RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-234
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université (8
pages) Page 3
75-2020-07-01-065 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé
libéraux pdf 01 07 2020 (2 pages) Page 12
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-07-22-004 - Délégation de signature - Sylvie PAUL (1 page) Page 15
75-2020-07-22-005 - Tableau des délégations - Sylvie PAUL (5 pages) Page 17
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-07-22-008
Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne
Université
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par intérim à la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général par intérim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 modifié du 17 juillet 2 019 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).

- Mme Agnès PETIT , ingénieur en chef chargée des projets et de la tr ansformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions.



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Hélène FAUSSER, directrice du site Charles-Foix,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 5
3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef ,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH,
M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN,
M. Alexandre GOEDERT et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et
M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
administratif (paragraphe C, en qualité d'ordonnate ur pour les affaires générales, point 2, interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 6
4 Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène FAUSSER , directrice adjointe, adjointe à la directrice de la qualité – gestion des risques et
expérience patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Patrick DELIERRE, technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Marie-Liesse LEFRANC et M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au directeur des
ressources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

Direction des soins Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 7
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En cas d'empêchement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins, ou en cas de v acance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE, Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Car oline PICHON , coordonnateurs généraux des
soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N et Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs
des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources
humaines médicales, coopération (paragraphes A et G ),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les matiè res
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Pascal SOUBIGOU , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur
des investissements et des services numériques ;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef chargé de la direction des travau x et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux)
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 8
6 - Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'ex ploitation et travaux)
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- Mme Eve BOUDON , ingénieur en chef, adjointe au directeur des équi pements, pour les matières
correspondant à ses fonctions chef (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Hélène FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Nicolas CABÉRO-FLOREAN , directeur des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Hélène FAUSSER a ou avait reçu délégation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site
Charles Foix.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.


En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 9
7 En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Mme Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ, a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild.

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanent e de
signature aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siè ge), pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du tableau de garde, e t pour tous
les actes relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL et Mme Véronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ;
Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET, attachée d'administration hospitaliè re.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ingénieur, Mme Nathalie CASPERS,
Mme Catherine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER, Mme Luc ie HAMON et M. Pierre PERES, attachés
d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, cadre supérieur de santé, M. Philippe GAULT, cadre de
santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et
M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agnès PE TIT, ingénieur en chef. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 10
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Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation, M. Pascal PORET, ingénieur hospitali er.

Site Saint-Antoine
Mme Ellen HERVE, directrice des soins au Siège ;
Mme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attaché es d'administration hospitalière au Siège ;
Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck FANTIN, in génieur en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadr e de
santé.

Site Tenon
M. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attachés d'administration hospitalière, M. André GUISTI, in génieur
principal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédicaux, M. Michel JUAN, ingénieur,
M. Sabri LOKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cadre de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Julie GRÜNDLINGER, directrice adjointe au Siège ;
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M. Patrick DELAMARE, Mme Brigitte PLAGÈS et Mme
Caroline PICHON, coordonnateurs généraux des soins, M. Arnaud VOGT, ingénieur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN et
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints, Mme Fabienne
MARION , coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2020-06-0 8-001 du 8 juin 2020 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire est chargée de l'exécution du présent arrê té qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la ré gion d'Île-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 22 juillet 2020




Christine WELTY
Directrice par intérim
du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Sorbonne Université 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-07-01-065
Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de
santé libéraux pdf 01 07 2020
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-01-065 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux pdf 01 07 2020 12
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2,
R. 6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitali ère,

Vu l'arrêté n° 2014069 -0002 modifiant l'arrêté directorial n°2 013318 -0006 du 14 nov embre
2013 fixant les mati ères déléguées par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospit alier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « patient »,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame
Laurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊ TE

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les bons de commande destinés à des
professionnels de santé libéraux aux cadres de départements , cadres de santé et faisant
fonction de cadre dans une unité de soins HAD AP -HP suivants :



A°) Département HAD -Adulte :
Pour les prestations d'actes infirmiers et de pédicures -podologues.
- Mme Stéphanie AUROY,
- Mme Lydie BAILLY,
- M. José BASA NTÉ ALVAREZ,
- Mme Mathilde BLANCHARD,
- M. Sébastien BOUIMBA,
- Mme Valérie CHENEAU,
- M. Sébastien DELCAMPE,
- M. Pierre DERIC,
- Mme Laetitia GOASGUEN
- Mme Anne -Laure GRISAY,
- Mme Frédériqua LAGNET, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-01-065 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux pdf 01 07 2020 13
- Mme Françoise OLLIVIER,
- Mme Gaëlle PAULMIER,
- Mme Lydie PHILIPPE,
- Mme Ghisl aine REFES,
- Mme J ulie RODRIGUES ,
- Mme Sophie RUBEO -LISA ,
- Mme Jeanne SOGNOG BIDJECK,
- Mme Josiane STEUNOU

B°) Département HAD Pédiatrie et obstétrique
Pour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.
- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,
- Mme Cécile BENZI,
- Mme Sylvie CARBONNEAUX,
- Mme Béatrice COLLIER,
- Mme Marion DA SILVA,
- Mme Elisabeth GASQ,
- Mme Mélanie LEVEQUE,
- Mme Laure ROSSIGNOL ,

C°) Département HAD Parcours soins et activités transversales
Pour les actes de masso -kinésithér apie et d'orthophonie.
- M. Jean-Christophe CRUSSON,
- Mme Lénaic HEMON,
- Mme Sylvie SABLONNIERES,

Article 2 :
L'arrêté du 04 février 2020 est abrogé.



Article 3 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris.



Fait à Paris,
Le 01 juillet 2020

signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-01-065 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux pdf 01 07 2020 14
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-07-22-004
Délégation de signature - Sylvie PAUL
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-004 - Délégation de signature - Sylvie PAUL 15
— d
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE






DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

LE DIRECTEUR INTERREGIONAL



DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 46 15 91 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation de signature


Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,
R 57-7-28, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 19 78 ;
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembr e 2005 ;

Monsieur Laurent RIDEL, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

DECIDE :

Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie PAUL, Directrice des Services Pénitentiaires à la D irection
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris aux fins d' exercer l'intérim du chef d'établissement du
centre de détention de Melun du vendredi 24 juillet au lundi 17 août 2020 , et à ce titre, remplir l'ensemble des
missions détaillées dans le tableau ci-joint.

La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs



Fresnes, le 22 juillet 2020
Acte signé par Laurent RIDEL
Directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-004 - Délégation de signature - Sylvie PAUL 16
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-07-22-005
Tableau des délégations - Sylvie PAUL
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des délégations - Sylvie PAUL 17
Délégations CD MELUN
Organisation de réunions de synthèse afin de coordo nner l'action des différents personnels et de facil iter
l'échange d'informations sur les modalités d'applic ation des régimes de détention D.216-1 X
Détermination des modalités d'organisation du servi ce des agents D.276 X
Autorisation de visiter l'établissement pénitentiai re R57-6-24 X
Adaptation du règlement intérieur type : Recueil de l'avis des personnels pour la rédaction du règleme nt
intérieur R 57-6-18 X
Visite de toute personne détenue le jour ou le lend emain de son incarcération R.57-6-18, article 3 du RI type X
Affectation et changement d'affectation des détenus en cellule R57-6-24 X
Affectation des personnes détenues en séparant en c ellule les prévenus des condamnés, les primo-
délinquants des personnes ayant déjà été incarcérée s, des personnes détenues devenues majeures en
détention et âgées de moins de 21 ans des personnes majeures, et des personnes condamnées à la contrai nte
judiciaire des autres personnes détenues D.93 X
Affectation de personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 370 X
Information du DI et du JAP à l'occasion de la suspe nsion de l'encellulement individuel d'une personne
détenue en raison de sa personnalité D.94 X
Élaboration du parcours d'exécution de peine 717-1 X
Présidence et désignation des membres de la Commissi on pluridisciplinaire unique et définition des
modalités de prise en charge individualisée des per sonnes détenues D.90 à D.92 X
Demande d'enquête par le SPIP pour compléter un dossie r d'orientation D.79 X
Placement en CproU X
Saisie du Juge de l'application des peines aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du CRP en c as de
mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire D.147-12 X
Information des personnes détenues et recueil de le urs observations et suggestions D.258-1 X
Signature de l'acte d'écrou et de l'avis d'écrou don nés par le chef d'établissement au procureur de la
République D.149 X
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de
changement de cellule, de transfert ou de libératio n R.57-6-18, article 46 du RI type X
Opposition à la désignation d'un aidant par une per sonne détenue selon les prescriptions de l'article R . 57-8-6 X
Présentation de requêtes et plaintes formulées par l a personne détenue R.57-6-18, article 34 du RI type X
Appel aux forces de l'ordre quand la gravité et l'a mpleur d'un incident survenu dans l'établissement n e
permettent pas d'assurer l'ordre et la sécurité D.266 X
Utilisation des moyens de contrainte, s'il n'est d' autre possibilité de maîtriser une personne détenue , de
l'empêcher de causer des dommages ou de porter atte inte à elle-même et à autrui R.57-6-18, article 7 RI type X
Usage de la force et des armes : Utilisation de Cap Stun R. 57-7-83 et R 57-7-84 D.267 X
Utilisation des armes dans les locaux de détention D267 X
Décision de mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à
l'établissement pénitentiaire R57-6-24 al 3,5° X
Décision des fouilles des personnes détenues R.57-7-79 et R.57-7-80 X
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue D.283-3 XDélégation de signature et de compétence accordée à Madame Sy lvie PAUL, directrice des services pénitentiaires placée à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris,
Pour les décision suivantes :
Décisions administratives individuelles Sources : code de procédure pénale Délégation accordée
Organisation de l'établissement
Vie en détention
Mesures de contrôle et de sécurité
1/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des délégations - Sylvie PAUL 18
Délégations CD MELUN
Décisions portant sur les transfèrements, les sorti es et les extractions, ainsi que sur la désignation des
escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mo uvements D.292 à D.294, D.308 et D.310 X
Retrait à une personne détenue, pour des raisons de sécurité, d'objets, substances, médicaments, outil s
dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant p ermettre un suicide, une agression,ou une évasion R57-6-18 article 5, 14 et 24 RI type X
Saisine du Procureur aux fins d'investigation corpore lle par un médecin d'une personne détenue soupçonné e
d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de l es avoir dissimulés dans sa personne R. 57-7-82 X
Organisation des rondes après le coucher et au cour s de la nuit D.272 X
Rédaction du rapport d'enquête R.57-7-14 X
Décision d'engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 X
Présidence de la commission de discipline – Prononcé des sanctions disciplinaires en commission de
discipline – Désignation des assesseurs - Octroi du bénéfice du sursis pour tout ou partie d'une sanct ion
disciplinaire et délai de suspension assorti, le ca s échéant, de travaux de nettoyage, avec fixation d u délai de
suspension de la sanction – Révocation du sursis à exécution, pour tout ou partie, des sanctions
disciplinaires – dispense d'exécution, suspension o u fractionnement des sanctions disciplinaires R. 57-7-6 à R. 57-7-8, R. 57-7-53 à
R. 57-7-60 X
Convocation du détenu devant la commission de disci pline R.57-7-16 et R.57-7-17 X
Confinement en cellule ordinaire ou placement en ce llule disciplinaire à titre préventif R. 57-7-18 X
Suspension de l' activité professionnelle d'une pers onne détenue à titre préventif jusqu'à sa comparuti on
devant la commission de discipline R. 57-7-22 et
R. 57-7-23 X
Désignation d'un interprète lors de la commission d e discipline pour les détenus qui ne comprennent pa s ou
ne parlent pas la langue française R.57-7-25 et D.506 X
Établissement d'un tableau de roulement désignant p our une période déterminée les assesseurs extérieur s
appelés à siéger en commission de discipline R 57-7-12 X
Demande de retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur appelé à siéger en commission de discipl ine D.250 X
Toute décision en matière d'isolement R. 57-7-62 à R. 57-7-78 X
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à
porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissement pénitentiaires R57-7-64 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'i solement de participer à une activité commune aux
personnes placées au quartier d'isolement R57-7-62 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'i solement de participer à une activité organisée pou r les
personnes détenues soumis au régime ordinaire R57-7-62 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'i solement de participer aux offices célébrés en déte ntion R57-6-18 article 7 RI type X
Désignation d'un interprète pour les personnes dét enues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la
langue française R57-7-64 X
Toutes opérations sur le compte nominatif et compte épargne d'une personne détenue D330-D332-article R 57-6-18, article
23 du RI type X
Autorisation d'émettre des mandats, de sortir les o bjets placés au vestiaire et ceux classés « bijoux » pour les
détenus condamnés. art D274 X
Autorisation pour les condamnés d'opérer un verseme nt à l'extérieur de la part disponible de leur comp te
nominatif D.330 X
Retenue sur part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages
matériels causés D.332 et article 728-1 X
Attribution de l'aide aux personnes détenues indige ntes D.347-1 X
Autorisation pour les détenus de recevoir des subsi des de personnes non titulaires d'un
permis permanent de visite R.57-6-18, article 30 du RI type XDiscipline
Isolement
Gestion du patrimoine des personnes détenues écrouées
2/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des délégations - Sylvie PAUL 19
Délégations CD MELUN
Autorisation pour les détenus d'envoyer à leur fami lle, des sommes figurant sur leur part disponible R.57-6-18, articles 30 et 45 du RI
type X
Autorisation de remise à un tiers désigné par une p ersonne détenue d'objets lui appartenant qui ne pe uvent
pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids R.57-6-18, article 24 du RI type X
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entré e dans
un établissement pénitentiaire R.57-6-18, articles 24 et 40 du RI
type X
Autorisation pour les personnes condamnées à recevo ir des subsides pour une dépense justifiée par un i ntérêt
particulier R 57-6-18 article 30 du RI type X
Fixation de la somme que les personnes détenues plac ées en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement
extérieur ou d'une permission de sortir, sont autor isées à détenir D.122 X
Autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de
son compte nominatif R 57-6-1du RI type8, article 14 X
Fixation des prix pratiqués en cantine R57-6-18 article 25 RI type X
Contrôle des cantines et limitation en cas d'abus Annexe à l'article R.57-6-18, article
25 du RI type X
Refus opposé à une personne détenue de procéder à d es achats en cantine R57-6-18 article 25 RI type X
Autorisation d'acquisition de matériels informatiqu es par les personnes détenues Annexe à l'article R.57-6-18, article
19 du RI type X
Accès à l'établissement – Mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des perso nnes
accédant à l'établissement pénitentiaire D.277 X
Suspension de l'habilitation d'un praticien et des a utres personnels hospitaliers de la compétence du c hef
d'établissement D.388 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiair e des personnels hospitaliers non titulaires d'une
habilitation D.389 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiair e aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de
prévention et d'éducation pour la santé D.390 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiair e aux personnels des structures spécialisées de soi ns
intervenant dans le cadre de la prise en charge glo bale des personnes présentant une dépendance à un
produit licite ou illicite D.390-1 X
Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités pour les personnes détenues D .446 X
Instruction des demandes d'agrément en qualité de m andataire et proposition à la DISP et suspension
provisoire de l'agrément en cas d'urgence et propos ition de retrait R 57-6-14 à 16 X
Fixation des jours et horaires d'intervention des vi siteurs de prison R57-6-18 article 33 RI type X
Suspension de l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D.473 X
Désignation d'un local permettant les entretiens av ec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées d e
cellule disciplinaire R57-9-6 X
Autorisation pour les ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D439-4 X
Détermination des jours, horaires, et lieux de tenu e des offices religieux R57-9-5 X
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie
spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l'établissement R57-9-7 XAchats
Relations avec les collaborateurs du SPP
Organisation de l'assistance spirituelle
Visites, correspondances, téléphone
3/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des délégations - Sylvie PAUL 20
Délégations CD MELUN
Autorisation d'entrée ou de sortie d'argent, corres pondance ou objet en détention D.274 X
Délivrance, refus, suspension ou retrait des permis de visite des condamnés R. 57-6-5,
R. 57-8-10 D.403 X
Surseoir au droit de visite dans les cas prévus par l'article R. 57-8-11 X
Décision que les visites auront lieu dans un parloi r avec dispositif de séparation R. 57-8-12 X
Autorisation pour une personne détenue et son visit eur de s'exprimer dans une langue étrangère R. 57-8- 15 X
Décision de retenir une correspondance, tant reçue qu'expédiée, et notification à la personne détenue dans
un délai de trois jours - Information CAP ou magist rat saisi du dossier de la procédure R. 57-8-19 X
Autorisation, refus, suspension ou retrait de l'acc ès au téléphones pour les personnes condamnées R. 5 7-8-23 X
Délivrance, refus, suspension des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est u n
auxiliaire de justice ou un officier ministériel R57-6-5 X
Détermination des jours et horaires de visites pour les visiteurs de prison R.57-6-18, article 33 du RI type X
Délivrance permis de communiquer autre que pour les avocats R 57-6-5 X
Réception et envoi d'objets par les personnes déten ues R.57-6-18, article 32 du RI type X
Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'arge nt, correspondances ou objets quelconques D274 X
Autorisation pour un détenu de recevoir des colis d e linge, des livres et des publications audiovisuel les en
dehors des visites R57-6-18 article 19 du RI type X
Interdiction d'accéder à une publication écrite-adi ovisuelle contenant des menaces graves contre la sé curité
des personnes et des établissements ou des propos o u signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre de s
agents et collaborateurs du service public pénitent iaire ou des personnes détenues R 57-9-8 X
Notification à l'expéditeur ou à la personne détenu e du caractère non autorisée de la réception ou de l'envoi
d'un objet R 57-6-18 article 32 du RI type X
Affectation des personnes détenues au service génér al de l'établissement D.433-3 X
Autorisation pour les personnes détenues de travail ler pour leur propre compte ou pour des association s D.432-3 X
Déclassement d'un emploi en cas d'incompétence ou s uspension en cas d'inadaptation à l'emploi d'une
personne détenue D.432-4 X
Signature de l'acte d'engagement préalablement à l'e xercice d'une activité professionnelle par une pers onne
détenue R. 57-9-2 X
Suspension à titre préventif de l'activité professio nnelle R 57-7-22 X
Refus opposé à un détenu de se présenter aux épreuv es écrites ou orales d'un examen organisé dans
l'établissement D.436-3 X
Autorisation de recevoir des cours par correspondan ce autres que ceux qui sont organisés par l'éducati on
nationale R 57-6-18 article 17 du RI type X
Détermination des actions de formation professionne lle au profit de la population pénale D.438 X
Désignation des personnes détenues autorisés à part iciper à des activités D.446 X
Autorisation pour les personnes détenues de partici per à des activités collectives ou à des jeux exclu ant toute
idée de gain, sous le contrôle d'un personnel de su rveillance Annexe à l'article R.57-6-18, article
19 du RI type X
Programmation des activités sportives de l'établisse ment D.459-1 X
Interdiction à une personne détenue de participer a ux activités sportives pour des raisons d'ordre et de
sécurité (mise en œuvre procédure contradictoire) Annexe à l'article R.57-6-18, article
20 du RI type X
Autorisation d'animation d'activités organisées pou r les détenus par des personnes extérieures D446 XEntrée et sortie d'objets
Activités
4/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des délégations - Sylvie PAUL 21
Délégations CD MELUN
Certification conforme de copies de pièces et légal isation de signature D154 X
Représentation du chef d'établissement à la Commiss ion de l'Application des Peines – Rapport à cette
commission des sanctions de confinement en cellule ordinaire et de placement en cellule disciplinaire D.49.28
R.57-7-28 et
R 57-7-29 X
Placement d'une personne détenue en corvée extérieur e sous la surveillance directe et constante du
personnel D.128 et D.433-3 X
Contrôle de la stricte application des consignes do nnées au personnel de surveillance pour le contrôle des
personnes détenues placées à l'extérieur D.130 et D.131 X
Mise en œuvre de la procédure contradictoire pour l es décisions individuelles défavorables à la person ne
détenue, à l'exception des décisions intervenant en matière disciplinaire ou en matière d'isolement R 57-6-8 et R 57-6-9 X
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d 'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou , le
libération, et l'adresse déclarée de la personne li bérée 706-53-7 X
Information de la famille en cas de décès, maladie mettant ses jours en danger, accident grave ou plac ement
dans un hôpital psychiatrique d'une personne détenu e, ainsi que, le cas échéant, le conseil, l'aumônie r et le
visiteur de prison qui suivent cette personne déten ue Annexe à l'article R.57-6-18, article 2
du RI type X
Réintégration immédiate en cas d'urgence de condamn és se trouvant à l'extérieur D.124 X
Modification des horaires d'entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, se mi -
liberté, placement extérieur et permission de sorti r faisant suite à une autorisation accordée au CE p ar le JAP Art 712-8 X
Modification, sur autorisation du juge d'instructio n, des horaires de l'ARSE D32-17 X
Fresnes, le 22 juillet 2020
Acte signé par Laurent RIDEL
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Divers Administratif
5/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des délégations - Sylvie PAUL 22