NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-196
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-06-30-00020 - DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE
DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS (5 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-07-03-00004 - 25 213 R (2 pages) Page 9
2025-07-03-00005 - 25 214 R (2 pages) Page 11
2025-07-03-00006 - 25 215 R (2 pages) Page 13
2025-07-03-00007 - 25 216 R (2 pages) Page 15
2025-07-03-00008 - 25 217 R (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-07-03-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre d'un projet de
renouvellement urbain du Nouveau Mons situées sur le territoire de la commune de
MONS-EN-BAROEUL (8 pages) Page 19
2025-07-03-00011 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de la réhabilitation
de la rue du Corbeau située sur le territoire de la commune de MAUBEUGE (4 pages) Page 27
2025-07-03-00010 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de la réhabilitation
de la rue du Faubourg Saint-Quentin située sur le territoire de la commune de
MAUBEUGE (4 pages) Page 31
2025-07-03-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les mesures compensatoires dans
le cadre d'un abattage de deux arbres d'alignement situés sur la RD933 à METEREN (4
pages) Page 35
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-07-03-00002 - Arrêté n° T25-250N - autoroute A25 - dans les deux sens de
circulation (5 pages) Page 39
2025-07-02-00021 - Arrêté n°T25-222N - autoroute A16 - dans les deux sens de
circulation (5 pages) Page 44
2025-07-03-00014 - T25-254N RAA (4 pages) Page 49
Direction régionale des finances publiques /
2025-07-03-00009 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des Services de Publicité
Foncière et d'Enregistrement de Dunkerque et de Valenciennes le 7 juillet 2025 (1 page) Page 53
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-06-30-00017 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant création du
"Syndicat intercommunal à vocation unique Relais Petite Enfance de la Marque" (14
pages) Page 54
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-03-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du grand départ du Tour de France le samedi 5 juillet 2025 à LILLE -
Quartier Négrier (3 pages) Page 68
2025-07-16-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 2ème étape du Tour de France le dimanche 6 juillet 2025 à LAUWIN-PLANQUE et
à DOUAI (4 pages) Page 71
2025-06-30-00019 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 3ème étape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 à Dunkerque (4 pages) Page 75
2025-06-26-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 3ème étape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 à VALENCIENNES (4 pages) Page 79
2025-06-30-00018 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
grand départ du Tour de France le samedi 5 juillet 2025 à LILLE (4 pages) Page 83
2025-06-16-00016 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion de la 2ème étape du Tour de France le dimanche
6 juillet 2025 à LAUWIN-PLANQUE et à DOUAI (2 pages) Page 87
2025-06-24-00011 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion de la 3ème étape du Tour de France le lundi 7
juillet 2025 à DUNKERQUE
(2 pages) Page 89
2025-06-16-00017 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion de la 3ème étape du Tour de France le lundi 7
juillet 2025 à VALENCIENNES (2 pages) Page 91
2025-07-16-00002 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion du grand départ du Tour de France le samedi 5
juillet 2025 à LILLE (2 pages) Page 93
2025-07-03-00013 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage des étapes 1,
2 et 3
du Tour de France 2025 dans le département du Nord
le samedi 5 juillet 2025
entre Lille (59) et Lille (59), le dimanche 6 juillet 2025 entre Lauwin-Planque (59) et
Boulogne-sur-Mer (62) et le lundi 7 juillet 2025 entre Valenciennes (59) et Dunkerque (59)
(10 pages) Page 95
a i Décision enregistrée sous le n°4 | 25 | 06 | 0491 |
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTIONDES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les Articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;Vu le Décret du Président de la République en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille :Vu la décision de nomination de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances du CHU de Lille àcompter du 8 janvier 2022 ;Vu la décision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe à la Direction des Finances du CHUde Lille à compter du 16 janvier 2023 ;Vu la décision de nomination de Monsieur Théo BOURRELIER, Directeur adjoint à la Direction des Finances du CHUde Lille à compter du 25 septembre 2023 ;Vu la décision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contrôle de gestion, de la performancedes organisations et des projets du CHU de Lille à compter du 02 septembre 2024 ;Vu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contrôle de Gestion, de la performance desorganisations et des projets du Chu de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, DirecteurGénéral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contrôle de gestion, dela performance des organisations et des projets.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°24-09-0733 en date du 24 septembre 2024.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 1 SUR 5

S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatiéres déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des finances / Direction du contrôle degestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une décision urgente a lasignature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances ;Mme Julie BRAILLON, Directrice Adjointe de Accueil, Facturation, RecouvrementM. Théo BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budgétaire et Comptable ;Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contrôle de gestion, de la performance des organisations et desprojets ;M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable Budgétaire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES
Monsieur Emmanuel DUDOGNON reçoit délégation permanente de signature pour :- toutacte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités administrativesde la direction des finances ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier Universitaire de Lille(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recette, certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture) ;- ence qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actes relatifs à l'octroide concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;- toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;- tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;- Jes certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers annexésaux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatementd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la trésorerie principale relatifs auxopérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture comptable d'exercice ;- l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination desrégisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;- les ordres de mission de tous les agents a l'exception des ordres de mission des membres del'équipe de direction et des membres du bureau de la commission médicale d'établissement ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 2 SUR 5

- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les délégations,les pôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion desorties thérapeutiques d'un montant inférieur à 500 euros ;- les décisions relatives à la prise en charge de prestations hôtelières lors de manifestationsexceptionnelles (Congrès) dans le cadre d'activités spécifiquement financées ;- les documents relatifs à la gestion des états de frais ;- les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;- l'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements desubvention ;- les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé, vers d'autresétablissements de santé, jusqu'à 300 000 euros ;- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les sollicitationsd'adhésions nouvelles dès lors que ces cotisations sont inférieures a2 500 euros.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, délégation est accordée,dans les mêmes termes et conditions, à Madame Julie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil,facturation, recouvrement et à Monsieur Théo BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budgétaire etcomptable.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, de Madame JulieBRAILLON, et de Monsieur Théo BOURRELIER, délégation est accordée, dans les mêmes termes etconditions, à Madame Marie DEVILLERS, directrice du contrôle de gestion, de la performance desorganisations et des projets.Délégation permanente est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué oujustifié, à titre permanent à l'effet de signer les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestionde la clientèle et des activités subsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnesdont les noms suivent :- M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;- Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable budgétaire ;- Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;Délégation permanente est donnée, a titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à lagestion de la ligne de trésorerie à Monsieur Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation.Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à lagestion des états de frais à Madame Julie BRAILLON et à Monsieur Théo BOURRELIER.En l'absence de l'un des cadres précités et afin de favoriser la continuité du service, délégation est donnéedans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadreabsent.Les cadres de la Direction des finances recevant délégation tiennent leurs directeurs informés en tantque de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 3 SUR 5

ARTICLE 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE
Madame Marie DEVILLERS reçoit délégation permanente de signature pour :- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités de la directiondu contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets ;- toute production de documents liés à la comptabilité analytique hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie DEVILLERS, délégation est accordée, dans lesmémes termes et conditions, 4 Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur des finances, 4 MadameJulie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil, facturation, recouvrement et à Monsieur ThéoBOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budgétaire et comptable.
ARTICLE 5 ~ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :Sont exclues de cette délégation :- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les directions, lespôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion desorties thérapeutiques d'un montant supérieur à 500 euros ;- les cotisations institutionnelles ou nominatives supérieures à 2 500 euros.Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots :- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives :- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITELa présente décision sera transmise sans délai au comptable du CHU de Lille.La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille,
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 4 SUR 5

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHUet transmise a M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 30 juin 2025
Frédéric BOIRONDirecteur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 5 SUR 5

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéEgalité | RECEPISSE N°ae SAP / 854008570Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-213Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Tatiana HAABO, dirigeante de l'entreprise individuelle HAABO Tatiana ayant pour enseigne« CLEANLY ».Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleHAABO Tatiana enseigne « CLEANLY » sise 41 RUE JACQUEMARS GIELEE à LILLE (59800) en tantque siège social, sous le n° SAP / 854008570 Acte 2025-213 à compter du 19 juin 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déciarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.It peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg --CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationPr /Le responsable du Pôle inclusion et emploi,Pour le Directeur départemental |Stéphanie CLAUWWAERTChargée de mission
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.7400 62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv. fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéEgalité RECEPISSE N°Fraeraité SAP / 899123053Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-214Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Alison VANUFEL, dirigeante de l'entreprise individuelle VANUFEL Alison ayant pour enseigne«ALLISON&CO»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleVANUFEL Alison enseigne «ALISON&CO» sise 101 RUE ROGER SALENGRO -APT B42 à RONCHIN(59790) en tant que siège social, sous le n° SAP / 899123053 Acte 2025-214 à compter du 1er juillet 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE- CEDEX. par le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationPr /Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Pour le Directeur départemental
sé = =
Stéphanié CLAUWWAERTChargée de mission
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.7400 6272 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéEgalité RECEPISSE N°Fraternité SAP / 941172165Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-215Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services a la personneConformément a l'article L. 7232-1-1 du Code du travail_Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,~~ "PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Pauline GOMOLKA, dirigeante de l'entreprise individuelle GOMOLKA Pauline ayant pour enseigne«ADMIN&CO BY PAULINE»Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle GOMOLKAPauline enseigne «ADMIN&CO BY PAULINE » sise 2 T RUE DE LA RESISTANCE à FACHES-THUMESNIL (59155) en tant que siège social, sous le n° SAP / 941172165 Acte 2025-215 à compter du1% avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 -Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative a domicile,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'étre exercées par le déclarant au domicile des particuliers et de tenirune comptabilité séparée dispensée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droitaux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter deSa notification, auprès de la : . DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationPr /Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Pour le Directeur départemental
—
"ak TOYStéphanie CLAUWWAERTChargée de mission
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72-Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordibertéEgat | RECEPISSE N°RE SAP / 988537502Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-216Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PREFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Louise HILSON, dirigeante de l'entreprise individuelle HILSON Louise.Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleHILSON Louise sise 27 PLACE JEAN JAURES, à LOUVIL (59830) en tant que siège social, sous le n°SAP / 988537502 Acte 2025-216 à compter du 25 juin 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapésArticle 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationPr /Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Pour le Directeur départemental
=~
<= =Stéphanie CLAUWWAERTChargée de mission
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 8d de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74 00 62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉgalité RECEPISSE N°FANS SAP / 523758977Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-217Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Audrey FELIX, dirigeante de l'entreprise individuelle FELIX AudreyArticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle FELIXAudrey sise 108 RUE D'ARTOIS, à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 523758977Acte 2025-217 à compter du 9 avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers et de tenirune comptabilité séparée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 17 22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Fait a Lille, le 3 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationPr /Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

ad fe Direction départementalePREFETDU NORD des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain du Nouveau Mons situées surle territoire de la commune de MONS-EN-BAROEUL.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes a la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 4 juin 2025 par lequel la Métropole Européenne de Lille et le SEM VilleRenouvelée sollicitent une autorisation d'abattage de 121 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 5 au 19 juin 2025 inclus, conformément à l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant ce qui suit :1. La demande de la Métropole Européenne de Lille et le SEM Ville Renouvelée s'inscrit dans lecadre d'un projet de renouvellement urbain du Nouveau Mons ;2. La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 998 arbres sur l'ensembledu projet ;3. La plantation sera réalisée par secteur en fonction de l'avancée des travaux soit maximum à lafin 2033 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2038.

ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et objetLa Métropole Européenne de Lille, 2 boulevard des Cités Unis — 59040 LILLE Cedex et la SEM VilleRenouvelée, 75 rue de Tournai — 59200 TOURCOING sont autorisées à abattre 121 arbres situés sur leterritoire de la commune de MONS EN BAROEU(L, dont l'emplacement est référencé dans les plans enannexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 998 arbres plantés et référencés dans les plans en annexe 2.
Article 2 - Autres réglementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE— 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord, le président de la MEL, le directeur général de la SEM ville renouvelée et le mairede la commune de MONS EN BAROEUL sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
Pour/e préfet étipar délégation,directeur départemental

Annexe 1: Plans de localisation des arbres abattus.
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Figure 5 : Localisation des arbres concernés par le dossier d'abattage d'alignement — Secteur Nord

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Secteur Régie MEL détaillé auchapitre 4.4.
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Figure 7: Localisation des arbres concernés par le dossier d'abottage d'alignement S— Secteur Sud

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ion des orbres concernés par le dossier d'obottage d'olignement — Secteur Arrières de l'EuropeFigure 5 : Locais
LEGENDE DU PLAN D'ABATTAGE DES ARBRES
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Se fe eeFigure 11 : Localisation des arbres concernés par le dossier d'abattege d'alignement — Secteur Avenue Adenauer

Annexe 2 : Plans de localisation des arbres plantés.
Sur ce secteur, 276 plantations d'arbres sont prévues.
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Figure 15 : Plan de plantation - Secteur Nord - Stade PRO

Sur ce secteur, 262 plantations d'arbres sont prévues.
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Sur ce secteur, 385 plantations d'arbres sont prévues.
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Figure 17 : Plan de plantation des arbres - Secteur Arrière de l'Europe -Octobre 2024
Sur ce secteur, 75 plantations d'arbres sont prévues.
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Figure 18 : Plan de piantation des arbres - Secteur Avenue Adenauer — Phase AVP — Juillet 2024

E # Direction départementalePREFETDU NORD | des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique dans le cadre de la réhabilitation de la rue du Corbeau située sur le territoire de lacommune de MAUBEUGE.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 5 juin 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage de 11 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 5 au 19 juin 2025 inclus, conformément à l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant ce qui suit :1. La demande de la ville de MAUBEUGE s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation de la rue et destrottoirs de la rue du Corbeau;2. La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 11 arbres en lieu et placede ceux abattus ;3. La plantation sera réalisée à l'hiver 2025/2026 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.

ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest - 59 600 MAUBEUGE, est autorisée à abattre 11 arbressitués sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est référencé dans les plansen annexe 1.La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 11 arbres en lieu et place de ceuxabattus.
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
. Article 3 - RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
Fait à Lille, lePour lofréfet à ar délégation,le directeur départementaldes territoires et de la mer
DAALuc FERET

plantés.Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus et re
RES RUE DU CORBEAU|
\ LE MAIRE DE MAUBEUGEi SRNAUD DECAGNY


Æ # Direction départementalePREFETDU NORD | des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité .
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique dans le cadre de la réhabilitation de la rue du Faubourg Saint-Quentin située sur leterritoire de la commune de MAUBEUGE.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 5 juin 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage de 3 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 5 au 19 juin 2025 inclus, conformément à l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation;Considérant ce qui suit :1. La demande de la ville de MAUBEUGE s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation de la rue et destrottoirs de la rue du faubourg Saint Quentin ;2. La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 3 bouleaux en lieu etplace de ceux abattus ; |3. La plantation sera réalisée à l'hiver 2025/2026 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.

ARRETE
Article 1% - Bénéficiaire et objet
La ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest - 59 600 MAUBEUGE, est autorisée à abattre 3 arbressitués sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est référencé dans les plansen annexe 1.La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 3 bouleaux en lieu et place deceux abattus.
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 — RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
/ hle directeur dédes territoires
Luc FERET

Annexe 1: Plan de localisation des arbres abattus et replantés (les 2, 4 et 5).
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté préfectoral approuvant les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de deux arbresd'alignement situés sur la RD 933 à METEREN.
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement, notamment son article L350-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'information sans délai en cas de danger imminent pour la sécurité des personnes rédigée par leConseil départemental du Nord, représenté par monsieur le Président, le 24 mars 2025 ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans de situations, le rapportd'expertise et les mesures de compensation ;Considérant ce qui suit :1. La demande du Conseil Départemental du Nord concerne 2 arbres de la RD933 au PR30+286 etPR29+443 localisés en annexe 1.2. La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 2 arbres au PR10+886 etPR11+068 de la RD642 sur la commune d'HAZEBROUCK ;3. La plantation sera réalisée à l'hiver 2025/2026 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.

ARRÊTE
Article 1° - Bénéficiaire et objetLes mesures de compensation des atteintes portées à l'alignement d'arbres situé sur la RD 933 sur lacommune de METEREN proposées par le Conseil Départemental du Nord, représenté par monsieur lePrésident, Agence Routière de WORMHOUT, 344 rue verte - 59 470 WORMHOUT, sont approuvées etprésentées en annexe 2.
Article 3 - Autres réglementations
Cette approbation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 4 — RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecourscitoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 5 — Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le Conseil Départemental du Nord sont chargés chacun en ce qui les concernede l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Fait à Lille, le 0 3 JU, 2625Pour le préfet et par délégation,le dirécteur départementaldes/territoires et\de la mer

Annexe 1: Plan de localisation des 2 arbres abattus
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Annexe : Plan de localisation des arbres plantés
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A25 – Deux sens de circulation – Modification du régime de
priorité dans les bretelles de sortie de l'échangeur n°13 – Commune de Steenvoorde.
Arrêté n°T 25 – 250N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servi ces de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République n ommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de déf ense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le P réfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novem bre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenar iat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours «
hors
chantier »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordina tion des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29 août 2022 par laquelle M. Le Directe ur de la voirie du Conseil
Départemental du Nord fait savoir qu'en raison de nombreuses demandes d'usagers et d'élus, il est
nécessaire de compléter l'aménagement réalisé à l'intersection de la RD948 et des bretelles de sortie
de l'échangeur n°13 à l'autoroute A25 dans les deux sens de circulation,
1/5

Vu l'avis favorable du Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Nord en date du 20
septembre 2022 au projet d'aménagement proposé,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Steenvoorde,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dér oulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Des mesures de modification temporaire du régime de priorité seront mises en œuvre sur l'autoroute
A25 dans les bretelles de sortie de l'échangeur n°13 « Steenvoorde » dans les deux sens de circulation
durant la période du mardi 1er juillet 2025, 00h00, au mercredi 31 décembre 2025, 23h59 afin de
répondre aux enjeux de sécurité sus-mentionnés.
ARTICLE 2
:
Les modifications temporaires du régime de priorité appliquées sur l'autoroute A25 consistent en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
• Les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 « Steenvoorde » sont tenus
de marquer le STOP et céder le passage aux usagers circulant sur la RD948 dans le sens
Steenvoorde vers Poperinge. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par
des panneaux de position de type AB4 (STOP), ainsi que par un panneau de présignalisation
AB5 implanté à 150 m ;
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
• Les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 « Steenvoorde » sont tenus
de marquer le STOP et céder le passage aux usagers circulant sur la RD948 dans le sens
Poperinge vers Steenvoorde. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par
des panneaux de position de type AB4 (STOP), ainsi que par un panneau de présignalisation
AB5 implanté à 100 m.
À l'issue de la période, les modifications pourront être pérennisées par intégration à l'arrêté de
police de circulation de l'autoroute A25.
2/5
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du S ervice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursu ivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
3/5
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
4/5
Stéphane
MILLE
stephane.mille
Signature numérique de
Stéphane MILLE
stephane.mille
Date : 2025.07.03 10:27:53
+02'00'
Schéma balisageEn r interview, Poste 23, A25—Steenwerck
2 rareti
Balisage valable pourles 2 sens
ANNEXE n°1

5/5

Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A16 – Modification de l'îlot central de l'échangeur n°61
– Fermetures des bretelles d'insertion n°3 et n°4 de l'échangeur n°61 – Deux sens de
circulation – Commune de Coudekerque-Branche.
Arrêté n°T 25 – 222N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et
R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord
à Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous
chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
1/5

Vu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du Nord,
Vu l'avis de M. le Maire de Coudekerque-Branche,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans les bretelles
d'insertion n°3 et n°4 de l'échangeur n°61, pour permettre la réalisation des travaux de
modification de l'îlot central,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A16, dans les bretelles d'insertions n°3 et
n°4 de l'échangeur n°61, durant les périodes du mardi 08 juillet 2025, 09h00, au vendredi
11 juillet 2025, 16h00, et du mardi 15 juillet 2025, 09h00, au vendredi 18 juillet 2025,
16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
La restriction de circulation appliquée sur l'A16 consiste en :
Dans les deux sens :
• la fermeture des bretelles d'insertion n°3 et n°4 de l'échangeur n°61,
pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste
à prendre la rue Ledru Rollin, au carrefour prendre à droite vers
Coudekerque-Village, poursuivre jusqu'au giratoire rue Victor Hugo/D72,
prendre la 3ième sortie du giratoire vers Dunkerque, au giratoire
D72/rue Eugène Delacroix prendre la 2ième sortie, à l'intersection
D72/D916B prendre à droite vers l'autoroute A16, prendre la bretelle
d'insertion vers la D635 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Ostende et à l'A16 vers Calais.
2/5
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
T echniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Coudekerque-Branche.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
T oute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des T erritoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
3/5
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DELPLACE
4/5
ANNEXE n°1

5/5

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A23 - 112° édition du Tour de France - Fermeture de bretellesCommunes d'OrchiesArrêté n°T25-254N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la préfecture du Nord en date du 13 mai 2025 par laquelle M. Le Chef dudistrict de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autorouteA23 dans le sens Lille vers Valenciennes pour faciliter le déroulement du Tour de France 2025organisé par l'association Amaury Sport Organisation et prévenir des accidents,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Les dispositions spécifiées au sein de l'arrêté T25-244N du 30 juin 2025 sont annulées etremplacées par celles présentées au sein des articles 2 à 8 du présent arrêté.ARTICLE 2 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, de jour, le lundi 07 juillet2025 de 10h00 à 15h10, afin de faciliter le déroulement de la manifestation sportive et prévenirdes accidents.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 3 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Sur l'autoroute A23 sens Lille vers Valenciennes :© Fermeture des bretelles n°1 et 2 de l'échangeur n°2 de l'A23 (Orchies)

ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La manifestation sportive par l'association Amaury Sport Organisation.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par les CEI des 4 cantons et de Lille Ouest.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille 4 Cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 7 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 8 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire d'Orchies,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,<<<<<<<<<<<<

M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M. le Chef du District du Lille — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 03/07/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mo Maxime.moutonDate : 2025.07.03uton 15:48:44 +02'00'

| FREPUBLIQUEF RAN C Al S E FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES eeDES HAUTS-DE-FRANCEDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD82, AVENUE KENNEDYCS 5180159881 LILLE CEDEX 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et de l'enregistrementde Dunkerque et de Valenciennes le lundi 7 juillet 2025Le Directeur régional des Finances publiques des Hauts-de France'et du département du Nord,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de I Etat ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 et publié au recueil des actes administratifs le 5 février 2024 portantdélégation de signature à M Frank MORDACQ, Directeur régional des Finances publiques des Hauts-de-Franceet du département du Nord, pour l'ouverture et la fermeture des services déconcentrés de la DirectionRégionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du département du Nord;
ARRÊTE :Article 1°Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dunkerque et Valenciennes seront fermés à titreexceptionnel le lundi 7 juillet 2025. :Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1.
Fait à Lille le 3 juillet 2025, Par délégation du Préfet,Le Directeur régional des Finances publiques desHauts-de-France et du Nord
M Frank MORDACQ

Préfecture du Nord| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec lescollectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité etdes finances locales
Arrêté préfectoral portant création du « Syndicat intercommunal à vocation uniqueRelais Petite Enfance de la Marque »
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de ia zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-5 etL.5212-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L.214-1 etsuivants et D.214-9 ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « LoiALUR » ;

Vu la joi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieurBertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord;
Vu le décret du président de la République du 13 novembre 2024 nommant monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
Vu le projet de statuts du futur syndicat intercommunal à vocation unique Relais Petite Enfancede la Marque ;
Vu les délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux d'ANSTAING(12/06/2025), CHÉRENG (02/04/2025), FOREST-SUR-MARQUE (08/04/2025) et TRESSIN(12/05/2025) approuvant la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique, dénommé« Relais Petite Enfance de la Marque » formé entre ces 4 communes et validant les statutsannexés auxdites délibérations ;
Considérant que les conditions prévues à l'article L. 5212-2 du CGCT sont satisfaites ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1: Il est autorisé, à la date du présent arrêté, la création, entre les communesd'ANSTAING, CHÉRENG, FOREST-SUR-MARQUE et TRESSIN, d'un syndicat intercommunal àvocation unique dénommé :
« Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Relais Petite Enfance de la Marque »
Article 2: Les statuts du syndicat sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le syndicat exercera les missions des relais petite enfance prévues à l'article D.214-9 ducode de l'action sociale et des familles (CASF). Le syndicat aura également pour objet d'assurerles compétences suivantes des communes membres, prévues à l'article L.214-1-3 du CASF :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matièrede services aux familles mentionnés à l'article L.214-1 du CASF ainsi que les modes d'accueilmentionnés au 1° et 2° du | de l'article L.214-1-1 du même code, disponibles sur leurterritoire ;- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de troisans ainsi que les futurs parents ;- Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit |.

Article 4: Le siège du syndicat est fixé à l'Hôtel de Ville de CHERENG : 66 route Nationale 59152CHÉRENG.
Article 5 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble desbiens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droitset obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiersalinéas de l'article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et des articles L.1321-3,L.1321-4 et L.1321-5 du CGCT.
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date dutransfert des compétences, aux communes qui le créent dans toutes leurs délibérations et tousleurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accordcontraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communesn'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune quitransfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
Le transfert des personnels s'effectue en application de l'article L. 5211-4-1 du code général descollectivités territoriales.
Article 7: La fonction de comptable public assignataire du syndicat est exercée par leresponsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de la ville de VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 8: Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et les maires des communes membressont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
- au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France ;- au président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France ;- au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;- au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
Fait à Lille,le 3 JUIN 2025
Pour le préfet du Nord et par délégation,Le secrétaire général,
Pierre MOLAGER

TN AIL ES

Syndicat intercommunalRelais Petite Enfance de la Marque
STATUTS
Vu pour être annexés à l'arrêté préfectoral du 30 JUIN 2025
Pour le préfet du Nord et par délégation,Le secrétaire général
Pierre MOTAGER

as Aut

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
RELAIS PETITE ENFANCE DE LA MARQUE
STATUTS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
RELAIS PETITE ENFANCE DE LA MARQUE
TITRE 1 : Création, siège, adhésion et retrait d'une commune
Préambule
Le relais d'Assistants Maternels Intercommunal le RAMarque créé en mars 2016, est devenuLe Relais Petite Enfance de la Marque en 2022.
Les communes d'Anstaing, Forest sur Marque et Tressin sont liées par convention depuis 2015.En 2018, la commune de Chéreng s'est également jainte à cette intercommunalité.
Afin de pérenniser le dispositif, ces quatre communes ont convenu de créer un SyndicatIntercommunal à Vocation Unique {SIVU), en conformité avec l'article L5212-2 du CodeGénérale des Collectivités Territoriales, après délibérations concordantes des conseilsmunicipaux des communes membres.
ARTICLE 1 : Périmètre et dénomination
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, qui rassemble les communes d'Anstaing,Chéreng, Forest-sur-Marque et Tressin, est désigné sous le nom de:
« Relais Petite Enfance de la Marque »
ARTICLE 2 : Siège
l'adresse du siège du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique est située à :
Hôtel de Ville de Chéreng
66 route Nationale
59152 Chéreng.

ARTICLE 3 : Durée
Le Syndicat Intercommunal a Vocation Unique est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : Objet
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique est une structure publique de coopérationintercommunale qui a pour objet d'associer les communes visées à l'article 1 au sein d'unpérimètre de solidarité en vue de l'exercice de la compétence telle que définie au Titre 3 desprésents statuts.
ARTICLE S : Dissolution. retrait et adhésion des communes
DISSOLUTION
Le syndicat peut être dissous :
a} Soit avec le consentement de tous les conseils municipaux impliqués,conformément à l'article L5212-33 du CGCT
b) Soit sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux par arrêté duou des représentants de l'Etat dans le département concerné
c) Soit d'office par un décret rendu sur l'avis conforme du Conseil d'Etat.
Une copie de l'arrêté ou du décret de dissolution est adressée au Conseil Départemental.
La répartition des biens s'effectue dans les conditions définies par l'article LS211-25-1 etsuivants du CGCT.
L'arrêté ou le décret de dissolution détermine, dans le respect des dispositions des articles L.5211-25-1 et L. 5211-26 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquellesle syndicat est liquidé.
La répartition des personnels concernés entre les communes membres ne peut donner lieu àun dégagement des cadres. Les employés concernés sont affectés à un poste de même niveauet leurs droits acquis sont pris en compte. Les communes attributaires supportent les chargesfinancières correspondantes.

RETRAIT
Une commune peut demander son retrait du SIVU selon les conditions explicitées dans l'article(5211-19 du CGCT.
Les procédures de retrait dérogatoires sont régies par l'article L5212-29 et suivants du CGCT.
ADHESION :
Une commune non identifiée dans les présents statuts peut demander son adhésion au SIVUdans les conditions prévues à l'article (5211-18 du CGCT.
TITRE 2 : Fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
ARTICLE 6 : Rearésentativité
Le Syndicat Intercommunal a Vocation Unique est administré par un comité syndical au seinduquel chaque commune adhérente est représentée par des membres élus par jes conseilsmunicipaux respectifs conformément à l'article L5212-7 et suivant la répartition ci-après :
Anstaing 2 délégués syndicaux
Chéreng 2 délégués syndicaux
Forest sur Marque 2 délégués syndicaux
Tressin 2 délégués syndicaux
Dans chaque commune, un délégué syndical suppléant est nommé et est appelé à siéger aucomité syndical avec voix délibérative en cas d'empéchement d'un des délégués syndicauxtitulaires de la même commune.

ARTICLE 7 : Gouvernance
En application de l'article L5211-10 du CGCT, le comité syndical désigne parmi ses membresun bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, et éventuellementd'un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres du bureau sera défini pardélibération du comité syndical. Le mandat des membres du bureau prend fin en mêmetemps que celui des membres du comité syndical.
Le président peut prendre part au vote du budget (il doit se retirer lors du vote du compteadministratif en application de l'article L2121-14 du CGCT).
ARTICLE 8 : Durée des fonctions
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a nommés, conformémentaux dispositions de l'article L.2121-33
Ce mandat prend fin lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public decoopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le 4è"e vendredisuivant l'élection des maires.
En cas de suspension ou de dissolution d'un conseil municipal ou de renouvellement du conseilmunicipal en application de l'article L.270 du code électoral ou de démission de tous lesmembres en exercice, le mandat des délégués du conseil municipal est prolongé jusqu'à lanomination des nouveaux délégués par le nouveau conseil.
En cas de vacance parmi les délégués d'un conseil municipal pour n'importe quelle raison, ceconseil doit procéder au remplacement dans un délai d'un mois.
A défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée ausein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par lemaire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire.L'organe délibérant est alors réputé complet.
Les délégués sortants peuvent être réélus.

ARTICLE 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera adopté par le comité syndical dans les six mois suivants soninstallation.
ARTICLE 10 : Réunion du comité syndical
Le comité syndical doit se réunir au siège du syndicat intercommunal à vocation unique aumoins deux fois par an en séance ordinaire, et plus souvent si nécessaire.
Les règles de convocation du comité, du quorum et de validité des délibérations, sont cellesapplicables aux conseils municipaux et suivant les modalités de prise en compte des votesdéfinies comme suit :
- La validation d'une délibération nécessite ta majorité absolue.
TITRE 3 : Les compétences du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
ARTICLE 11 : Gestion du Relais Petite Enfance par 4 communes
Les relais assistantes maternelles (RAM) ont été créés par la Caisse Nationale des AllocationsFamiliales en 1989, ils deviennent Relais Petite Enfance (RPE) avec l'ordonnance N°2021-611du 19 mai 2021, relative aux services aux familles. Ce sont donc des dispositifs agréés etsoutenus financièrement par la CAF. A ce titre le RPE de la Marque exercera les missionsprécisées par l'article D214-9 du CASF.
Par ailleurs, l'article 1214-1-3 du CASF précise que les communes sont les autoritésorganisatrices de l'accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025.Dans ce cadre, le SIVU sera compétent pour :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matièrede services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du CASF ainsi que les modes d'accueilmentionnés au 1° et 2° du | de l'article L. 214-1-1 du même code, disponibles sur leurterritoire ;- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de troisans ainsi que les futurs parents ;- Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I.

TITRE 4 : Conditions financiéres
ARTICLE 12 : Budget
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses d'investissement et de fonctionnementnécessaires à l'exercice de ses compétences.
Contribution des membres :
Les dépenses hors fluides et ménage seront réparties entre les communes d'Anstaing,Chéreng, Forest-sur-Marque et Tressin comme suit :
+ 25% pour la commune d'Anstaing
e 25% pour la commune de Chéreng
+ 25% pour la commune de Forest-sur-Marque
+ 25% pour la commune de Tressin
Les frais liés aux fluides et au ménage ne seront pas partagés entre les quatre communes maisseront à la charge de chaque commune individuellement. Il est donc important que chaquecommune prenne en compte tous les coûts impliqués dans la mise en place et la gestion duRPE, y compris les coûts d'électricité, d'eau, de gaz, ainsi que les dépenses liées à l'entretienet au nettoyage des locaux. Chaque commune devra prendre en charge ses propres frais pourassurer une gestion équitable. Ces frais seront transmis auprès de la CAF dans les dépensessubjectives.
Ces frais seront transmis auprès de la CAF dans les dépenses subjectives.
Le RPE de la Marque emploi un agent à 1 équivalent temps plein (ETP) réparti entre les 4communes comme suit :
0,25 ETP pour la commune d'Anstaing
0,25 ETP pour la commune de Chéreng
0,25 ETP pour la commune de Forest-Sur-Marque
0,25 ETP pour la commune de Tressin

Contribution des partenaires :
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pourra bénéficier des subventions octroyéespar la CAF.
Cette subvention viendra abonder la section des recettes de fonctionnement du SIVU.
TITRE 5 : Approbation
ARTICLE 13 : Modification statutaire
Les présents statuts ont été rédigés par les représentants des communes d'Anstaing,Chéreng, Forest Sur Marque et Tressin. Ils seront souris à l'approbation des conseilsmunicipaux des communes précitées et approuvés par arrêté de Monsieur le Préfet.
Les modifications statutaires se feront suivants les règles de l'article L5211-20, ou L5211-17de la CGCT en cas de transfert de compétence.
Signatures :
Le : / /
A:
La commune d'Anstaing La commune de Chéreng
représentée par son maire : représentée par son maire :
La commune de Forest-sur-Marque La commune de Tressin
représentée par son maire : représentée par son maire :

Préfecture du NordE # Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du grand départ du Tour deFrance le samedi 5 juillet 2025 à LILLE — Quartier Négrier
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 juin 2025, formée par la division opérations du commandement interarmées de lazone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur un drone aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion du granddépart du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 a Lille — quartier Négrier ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder a la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment, les 2° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la Voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que sont attendus plusieurs milliers de personnes à l'occasion du grand départ du Tour de France,le samedi 5 juillet 2025 à Lille ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;

Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'êtrefilmées ;~ Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule duréede la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Lille — quartiers Kléber etFrère le mardi 24 juin 2025, où sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission ; qu'au regard des circonstancessus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;Arrête
Article 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérations ducommandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés aux titres de lasécurité des rassemblements de personnes et de la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion du granddépart du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 à Lille — et l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Lille —quartier Négrier.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'évènement le samedi 5 juillet 2025 de11h45 à 18h15.Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfetdu Nord.Article 6 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Nord et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lille, le us 25ur lé'préfet et par délégation,e di ecteur de cabinet

VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Nord| of , Cabinet du préfetPREFET | Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLiberté :ÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème étape du Tour deFrance le dimanche 6 juillet 2025 à LAUWIN-PLANQUE et à DOUAILe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras"installées sur deux drones aux fins d'assurer la protection de la 2ème étape du Tour de France à Lauwin-Planque et à Douai le dimanche 6 juillet 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment, les 2° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que sont attendues plusieurs milliers de personnes à l'occasion de la 2ème étape du Tour deFrance, le dimanche 6 juillet 2025 à Lauwin-Planque et à Douai ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux communes de Lauwin-Planque et de Douai, où sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont autorisés au titre de la sécurisation des rassemblements et au titre de la préventiond'actes de terrorisme à l'occasion de la 2ème étape du Tour de France, le dimanche 6 juillet 2025 à Lauwin-Planque et à Douai — et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public. :
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques des communes de Lauwin-Planque et de Douai (cf annexe jointe).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le dimanche 6 juillet 2025 de 6h00_ à 16h00.Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le? 6 JUIN 2025LEK eS on: .dé) 2 Pour lepréfet et par délégation,"Le directeur de cabinet

VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe a l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2ème étape du Tour de France le dimanche 6juillet 2025 a LAUWIN-PLANQUE et a DOUAIMatériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T

Préfecture du NordE ps | Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème étape du Tour deFrance le lundi 7 juillet 2025 à DunkerqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois camérasinstallées sur trois drones aux fins d'assurer la protection de la 3ème étape du Tour de France à Dunkerque lelundi 7 juillet 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment, les 2° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ; |Considérant que sont attendus plusieurs milliers de personnes à l'occasion de la 3ème étape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 à Dunkerque ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sontstrictement limités à la commune de Dunkerque, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont autorisés au titre de la sécurisation des rassemblements et au titre de la préventiond'actes de terrorisme à l'occasion de la 3ème étape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 à Dunkerque —et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Dunkerque (cfannexe jointe).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le lundi 7 juillet 2025 de 7h00 à22h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 3 Q JUIN 2925
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Clé t MERIC

VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs a l'occasion de la 3ème étape du Tour de France le lundi 7 juillet2025 à DunkerqueMatériels utilisés : Trois drones DJI MAVIC 3T
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Préfecture du NordE = Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème étape du Tour deFrance le dimanche 7 juillet 2025 à VALENCIENNESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 19 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux drones aux fins d'assurer la protection de la 3ème étape du Tour de France à Valenciennesle lundi 7 juillet 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment, les 2° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que sont attendus plusieurs milliers de personnes à l'occasion de la 3ème étape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 à Valenciennes ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités à la commune de Valenciennes, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont autorisés au titre de la sécurisation des rassemblements et au titre de la préventiond'actes de terrorisme à l'occasion de la 3ème étape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 a Valenciennes— et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Valenciennes (cfannexe jointe).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le lundi 7 juillet 2025 de 8h00 a15h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
6 UN evesLille, le £ 9 su"
eT eed le préfet et par délégation,D Le directeur de cabineter

VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 3ème étape du Tour de France le lundi 7 juillet2025 à ValenciennesMatériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE
- Valenciennes

Préfecture du NordÆ Æ Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du grand départ du Tour deFrance le samedi 5 juillet 2025 à LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de :caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion du grand départ du Tour de France, le sa-medi 5 juillet 2025 à Lille ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment, les 2° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que sont attendus plusieurs milliers de personnes à l'occasion du grand départ du Tour de France,le samedi 5 juillet 2025 à Lille ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités à la commune de Lille, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ; .
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
. ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont autorisés au titre de la sécurisation des rassemblements et au titre de la préventiond'actes de terrorisme à l'occasion du grand départ du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 à Lille — etl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé a deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Lille (cf annexejointe).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le samedi 5 juillet 2025 de 7h00 a22h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 3 Q JUIN 2025
Pou de (prLe direcéfet et par délégation,éuride cabinet

VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww .telerecours.fr :Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion du grand départ du Tour de France le samedi 5juillet 2025 à LILLEMatériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T

Préfecture du NordE = Cabinet du préfetPREFET = Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la 2ème étape du Tour de France le dimanche 6 juillet 2025 à LAUWIN-PLANQUE et àDOUAI
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature a Monsieur Clement MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 12 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne a bord à l'occasion de la 2èmeétape du Tour de France, le dimanche 6 juillet 2025 à Lauwin-Planque et à Douai;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécuriténationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité àl'occasion de la 2ème étape du Tour de France, le dimanche 6 juillet 2025 à Lauwin-Planque et à Douai ;Considérant que sont attendues plusieurs milliers de personnes à l'occasion de la 2ème étape du Tour deFrance, le dimanche 6 juillet 2025 à Lauwin-Planque et à Douai ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir toutincident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1 Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le dimanche 6 juillet 2025 de5h30 à 23h00, à l'occasion de la 2ème étape du Tour de France à Lauwin-Planque et à Douai.
Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationale.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le T4 R° IN
... Pour le préfet,"le directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du NordE a Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la 3ème étape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 à DUNKERQUE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 20 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la 3èmeétape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 à Dunkerque ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécuriténationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité al'occasion de la 3ème étape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 à Dunkerque ;Considérant que sont attendus plusieurs milliers de personnes à l'occasion de la 3ème étape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 à Dunkerque ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur sur

l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir toutincident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le lundi 7 juillet 2025 de13h00 à 23h00, à l'occasion de la 3ème étape du Tour de France à Dunkerque.
Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. |i peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AAA
à Pour le préfet,Le directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du NordE a Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrété autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne a borda l'occasion de la 3ème étape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 a VALENCIENNES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
'Vu la demande en date du 12 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la 3èmeétape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 à Valenciennes ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécuriténationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité al'occasion de la 3ème étape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 à Valenciennes ;Considérant que sont attendues plusieurs milliers de personnes à l'occasion de la 3ème étape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 à Valenciennes ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur sur

l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir toutincident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le lundi 7 juillet 2025 de5h30 à 23h00, à l'occasion de la 3ème étape du Tour de France à Valenciennes.Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le { 6 JUIN 2025
—
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww .telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du NordE Si Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion du grand départ du Tour de France le samedi 5 juillet 2025 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 6 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, visantà obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion du grand départ duTour de France, le samedi 5 juillet 2025 à Lille ;
. Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécuriténationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité àl'occasion du grand départ du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 à Lille ;Considérant que sont attendues plusieurs milliers de personnes à l'occasion du grand départ du Tour de France,le samedi 5 juillet 2025 à Lille ;Considérant que cet évènement très populaire rassemble un public international et familial ;Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités lors de cet évènement sportif ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir toutincident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le samedi 5 juillet 2025 de8h00 à 22h00, à l'occasion du grand départ du Tour de France à Lille.
Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 16 JUIN 2025
pitear de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrété préfectoral fixant les conditions de passage des étapes 1, 2 et 3du Tour de France 2025 dans le département du Nordle samedi 5 juillet 2025 entre Lille (59) et Lille (59), le dimanche 6 juillet 2025 entre Lauwin-Planque(59) et Boulogne-sur-Mer (62) et le lundi 7 juillet 2025 entre Valenciennes (59) et Dunkerque (59)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'aviation Civile ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la route ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport, notamment ses article L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R.331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2020-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre (Police et Gendarmerie) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n° 2010 - 146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ; |Vu le décret n° 2010 — 365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord a compter du 18janvier 2024 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié,notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de son annexe 1;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet duNord portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur lepréfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative a la sécurité des courses et des épreuvessportives sur la voie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplificationréglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des servicesd'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE »au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation desgrands rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée —risque attentat»;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant autorisation, sur une durée de 3 ans, de travaux surimmeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministrechargé des sites ; autorisation relative à la demande effectuée par l'association Amaury SportOrganisation ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 dérogeant aux règles de survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux en faveur de la société « HBG FRANCE» pour desopérations de prises de vues aériennes et relevés d'informations pour une durée de 2 ans;Vu l'arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à Lille à l'occasion du départ et de l'arrivéede la 1 étape du Tour de France, le 5 juillet 2025 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

Vu l'arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection a Hazebrouck à l'occasion de la 1° étapedu Tour de France, le 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à Lauwin-Planque à l'occasion du départde la 2° étape du Tour de France, le 6 juillet 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à Douai à l'occasion de la 2° étape du Tourde France, le 6 juillet 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection a Valenciennes à l'occasion du départ dela 3° étape du Tour de France, le 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à Dunkerque à l'occasion de l'arrivée de la3° étape du Tour de France, le 7 juillet 2025 ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogationsaux hauteurs minimales de vol;Vu l'instruction ministérielle du 26 novembre 2024 relative aux conditions de passage du 112° Tour deFrance cycliste 2025 ;Vu les relevés de conclusions des réunions de sécurité tenues en préfecture du Nord, en sous-préfecture de Douai, en sous-préfecture de Valenciennes et en sous-préfecture de Dunkerque ;Vu les prescriptions formulées par les forces de l'ordre compétentes ;Vu les plans de sécurisation produits par l'ensemble des maires des communes traversées ;Considérant la saisine du 20 mars 2025 auprès des autorités administratives concernées par laditeépreuve ;Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Considérant les avis et arrêtés des mairies des communes traversées par le Tour de France 2025 ;Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveauempruntant le territoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'ensoit fixé le régime de passage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;Considérant l'avis du 10 juin 2025 émis par la préfecture du Nord sur le grand départ du Tour de Francecycliste de l'édition 2025 à travers le département du Nord ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord ;
ARRÊTEArticle 1° : L'épreuve sportive dénommée « Tour de France 2025 » empruntera les samedi 5 juillet2025, dimanche 6 juillet 2025 et lundi 7 juillet 2025, les routes du département du Nord, selon lesitinéraires et les horaires repris en annexe dans le cadre de:. la 1 étape reliant LILLE (59) a LILLE (59) ;. la 2° étape reliant LAUWIN-PLANQUE (59) à BOULOGNE-SUR-MER(62) ;. la 3° étape reliant VALENCIENNES (59) à DUNKERQUE (59).
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02 |Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

L' épreuve bénéficiera de l'usage privatif de la chaussée.La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 est interdite a tous lesvéhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, a minima 1 heure avant le passagede la caravane, tel que celui-ci est prévu à l'horaire officiel figurant en annexe. Cette restriction estsusceptible d'être modifiée à l'appréciation des forces de l'ordre.La réouverture à la circulation publique de l'itinéraire emprunté se fera sur ordre des forces de l'ordre,au plus tôt, 15 minutes après le passage de l'épreuve.Nonobstant les dispositions qui précédent, le franchissement des voies ne pourra être autorisé durantl'interdiction, que par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectuésous leur contrôle.Seuls les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie), pourront exceptionnellementêtre autorisés à emprunter les voies interdites sous réserve d'être accompagnés d'une escortemotorisée de la police ou de la gendarmerie.Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble du parcours a minima quatreheures avant le passage de la course et jusqu'à réouverture de la circulation publique conformémentaux arrêtés pris par les maires des communes traversées.Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingles à cheveux, le longdes lignes de chemin de fer ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Article 2 : Dispositions spécifiques de la DIR Nord et de la Métropole Européenne de Lille.Il sera procédé à la fermeture des échangeurs suivants :1" Etape — LILLE / LILLE du samedi 5 juillet 2025Arrondissement de Lille« KM 00 Départ fictif : Fermeture de 07H00 à 15H30 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 de laRN356 sens Gand vers Lille et de la bretelle 2a de la RN356 sens Lille vers Gand.La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District de Lille est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.+ KM 00 départ fictif : les forces de l'ordre seront présentes au niveau de la M549 pour le trafic sortantde l'échangeur n°2 de |'A25 et se dirigeant vers WattigniesArrondissement d'Hazebrouck+ KM 119 + 300 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 12h20 a 16h55 de l'échangeur n°13 de l'A25« Steenvoorde » vers la RD948 et ce dans les 2 sens de circulation.
La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instruction
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.+ KM 133 + 100 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 13h40 à 17h15 de l'échangeur n°12 de l'A25 «CASSEL — METEREN » vers la RD933 et ce dans les 2 sens de circulation.La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.+ KM 133 + 100 : La course emprunte la RD933. Les forces de l'ordre seront présentes pour la gestion dutrafic sortant de l'échangeur n°11 de I'A25 « BOULOGNE SUR MER - CALAIS ». La gestion pourras'effectuer au niveau du giratoire avec les RD944/RD642.+ KM 144+100 : La course emprunte la RD933. Les forces de l'ordre seront présentes pour la gestion dutrafic sortant de l'échangeur n°10 de l'A25 « Bailleul ». La gestion pourra s'effectuer au niveau dugiratoire avec les RD10/RD933B.+ KM 144+100 : La course emprunte la route départementale. Les forces de l'ordre seront présentespour la gestion du trafic sortant de l'échangeur n°9 de I'A25. La gestion pourra s'effectuer au niveau dugiratoire avec les forces de l'ordre.+ KM 159+100 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 14h10 à 17h50 l'échangeur n°8 de l'A25 «Armentières ».La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Lille est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 - Port : 07 56 11 43 06) quiassure la veille qualifiée de l'A21 et l'A25 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitantl'intervention des équipes de la DIR Nord3° Etape - VALENCIENNES / DUNKERQUE du 7 juillet 2025Arrondissement de Valenciennes+ KM 3 + 300 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 10h00 à 14h15 de l'échangeur n°6 de l'A23 «Raismes » vers la RD313 et ce dans les 2 sens de circulation.La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

Le District d'Amiens Valenciennes est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de ces bretelles sefera avec l'appui des forces de l'ordre.+ KM 11 + 300 : Fermeture de la bretelle de sortie de 10h00 à 14h15 de l'échangeur n°5 de l'A23 vers laRD169.
La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture decette bretelle sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes. Le District d'AmiensValenciennes est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de la bretelle se fera avec l'appui desforces de l'ordre.Arrondissement de Douai« KM 30 + 900 : Fermeture de 10h30 à 14h40 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 « Orchies » del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes vers Lille et des bretelles de sortie n°2A et 2B «Orchies » vers la RD938 sens Lille vers Valenciennes.La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens-Valenciennes est gestionnaire de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 del'autoroute A23 sens Valenciennes vers Lille.Le District de Lille est gestionnaire des bretelles de sortie n°2A et 2B de l'autoroute A23 sens Lille versValenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).
Arrondissement de Dunkerque+ KM 168 + 400 : Fermeture de 12h30 à 17h55 des 2 bretelles de sortie de l'échangeur n°16 « Bergues »de l'autoroute A25 vers la RD916 et ce dans les 2 sens de circulation.La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre (CRS).« KM 173 + 600 : Fermeture de 12h30 à 18h10 des 2 bretelles de sortie de l'échangeur n°60 «Coudekerque-Branche » de l'autoroute A16 vers la RD916.La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture deces bretelles sont assurées par la DIR Nord, conformément aux prescriptions. de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet échangeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre. Un message sera diffusé sur les PMV disponibles sur le réseau routiernational.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 - Port : 07 56 11 43 06) quiassure la veille qualifiée de la RN47, l'A16, l'A23 et l'A25 sera à avertir en cas d'incident ou d'accidentnécessitant l'intervention des équipes de la DIR Nord.Dispositions relatives à la coordination des secours :- Activation du Centre Opérationnel Départemental (COD) sous mon autorité qui sera en liaison avec leCentre de Coordination du Tour de France (CCTDF) pour assurer la coordination des moyens deSECOUFS.
Dispositions spécifiques liées au départ : :- Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) est mis en place par chaque collectivité accueillante.Points de cisaillement- Des points de cisaillement ont été identifiés le long du parcours emprunté. Les dispositifs deprotection contre les intrusions de véhicules ne peuvent être réalisés sur ces points que par des moyensmobiles.
Les Organisateurs et Collectivités doivent :1 - Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhiculesde secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser.Il conviendra pour cela :1-1 - de prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours, définis par leSDIS, afin de réduire les délais d'acheminement des moyens (mise en place de véhicules mobiles).
1-2 - Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie auximmeubles d'habitation et aux Établissements Recevant du Public (ERP) situés à proximité des plateauxtechniques / zone de départ / arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) etaux bouches et poteaux d'incendie.1-3 — Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), si elle est envisagéeconformément aux dispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, les dispositions suivantes devront être respectées :- Si des dispositions de régulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il estnéanmoins rappelé que « l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrièresd'un passage à niveau" est passible d'une contravention pénale de 4 ème classe ».- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions durèglement de la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire decourse aux abords afin:. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par lesusagers routiers en évitant tout masquage provisoire du fait de véhicules en stationnement, stands,banderoles, foule,. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages à niveau ou
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

débordement de foules sur la voie ferrée .« Etape 1-LILLE / LILLE du samedi 5 juillet 2025* PN 134 (PK 260 + 931) rue de la Motte au Bois à Morbecque (59) - L 301000« Etape 2 - LAUWIN-PLANQUE / BOULOGNE-SUR-MER du dimanche 6 juillet 2025* PN 100 (PK 214+310) rue de la République à Lambres-les-Douai (59) — L 272000» Etape 3 - VALENCIENNES / DUNKERQUE du lundi 7 juillet 2025* PN 159 rue Ernest Macarez (ligne de desserte Valenciennes/Blanc Misseron)*PN 55 (PK 42+170 entre Beuvrages (59) et Saint-Amand (59) rue du Chateau — L 267000* PN 100(PK 222+ 317 sortie Bauvin a Bauvin (59) — L 286000* PN 45 (PK 51+270 entre Hazebrouck (59) et Ebblighem (59) sur la D 138 entre Wallon-Cappel (59) et LaLongue Croix - L 295000.* PN 145 (PK 273+755 entre Hazebrouck (59) et Cassel (59) — L 301000 sur la D 933 entre Bavinchove (59)et Oxelaere (59).* PN 172 Route de Bergues — L 300000 ;Article 3 : Pendant la durée des interdictions, la circulation générale sera déviée conformément aux -prescriptions de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, de Monsieur le Président duConseil Départemental et de Mesdames et Messieurs les Maires des communes traversées.Article 4 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules a deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France Cycliste 2025 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu desorganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition.Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.Article 5: Sauf dans les cas prévus à l'article 1%, aucun véhicule non porteur de ces marquesdistinctives ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.Article 6 : La consommation d'alcool! sur la voie publique est interdite le long du parcours empruntépar l'épreuve du Tour de France dans le département du Nord, les 5, 6 et 7 juillet 2025 de 10 h a 19h,sauf au sein des espaces d'hospitalités autorisés, des terrasses des débits de boissons et des autresespaces d'animations bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine publique délivrée parl'autorité compétenteArticle 7 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite en dehors des lieux et structures autorisés par le Tour de France, les jours de sonpassage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés parl'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, lestationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, placesetc... situés en agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents,sauf autorisations délivrées par les autorités.Article 8: A titre exceptionnel, les passages des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autoritémunicipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 9: Toute publicité par haut-parleur effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.Article 10 : Aucun aéronef ou aérostat (aéronef sans pilote) ne pourra survoler le Tour de France, saufceux appartenant aux forces de l'ordre et aux secours, et ceux ayant expressément été autorisés par lepréfet.Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sonten particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout volacrobatique.Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées parl'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment des appareils affrétés par les sociétés detélévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.A ce titre, Une dérogation aux règles de survol des agglomérations et des rassemblements de personnesou d'animaux a été accordée par arrêté préfectoral du 21 mai 2025 aux pilotes et aux aéronefs de lasociété Hélicoptères de France afin d'effectuer des opérations de prises de vues aériennes et relevésd'informations pour une durée de 2 ans y compris notamment les samedi 5, le dimanche 6 et lundi 7juillet 2025 dans le cadre de la retransmission d'images télévisées de l'édition 2025 de l'épreuve cycliste« Le Tour de France » au-dessus des communes du parcours, tracé sur le plan annexé.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni auxappareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.Article 11: Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2 et ce, euégard au risque que peuvent représenter ces engins pour le public mais aussi au regard du risqued'incendie qui pourrait en résulter de l'emprunt des routes situées le long des espaces cultivés.Article 12: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plusgraves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 13 :- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,- Monsieur le Président le la Métropole Européenne de Lille,- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai, '- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dunkerque,- Mesdames et Messieurs les maires des communes traversées,- Madame la Directrice Interdépartementale des Routes,- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le Général, Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie du Nord,- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,- Monsieur le Directeur Régional de la S.N.C.F,
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59- Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/compan

- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France,- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National desForéts,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur seraremise, ainsi qu'à l'organisateur.
Lille, le Q 3 jn 9995
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
1012-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan