EnPREFETDU HAUT-RHINL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 77 – 2025
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté 2025-004-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025 abrogeant les limitations provisoires de certains
usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch » 3
Arrêté 2025-005-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025 abrogeant les limitations provisoires de certains
usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette » dans le
département du Haut-Rhin 6
E XPREFETDU HAUT-RHINijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELSBureau RISQUE INONDATION ET OUVRAGESDOMANIAUX
Arrété 2025-004-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte « Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch »Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 etL.2212-5, L.221511 ;VU le code de la santé publique et notamment et notamment ses articles L.1321-1, L1324-5 etR13211 à R1321-63 ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Rhin approuvépar le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux IlI-Nappe-Rhin approuvé par le préfetde la région Alsace et du Bas-Rhin, et le préfet du Haut-Rhin le 1er juin 2015 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Doller approuvé par le préfet du Haut-Rhin le 15 janvier 2020 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lauch approuvé par le préfet du Haut-Rhin le 15 janvier 2020 ;VU l'arrété cadre interdépartemental du 08 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvrede mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lesdépartements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse ;VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 29/07/2025 ;

Considérant que les précipitations observées ces derniers jours ont fait évoluerfavorablement la situation hydrologique des rivieres du département ;Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de lever les restrictions provisoires decertains usages de I'eau actuellement en vigueur sur certaines de ces zones d'alerte ;Sur proposition de l'adjoint au directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° : obietL'arrêté préfectoral SEEEN-BRIOD-2025-003 du 10/07/2025 portant limitation provisoire decertains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch » dansle département du Haut-Rhin est abrogé.
Article 2 : période d'applicationLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.
Article 3 : publicitéLe présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin, aux recueilsdes actes administratifs et sur le site internet Vigieau (https://vigieau.gouv.fr).Il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage, à titreinformatif, dès réception en mairie.Une ampliation du présent arrêté sera adressée :à Mmes et MM. les maires des communes concernées,au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,au directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin,au président de la chambre d'agriculture d'Ailsace,au président de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,au président de la chambre des métiers d'Alsace,au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
Article 4: exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,le directeur départemental des territoires,le directeur départemental de | emp|0| du travail, des solidarités et de la protection despopulations,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le délégué territorial du Haut-Rhin de I'agence régionale de santé,le colonel du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin,le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,

les maires des communes concernées,et tous les agents assermentés compétents,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 01/08/2025
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l''administration :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification dudit arrêté :< d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin- d'un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresIl peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :» soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,- soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :° à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par I'application informatique « télérecours citoyens »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales dedroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut êtreadressée au moyen de cette application.
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ExPRÉFETDU HAUT-RHINL'iberte'EgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELSBUREAU RISQUE INONDATION ET OUVRAGESDOMANIAUX
Arrêté 2025-005-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette » dans le départementdu Haut-Rhin.Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 etL.2212-5, L.2215-1 ;VU le code de la santé publique et notamment et notamment ses articles L.1321-1, L1324-5 etR.1321-1 à R1321-63 ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Rhin approuvépar le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux llI-Nappe-Rhin approuvé par le préfetde la région Alsace et du Bas-Rhin, et le préfet du Haut-Rhin le 1er juin 2015 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Giessen-Liepvrette approuvé par lepréfet du Haut-Rhin le 13 avril 2016 ;VU l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvrede mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lesdépartements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse ;VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 29/07/2025 ;Considérant que les précipitations observées ces derniers jours ont fait évoluerfavorablement la situation hydrologique des rivières du département ;

Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de lever les restrictions provisoires decertains usages de I'eau actuellement en vigueur sur certaines de ces zones d'alerte;Sur proposition de l'adjoint au directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°" : obietL'arrêté préfectoral SEEEN-BRIOD-2025-002 du 10/07/2025 portant limitation provisoire decertains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen etLiepvrette» est abrogé.La zone d'alerte « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette» est placée en vigilance.
Article 2 : période d'applicationLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.
Article 3 : publicitéLe présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin, aux recueilsdes actes administratifs et sur le site internet Vigieau (https://vigieau.gouv.fr).Il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage, à titreinformatif, dès réception en mairie.Une ampliation du présent arrêté sera adressée :à Mmes et MM. les maires des communes concernées,au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,au directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin,au président de la chambre d'agriculture d'Alsace,au président de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,au président de la chambre des métiers d'Alsace,au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
Article 4: exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,le directeur départemental des territoires,le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

le délégué territorial du Haut-Rhin de l'agence régionale de santé,le colonel du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin,le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,les maires des communes concernées,et tous les agents assermentés compétentssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 01/08/2025
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Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification dudit arrêté :» d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin» d'un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :< soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,< soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales dedroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut êtreadressée au moyen de cette application.
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