NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-008
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux /
2026-01-05-00028 - décision 2026-01-001 portant délégation de signature des
membres de direction commune (6 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-01-02-00008 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour le pôle des spécialités médicales et oncologique (3 pages) Page 9
2026-01-02-00007 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour le pôle médico chirurgical (3 pages) Page 12
2026-01-02-00006 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la
direction générale (2 pages) Page 15
2026-01-06-00007 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la
direction générale dans le cadre des gardes de direction (3 pages) Page 17
2026-01-05-00029 - Délégation de signature du directeur général pour la
coordination générale des soins et la coordination générale des formations et de
la recherche paramédicale (4 pages) Page 20
2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur général pour la direction
des ressources humaines et des relations sociales (7 pages) Page 24
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2026-01-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature "vote" (1 page) Page 31
2026-01-06-00008 - Arrêté portant sur l'autorisation d'utilisation des aérosols
incapacitants (2 pages) Page 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-12-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP854085966 - Lebrun Caroline (2 pages) Page 34
2025-12-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP994031466- Marouanne Sarra (2 pages) Page 36
2025-12-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP994590842 - Brozek Peggy (2 pages) Page 38
2025-12-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP995101201 - Callebout Chloé (2 pages) Page 40
2025-12-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP995379088 - Dubois Tricia (2 pages) Page 42
2025-12-31-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP998967657 - Davoine Laurence (2 pages) Page 44
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-12-23-00009 - Arrêté portant identification de l'installation portuaire ASPHALTEX
NORD (FRDKK-0124-0133) (3 pages) Page 46
2026-01-07-00003 - Arrêté zonal n°2 portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 49
SNCF réseau /
2026-01-07-00004 - Décision de déclassement du domaine public (12 pages) Page 51
CENTRE HOSPITALIERDE SAINT-AMAND-LES-EAUX R Ep
E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN Résidence DRONSART &— centre HospitalierE.H.PA.D Bouchain Saint Amand les Eaux
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°
| 2026 01 001
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE
La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de I'E.H.P.A.D Dronsart de
Bouchain,
Vu les articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs auxpouvoirs propres du Directeur en matière de conduite de la politique générale de l'établissement et
de délégation de signature ;
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 Novembre 2025 nommant Madame CarolineHENNION, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux & de l'EHPAD de Bouchain
dans le cadre de la direction commune ;
Vu le Procès-verbal d'installation de Madame Caroline HENNION en date du 15 Décembre 2025;
Vu l'organigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et de
V'E.H.P.A.D Dronsart de Bouchain au 5 Janvier 2026 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Caroline HENNION, Directrice, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires de
l'établissement et notamment :
Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et lesmembres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus
Les conventions liées aux partenariats avec les autres établissements
Tous les actes relatifs à la carrière de l'équipe de Direction et des personnels non médicaux placés
sous son autorité directe
Les ordres de mission et états de frais de déplacement de l'équipe de Direction et des personnels
placés sous son autorité directe
Les décisions de nomination des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité
Tout acte relatif à la signature des marchés publics de l'E.H.P.A.D de Bouchain
1/6

= Les devis et bons de commande et dépenses hors marchés de I'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les actes juridiques relatifs au patrimoine
= Tous documents relatifs à la communication externe
= Tous les courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux membres de l'équipe deDirection de faire signer par la Directrice
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, délégation est donnée respectivement à MadameIsabelle SOUPLET, ou à Madame Anne-Sophie CHANAT à l'effet de signer au nom de la Directrice toutes les
correspondances, actes, décisions, conventions, énumérés à l'ARTICLE 1.
Madame Isabelle SOUPLET ou Madame Anne-Sophie CHANAT sont autorisés à signer manuellement et/ouélectroniquement tous les actes, correspondances et formulaires relatifs aux décès et en particulier lesdocuments relatifs à la sortie de corps dans le cadre de transport d'un défunt (sorties de corps avec ou sans
mise en bière).La signature interviendra uniquement après la rédaction du certificat de décès.
En période de congés, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET ou de MadameAnne-Sophie CHANAT ou durant les jours fériés et week-ends, délégation est donnée à l'Administrateur degarde.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
ARTICLE3 :
Délégation permanente est donnée à Madame Audrey MAESTRE, à l'effet de signer au nom de la
Directrice:
- Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait et
attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire despièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'établissement- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et des
résidents.
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente est donnée àMadame Audrey MAESTRE concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesures
d'organisation de ses services.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Audrey MAESTRE, délégation est donnée à Monsieur
David DESPINOY aux fins de signer:Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait etattestation du caractère exécutoire des pièces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire despièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'établissement- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et des
résidents.
2/6

ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Madame Hélène RUMENà l'effet de signer :- L'ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds & à la Résidence autonomie du Parcet la documentation relative aux outils de la Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et
médico-sociale- Les courriers divers à destination des familles / tuteurs / résidents / membres de la CommissionGériatrique en lien avec le médecin coordonnateur / réseaux professionnels liés aux E.H.PA.Ds & à la
Résidence autonomie du Parc- L'organisation et la gestion des Conseils de Vie Sociale- Les ordres de mission du personnel du secteur médico-social- Les documents émanant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'hébergement sur le secteur
médico-social- Les projets de vie personnalisés des résidents
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène RUMEN, délégation est donnée à Madame Peggy
DENEEF à l'effet de signer :- Les ordres de mission du personnel du secteur médico-social- Les documents émanant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'hébergement sur le secteur
médico-social- Les projets de vie personnalisés des résidents
ARTICLE5 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente est donnée àMadame Mélanie VARLEZ, à l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux services
économiques, à la cellule marchés, aux services techniques et logistiques.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signatureest accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Mélanie VARLEZ ouen cas d'absence, à Madame Audrey MAESTRE pour la signature des achats du Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 6 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente estdonnée à Madame Isabelle SOUPLET, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, décisions, contrats, notes de services, mémoires et requêtes devant lesjuridictions et les correspondances afférentes à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET, délégation est donnée à MadameCaroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les actes de gestion
courante relatifs au personnel non médical.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET, délégation est donnée à MadameAnne-Sophie CHANAT aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les contrats de travail en
CDD.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signatureest accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Isabelle SOUPLETpour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 7 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente est donnée àMadame Anne-Sophie CHANAT, à l'effet de signer au nom de la Directrice les tableaux mensuels des
Cet 3/6

gardes et astreintes, le courrier usuel se rapportant aux Affaires Médicales (tableaux de service, ordres de
mission, congés, attestations...).
ARTICLE 8 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente est
donnée à Monsieur Steve VERSLYPE, à l'effet de signer := Le courrier usuel se rapportant à la Direction des Soins= Les ordres de mission du personnel soignant, de rééducation et médico-technique, horspersonnels placés sous l'autorité directe de la Directrice et hors ordres de mission
permanents
= Les permissions de sortie des patients
= Les soins psychiatriques sans consentement
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Steve VERSLYPE, délégation est donnée à Madame
Anne-Sophie CHANAT.
ARTICLE 9 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente estdonnée à Madame Farida DRISSI, à l'effet de signer tous documents relatifs à la qualité, la gestion desrisques et les relations avec les usagers (organisation de la commission des usagers, courriers desatisfaction, plaintes & réclamations, demandes de dossiers médicaux).
ARTICLE 10 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente estdonnée à Monsieur Philippe PATOIR, à l'effet de signer les mesures et courriers relatifs à l'organisation de
son service.
ARTICLE 11 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente de signature estdonnée à Madame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT, pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie àUsage Intérieur, à l'effet de signer au nom de la Directrice les bons de commande et dépensespharmaceutiques encadrés par un marché quel que soit le montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT, délégation est
donnée à Madame le Docteur Sandrine BULCOURT.
ARTICLE 12 :
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde, au titre de la garde de direction duCentre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, en tant que représentants de l'autorité légale à l'effet designer, au cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à lavie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à lagestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public
ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Les administrateurs de garde sont autorisés à signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes,correspondances et formulaires relatifs aux décès et en particulier les documents relatifs à la sortie decorps dans le cadre de transport d'un défunt (sorties de corps avec ou sans mise en bière).La signature interviendra uniquement après la rédaction du certificat de décès.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondementde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
& 4/6

Les décisions prises ou les actes signés à ce titre font l'objet d'une traçabilité particulière; lorsquel'importance d'un événement le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai la directrice générale.
Article 13 :
Tous les documents et décisions signés par délégation de la directrice générale comportent la signature dudélégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est
précisé que le délégataire signe par délégation de la directrice.
POUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN
ARTICLE 14 :
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Nathalie LOQUET, à l'effet de signer au nom de la Directrice := Les affaires courantes afférentes à l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les courriers relatifs aux demandes d'accès aux dossiers médicaux concernant l'E.H.P.A.D
de Bouchain=" Les contrats de travail en CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois de l'E.H.P.A.D deBouchain, ainsi que les avenants d'une durée inférieure ou égale à 3 mois= Les ordres de mission du personnel de l'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de mission
permanents
= Les courriers internes de l'E.H.P.AD de Bouchain relatifs à l'organisation dufonctionnement et à la gestion quotidienne des activités= Les bons de commande et dépenses encadrés par un marché quel que soit le montant= Les mandats de paiement y compris les mandats liés aux traitements et indemnités dupersonnel, les pièces justificatives de dépenses et titres de recettes pour tous les budgets
de l'établissement, concernant I'E.H.P.A.D de Bouchain= Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du servicefait et attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives= Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant caractère exécutoire despièces justificatives et rendant exécutoire les titres de recettes qui y dont joints concernant
l'ensemble des budgets de l'établissement
ARTICLE 15 :
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable àcompter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 16 :
La présente décision sans transmise sans délai au Trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eauxet au Trésorier de la Résidence Dronsart — E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publiée au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Elle sera par ailleurs :- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Saint-Amand-les-Eaux, le 5 Janvier 2026
La Directrice, or
/ N
V4
roline HENNION |<
5/6


ZY Décision enregistrée sous le n°
fF 26 01 0007
CHULILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°26-01-0005 en date du 2 janvier 2026 relative à la nomination de M. Mehdi ABOURIZK en qualitéde directrice du pôle des spécialités médicales et oncologiques à compter du 12 janvier 2026 ;
DECIDE:
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le pôle des spécialités médicales et oncologiques.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionN°24-07-0581 du 10 juillet 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle des spécialités médicales et oncologiques peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO. PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Mehdi ABOURIZK, Directeur du Péle des Spécialités Médicales et Oncologiques.Mme Nouara BAGHDADI, Cadre supérieure du Pôle des Spécialités Médicales et Oncologiques.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUESDANS SON ENSEMBLE
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle des spécialitésmédicales et oncologiques et notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'établissement ;- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans lesconditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 àl'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues etaux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacementsmotivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire etdu bureau de la CME.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus àParticle L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus àl'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de naturesoit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner lebon fonctionnement des services ;- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dumédecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la SantéPublique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieurà 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mehdi ABOURIZK, délégation est donnée au directeurassurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO PAGE 2 SUR 3

En cas d'empéchement de M. Mehdi ABOURIZK, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, Mme Nouara BAGHDADI, Cadre Supérieure de Pôle, a délégation de signature àl'effet de signer :
Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé PubliqueLes demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé PubliqueLes décisions d'emploi à temps partielLes décisions de renouvellement d'emploi à temps partielLes décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou les paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2026.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 2 janvier 2026.
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO PAGE 3 SUR 3

7 yea Décision enregistrée sous le n°
26 01 0006
HLILLE
NAG
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE MEDICO CHIRURGICAL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de directeur général du CHU de Lille 4 compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°26-01-0005 en date du 2 janvier 2026 relative à la nomination de Mme Mehdi ABOURIZK enqualité de directeur du pôle médico chirurgical ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le Pôle Médico Chirurgical.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°24-01-0004 en date du 2 janvier 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du Pôle Médico Chirurgical peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur du Pôle Médico-Chirurgical,- Mme Justine QUETTELART, Cadre Gestionnaire du Pôle Médico-Chirurgical,- M. Maxime HOUDAYER, Cadre Gestionnaire du Pôle Médico-Chirurgical,- Mme Juliette THERASSE, Cadre Supérieure du Pôle Médico Chirurgical.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDICO-CHIRURGICAL PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE MEDICO CHIRGICAL DANS SON ENSEMBLE
M. Mehdi ABOURIZK recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du Pôle Médico Chirurgicalet notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'établissement ;- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans lesconditions prévues par loi du 10juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, àl'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues etaux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
M. Mehdi ABOURIZK recoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacementsmotivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus àl'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus àl'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de naturesoit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner lebon fonctionnement des services ;- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dumédecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la SantéPublique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieurà 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mehdi ABOURIZK, délégation est donnée au directeurassurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de M. Mehdi ABOURIZK, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, Mme Justine QUETTELART et M. Maxime HOUDAYER, Cadres Gestionnaireset Mme Juliette THERASSE, Cadre Supérieure de Pôle ont délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDICO-CHIRURGICAL PAGE 2 SUR 3

- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2026.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lille, le 2 janvier 2026
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDICO-CHIRURGICAL PAGE 3 SUR 3

Décision enregistrée sous le n°
26 01 0003
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de Directeur Général du CHU de Lille 4 compter du 15 mai 2017;
Considérant les fonctions exercées par la directrice générale adjointe, la secrétaire générale, la directrice de lastratégie et le directeur de cabinet du directeur général ;
DECIDE :
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,délégation est donnée à Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, Directrice générale adjointe, à l'effet designer tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés, ainsi que tous les actes relevant del'ordonnateur.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,délégation est donnée à Mme Anne GIRARD, secrétaire générale, et Mme Hélène AVISSE, Directrice dela stratégie, à l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés, ainsi que tousles actes relevant de l'ordonnateur, à l'exception des emprunts.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,délégation est donnée à M. Matthieu REY, directeur de cabinet du directeur général, à l'effet de signertous les actes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur àl'exclusion des marchés et emprunts.
RE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 1 SUR 2

ARTICLE4
A leur initiative, Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, Mme Anne GIRARD, Mme Héléne AVISSE etM. Matthieu REY tiennent le directeur général informé des décisions, signées par délégation, quijustifient d'être portées à sa connaissance.
ARTICLE 5
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6
La présente délégation prend effet au 2 janvier 2026. Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'unetransmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
La présente décision annule et remplace la décision du directeur général n°24-07-0564 en date du 4juillet 2025.
Lille, le 2 janvier 2026
Frédéric BOIRONDirecteur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 2 SUR 2

Décision enregistrée sous le n°
7 01 | 002126
DECISION
RELATIVEA LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALEDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à ladélégation de signature du Directeur d'Etablissement;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeursd'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualitéde Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur général du CHRUde Lille, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Lille et les cadres habilités.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision n°25-09-0681 endate du 29 septembre 2025.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2
Les directeurs et cadres habilités au titre de la présente décision sont :
ABOURIZK Mehdi, Directeur de pôles
AVISSE Hélène, Directrice de la stratégie
BENAMEUR Rachida, Directrice des soins
BERTHELOT Loic, Directeur de pôles
BERTRAND Renaud, Directeur de pôles
BEYS Faustine, Directrice des ressources humaines
BIZOUX-COFFIGNIER Angélique, Directrice générale adjointe
BORGNE Nathalie, Directrice déléguée du CH d'Armentières
BOURRELIER Théo, Directeur adjoint des ressources financières
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DESGARDES DE DIRECTION PAGE 1 SUR 3

BRAILLON Julie, Directrice adjointe des ressources financiéres
CARAPELLA Anthony, Directeur des soins
CARESMEL Frédérique, Directrice des achats
CARRIE Florent, Directeur de pôles
CHAIGNEAU Maxime, Directeur adjoint des ressources physiques
DAULL Laurène, Directrice adjointe des ressources humaines
DELVAL-LESEUR Joséphine, Directrice adjointe des affaires médicales et hospitalo-universitaires
DE ROO Hélène, Directrice de pôles
DEVILLERS Marie, Directrice du contrôle de gestion, de la performance, des organisations et des projets
DUBURCQ Audrey, Directrice de la qualité, risques, expérience patient et développement durable
FLORI Pauline, Directrice de pôles
GIRARD Anne, Secrétaire générale
GLADIEUX Camille, Directrice adjointe de la recherche et de l'innovation
GREGOIRE Caroline, Directrice de la qualité, risques, expérience patient et développement durable adjointe
GRITTON Anne-Claude, Directrice du GCS G4 et des maladies rares
MARECHAL Thomas, Directeur des ressources physiques
NOVIS Pauline, Directrice adjointe des ressources humaines
PARENT Isabelle, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitaires
REY Matthieu, Directeur de Cabinet
ROSENBERGER Juliette, Directrice de pôles
SAMADI Nathalie, Directrice de pôle,
TAINE Mickael, Directeur des Ressources Numériques et du Système d'Information
TRAMCOURT Elisa, Directrice des soins
VANBREMEERSCH Marine, Directrice de la Cancérologie
WUILBEAUX Romuald, Directeur des soins
Ainsi que les cadres inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION
Les directeurs et cadres habilités à l'article 2 reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leur garde :- Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence ;- Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte et dont :© Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service et dans lesconditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique© Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues àl'article R1232-9 du code de la santé publique.- Tous actes relatifs à l'admission ;- Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalitésafférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soinspsychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures, en application des articles L 3212-1 et L 3212-9du code de la santé publique
Les cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins ont délégation designature à l'effet de signer pendant leur garde :- Les décisions de permission de sortie des patients (sur avis favorable du médecin chef de service) et dans lesconditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique ;- Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à l'articleR1232-11 du code de la santé publique.
Les directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans délai, le directeur assurant la permanence de ladirection générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans lemême temps, le directeur général en sera également informé.
RE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DESGARDES DE DIRECTION PAGE 2 SUR 3

ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale del'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFETET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre HospitalierUniversitaire de Lille.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et transmise à M. le Préfetdu Nord pour la publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 6 janvier 2026
Frédéric BOIRONDirecteur général
TRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALSION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DESGARDES DE DIRECTION PAGE 3 SUR 3

ZZ ¢ es Décision enregistrée sous le n°
TA 26 01 0016
HLILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALPOUR LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET LA COORDINATION GENERALE DESFORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°20-08-0668 en date du 17 août 2020 relative à la création du département des soins et institut deformation ;
Vu l'organigramme de la Coordination générale des soins et de la Coordination générale des formations et de larecherche paramédicale ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mr Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le département soins et institut de formation regroupant lacoordination générale des soins (CGS) et la coordination générale des formations et de la rechercheparamédicales (CGFRP).
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn° 25-01-0024 du 14janvier 2025.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la coordination générale des soins (CGS) et lacoordination générale des formations et de la recherche paramédicales (CGFRP) peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA C PAGE 1 SUR 3

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mr Romuald WUILBEAUX, coordonnateur général des soins, par intérim ;
Mme Catherine TEDESCO, coordonnatrice générale des formations et de la recherche paramédicales ;
Mr Anthony CARAPELLA, directeur des soins ;
Mme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, institut de formation en soins infirmiers, institut deformation des aides-soignants et école de puéricultrices ;
Mme Rachida BENAMEUR, directrice des soins adjointe de la coordonnatrice générale des formationset de la recherche paramédicale
Mme Frédérique DEREUX, directrice de structure des formations en maïeutique, école de sages-femmes.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CGS ET ALA CGFRP DANS LEUR ENSEMBLE
Mr Romuald WUILBEAUX recoit délégation permanente de signature pour :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;© les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;o les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;© les décisions d'assignations nécessaires pour assurer le service minimum en cas de
grève.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Romuald WUILBEAUX, sans que l'empêchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mme Catherine TEDESCO dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mr Romuald WUILBEAUX.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Romuald WUILBEAUX et de Mme Catherine TEDESCO,sans que l'empêchement n'ait besoin d'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mr AnthonyCARAPELLA, directeur des soins pour la signature des documents et actes suivants :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les décisions d'emploi à temps partiel, de renouvellement d'emploi à temps partiel,d'emploi à temps plein suite à un temps partiel et les décisions d'assignation nécessairespour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Catherine TEDESCO reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes ayant trait aux écoles et instituts de formation, au CIDDES ;- les conventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objetl'admission en formation aux écoles et aux instituts de formation, l'organisation d'actions deformation continue par les écoles et les instituts de formation et les stages à l'exception deceux réalisés à l'étranger ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;© les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;o les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;© les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas degrève.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFRP PAGE 2 SUR 3

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO, sans que l''empêchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mr Romuald WUILBEAUX dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mme Catherine TEDESCO.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO et de Mr Romuald WUILBEAUX,sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est accordée àMme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, institut de formation en soins infirmiers, institut deformation des aides-soignants et école de puéricultrices, à Mme Rachida BENAMEUR, directrice dessoins adjointe de la coordonnatrice générale des formations et de la recherche, à Mme FrédériqueDEREUX, directrice de structure des formations en maïeutique, école de sages-femmes, pour lesconventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objet l'admission enformation aux écoles et aux instituts de formation pour leurs instituts et écoles respectifs.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la CGS et de la CGFRP et afin de favoriser la continuitédu service, délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérimdu domaine géré par le cadre absent.
ARTICLE4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 05 janvier 2026
Frédéric BOIRONDirecteur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFRP PAGE 3 SUR 3


relatif
:-JJ
Décision enregistrée sous le n°
26 01 0004
CHU
LI LLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de /'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le Décret de Monsieur le Président de la République, en date du 9 mai 2017, portant nomination de
Monsieur Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille à compter
du 15 mai 2017;
Vu la décision de nomination de Madame Faustine BEYS comme Directrice des Ressources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1er février 2022;
Vu la décision de nomination de Monsieur Mehdi ABOURIZK comme Directeur adjoint des Ressources Humaines
et des Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1er février 2023 ;
Vu la décision de nomination de Madame Pauline NOVIS comme Directrice adjointe des Ressources Humaines et
des Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu la décision de nomination de Madame Laurène DAULL comme Directrice adjointe des Ressources Humaines et
des Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CHU de Lille;
DECIDE:
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric BOIRON,
Directeur Général du CHU de Lille, concernant la Direction des Ressources Humaines et des Relations
Sociales.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°25-09-0660 en date du 19 septembre 2025.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations
Sociales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre de
la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 1 SUR 7
ARTICLE2 : DELEGATAIRES
Mme Faustine BEYS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesM. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint des ressources humaines et des relations socialesMme Pauline NOVIS, Directrice adjointe des ressources humaines et des relations socialesMme Lauréne DAULL, Directrice adjointe des ressources humaines et des relations socialesMme Justine FREVIN, Responsable du service de la rémunérationMme Axelle SCHOEFFLEN, Responsable adjointe du service de la rémunérationMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du tempsMme Johanna DENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du tempsMme Florence BRACQUART, Responsable du service carriéreMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe du service discipline et instances consultativesMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe du service retraiteMme Zohra GHELACI, Responsable concoursMme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétencesMme Sarah BENNACEUR, Responsable du service recrutementMme Nathalie DUMARTIN, Chargée de recrutementMme Frédérique VAN KEMPEN, Chargée de recrutementMme Laura LECLERCQ, Chargée de recrutementMme Janick MALANDAIN, Responsable du service de la formation et du développement professionnelcontinuMme Mélissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation et du développementprofessionnel continuMme Stéphanie CARY, Conseillére professionnelleMme Laurence LANGLOIS, Conseillére professionnelle, référente HandicapM. Sébastien COUVILLERS, Ergonome-Coordonnateur Prévention des Risques liés aux ActivitésPhysiquesMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources HumainesMme Sophie LEDOUX, Responsable adjointe des Points d'Accueil et de Gestion des RessourcesHumainesMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la prévention des risquesprofessionnelsMme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations socialesM. Alexis HENNETTE, Coordonnateur des crèchesM. Remy BOUQUET, Responsable du contrôle de gestion socialeMme Céline GUILLET, Responsable adjointe du contrôle de gestion socialeMme Marine DE WILDE, Responsable de l'accompagnement RH des projetsMme Stéphanie TAINE, Responsable du service des absences médicalesM. Loïc GUERIN, Assistant Maîtrise d'Ouvrage SIRHMme Anne-Gaëlle COGEZ, Chargée de mission Qualité de vie au Travail
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE
Mme Faustine BEYS reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, décisions ouconventions relatifs à la gestion du personnel non médical, les autorisations de cumul d'emplois et derémunération, à la carrière des personnels non médicaux, au recrutement, aux commissionsadministratives paritaires locales, au système d'information et à la rémunération du personnel nonmédical ainsi que :- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail ;- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle ;- les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études promotionnelles, auxcongés de formation professionnelle ;- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;- les actes ayant trait à la gestion des crèches ;- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;- les notifications de sanctions après avis du Conseil de discipline compétent ;- les actes ayant trait à la retraite ;- les actes ayant trait aux actions sociales.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 2 SUR 7

Mme Faustine BEYS recoit délégation permanente de signature pour les personnels placés sous sa
responsabil- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Faustine BEYS reçoit, en outre, délégation permanente de signature en vue de signer l'ensembledes pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des marchés publics relevant de la Direction desRessources Humaines inférieurs à 40 000 € HT, à l'exclusion des pièces et actes mentionnés à l'article 4de la présente décision, et notamment les documents suivants :
- les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux marchéspublics de la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 €
HT;- les actes et les courriers relatifs à la passation des marchés publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT;- l'attribution des marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inférieurs à 40 000 € HT et son information aux candidats ;- la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite marchés publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT et son information aux
candidats ;- les actes d'engagement marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et desrelations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- la notification des marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inférieure à 40 000 € HT au titulaire ;- les actes et courriers relatifs à l'exécution marchés publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- les pièces comptables d'exécution et de paiement marchés publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT.
Les décisions motivées par l'urgence, qui sont alors portées sans délais à la connaissance du DirecteurGénéral.
En cas d'empéchement de Mme Faustine BEYS, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3, a:
- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint- Mme Pauline NOVIS, Directrice adjointe- Mme Laurène DAULL, Directrice adjointe
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines
de compétences :
Mme Justine FREVIN, Responsable du service rémunération et Mme Axelle SCHOEFFLEN, Responsableadjointe du service rémunération pour:- les décisions d'attribution de fin de NBI ;- les décisions d'attributions de la prime d'installation ;- la notification des droits aux allocations de retour à l'emploi ;- tous certificats et attestations relevant de leur domaine de compétences.
Mme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du temps de travail et Mme JohannaDENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du temps pour :- l'ensemble des attestations de droits à congé et repos ;- les autorisations d'utilisation des comptes épargne temps ;- les décisions de paiement exceptionnel pour difficultés financières ;
S DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALLATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 3 SUR7

Mme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la prévention des risquesprofessionnels et Mme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations sociales pour :- les bons de congés et les supports des comptes épargne temps et des comptes de créancesindividuelles des représentants syndicaux à temps complet ;- les demandes de VAE, de formation CSE et F3SCT, de toute formation interne des représentantssyndicaux à temps complet ;- les avis concernant les demandes de cumul d'emploi des représentants syndicaux à tempscomplet ;- les supports de déclaration d'accident de travail des représentants syndicaux à temps complet ;- les courriers d'acceptation de décharges d'activité syndicale ;- les courriers relatifs à la mutualisation des heures syndicales ;- les entretiens annuels d'accompagnement des représentants syndicaux bénéficiant d'unedécharge d'activité syndicale à 100%.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mme Janick MALANDAIN, responsableformation et Mme Mélissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation :- les courriers de convocation et ordres de stage adressés aux personnels ;- les courriers de commande aux organismes de formation ;- les conventions de formation professionnelle continue ;- les demandes de remboursement et factures adressées à l'ANFH ;- les courriers relatifs aux commissions d'audition.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mmes Stéphanie CARY et Laurence LANGLOIS,Conseillères Professionnelles pour :- les attestations de prise en charge au titre du handicap ;- les courriers aux professionnels relatifs à leurs situations individuelles (proposition de poste,réintégration...) ;- les courriers et dossiers relatifs aux accords de prise en charge des congés de formationprofessionnelle et bilans de compétences ;- les demandes de remboursement des congés de formation professionnelle, validation des acquisde l'expérience et bilans de compétences.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences et M. Sébastien COUVILLERS, ErgonomeCoordonnateur Prévention des Risques liés aux Activités Physiques pour :- les justificatifs de déplacement des formateurs manutention ;- les devis relatifs à la vente des formations manutention ;- les factures relatives à la vente des formations manutention.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences et Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement pour :- les contrats à durée déterminée (CDD) ;- les signatures de factures engendrées pour les annonces ou recherches de candidats.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement, Mmes Nathalie DUMARTIN, Frédérique VAN KEMPEN et Laura LECLERCQChargées de recrutement, pour les courriers nécessaires à la gestion du service recrutement suivants :- les renseignements relatifs à la mutation des professionnels non cadres ;- les refus relatifs aux candidatures spontanées à un emploi non cadre ;- les refus à la suite de la publication d'une offre d'emploi ;- les conventions de stage gratifiés et non gratifiés.
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Mme Florence BRACQUART, Responsable du pôle carrière pour :- les autorisations des cumuls d'emploi ;- les décisions d'avancement d'échelon ;- toutes décisions et courriers relatifs aux professionnels en situation de détachement,disponibilité, mutation, congés bonifiés, congés parental ;- toutes sanctions et notifications de sanction du 1° groupe (avertissement, blame...) ;- — toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pré-disciplinaires ;- tous les certificats et attestations relatifs à son domaine de compétences ;- toutes les notifications relatives aux refus de médailles et les transmissions à la Préfecture ;- toutes les notifications relatives aux résultats de concours ;- tous les courriers relatifs aux non-renouvellements des contrats et aux fins de période d'essai ;- les courriers d'accompagnement des décisions de départ à la retraite, de versement de capitaldécès et de prolongation d'activité ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un départ à la retraite.
Mme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe en charge du service discipline et instancesconsultatives pour :- toutes sanctions et notifications de sanction du 1°' groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pré-disciplinaires ;- les autorisations des cumuls d'emploi.
Mme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe en charge du service retraite pour :- les courriers d'accompagnement des décisions de départ à la retraite, de versement de capitaldécès et de prolongation d'activité ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un départ a la retraite.
Mme Zohra GHELACI, Responsable concours pour :- Les convocations aux épreuves des concours ;- Les courriers d'information relatifs aux concours.
M. HENNETTE Alexis, coordonnateur des crèches pour l'ensemble des pièces nécessaires à la gestiondes actions des crèches :- _ les fiches de remboursement CGOS ;- les fiches de remboursements crèches des divers entreprises ;- les attestations de sommes perçues pour les impôts ;- les commandes d'ergothérapie (jeux et jouets) ;- les notifications des transferts de crèche ;- les contrats d'admission des familles ;- les attestations d'admission à la crèche.
M. Remy BOUQUET, Responsable du contrôle de gestion sociale et Mme Céline GUILLET, Responsableadjointe du contrôle de gestion sociale pour :- les courriers d'accompagnement lors des envois de convention.
Mme GUILLET Céline, Responsable adjointe du contrôle de gestion sociale pour :- les conventions simplifiées de formation du SDIS.
Mme Stéphanie TAINE, Responsable du service des absences médicales pour :- les décisions relatives au positionnement en congés pour longue maladie et en congés de longuedurée suite à un avis conforme du conseil médical ;- toutes décisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle des agents ;- tous les bordereaux de mandatement de facture.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 5 SUR 7

Mme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines, MmeSophie LEDOUX, Responsable Points d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines pour :les décisions relatives aux congés sans traitement : mise en place d'un congé sans traitement etdécision de rétablissement des droits ;les décisions relatives à la mise en place et au suivi des temps partiels thérapeutiques ;les décisions de placement en congé de proche aidant ;les mises en demeure de reprise d'activité à la suite des conclusions de reprise lors d'une visitemédicale de contrôle ;les certificats d'emploi ;les courriers de mise en demeure de reprendre (1° et 2è" mise en demeure) dans le cadre descongés sans traitement ;les convocations aux contrôles médicaux ;les décisions de congés de présence parentale.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales, et afin de favoriser la continuité de service, la délégation est donnée dans les mêmes conditionsau cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadre absent.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Les actes suivants relatifs à la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales restent signéspar le Directeur Général, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales ou de la Coordination Générale des Soins :
les notifications de sanctions disciplinaires de groupe 4 (mise à la retraite d'office, révocations,licenciements...) ;les partenariats avec d'autres hôpitaux et créations de structures ;les subventions au profit d'établissement tiers ;les subventions au profit du CHU ;des publications d'avis d'appel public à la concurrence et des annonces relatives aux marchésdont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT ;des actes d'engagement relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT;des avenants relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT ;des décisions de poursuivre relatives aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT;des actes de sous-traitance relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000€HT;des titres uniques de nantissement ;des rapports de présentation des marchés (prévus par l'article 79 du code des marchés publics) ;des procès-verbaux de recettes et de réception ;des décisions de résiliation des marchés.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature duDirecteur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives etjudiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;les présidents des instances du CHU et des autres établissements (conseil de surveillance,commission médicale d'établissement) ;les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;la presse écrite, audiovisuelle et internet.
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ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etdépartements du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise à Monsieur le comptable duCentre Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à Monsieur le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs de laDirection des Ressources Humaines et des relations sociales.
Fait à LILLE, le 2 janvier 2026
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 7 SUR 7

MINISTÈRE .DE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
DIS 23-2026
Ministére de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
CP LILLE LOOS SEQUEDIN
À SEQUEDIN
Le 06/01/2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre
Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement péhitentiaire.

DLS AB - 2026"
Ea DirectionMINISTERE admin : te ateDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 06/01/2026
Arrêté portant sur l'autorisation d'utilisation des aérosols incapacitants
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin :
Vu le dernier alinéa du |. de l'article 4 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement despersonnels de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 ;Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire ;Vu la note DAP du 11 octobre 2021 ;
Considérant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;Considérant la prise en charge, au sein de Etablissement, de profils spécifiques et notamment depersonnes poursuivies et/ou condamnées pour faits de terrorisme ;Considérant la recrudescence des projections et intrusions recensées de drones au sein del'établissement alimentant les trafics en détention et le risque d'introduction d'objets dangereux ;Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'intégrité physique des agents pénitentiaires et despersonnes détenues ;
Décide :
Article 1 : Les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à utiliser les aérosols incapacitants pourune durée de 12 mois à compter du 01/10/2025, exerçant au sein du Centre Pénitentiaire de Lille LoosSequedin :
e Mme. DELOFFRE, officier cheffe de détention,+ M. GAMBIER, officier adjoint à la cheffe de détention,
M. BUTSTRAEN, officier responsable UHSI,M.DUBUISSON, officier adjoint au responsable UHSI,M. BOULAND, officier responsable UHSA,M. LEBREUX, officier adjoint au responsable UHSA,Mme SELLIEZ, officier responsable QEPEC,
e

M. DOBREMETZ, officier adjoint au responsable QEPEC,M. MAES, officier responsable BAT A,M. VANKRINKELEN, brigadier-chef encadrement adjoint BAT A,Mme DIMPRE, officier responsable BAT B,M. MENDY, officier adjoint au responsable BAT B,M. MALARME, officier responsable MAF,M. TOURNIER, officier adjoint au responsable MAF,M.MICHEL, brigadier-chef QIDS,M. BERNARD, officier responsable QSL,M. CORREIA, officier responsable Infrastructure sécurité,M. COMPARON, officier adjoint au responsable Infrastructure sécurité,Mme LEVECQUE, officier responsable BGD,M. SANTRAINE, officier BGDM. FONFREGE, officier responsable ATF,M. VALLART, officier adjoint au responsable ATF,Mme VALLART, officier responsable parloirs,M. DUNAJSKI, officier adjoint à la responsable du greffe,M. VANROYEN, officier dossiers transversaux,M. BERNAERT, gradé roulement,
M. BESSAHA, gradé roulement,Mme. CARON, gradé roulement,M. MERLIN, gradé roulement,Mme. MOUSTARIH, gradé roulement,Mme. MARTIN, gradé de roulement,Agents habilités ESP (ELSP / UHSI / UHSA).Les agents affectés QSL, en-dehors de la présence d'un encadrement, à la condition d'en référerau-préalable au gradé de roulement de la structure de la MA Sequedin.
esse eee eee ee + ee
Article 2 : La présente décision est notifiée à chaque agent habilité et une copie de la note de servicedu 11 octobre 2021, relative à l'usage des armes au sein de l'établissement, lui est remise.
Diffusion
- IntéressésDISP LillePour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille)

Eo Direction Départementale de I'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP854085966Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Caroline Lebrun - enseignecommerciale Caroline Clean, sise 57 rue de Pont-sur-Sambre 59570 La Longueville, le 19 décembre2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr '

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Lebrun Caroline en qualité de diri-geante, pour l'organisme Caroline Clean dont l'établissement principal est situé 57 rue de Pont-sur-Sambre 59570 La Longueville et enregistré sous le N° SAP854085966 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérécours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable,AY service inclusion
Brahim BOUKFILEN

E © Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-460ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP994031466Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Marouanne Sarra, sise 47 rue lafontaine 59100 Roubaix, le 19 décembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Marouanne Sarra en qualité de diri-geante, pour l'organisme Marouanne Sarra dont l'établissement principal est situé 47 rue la fon-taine 59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP 994031466 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,le 30 12 2025Pour le Préfetiet par délégationLe responsable du'service inclusionI |Brahim BOUKFILEN

me à Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994590842Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; 'Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Peggy Brozek - enseigne com-merciale PB net, sise 62 rue Jean de la Fontaine 59880 SAINT-SAULVE, le 16 décembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 16/12/25 par madame Peggy Brozek en qualité de dirigeante,pour l'organisme PB NET dont l'établissement principal est situé 62 rue Jean de la Fontaine 59880SAINT-SAULVE et enregistré sous le N° SAP994590842 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennés, le 30 12 2025Pour le Préfèt et par délégationLe responsable u service inclusion
! déBrahim BOUKFI

we a Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-458 _ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995101201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Chloé Callebout, sise 67 rue dela république (saint-pol-sur-mer) 59430 Dunkerque, le 18 décembre 2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 18/12/25 par madame Callebout Chloé en qualité de diri-geante, pour l'organisme Callebout Chloé dont l'établissement principal est situé 67 rue de la répu-blique (saint-pol-sur-mer) 59430 Dunkerque et enregistré sous le N° SAP995101201 pour les activitéssuivantes :e garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter:du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsabledu service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Pe Direction Départementale de I'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-459ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995379088
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; |Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1°" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région: Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Tricia Dubois - enseigne com-merciale Tricia Dubois, sise 159 rue Alcide Moche 59450 Sin-le-Noble, le 19 décembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Dubois Tricia en qualité de dirigeante,pour l'organisme Tricia Dubois dont l'établissement principal est situé 159 rue Alcide Moche 59450Sin-le-noble et enregistré sous le N° SAP 995379088 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à .R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Préfet et par délégation _Le responsablejdu service inclusionxXyt À
Brahim BOUKFILEN

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP998967657Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Laurence Davoine - enseignecommerciale LD services, sise 6 rue de Guise 59214 Quievy, le 29 décembre 2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 29 décembre 2025 par madame Laurence Davoine en quali-té de dirigeante, pour l'organisme LD services dont l'établissement principal est situé 6 rue deGuise 59214 Quievy et enregistré sous le N° SAP 998967657 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 04/01/2026, date de début d'activité del'organisme sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a :préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 31 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable 'du service inclusion
LTBrahim BO UKFILEN|om

PREFETDU NORD Cabinetps | Direction des SécuritésFraternité Bureau de la défense et de la sécurité nationale
Arrêté portant identification de l'installation portuaireASPHALTEX NORD (FRDKK-0124 - 0133)
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatifà l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports, et notamment ses articles R 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 26 août 2024 portant détermination des limites portuaires de sûretédu Grand Port Maritime de Dunkerque;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire du 26 mars 2025 ;Sur la proposition de monsieur le directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Au titre de la liste prévue au II de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du grand portmaritime de Dunkerque l'installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & ExploitantFRDKK-0124 — 0133 ASPHALTEX NORDCaractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnellesAppontement Plateforme de stockage et de transit de matiéres| bitumeuses
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L'installation portuaire identifiée à l'article 1% est soumise aux dispositions du chapitre IIet aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de lacinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen n°725/2004 du 31 marssusvisées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à « ASPHALTEX NORD ».Article 4: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 DEL. 2025
Le préfet,
Bertrand GAUME

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- @4Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de lacirculation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée estlimitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.Article 4Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
VincentLAGOGUEYConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décisigh peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribyfal administyAtif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0217-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu PArrété du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires etroutières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités, ;Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur généraladjoint clients et territoires ;Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeurgénéral clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France , saisi le 5/09/2025 : sans réponse ;Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports saisie le 4/09/2025 : sans réponse ;Vu l'autorisation du ministère des Transports en date du 14/11/2025 ;Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: N00217-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au
50
de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3;
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général
adjoint clients et territoires
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France , saisi le 5/09/2025 : sans réponse;
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports saisie le 4/09/2025: sans réponse;
Vu l'autorisation du ministère des Transports en date du 14/11/2025;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain affecté a SNCF Réseau, tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le planjoint a la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du domaine public ferroviaire.Reférences cadastralesCode INSEE Lieu-dit ; zu Surface (m°)Commune Section Numéro59183 Place de la gare AO 294 105TOTAL 105
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département du NORD et auMinistre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Département du NORD.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,Le 69 fay [ys Marie-Céline MASSON-de-France
I']IsI']
ARTICLE I
Le terrain affecté à SNCF Réseau, tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan
joint à la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du domaine public ferroviaire.
I Code JNSEE
Commune Lieu-dit I
I Références cadastrales I Surface (m2) Section Numéro
59183 Place de la gare AO 294 105
TOTAL 105
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département du NORD et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Département du NORD.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,
Le1 As
Marie-Céline MASSO
Directrice Teit6i Htits-de-France
SNCF IMMOBILIERDIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE NORD HAUTS DE FRANCE&NORMANDIE
IMMOBILIERAffaire suivie par : Bertrand SINGERTél : 06 14 92 27 42Mail : bertrand.singer@sncf.fr
Demande d'autorisation ministérielle de déclassementComposition du dossier
N° Précisions sur le contenu de la lettreDemande de déclassement de la parcelle AO294 à Dunkerque en vue de la cession d'un périmètre plus0 | important au profit de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour la création d'un pôle loisirs.
Eléments devantNF figurer dans la note FRÉEOS1 SA concernée SNCF RESEAU2 Région HAUTS-DE-FRANCE3 Département NORD4 Commune DUNKERQUERéférences5 | cadastrales du bien à | AO 294 (parcelle issue de la division de la parcelle mère AO 271)déclasserPL DE LA GARE, DUNKERQUEDeseripten au Diert à D'une superficie de 105 m? à usage de parkingdéclasserLe 1 avril 2017a Date ot une Convention d'Occupation Temporaire a été signée avec la5 Date d'arrét des CUD inti t Parveen d ki 5 destinat etreactivités ferrovlalres pour le maintien et l'entretien d'un parking à destination principaledes usagers SNCF
Absence d'utilité Terrain à usage de parking sous COT avec la CUD depuis 20178 | future du terrain pour | Constat d'inutilité ferroviaire signé en date du 01/10/2024 sur unle système ferroviaire | Lérimètre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division dela parcelle AO 271).
interne
SNCF IMMOBILIER
DIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE NORD HAUTS DE FRANCE&NORMANDIE
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P le V o't'.:c'n NPCP
"4. A'.e ue A'Ily 6:zdl
-- 5Çj777 EURALILLE
IMMOBILIER
Affaire suivie par: Bertrand SINGER
Tél : 06 14922742
Mail : bertrand.singer@sncf.fr
Demande d'autorisation ministérielle de déclassement
Composition du dossier
Précisions sur le contenu de la lettre
Demande de déclassement de la parcelle A 0294 à Dunkerque en vue de la cession d'un périmètre plus
important au profit de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour la création d'un pôle loisirs.
Eléments devant
figurer dans la note
SA concernée
Région
Département
Commune
Références
cadastrales du bien à
déclasser
Description du bien à
déclasser
Précisions
SNCF RESEAU
HAUTS-DE-FRANCE
NORD
DUNKERQUE
AO 294 (parcelle issue de la division de la parcelle mère AO 271)
PL DE LA GARE, DUNKERQUE
D'une superficie de 105 m2 à usage de parking
Le 1 avril2017
Date d'arrêt des Date où une Convention d'Occupation Temporaire a été signée avec la
activités ferroviaires CUD pour le maintien et l'entretien d'un parking à destination principale
des usagers SNCF
Absence d'utilité
future du terrain pour
le système ferroviaire
Terrain à usage de parking sous COT avec la CUD depuis 2017
Constat d'inutilité ferroviaire signé en date du 01/10/2024 sur un
périmètre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division de
la parcelle AO 271).
Interne
Procés-verbal de désaffectation de la parcelle AO 294 (en piéce jointe)établi le 25 aout 2025Raisons motivant leLa CUD a un projet de création d'une salle multi loisirs relevant dua déclassement domaine privé.Contexte de la vente Cette vente s'inscrit dans la maitrise foncière d'une superficie totale de10 17332m° préalable à la construction d'un pôle loisir (salle de spectacle,casino et salle multi loisir sur Dunkerque)11 | Opération cohérente | -12 Valeur vénale Prix de vente de 2.166.500€ + charge augmentative du prix de
Pièces jointes
2.295.000€PIECES JOINTES A LA NOTE DE SYNTHESEN dercrmées Précisions13 Plan de situation En pièce jointeExtrait de plan Ei a à " ,14 exilaetial Périmèétre final retenu pour le déclassement AO 29415 | Plan de déclassement | En piece jointeConsultation de la16 Région Copie du courrier en date du 5 septembre 202517 | Consultation du STIF | -18 | Informational'ART | Copie du courrier en date du 4 septembre 2025Copie du courrier d'information préalable du préfet en date du 14 oct2024 (sur un périmètre initial plus important)Copie du courrier d'information préalable du Président de Région Hautsde France en date du 14 oct 2024 {sur un périmètre initial plusimportant)49 Rene aux Copie du courrier d'information préalable du Président du Départementcortitniaiee du Nord en date du 14 oct 2024 (sur un périmètre initial plus important)Copie du courrier d'information préalable du Maire de Dunkerque endate du 14 oct 2024 {sur un périmètre initial plus important). Et saréponse en date du 27 nov 2024.
Constat d'inutilité ferroviaire signé en date du 01/10/2024 sur un| a une périmètre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division de20 | Attestation d'inutilité | |3 parcelle AO 271).ferroviaire
interne
Procès-verbal de désaffectation de la parcelle AO 294 (en pièce jointe)
établi le 25 aout 2025
Raisons motivant le La CUD a un projet de création d'une salle multi loisirs relevant du
déclassement domaine privé.
Cette vente s'inscrit dans la maitrise foncière d'une superficie totale de Contexte de la vente 17332m2 préalable à la construction d'un pôle loisir (salle de spectacle,
casino et salle multi loisir sur Dunkerque)
Opération cohérente
Prix de vente de 2.166.500¬ + charge augmentative du prix de Valeur vénale 2.295.000¬
PIECES JOINTES A LA NOTE DE SYNTHESE
Pièces jointes Précisions demandées
Plan de situation En pièce jointe
Extrait de plan Périmètre final retenu pour le déclassement AO 294 cadastral
Plan de déclassement En pièce jointe
Consultation de la Copie du courrier en date du 5 septembre 2025 Région
Consultation du STIF
Information à l'ART Copie du courrier en date du 4 septembre 2025
Copie du courrier d'information préalable du préfet en date du 14 oct
2024 (sur un périmètre initial plus important)
Copie du courrier d'information préalable du Président de Région Hauts
de France en date du 14 oct 2024 (sur un périmètre initial plus
important)
Information aux Copie du courrier d'information préalable du Président du Département 19 Collectivites du Nord en date du 14 oct 2024 (sur un périmètre initial plus important) Territoriales
Copie du courrier d'information préalable du Maire de Dunkerque en
date du 14 oct 2024 (sur un périmètre initial plus important). Et sa
réponse en date du 27 nov 2024.
Constat d'inutilité ferroviaire signé en date du 01/10/2024 sur un
périmètre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division de
20 Attestation d'inutilité la parcelle AO 271). ferroviaire
te e
RESEAU
CONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIREDUNKERQUE (59183) — UT 0015737
Vu les avis émis par les services de SNCF Réseau en commission de mutabilité,
Je soussignée, Marie Celine Masson, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France,CONSTATE que les biens ci-aprés désignés :Localisation du bien Références SuperficieNature du inventaire SNCF du bien abien SEencEs Adresse Réseau/Réf | Propriétaire | céder enCommune Dépt ou Géoprism interne du m2cadastrales suit Bienoo Chaussée SNCF ;Terrain bati Dunkerque 59 AO1 des Dares T016P RESEAU 377moo Chaussée SNCF ,Terrain bâti Dunkerque 59 AO269 des Garses T048P RESEAU 8mChaussée SNCF ;Terrain bati Dunkerque 59 AO271 des Hames TO48P et T16P Résa 4736 mTotal : 5121 m°
sont devenus inutiles pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF Réseau, et sont mutables.
interne
Fait à LilleLe 01/10/20
CONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIRE
so] DUNKERQUE (59183)- UT 001573Z
Vu les avis émis par les services de SNCF Réseau en commission mutabilité,
Je soussignée, Marie Celine Masson, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France,
CONSTATE que les biens ci-après désignés
Localisation du bien Références Superficie
Nature du ___________
inventaire SNCF du bien à
_____________ _______ ___________
Références Adresse bien Réseau/Réf Propriétaire céder en
Commune Dépt ou Géoprism interne du m2 cadastrales Lieudit Bien
Chaussée SNCF
Terrain bâti Dunkerque 59 AOl des Darses T016P RESEAU 377 m2
Chaussée SNCF
Terrain bâti Dunkerque 59 A0269 des Darses T048P RESEAU 8 m2
Chaussée SNCF
Terrain bâti Dunkerque 59 A0271 des Darses T048P etT16P Réseau 4736m2
Total: 5121 m2
sont devenus inutiles pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF Réseau, et sont mutables.
Fait à Lille
Le 0 1/10/
Marie -
Directrice
Interne

MINISTEREDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction des transports ferroviaires et fluviaux et desportsSous-direction des infrastructures ferroviairesBureau de la gestion du réseau ferroviaire national et desgares
Monsieur,
Direction générale des infrastructures,des transports et des mobilités
La Défense, le 14 novembre 2025
Monsieur Jérôme ThieuxSNCF immobilierDirection de la stratégie et de la valorisation10 rue Camille Moke - CS 8000193212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
Par courrier du 22 septembre 2025, vous avez saisi les services du ministère del'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application des dispositions du décretn° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à lasociété SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code destransports, d'une demande d'autorisation de déclassement d'un bien attribué à SNCF Réseau,situé place de la gare à Dunkerque (59). Ce bien, de références cadastrales AO 294 est d'unesuperficie totale de 105 m°.Le déclassement de ces emprises permettra à la Communauté Urbaine de Dunkerque deréaliser un projet de création d'une salle multi loisir relevant du domaine privé.Vous m'informez que vous avez, préalablement à cette demande, consulté la régionHauts-de-France, le département du Nord, l'État représenté par le préfet du Nord ainsi que lacommune de Dunkerque sur le projet de cession de ce bien. Aucune des institutions consultéesn'a exprimé son intention de se porter acquéreur du bien mentionné ci-dessus.Je retiens que la région Hauts-de-France et l'Autorité de régulation des transports ont étéconsultées respectivement le 5 et le 4 septembre 2025 mais n'ont pas répondu dans les délaisimpartis.Je prends note de l'attestation d'inutilité ferroviaire émise par SNCF Réseau le 17novembre 2024.
ecologie.gouv.frTour Séquoia92005 La Défense cedexTél. : 33(0ÿ1 40 83 21 22 1/2
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des
ports
Sous-direction des infrastructures ferroviaires
Bureau de la gestion du réseau ferroviaire national et des
gares
Monsieur,
Direction générale des infrastructures,
des transports et des mobilités
La Défense, le 14 novembre 2025
Monsieur Jérôme Thieux
SNCF Immobilier
Direction de la stratégie et de la valorisation
10 rue Camille Moke - CS 80001
93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
Par courrier du 22 septembre 2025, vous avez saisi les services du ministère de
l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application des dispositions du décret
n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la
société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au
50
de l'article L. 2111-9 du code des
transports, d'une demande d'autorisation de déclassement d'un bien attribué à SNCF Réseau,
situé place de la gare à Dunkerque (59). Ce bien, de références cadastrales AO 294 est d'une
superficie totale de 105 m2.
Le déclassement de ces emprises permettra à la Communauté Urbaine de Dunkerque de
réaliser un projet de création d'une salle multi loisir relevant du domaine privé.
Vous m'informez que vous avez, préalablement à cette demande, consulté la région
Hauts-de-France, le département du Nord, 'État représenté par le préfet du Nord ainsi que la
commune de Dunkerque sur le projet de cession de ce bien. Aucune des institutions consultées
n'a exprimé son intention de se porter acquéreur du bien mentionné ci-dessus.
je retiens que la région Hauts-de-France et l'Autorité de régulation des transports ont été
consultées respectivement le 5 et le 4 septembre 2025 mais n'ont pas répondu dans les délais
impartis.
je prends note de l'attestation d'inutilité ferroviaire émise par SNCF Réseau le 17
novembre 2024.
ecologie.gouv.fr
Tour Séquoia
92005 La Défense cedex
Tél. 33(0)1 4081 21 22 1/2
Au regard des informations a ma disposition, en particulier des éléments que vous avezportés a ma connaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation dedéclassement, j'autorise SNCF Réseau a procéder au déclassement du bien mentionné ci-dessus sans réserve. Vous voudrez bien me communiquer la copie de la décision dedéclassement, qui devra être prise dans un délai de trois ans à compter de ce jour,concomitamment à sa transmission à la préfecture du Nord aux fins de publication au recueildes actes administratifs.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le ministre et par délégation,La cheffe du bureau de la gestiondu réseau ferroviaire national et des garesDelphine CHABALIER, Digitally signed byDelphine Delphine CHABALIERCHABALIER delphine.chabalier: + Date: 2025.11.14 15:52:21delphine.chabalier 46
2/2
Au regard des informations à ma disposition, en particulier des éléments que vous avez
portés à ma connaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation de
déclassement, j'autorise SNCF Réseau à procéder au déclassement du bien mentionné ci-
dessus sans réserve. Vous voudrez bien me communiquer la copie de la décision de
déclassement, qui devra être prise dans un délai de trois ans à compter de ce jour,
concomitamment à sa transmission à la préfecture du Nord aux fins de publication au recueil
des actes administratifs.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe du bureau de la gestion
du réseau ferroviaire national et des gares
Delphine CHABALIER
Deiphine Digitallysigned by
Delphine CHABALIER
CHABALIER delphine.chabalier
Date: 2025.11.14 15:52:21
delphine.chabalier +0100'
2/2
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des finances publiques
TvFINANCES PUBLIQUES
Cellule d'assistance technique du SPDC N° de dossier : 17308.01du lundi au vendredide 8h00 a 18h00Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr
Extrait cadastral modèle 1conforme à la documentation cadastrale à la date du : 12/05/2025validité six mois à partir de cette date.Extrait confectionné par : SCP ZWERTVAEGHER STEPHANE
SF2518357029DESIGNATION DES PROPRIETESDépartement: 059 Commune : 183 DUNKERQUEQuote-part Contenance 9 Désignation nouvelleSection|N° plan} PDL N° du lot A d €dresse cadastrale | © | N° de DA | Section [N° plan} ContenanceAO 0001 RUE DU MAGASIN GENERAL Oha03a77ca 183 0001971 AO 0274 Oha03a72ca
AO 0145 RUE BELLE VUE Oha02a41ca 183 0001971 AO 0275 Oha02a29ca
183 0001971 AO 0276 0ha00a02ca
AO 0147 14 RUE BELLE VUE Oha00a38ca 183 0001971 AO 0277 Oha00a27ca
183 0001971 AO 0278 0ha00a13ca
AO 0148 14 RUE BELLE VUE Oha03a93ca 183 0001971 AO 0279 Oha03a90ca
183 0001971 AO 0280 0ha00a01ca
AO 0149 20 RUE BELLE VUE Oha13a91ca 183 0001971 AO 0281 Oha02a10ca
183 0001971 AO 0282 Oha11a80ca
AO 0150 20 RUE BELLE VUE Oha24a59ca 183 0001971 AO 0283 Oha06a25ca
183 0001971 AO 0284 Oha19a04ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
E-.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Likflé
É1eI,ge
Frelcn,,tt
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance technique du SPDC
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.adspdcdgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUES
N° de dossier: 17308.01
Extrait cadastral modèle I
conforme à la documentation cadastrale à la date du: 12/05/2025
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par: SCP ZWERTVAEGHER STEPHANE
SF2518357029
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département: 059 Commune: 183 DUNKERQUE
Quote-part Contenance 5
> Désignation nouvelle
Section N° plan PDL N° du lot Adresse cadastrale
_________
N de DA
_______
Section N°
____________
Contenance plan
T" - RUE DU MAGASIN GENERAL 0ha03a77ca 183 0001971 AO 0ha03a72ca
AO 0145 RUE BELLE VUE 0ha02a41ca 1830001971 AO 0275 0ha02a29ca
1830001971 AO 0276 0ha00a02ca
AO 0147 14RUEBELLE VUE 0ha00a38ca 1830001971 AO 0277 0ha00a27ca
1830001971 AO 0278 0ha00a13ca
AO 0148 14RUEBELLE VUE 0ha03a93ca 1830001971 AO 0279 0ha03a90ca
1830001971 AO 0280 0ha00a01ca
AO 0149 2ORUEBELLE VUE ohal3a9lca 1830001971 AO 0281 0hao2aloca
1830001971 AO 0282 0halla80ca
AO 0150 20 RUE BELLE VUE 0ha24a59ca 183 0001971 AO 0283 0ha06a25ca
1830001971 AO 0284 0ha19a04ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
1 I 2
SF2518357029DESIGNATION DES PROPRIETESDépartement : 059 Commune : 183 DUNKERQUESection[N° plan| PDL | N° du lot a ui Contenance 3 ae enousresse cadastrale æ | N°deDA | Section [N° plan} ContenanceAO 0252 RUE DU MAGASIN GENERAL Oha12a16ca 183 0001971 AO 0285 Oha00a25ca
183 0001971 AO 0286 0ha00a93ca
183 0001971 AO 0287 Oha10a98ca
AO 0268 PL DE LA GARE 1ha18a18ca 183 0001971 AO 0288 Oha27a08ca
183 0001971 AO 0289 Oha04a32ca
183 0001971 AO 0290 Oha15a78ca
183 0001971 AO 0291 Oha08a54ca
183 0001971 AO 0292 Oha51a85ca
183 0001971 AO 0293 Oha10a61ca
AO 0271 PL DE LA GARE Oha47a36ca 183 0001971 AO 0294 Oha01a05ca
183 0001971 AO 0295 Oha01a72ca
183 0001971 AO 0296 Oha07a25ca
183 0001971 AO 0297 Oha03a92ca
183 0001971 AO 0298 Oha33a42ca
SF2518357029
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département: 059 Commune: 183 DUNKERQUE
Quote-part Contenance Désignation nouvelle
Section Nplan PDL N du lot _________
N° de DA Section N° plan Contenance Adresse cadastrale
AO 0252 RUE DU MAGASIN GENERAL ohal2al6ca 183 0001971 AO 0285 0ha00a25ca
1830001971 AO 0286 0ha00a93ca
1830001971 AO 0287 0ha10a98ca
AO 0268 PLDELAGARE lhal8al8ca 1830001971 AO 0288 0ha27a08ca
1830001971 AO 0289 0ha04a32ca
1830001971 AO 0290 0ha15a78ca
1830001971 AO 0291 0ha08a54ca
1830001971 AO 0292 0ha51a85ca
1830001971 AO 0293 ohaloa6lca
AO 0271 PLDELAGARE 0ha47a36ca 1830001971 AO 0294 0ha01a05ca
1830001971 AO 0295 0ha01a72ca
1830001971 AO 0296 0ha07a25ca
183 0001971 AO 0297 0ha03a92ca
1830001971 AO 0298 0ha33a42ca
.121. 2 I 2
Commune :DUNKERQUE (183)N° d'ordre du document d'arpentage : 1971 PDocument vérifié et numéroté le 08/04/2025A DunkerqueParMme DAVID CamilleGéomètre PrincipaleSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Cachet du service d'origine :PTGC de DUNKERQUEService Départemental des Impôts Fonciers37 RUE SAINT- MATTHIEUBP 2653259140 DUNKERQUETéléphone : 03.28.22.67.29sdif nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril rsLe présent document d'arpentage, certifiésepropriétaires soussignés (3) a été établi (1):A - D'après les indications qu'ils ont Fours àau bureau;B - En conformité d'un piquetage:=effectué sur le terrain;attic ou de bomage, dontpar -———___--C-D'après un plan d'acopie ci-jointe, dressé legéomètre à aot :Les propriétaires peerent avoir pris connaissance desinformationsoe s au dos de la chemise 6463.A re , lew
Section :AOFeuilie(s): 000 AO 01Qualité du plan : Plan régulier avant 20/03/1980Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1250Date de l'édition : 08/04/2025Support numérique :D'après le document d'arpentage dresséPar STEPHANE ZWERTVAEGHER (2)Réf. :Le 08/04/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (pian renové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuventavoir effectué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, mspecteur. geometre ou technicien retraité du cadastre, etc... ).{3} Precisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du p , rep t qualifiéde l'autorité expropri etc...).
29915406
19315128
I DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section AO t
I
Cos Feuille(s): 000 AO 01 I DUNKERQUE 183> I EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan Plan requlier avant 2003 1980 I
N' d'ordre du document d'arpentage. 1971 P
Document vérifie et numéroté le 08/04/2025
A Dunkerque
ParMme DAVID Camille
Géomètre Principale
Signe
Cachet du service d'origine:
PTGC de DUNKERQUE
Service Departemental des Impôts Fonciers
37 RUE SAINT- MA'TTHIEU
BP 26532
59140 DUNKERQUE
Teléphone : 03.28.2267.29
sdif.nord.ptgcdgfip.IinanSs.gouv.fr
Echelledorigine : 1/1000
Fûhelle d'Mitinn 1/1250
___________- CERTFCATION
(Art. 25 du decret n' 55-471 du 30 avril 1955,%
Le présent document d'arpentage, certifié p,l'
propriétaires soussignés (3) a été établi (1):
A - D'après les indications qu'ils ont four,9 au bureau.
B - En conformité d'un piquetage: --
effectué sur le terrain
C - D'après un plan d' arpte ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le,_ par
géomètre à------ -______
Les propriétaire ent avoir pris connaissance des
inforn,ationsiés au dos de la chemise 6463.
A ---
----------. le
t2laiêdei
(3) P,e ie
Date de l'édition : 08/04/2025
Support numérique
D apres le document d'arpentage dresse
Par STEPHANE ZWERTVAEGHER 2
Réf.:
Le 08/04/2025
edDen cd5e. Cc
+ ± +
253
NN
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