LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-037
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU (2 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de
sangliers sur certaines communes du département de la Loire (4 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE PM
L'HORME (2 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée
scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum pouvant être accueilli dans
chaque collège public du département de la Loire (3 pages) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM (2
pages) Page 18
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-03-27-00002
Décision 2026-80 Délégation CESU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU 3
ch saint ss | chUg ctienne rosnne

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2026-80





Décision n°2026-80

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
36 ;
• VU le décret du 25 janvi er 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvi er 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au
sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de M adame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Monsieur Rayane KHOUHLI , directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de
la direction commune ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• Considérant l'organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Olivier
BOSSARD, D irecteur Général du CHU de Saint -Etienne, concernant le CESU – Centre
d'Enseignement des Soins d'Urgence du CHU de Saint-Etienne.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°20 24-
79 du 26 février 2024.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Géné ral peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut égale ment soumettre au Directeur
Général tout dossier r elevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifi que
ou justifierait d'un visa par ses soins.


ARTICLE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION DU CESU

Monsieur Yannis OUCHENE , infirmier responsable pédagogique du CESU, bénéficie pour son
secteur d'activité, d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :
- les conventions de formation ;
- la validation des actes de régie ;
- les déclarations d'accident de travail pour les étudiants;
- les conventions avec des intervenants extérieurs ;
- les actes pédagogiques de gestion des d ossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis pour les organismes financeurs, convocation aux concours
et examens… ;
- les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation
continue.
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
COORDINATION DU CESU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU 4

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2026-80

En cas d'absence o u d'empêchement de Monsieur Yannis OUCHENE , délégation de signature
est donnée à Monsieur Séraphin STEVE, cadre supérieur de santé du pôle Soins critiques et
Urgences, à l'effet de signer les mêmes documents.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Yannis OUCHENE et de
Monsieur Séraphin STEVE, délé gation de signature est donnée à Monsieur Rayane
KHOUHLI, Directeur délégué du pôle Soins critiques et Urgences , à l'effet de signer les mêmes
pièces.


ARTICLE 3 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la p résente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, le s membres
du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les
directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du consei l
de surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 4 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque déléga taire e t fera l'objet d'une transmission à chaque directio n
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à MM. les comptables
des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es é tablissements. Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.



Fait à Saint-Etienne, le 26 février 2026


Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU 5
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-03-00001
Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de
décantonnement de sangliers sur certaines
communes du département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 6
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0107
Portant autorisation de battues administratives
d'effarouchement et de décantonnement de sangliers
sur certaines communes du département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une réserve de chasse et de faune
sauvage sur le fleuve Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et
les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu les signalements de dégâts de sangliers par les exploitants agricoles au cours de la dernière saison
cynégétique.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0578 du 6 novembre 2025 portant désignation des communes
classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire.
Vu les mesures de prévention des dégâts de sangliers proposées par la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 15 octobre 2025.
Vu les constats effectués par les lieutenants de louveterie attestant des dégâts de sangliers et de la
présence importante d'animaux sur plusieurs communes de la plaine du Forez.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 7
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 19
février 2026.
Considérant que les sangliers peuvent être remisés sur des territoires non chassés sur les bords du
fleuve Loire, dans les communes points noirs ou des territoires de sociétés non affiliées au plan de
gestion du sanglier.
Considérant que le cantonnement des sangliers sur ces territoires non chassés est de nature à
perturber l'équilibre agro-cynégétique.
Considérant que des battues d'effarouchement et de décantonnement permettent d'organiser la fuite
des sangliers vers des territoires sur lesquels leur population peut être régulée par la chasse aux fins de
préserver l'équilibre agro-cynégétique.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le décantonnement de sangliers
sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants sur les communes de :
• Burdignes, Chambéon, Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint-
Sulpice classées en points noirs dégâts ;
• Chalain-le-Comtal, Chatelus, Chazelle-sur-Lyon, Civens, Cottance, Doizieux, Essertines-En-
Donzy, Feurs, Grézieux-le-Fromental, Lay, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montagny, Nandax,
Nervieux, Parigny, Poncins, Régny, Sail-les-Bains, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-des-Quarts,
Saint-Laurent-la-Conche, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vêtre-sur-Anzon, Saint-Marcellin-en-Forez,
Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Victor-sur-Rhins, Savigneux, Sorbiers, la
Tuilière, Valeille, Vendranges, Villerest, Violay, Virigneux et Vivans comprenant respectivement
un ou plusieurs territoires de chasse non affiliés au plan de gestion sanglier ;
• Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Bonson, Chamboeuf, Cleppé, Commelle-Vernay,
Craintilleux, Cuzieux, Feurs, Montrond-les-Bains, Rivas, Roanne, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-
Vignes, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-
Conche, Unias, Veauche et Veauchette, communes particulièrement exposées aux dégâts
récents de sangliers ou comportant des espaces non chassés favorisant le cantonnement des
sangliers.
Article 2 : Les opérations d'effarouchement et de décantonnement auront lieu à compter de la
signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2026.
Ces actions administratives seront conduites par Messieurs COUDOUR Lionel, COUTURIER Ludovic,
JACQUEMOND Michel, MICHEL Eric, MILAN Frédéric, MINJARD Alexis, NOTIN Philippe, PEILLON
Gérard, PERRIN Mathieu, PINON Michaël, PUMA Charles et SIMON Pascal, lieutenants de louveterie de
Loire, agissant dans les limites de leurs circonscriptions d'affectation respectives ou dans le cadre des
suppléances prévues par l'arrêté susvisé portant leur nomination.
Ces opérations d'effarouchement et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu, réserves
de chasse et de faune sauvage comprises et en tout temps sous forme de battues classiques.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 8
Préalablement à la battue, le lieutenant de louveterie en charge des opérations s'assure de la présence
durable des sangliers sur le territoire concerné et/ou du caractère récent des dégâts de sanglier sur les
territoires de chasse contigus. Les éléments de cette expertise circonstanciée et ses conclusions sont
transmis par tout moyen écrit avant le début des opérations à M. le directeur départemental des
territoires de la Loire.
Lors des battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des
opérations pourront, sous réserve de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité des opérations,
prendre toutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des sociétés
de chasses voisines et le concours de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Lors des battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des
opérations peuvent également s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie pour
l'intervention.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l'aide de chiens de
pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix et leurs
chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie chargés de ces opérations ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont)
autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever
un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point
de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois, sur les communes voisines, le cas échéant.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques et des dispositifs de vision nocturne.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie, en charge des opérations sur les communes visées par le
présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues
dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les
accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Préalablement à la mise en œuvre de la mission sur le terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus
de prévenir le service départemental de l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en
charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie en charge des battues d'effarouchement et de décantonnement
informent les présidents des chasses locales concernées des modalités de déroulement des opérations
administratives afin qu'ils prennent en compte celles-ci dans l'organisation de la chasse sur leurs
territoires respectifs.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix, en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées dès lors qu'elles sont habilitées à prélever
le grand gibier.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la direction départementale des territoires de la Loire.
Les battues d'effarouchement et de décantonnement organisées pourront contenir plusieurs traques.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 9
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à son action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus pour des raisons de sécurité seront remis aux participants des
opérations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des
dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires de la Loire.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l'assurance validés pour la
campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne
pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations
d'effarouchement et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire
de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de
gendarmerie ou de police du secteur concerné, le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s) et le
cas échéant, le gestionnaire de la réserve de chasse et de faune sauvage concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à M. le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le direct eur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 03 mars 2026
Pour la préfète,
et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
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battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-04-00001
RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DE PM L'HORME
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 11
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2026 – 355
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE L'HORME
La préfète de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU l'arrêté n°2025-249 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU la demande adressée pa r Madame le maire de la commune de L'Horme, en vue d'obtenir
l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de L'Horme et des forces
de sécurité de l'État du 09 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise p ar Madame le maire de la commune de L'Horme est
complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION de la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de L'Horme est autorisé au moyen d'une caméra individuelle jusqu'au 09 août 2027 .
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par l a caméra
individuelle est installé dans la commune de L'Horme.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 12
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
L'Horme en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, Madame le maire de la commune de L'Horme adresse à
la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les
éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à
l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la CNIL par le
ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, secrétaire général et Madame le maire de la commune de L'Horme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 04 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration
d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours
gracieux hiérarchique.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-03-00002
Arrêté portant détermination pour la rentrée
scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum
pouvant être accueilli dans chaque collège
public du département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif
maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 14
académieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoire Le 03 mars 2026,ARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE2026-2027 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI DANSCHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
L'Inspecteur d'Académie,Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
Vu le code de l'éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l'Etat,Vu le code de l'éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour lescollèges,
ARRETEARTICLE 1L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loirepour la rentrée scolaire 2026-2027 est fixé conformément aux tableaux figurant en annexe.ARTICLE 2Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.ARTICLE 3La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Loire.
heLThierry Dickelé
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif
maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 15
académieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoireAnnexe 1Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d'accueil maximalepour la rentrée scolaire 2026-2027 (1/2)
capacité capacité capacité capacitéCommune Collège d'accueil d'accueil d'accueil d'accueil SEGPA6ème 5ème 4ème 3ème
Andrézieux-Bouthéon Jacques Prévert 240 240 210 240 64Balbigny Michel de Montaigne 120 120 120 120Boën-Sur-Lignon L'Astrée 150 150 150 120Bourg-Argental Le Pilat 60 60 60 60Charlieu Michel Servet 180 210 150 150Chazelles-Sur-Lyon Jacques Brel 90 90 90 120Feurs Le Palais 210 180 210 210Firminy Les Bruneaux 90 90 90 90 64Firminy Waldeck Rousseau 90 90 90 120La Grand-Croix Charles Exbrayat 180 180 210 210La Pacaudière Jean Papon 90 90 90 90La Ricamarie Jules Vallès LR 75 78 78 78La Talaudière Pierre et Marie Curie 210 240 240 240Le Chambon-Feugerolles Massenet Fourneyron 125 130 130 130 64Le Coteau Les Etines 150 150 150 120 80Mably Louis Aragon 125 104 130 104 112Montbrison Mario Meunier 270 240 270 300 128Noiretable Robert Schuman 30 60 60 30Panissières Montagnes du matin 90 90 90 90Pélussin Gaston Baty 150 180 150 120Régny Nicolas Conté 120 120 90 120Renaison Côte Roannaise 150 150 120 150Riorges Albert Schweitzer 180 180 180 150Rive-de-Gier François Truffaut 180 180 180 180 64Rive-de-Gier Louise Michel 120 120 150 120Roanne Albert Thomas 75 78 78 104Roanne Jean de la Fontaine 180 150 150 180 64Roanne Jules Ferry 120 120 120 120
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif
maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 16
académieLUONdirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoireAnnexe 1 (suite)Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d'accueil maximalepour la rentrée scolaire 2026-2027 (2/2)
capacité capacité capacité capacitéCommune Collège d'accueil d'accueil d'accueil d'accueil SEGPA6ème 5ème 4ème 3ème
Roche-La-Molière Louis Grüner 180 180 180 180Saint-Bonnet-Le-Château Emile Falabrègue 150 150 120 120Saint-Chamond Ennemond Richard 150 150 120 150 64Saint-Chamond Jean Rostand 125 130 130 130Saint-Chamond Pierre Joannon 100 130 130 130Saint-Etienne Aristide Briand 150 150 150 120Saint-Etienne Claude Fauriel 115 125 130 130Saint-Etienne Gambetta 225 234 208 260Saint-Etienne Honoré d'Urfé 240 240 240 270Saint-Etienne Jean Dasté 75 104 104 104 64Saint-Etienne Jules Vallès SE 100 104 104 104 64Saint-Etienne Les Champs 210 210 210 240Saint-Etienne Marc Seguin 75 104 78 78 64Saint-Etienne Portail Rouge 150 150 150 150Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 130 104 64Saint-Galmier Jules Romains 150 180 180 150 64Saint-Germain-Laval Papire Masson 60 90 60 60Saint-Just-en-Chevalet Le Breuil 60 60 60 60Saint-Just-Saint-Rambert Anne Frank 240 270 240 240Saint-Romain-Le-Puy Léonard de Vinci 180 180 180 210Unieux Bois de la Rive 150 150 150 180Veauche Antoine Guichard 180 180 210 210
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif
maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-24-00003
2026 02 - agrément policier municipal RM
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM 18
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°2026-23
portant agrément d'un agent de police municipale
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2 (partie
législative), R.114-1, R.114-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 21 à 21-2 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipale ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de
Montbrison ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du maire de Saint-Just-Saint-Rambert du 30 décembre 2025 nommant M. Rémi MANUS en
qualité de gardien-brigadier stagiaire à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande d'agrément du 26 janvier 2026 présentée par Monsieur le maire de SAINT-JUST-
SAINT-RAMBERT en faveur de M. Rémi MANUS, en qualité de gardien-brigadier de police municipale ;
Considérant qu'il résulte de l'enquête administrative clôturée le 9 février 2026 que M. Rémi MANUS
remplit les conditions prévues par la loi pour être agréé aux fonctions de gardien-brigadier ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRÊTE
Article 1er : M. Rémi MANUS, né le 25 octobre 1994 à Firminy (42), est agréé en tant qu'agent de police
municipale.
Article 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les conditions
prévues par les articles L.511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM 19
Article 3 : Le sous-préfet de Montbrison et Monsieur le maire de Saint-Just-Saint-Rambert sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire.
Article 4 : Deux copies seront adressées à Monsieur le maire de Saint-Just-Saint-Rambert , dont une
pour notification à l'intéressé, ainsi qu'à :
- Madame la préfète de la Loire, cabinet ;
- Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne ;
Montbrison, le 24 février 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM 20