet 2023ARRETE N°modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de la Capitaleà l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrêté n° 2018 P 10661 portant réglementation de la circulation sur les Bergesde Seine Rive droite à Paris Ter et 4ème ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 juillet 2023 ;Considérant la tenue de la cérémonie du 14juillet 2023 ;Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre desmesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bondéroulement afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1°"Le stationnement des véhicules est interdit du 13 juillet 2023 à 12h00 au 14 juillet2023 à 14h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, Paris 7TM, BèMS et 16ÈM° :- cours La Reine ;- avenue des Champs Elysées en totalité ;- rueTilsitt ;- rue Presbourg ;- les voies suivantes entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt :avenue de la Grande Armée;avenue Carnot ;












o
o
avenue Mac-Mahon ;avenue de Wagram ;avenue Hoche ;avenue de Friedland ;- les voies suivantes entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg :avenue Marceau ;avenue d''léna ;avenue Kléber ;avenue Victor Hugo ;avenue Foch ;avenue de la Grande Armée;- toutes les voies partant depuis la rue de Tilsitt, à 'opposé de la place Charles deGaulle, et sur une distance de 50 mètres ;- toutes les voies partant depuis la rue de Presbourg, à l'opposé de la placeCharles de Gaulle, sur une distance de 50 mètres ;- rueGalilée ;- rue de Bassano ;- avenue Georges V ;- rue Quentin Bauchart ;- rue Lincoln ;- rue Pierre Charron ;- rue Marbeuf ;- rue de Marignan ;- avenue Montaigne, sur une distance de 50 mètres depuis le rond-point desChamps Elysées en direction de la rue François ler ;- avenue Franklin Delano Roosevelt ;- place Clémenceau ;- avenue Winston Churchill ;- avenue Dutuit ;- rue Arsène Houssaye ;- rue Balzac ;- rue Washington ;- rue deBerri ;- rue de la Boétie ;- rue du Colisée ;- rue Jean Mermoz ;- avenue Matignon ;- avenue de Marigny ;- avenue Gabriel ;- ruedu Cirque ;- rue Royale ;

2023-00842
2
o
o
o
o

o
o
o
o
o
o






























- place de la Madeleine en totalité ;- boulevard de la Madeleine ;- boulevard des Italiens ;- place de la Concorde en totalité ;- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre le boulevard Haussmann et |'avenueHoche ;- rue de la Paix.Article 2La circulation des véhicules est interdite le 14 juillet 2023 de 05h00 à 15h00 dans lepérimêtre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, Paris 7°TM,8°TM¢, 16°"° et 17°"° qui restent ouvertes à la circulation :- boulevard Pereire ;- avenue des Ternes ;- rue du Faubourg Saint-Honoré ;- boulevard Haussmann ;- rue Auber ;- place de l'Opéra ;- avenue de l'Opéra ;- rue de l'Echelle- rue Saint-Honoré ;- rue de l'Arbre Sec ;- place de l'Ecole ;- quai du Louvre ;- pont Neuf ;- Quai de Conti ;- quai Malaquais ;- rue des Saint-Pères ;- rue de Sèvres ;- rue de Babylone ;- boulevard des Invalides ;- avenue de Tourville ;- place de l'Ecole Militaire ;- avenue de la Bourdonnais ;- qQuai Jacques Chirac ;- pontd'léna ;- place de Varsovie ;- avenue des Nations Unies ;- avenue d'léna ;- place d'léna ;- place des Etats-Unis ;- rue du Bellay ;

2023-00842
3





































- rue Copernic ;- place Victor Hugo ;- avenue Raymond Poincaré ;- avenue de Malakoff- place de la porte Maillot.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé nesont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe de cabinetElise LAVIELLE

2023-00842
4






ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00842 DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.

2023-00842
5