PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-474
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du
Logement d'Ile-de-France / Service Accueil Hébergement et Insertion
(SAHI)
75-2026-08-10-00003 - Arrêté modifiant l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Centre espoir - Cité
de Refuge géré par la Fondation Armée du Salut portant autorisation
des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA) (2 pages) Page 3
75-2026-08-10-00001 - Arrêté modifiant l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale Catherine Booth géré par
la Fondation Armée du Salut portant autorisation des ateliers
d'adaptation à la vie active (AAVA) (2 pages) Page 6
75-2026-08-10-00002 - Arrêté modifiant l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale Palais du Peuple géré par
la Fondation Armée du Salut portant autorisation des ateliers
d'adaptation à la vie active (AAVA) (2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-07-17-00018 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SUPPLY CHAIN 4 GOOD
(2 pages) Page 12
75-2026-07-17-00019 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION UNEO
(2 pages) Page 15
2
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France
75-2026-08-10-00003
Arrêté modifiant l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Centre espoir - Cité de Refuge géré par la
Fondation Armée du Salut portant autorisation
des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00003 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Centre espoir - Cité de Refuge géré par la
Fondation Armée du Salut portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
3
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris




ARRETE N°
Modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
« Centre Espoir - Cité de Refuge » géré par la Fondation de l'Armée du Salut portant
autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AA V A)



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L. 313-1 et
suivants ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 312 -1 et R. 345 -3
relatif aux ateliers d'adaptation à la vie active ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant renouvellement d'autorisation du CHRS « Centre
Espoir » d'une capacité de 215 places géré par la Fondation Armée du Salut ;

Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant extension du CHRS « Centre Espoir » au profit de la
Fondation Armée du Salut ;

Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octob re 2011 relative à l'évaluation des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations
des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre la Fondation de l'Armée du Salut
et l'État pour la période 2025-2029 signé le 18 mars 2025 et, notamment, l'article 1 de
ce contrat ;


Considérant que l'autorisation de l'AA V A du CHRS Centre Espoir - Cité de Refuge est
compatible avec les priorités définies dans le cadre du plan départemental d'action
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2022-2028 ;

Considérant que l'autorisation de l'AA V A du CHRS Centre Espoir - Cité de Refuge s'effectue
à coût constant ;

Considérant que l'autorisation de l'AA V A du CHRS Centre Espoir - Cité de Refuge répond à la
doctrine francilienne établie par la DRIHL en juin 2025, dans le but de structurer
l'offre AA V A de façon cohérente et pérenne et d'harmoniser les pratiques ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00003 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Centre espoir - Cité de Refuge géré par la
Fondation Armée du Salut portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
4
ARRÊTE


ARTICLE 1 : L'article de 2 de l'arrêté du 18 août 2025 précité est remplacé par un article rédigé
comme suit :
« Le CHRS « Centre Espoir - Cité de Refuge » dispose d'une capacité totale fixée à 297 places : 297
places d'hébergement, dont 14 places d'atelier d'adaptat ion à la vie active (AA V A) pour un volume
total de 13 364 heures par an. Cela résulte de l'autorisation du dispositif des AA V A au sein du CHRS
« Centre Espoir - Cité de Refuge ». »

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : La Directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-
de-France, Directrice de l'unité départementale de Paris, est charg ée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 10 août 2026,

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de paris et par délégation,

Le sous-préfet chargé des Urgences Sociales,

Signé

Christophe HURAULT



Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00003 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Centre espoir - Cité de Refuge géré par la
Fondation Armée du Salut portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
5
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France
75-2026-08-10-00001
Arrêté modifiant l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale
Catherine Booth géré par la Fondation Armée du
Salut portant autorisation des ateliers
d'adaptation à la vie active (AAVA)
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00001 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Catherine Booth géré par la Fondation Armée du Salut
portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
6
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
Modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Catherine
Booth » géré par la Fondation Armée du Salut portant autorisation des ateliers
d'adaptation à la vie active (AAVA)
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L. 313-1 et
suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 312-1 et R. 345-3
relatif aux ateliers d'adaptation à la vie active ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du CHRS « Catherine Booth » pour
une capacité de 108 places par la Fondation Armée du Salut ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la
capacité de l'établissement pour la porter à 113 places ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation du CHRS
« Catherine Booth » de 113 places gérées par la Fondation Armée du Salut ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations
des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre la Fondation Armée du Salut et
l'État pour la période 2025-2029 signé le 18 mars 2025 et, notamment, l'article 1 de
ce contrat ;
Considérant que l'autorisation de l'AAVA du CHRS « Catherine Booth » est compatible avec
les priorités définies dans le cadre du plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2022-2028 ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00001 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Catherine Booth géré par la Fondation Armée du Salut
portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
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Considérant que l'autorisation de l'AAVA du CHRS « Catherine Booth » s'effectue à coût
constant ;
Considérant que l'autorisation de l'AAVA du CHRS « Catherine Booth » répond à la doctrine
francilienne établie par la DRIHL en juin 2025, dans le but de structurer l'offre
AAVA de façon cohérente et pérenne et d'harmoniser les pratiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation du
CHRS « Catherine Booth » de 113 places gérée par la fondation Armée du Salut précité est remplacé
par un article rédigé comme suit :
« L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 15 rue Crespin du Gast 75011 PARIS et comprend
113 places : 113 places d'hébergement, dont 10 places d'atelier d'adaptation à la vie active (AA V A)
pour un volume total de 7 200 heures par an. Cela résulte de l'autorisation du dispositif des AA V A au
sein du CHRS « Catherine Booth ».
ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les
personnes auxquelles il n'a pas été notifié.
ARTICLE 3 : La Directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du loge-
ment en Île-de-France, Directrice de l'unité départementale de Paris, est chargée de l'exécution du pré-
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris le 10 août 2026,
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de paris et par délégation,
Le sous-préfet chargé des Urgences Sociales,
Signé
Christophe HURAULT

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00001 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Catherine Booth géré par la Fondation Armée du Salut
portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
8
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France
75-2026-08-10-00002
Arrêté modifiant l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale Palais du
Peuple géré par la Fondation Armée du Salut
portant autorisation des ateliers d'adaptation à
la vie active (AAVA)
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00002 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Palais du Peuple géré par la Fondation Armée du Salut
portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
9
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris
ARRETE N°
Modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Palais du
Peuple » géré par la Fondation Armée du Salut portant autorisation des ateliers
d'adaptation à la vie active (AA V A)
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L. 313-1 et
suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 312-1 et R. 345-3
relatif aux ateliers d'adaptation à la vie active ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2007 autorisant la création de l'établissement CHRS « Palais du
Peuple » assurant l'accueil des personnes en difficulté relevant de l'article L 312-1
alinéa 8 du code de l'action sociale et des familles géré par l'association Fondation
Armée du Salut ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant renouvellement d'autorisation du CHRS « Palais
du Peuple », pour une durée de quinze ans, géré par la Fondation Armée du Salut ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 autorisant l'extension de capacité du CHRS « Palais du
Peuple » de 100 à 102 places ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations
des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre la Fondation de l'Armée du Salut
et l'État pour la période 2025-2029 signé le 18 mars 2025 et, notamment, l'article 1 de
ce contrat ;
Considérant que l'autorisation de l'AA V A du CHRS du Palais du Peuple est compatible avec
les priorités définies dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Considérant que l'autorisation de l'AA V A du CHRS du Palais du Peuple s'effectue à coût
constant ;
Considérant que l'autorisation de l'AA V A du CHRS du Palais du Peuple répond à la doctrine
francilienne établie par la DRIHL en juin 2025, dans le but de structurer l'offre
AA V A de façon cohérente et pérenne et d'harmoniser les pratiques ;
5, rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15
Tél. 01 82 52 40 00
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00002 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Palais du Peuple géré par la Fondation Armée du Salut
portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
10
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2007 est complété par un nouvel alinéa rédigé
comme suit :
« La capacité totale du CHRS « Palais du Peuple » est fixée à 102 places : 102 places d'hébergement
et 7,55 places d'AA V A pour un volume total de 3 189 heures par an. Cette capacité résulte de
l'autorisation du dispositif des Ateliers d'adaptation à la vie active (AA V A). »
ARTICLE 2 : La présente autorisation ne modifie pas le calendrier de renouvellement d'autorisation
du CHRS « Palais du Peuple » en date du 27 décembre 2016 accordée pour une durée de 15 ans, qui
reste subordonnée aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L312-8 du code de
l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : Un recours contre cette décision peut être exercé dans un délai de deux mois auprès du
Tribunal Administratif de Paris 5/7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 à compter de la notification de
la présente décision.
ARTICLE 4 : la Directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, Directrice de l'unité départementale de Paris, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 août 2026,
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de paris et par délégation,
Le sous-préfet chargé des Urgences Sociales,
Signé
Christophe HURAULT
5, rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15
Tél. 01 82 52 40 00
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - 75-2026-08-10-00002 - Arrêté
modifiant l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Palais du Peuple géré par la Fondation Armée du Salut
portant autorisation des ateliers d'adaptation à la vie active (AAVA)
11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-17-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SUPPLY CHAIN 4 GOOD
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-17-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SUPPLY CHAIN 4 GOOD
12
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00760-08
Référence du fonds de dotation : FD n° 1765 / Dossier n°
32284466
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SUPPLY CHAIN 4 GOOD

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation SUPPLY CHAIN 4 G OOD sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 30 juin 2026 et complétée le 10 juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer son objet
social, et de mettre en œuvre des projets dans le d omaine de la protection de l'environnement
naturel ou de soutenir tout organisme d'intérêt gén éral qu'il choisira poursuivant des buts similaires
aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-17-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SUPPLY CHAIN 4 GOOD
13
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00760-08
Référence du fonds de dotation : FD n° 1765 / Dossier n°
32284466
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : le fonds de dotation SUPPLY CHAIN 4 GOOD est aut orisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 17 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 17 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-17-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SUPPLY CHAIN 4 GOOD
14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-17-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION UNEO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-17-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION UNEO 15
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00316-01
Référence du fonds de dotation : FD n° 1257 / Dossier n° 32180549

Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION UNEO

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION UNEO sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 25 juin 2026 et complétée le 10 juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de porter et soutenir des
actions d'intérêt général visant le soutien des militaires blessés et de leurs familles ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-17-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION UNEO 16
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00316-01
Référence du fonds de dotation : FD n° 1257 / Dossier n°
32180549
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : le FONDS DE DOTATION UNEO est autorisé à faire a ppel à la générosité du public à
compter du 17 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 17 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-17-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION UNEO 17