HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-122
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-17-00001 - Autorisation BARDONNENCHE
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-17-00001
Autorisation BARDONNENCHE Adrien
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-17-00001 - Autorisation BARDONNENCHE Adrien 3
| L | Direction Départementale des Territoires£ Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET | .DES HAUTES-ALPESLiberté ÆÉgalité | Gap, le 7 AVR. 2025Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°O5.2025..04-\t- cocot -Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de régulation des sangliers sur la communedu Poet.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État horsclasse, préfet des Hautes-Alpes ;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant leCode de l'environnement ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des.territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ThierryDURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certains agents placés sousson autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ; |VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique« sanglier » pour la saison 2024-2025 ; |VU la demande présentée par Messieurs Adrien et Daniel BARDONNENCHE en date du 11 avril 2025 ;CONSIDÉRANT les dégâts récurrents occasionnés par les sangliers sur les parcelles de maïs ;CONSIDÉRANT que l'agriculteur utilise actuellement un répulsif à base d'essence de lavande, appliqué lors dusemis du maïs, sans que cette méthode n'assure une protection complète des parcelles ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles ;
SUR proposition du Directeur Départemental des TerritoiresARRÊTEArticle 1: Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation aux sangliers sur la commune duPoët.Article 2: Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :* Cette mesure administrative est valable à partir du 18 avril 2025 jusqu'au 18 mai 2025.
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+ Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles de maïs exploitées par Monsieur AdrienBARDONNENCHE, ou à proximité immédiate de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelleou culture n'est concernée.+ Les opérations de destruction prévues ne pourront être réalisées qu'à la condition que les semis aient étéeffectivement réalisés sur les parcelles concernées. Autrement dit, aucune intervention ne pourra avoirlieu tant que le mais n'a pas été semé.Article 3: Cette mesure administrative sera mise en œuvre par David HALTER lieutenant de louveterie etbénéficiaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie délégué par le bénéficiaire.Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualité, ainsi quedu présent arrêté.En cas d'opérations à plusieurs, le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants delouveterie.En deuxième temps, il pourra être fait appel a toutes personnes en possession d'un permis de chasse comportantpour l'année cynégétique 2024-2025: la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours de validité et letimbre grand gibier annuel.Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie.Article 4 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées ennombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son est autorisée.Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la zone pourpermettre d'effectuer des tirs sécurisés.L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et la sécurisation destirs est autorisée, y compris la visée thermique.L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
xArticle 5: En cas de prélèvement, les animaux seront remis en priorité à l'agriculteur ou à toutes personnesdésignées par le bénéficiaire.Article 6 : Avant toute opération de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie préviendra le maire, la gendarmerie etl'OFB.Article 7: Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DirectionDépartementale des Territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été prélevé(s) enprécisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et prélèvements réalisésdans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après l'expiration de laprésente autorisation a la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animauxdétruits.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs.Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement deBriançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'OFB,le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement degendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police dela chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoirespour le DDT et par subdélégation,l'adjointe au chef du Service Agricole et Espaces Ruraux
VO:Lise OUSTRY
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